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Déliberation - Liste DES Deliberations 14 MAI 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Merlimont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
. EN ———
elmonT D'OPALE CHARME — AUTHENTICITÉ — ESPACE tt
| REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Madame le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.
CV 16 mai 2024 ORDRE DU JOUR DU 14/05/2024
DELIBERATIONS INTITULE DECISION VOTE Attribution du Autorise Me le Maire à
2024/015 marché avenue de | signer le marché. Pope, Flandres l'unanimité
Lot 1: SEV ENERCIE-
284 752.45 € HT
Lot 2: DUCROCQ TP -
417 487.60 € HT
Convention de
2024/016 mandat travaux | Approuve le principe de | Adopté à
assainissement | Cette opération, l'unanimité
eaux pluviales Autorise Me le Maire à avenue de . , | Flandres signer la convention d'un
montant de 58 771.00 € HT
Décision Autorise le virement de
2024/017 budgétaire crédits du compte 20 et 21| Adopté à portant virement lafin de régulariser les | l'unanimité
de crédits n°1 écritures budgétaires
Adhésion à Désigne un élu titulaire
2024/018 l'Agence France |(M.BRICOUT) et un élu| Adoptéà Locale suppléant (Mme | l'unanimité
CASTELAN) à l'Agence
France Locale
Désaffectation et | Constate la désaffectation
2024/019 déclassement du | de la parcelle AD 271, Adopté à domaine public l'unanimité
de la parcelle AD | Prononce le déclassement
271 et décide de son
incorporation dans le
domaine privé communal.
Motion relative
2024/020 aux mesures Adopté à l'unanimité d'économies
annoncées par
l'Etat
La séance est levée à 19 h 25.
CV 16 mai 2024
Mary BONVOISIN ALVES DOS SANTOS,
Maire.