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Arrêté - AR N 1152 travaux rue des lilas du 19 au 22.06.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1152 travaux rue des lilas du 19 au 22.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Î ARRETE N° 2026 / 1152 VILLE DE
/) LA El ENT, E URB
IL U Interdiction de Stationnemen irculation alterné
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau
Considérant la demande de ME effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvis
véhicul ra interdit :
Sur 1 emplacement au droit du N°32 rue des Lilas, du 19/06 au 22/06/2026.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné, au moyen de panneaux C18- B15:
Au niveau du N°25 rue des Lilas, du 19/06 au 22/06/2026.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/06/2026 Fait à Millau le 15/06/2026
Par délégation de Ménsisur le Maire
Malika ES
Directrice du servis
Adjointe au Directeur64 Services Techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/06/2026