Déliberation - 2026 118 decision octroiaidefinancrfamilleclassdecouv

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Déliberation - 2026 118 decision octroiaidefinancrfamilleclassdecouv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2026 118 decision octroiaidefinancrfamilleclassdecouv)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Lo VILLE DE

RE

Hôtel de Ville

Tél.: 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 118/2026 www.ciamart.fr Nomenclature : 8.1.5

DÉCISION DU MAIRE

DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE AU PROFIT DES FAMILLES DANS LE CADRE DE CLASSES DE DECOUVERTE EN 2026 (11).

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29,

Vu la délibération n°2502-31 du 5 février 2025 précisant le mode de calcul de la participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découverte organisées par les écoles,

Vu la délibération n°2510-137 du 16 octobre 2025 portant sur le versement de subventions dans le cadre des classes de découverte pour l'année 2025-2026,

Vu les fommulaires et les pièces justificatives fournis à la collectivité par les demandeurs,

Considérant le montant de participation par jour de la Ville aux classes de découverte tel que présenté en annexe 1 de la délibération n°2502-31 du 5 février 2025 :

CLASSE

CLASSE CLASSE DECOUVERTE

CLASSE DECOUVERTE DECOUVERTE SANS NUITEE

DECOUVERTE | AVEC NUITEE - SANS NUITEE feout total du

AVEC NUITEE - | subvention par {cout total du séjour pour

subvention par | jour par enfant séjour pour l'école

jour par enfant | {autre que les | l'école inférieur à | supérieur à

(classes de classes de 9000€) - 9000€)} -

découverte SKI | découverte ski | subvention par | subvention par Plafond de

QF & Langues) et langues] jour par enfant |jour par enfant | participation

A 80,75 741 22,79 36,06 95%

B 80,75 74,1 22,79 36,06

€ 72,25 66,3 20,39 32,26 85%

D 72,25 66,3 20,39 3226

68 E 62,4 19,19 30,36 80%

F 68 62,4 19,19 30,36

6 59,50 54,6 16,76 26,57 70%

H 59,50 54,6 16,76 26,57

1 46,75 42,9 13,19 20,87 55%

J 46,75 42,9 13,19 20,87

K 38,25 35,1 10,8 17,08 2% L 38,25 35,1 10,8 17,08

Sans

CF

Considérant que les classes de découverte listées en annexe 2 de la délibération n°2510-137 du 16 octobre 2025 ouvrent une possibilité d'aide financière aux parents qui en font la demande,

Considérant que les familles recensées en annexe de la présente décision respectent les conditions d'octroi de cette aide,DÉCIDE :

Article 1°" : D'APPROUVER le paiement de cette aide relative aux classes de découverte aux familles recensées en annexe de cette décision.

Article 2: DE PRÉCISER que les aides financières calculées correspondent à la grille tarifaire approuvée en conseil municipal. Le détail de chaque aide à verser est annexé à la présente décision.

Article 3 : DE PRÉCISER que le paiement de cette subvention interviendra à compter du caractère exécutoire de la présente décision.

Article 4: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée aux familles recensées en annexe de la présente décision

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application httos://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 20 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : jt MAI 2076

sa publication le: {5 MAI 20 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et pay Aaegaren | | 1

Brieuc LE GALL ] f Sr Ÿ Directeur ach ts tarchives Yves COSCAS! Fe