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Arrêté - Arrt 2021 12
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 012/2021
OBJET : Règlementation du stationnement
5 Rue de l'Artisanat.
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société AUX DEMENAGEMENTS MONET, en date du 16 décembre
2020,
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des
usagers et celle des déménageurs.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: Le mardi 23 février 2021, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois
places au niveau du 5 Rue de l’Artisanat.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise de déménagement. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du
déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société AUX DEMENAGEMENT MONET, 29
Cours Bayard, 69002 LYON.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 22 janvier 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER