Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260625 DC 59 BUDGET PRINC ADMISSIONS NON VALEU
Déliberation - 260625 DC 62 BUDGET ANNEXE ASST ADIMISSIONS NO
Déliberation - 260625 DC 62 BUDGET ANNEXE ASST ADIMISSIONS NO
Déliberation - 260625 DC 58 BUDGET PRINC DM1 2025
unknown - 220623 DC 72 Budget Principal Admissions en no
unknown - 211124 DC 108 Budget Principal Admissions en n
unknown - 260625 DC 59 Annexe ANV Budget Principal
unknown - 220623 DC 72 Annexe admissions en non valeur
unknown - 121023 DC 94 Budget Annexe Assainissement collec
unknown - 211124 DC 111 BA Assainissement Admissions en no
Déliberation - 260625 DC 59 Budget Princ Admissions NON Valeur
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 59 Budget Princ Admissions NON Valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Numéro de la Délibération : 260625-DC-59
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,
Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,
Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,
Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
| - M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
| Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-59
| OBJET : BUDGET PRINCIPAL — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
e L’avis de la commission des finances du 18 juin 2025 ;
Considérant :
e L'état de titres irrécouvrables n°7313770431 d’un montant de 119 908,99 euros transmis par le Trésorier Principal pour lesquels a été demandé l’admission en non-valeur ;
e Que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’Assemblée Délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
e Que l’encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs qui reviendraient « à meilleure fortune » ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE,
> AUTORISE l’admission en non-valeur des titres émis présentés en annexe d’un montant total de 119 908,99 euros et pour lesquels aucune possibilité de poursuite ne subsiste ;
> DIT que la dépense correspondante est inscrite au compte 6541 du budget principal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.
Jean-Marie NIGAY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
060-200067973-20250626-260625-DC-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025)
Publication : 01/07/2025
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République frança