Procès Verbal - pv+rc+2023.12

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Procès Verbal - pv+rc+2023.12 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.12)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, _À Æ PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

/Vurseulles

L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot M LOSLIER Thierry, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, M FORTIN Christian, Mme LEDOUX Anita et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, qui a donné pouvoir pour toute la

séance à M QUILICHINI Yves.

Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE Marc. Mme TREVET Ludivine, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M GODMET Xavier.

Étaient absents : ///

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 23

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 29 novembre 2023

D 2023.12.13-103

Madame LEMAIRE fait une remarque sur le point 5 « Réalisation d'une étude concernant la restauration de la continuité écologique sur le seuil de dérivation du Candon ROE 16039 à Saint-Germain d’Ectot, Aur- seulles (GEMAPI) » en précisant que M. LEBRUN ne s'est pas abstenu mais a voté contre la décision.

Après en avoir délibéré et compte tenu de l'observation, Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité ce pro- cès-verbal.

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 1/73. Ajout et retrait de points à l’ordre du jour

D 2023.12.13-104

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre du jour en ajoutant et retirant les points sui- vants :

° Ajout: Régie de transport - suppression du budget annexe.

e Retrait du point 5.3 : Projet école Saint Germain - étude de sol en raison de devis insuffisants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent l'ajout et le retrait de ces points à l’ordre du jour.

4. Devis mobilier mairie

D 2023.12.13-105

Dans le cadre de l'aménagement et de l'équipement de la nouvelle mairie à St Germain d'Ectot, l'achat de mobilier s'avère nécessaire.

Monsieur le Maire donne la parole à M. PATRIX, 1°" adjoint en charge des bâtiments.

Dans un premier temps, Monsieur PATRIX donne une liste non exhaustive du mobilier qui pourra être récu- péré dans les communes déléguées puis, dans un second temps, informe le Conseil Municipal qu'une réu- nion de la commission des bâtiments a étudié différents devis sur l'acquisition de nouveau mobilier.

Les besoins sont une banque d'accueil pour la réception du public, tables et chaises pour la salle de réu- nion/salle des mariages et deux bureaux pour les agents administratifs.

Après étude des devis par la commission des bâtiments, le devis de la société VASSARD OMB MOBILIER a retenu l'attention des membres.

Monsieur PATRIX présente ce devis et les plans/perspectives proposés par cette société

Après étude et après débat, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

*_ Accepte le devis de la société VASSARD OMB MOBILIER pour un montant HT de 16 147.42€ soit 19 376.90€ TTC

Y_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

5. Budget : point budgétaire-décisions modificatives

5.1. Délibération modificative 6 : Augmentation de crédits

D 2023.12.13-106

Monsieur le Maire fait un point sur la consommation des crédits budgétaires 2023. Au vu des décisions prises, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuf- fisants.

Par ailleurs, la commune bénéficie d'une recette supplémentaire non prévue au budget primitif, le FPIC pour un montant de 34 062.00€

Monsieur le Maire propose de modifier l'inscription des crédits comme suit :

. Dépenses Recettes

Libelles fonctionnement fonctionnement

73223- FPIC 34 062.00

6574- Part voyage

scolaire CM1-CM2 150000

022-Dépenses Imprévues 32 562.00

TOTAL 34 062.00 34 062.00

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 2/75.2. Délibération modificative n°7 : Virement de crédits

D 2023.12.13-107

Monsieur le Maire fait un point sur la consommation des crédits budgétaires 2023.

Au vu des décisions prises, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuf- fisants.

Monsieur le Maire propose de modifier l'inscription des crédits comme suit :

Libellés Dépenses Recettes . Dépenses | Recettes fonctionnement | fonctionnement | investissement | investissement

D benss Imprévues -23 950.00

Deer sect investissement 28,950:00

amet sect fonctionnement 23 950.00

Mnetalaon Informatique 13 000.00

Mebier Male 10 000.00

nn uses 400.00

a 550.00

TOTAUX 23 950.00 23 950.00 23 950.00

5.3. Délibération modificative n°8 : Virement de crédits

D 2023.12.13-108

Monsieur le Maire fait un point sur la consommation des crédits budgétaires 2023.

Au vu des décisions prises, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuf- fisants.

Monsieur le Maire propose de modifier l'inscription des crédits comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement

678-

Charges exceptionnelles -150 000.00

023

Virt à la section 150 000.00

d'investissement

021

Virt de la section

fonctionnement 150 000.00

21311 op 71

Mairie siège Aurseulles 150 000.00

TOTAUX 150 000.00 150 000.00 150 000.00

6. Budget annexe de la régie de transport : suppression

D 2023.12.13-109

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le budget annexe de la Régie de Transport au er janvier 2024.

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 3/7Ce budget, initialement autonome, a changé de nomenclature au 1° janvier 2020 pour être en conformité avec le protocole Hélios. Ce budget est devenu un budget annexe au budget général.

Les dépenses liées à ce budget se résument aux dépenses de carburant pour le bus scolaire. Les charges du personnel (le chauffeur du bus) sont intégrées dans le budget général.

Les recettes comprennent la participation de la Région aux dépenses de fonctionnement de ce transport.

En cas de besoin, c'est par une participation financière de la commune que ce budget est voté en équilibre.

En conséquence, pour une gestion plus pragmatique et logique de ce budget, Monsieur le Maire propose de le supprimer, de l'intégrer dans le budget général et de créer un service afin de repérer les charges et re- cettes liées à ce transport scolaire.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Décide de supprimer le budget annexe de la régie de transport au 1er janvier 2024.

- Dit que le résultat sera intégré au budget général lors de l'adoption du compte de gestion 2023 et de l'approbation du compte administratif 2023.

EX Ecole Maternelle de Saint Germain d’Ectot

7.1.APD (Avant-Projet Détaillé)

D 2023.12.13-110

La commune d'Aurseulles a engagé un projet de construction-réhabilitation de l’école maternelle de Saint Germain d’Ectot.

Après concours, le cabinet d'Architecte ATELIER 56 S a été retenu.

Sur ce projet, différents scénarios ont été étudiés par la commission « Projet école maternelle ». Cette école maternelle comprendra :

3 classes,

1 dortoir,

1 salle de motricité,

1 cantine,

des sanitaires

des espaces de rangement et techniques

pour une surface totale de 644m°.

Oo

O0

0000

Ce projet dédié à l’école maternelle veut offrir des espaces en adéquation avec les envies et les besoins d'aujourd'hui et de demain pour les enfants et pour les usagers de cet équipement.

Ce projet s'inscrit également dans un besoin absolu de rénovation énergétique des locaux.

En raison d'une contrainte financière forte, le projet a été à plusieurs reprises discuté et réfléchi pour trouver un bon compromis entre les attentes d'un tel projet et l'engagement financier de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'Avant-Projet Détaillé (APD) du projet de construc- tion/réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d'Ectot.

Au stade de l'APD, l'enveloppe prévisionnelle de travaux est estimée à 1 565 800.00€ HT. Le montant prévi- sionnel des honoraires est de 146 160.00€. Les missions complémentaires sont estimées à 23 000.00€

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

De valider l’avant-projet détaillé

D'autoriser le dépôt du permis de construire

D'autoriser le lancement de la consultation des entreprises

De solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération

De solliciter les subventions DETR/DSIL DEN

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 4/76. De solliciter le Fonds Vert dans la cadre de la rénovation énergétique

7. De solliciter une aide de l'Etat dans le cadre du plan de restauration écologique des écoles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

De valider l'avant-projet définitif à 1 565 800.00€ HT

De valider les honoraires et dépenses complémentaires

D’autoriser le dépôt du permis de construire

D'autoriser le lancement de la consultation des entreprises

D'autoriser le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération De solliciter les subventions au titre de la DETR/DSIL, du Fonds Vert, de l’aide gouvernementale au titre du plan de restauration écologique des écoles.

HER

7.2.Missions Contrôle Technique

D 2023.12.13-111

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du projet de construction/réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d’Ectot, il convient de recruter un cabinet d'étude pour les missions techniques du projet.

Sur présentation d'un cahier des charges et après une consultation par devis, 3 sociétés ont été consul- tées. :

Y CEFTEC

Y QUALICONSULT

Y DEKRA

Après étude des offres, Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre de CEFTEC.

Après avoir pris connaissance de la proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société CEFTEC pour la mission du contrôle technique pour un montant de 9 340.00€ HT soit 11 208.00€ TTC.

7.3.Mission Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé à l'opération

D 2023.12.13-112

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du projet de construction/réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d'Ectot, il convient de recruter un cabinet d'étude pour la mission Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé.

Sur présentation d'un cahier des charges et après une consultation par devis, 3 sociétés ont été consultées :

Y CEFTEC

Ÿ_ QUALICONSULT

Y DEKRA

Après étude des offres, Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre de CEFTEC.

Après avoir pris connaissance de la proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société CEFTEC- pour la mission Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour un montant de 6 300.00€ HT

soit 7 560.00€ TTC

8. Mairies déléquées suppression des permanences

D 2023.12.13-113

Début 2024, la mairie siège de la commune nouvelle d'Aurseulles passera de la mairie d'Anctoville vers la

mairie de St germain d’Ectot nouvellement réhabilitée.

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 5/7Au travers de cette nouvelle mairie, les administrés pourront identifier la commune nouvelle en un lieu com- mun à la population.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recentrer les permanences des communes déléguées dans ce nouvel espace et demande, en conséquence, la fermeture des permanences des mairies déléguées au 1er janvier 2024.

Il conviendra alors de transférer le service administratif des communes déléguées vers la commune siège et notamment l'Etat Civil.

Monsieur le Maire a transmis aux Conseillers Municipaux, pour lecture, le courrier de Mme La sous-Préfète de Vire répondant aux questions sur ce sujet qui précise :

Que la suppression des annexes de la mairie siège entraînera la désaffectation et le déclassement du bâtiment,

Y_ Que cette suppression entraîne le transfert des actes d'Etat Civil vers la mairie siège

Que la commune déléguée n'est pas supprimée

Que le maire délégué reste officier de l'Etat civil et qui officiera au siège de la commune nouvelle.

& Considérant l'article L.2113-11-1 du CGCT disposant que « une annexe de la mairie créée en application du 2° de l'article L.2113-11 peut être supprimée par décision du conseil municipal de la commune nouvelle, prise après accord du maire délégué.

% Considérant le courrier de Mme La Sous-Préfète de Vire en date du 8 décembre 2023. % Considérant l'intérêt de recentrer les services administratifs de la commune nouvelle d'Aurseulles.

Après débat, le Conseil Municipal, par vote à main levée, accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, la fermeture des mairies déléguées au 1°" janvier 2024.

9. Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR) : délibération délai de report

D 2023.12.13-114

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l'article L.141-5-3 du code de l'énergie, issu de la loi précitée ;

Considérant que la loi du 10 mars 2023 précitée prévoit notamment à travers son article 15, codifié à l'article L.141-5-3 du code de l'énergie, qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération des énergies renouvelables et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition par

l'État des informations relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables ;

Considérant que la date butoir pour procéder à cette transmission au référent préfectoral est en l'état actuel des choses arrêtée au 31 décembre 2023 ;

Considérant que les services de l'État et plus particulièrement le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires font valoir : « À compter du 1er juillet 2023, et jusqu'à la fin de l'année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération. L'objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023 » ;

Considérant toutefois que ces mêmes services ajoutent que « Passée cette échéance, il sera toutefois pos- sible de communiquer des zones d'accélération à l'État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Pré- fectoral » ;

Considérant que la mission technique de définition de ces zones qui incombe aux communes est incompa- tible avec les délais dans lesquels elle est actuellement enserrée, d'autant plus lorsqu'elle doit intervenir à l'issue d'une procédure de consultation du public ;

Considérant que les services de l'Institut National de l'information Géographique et Forestière (IGN) indi- quent que « Le portail cartographique des EnR actuellement « en version bêta », sera amené à évoluer par

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 6/7étapes jusqu'à la fin de l'année [2023], tant sur les fonctionnalités de l'outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles »:

Considérant par conséquent qu'il ne peut être considéré que le délai de 6 mois prévu à l'article L.141-5-3 du code de l'énergie a commencé à courir dans la mesure où la mise à disposition desdites informations n’a

pas eu lieu de façon complète ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables telles qu'elles sont issues de l'article L.141-5-3 du code de l'énergie à une période de 6 mois suivant la mise à disposition complète des informations sur le portail cartographique des EnR.

Après débat, Le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés ce report.

10. Salles des fêtes convention équipement cuisine

D 2023.12.13-115

Monsieur le Maire présente, pour renouvellement, le contrat de maintenance des équipements chaud des salles polyvalentes d’Anctoville de Longraye et de Torteval-Quesnay.

Au vu des conditions et après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et re- présentés, demande une mise en concurrence pour 2024 sur ce programme de maintenance des équipe-

ments chaud des salles polyvalentes.

11. Questions diverses

Monsieur le Maire fait un point sur l'organisation du marché de Noël, du concert avec la présence du Père

Noël le vendredi 15 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.

Fait à AURSEULLES, le 19 décembre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 13.12.2023 Page 7/7