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Déliberation - 2026 08 13 subvention amf tampon&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 13 subvention amf tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS| Envoyé en préfecture le 15/09/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 15/09/2026
DE LA COMMUNE DE PLÉMY Publié le
Département des Côtes d'Armor ID : 022-212201842-20260915-2026 08 13-DE
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 31 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le vingt-cinq août deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
Ba Christophe HUET Solvec RAT Cédric
CADIN Laurent JAN Sabine SWIADKIEWICZ Thomas
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE MERCIER Pierrick TARDIVEL Amandine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle
FRÉVILLE Jean-François LEMPEREUR Stéphanie
GLATRE Brigitte OLIVIERO Nathalie
HAMELIN Jean-Paul
Absent excusé : VUILLAUME Quentin (Donne pouvoir à LE MERCIER Pierrick).
Absente : RAULT Thérèse
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17
Secrétaire de séance : Amandine TARDIVEL
2026-08-13 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LES COMMUNES SINISTREES 7.5- SUBVENTION
Thomas SWIADKIEWICZ, adjoint donne lecture des demandes de subvention reçues de l'AMF et de l'AMF pour la protection civile concernant la mobilisation générale des maires pour soutenir les communes sinistrées face aux incendies multiples et d’une intensité historique de l'été 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ de valider le versement d’une subvention pour un montant de 300€ à l'AMF pour la protection civile.
- de ne pas verser de subvention à l'AMF.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 09 septembre 2026
et de la publication le 09 septembre 2026
Le Maire, Michel RICHARD Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260915-2026 08 13-DE