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unknown - livret commun 2020 version nume´rique
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Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme,
ES
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EN CAS DE VIOLENCES,
BRISEZ LE SILENCE.
stop-violences-femmes.gouv.fr Appel gratuit 3919
Psychologique, verbale, physique ou sexuelle,
la violence isole : parlez-en.
PRÉFET DU NORDomimes)
| TL
NU
- 2 -
VIOLENCES CONJUGALES, PARLONS-EN !
En France, une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Chaque année, en moyenne, 219 000 femmes majeures déclarent être victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur compagnon ou ex-compagnon. Ces femmes ont tous les âges, elles sont de toutes les cultures, de tous les milieux sociaux… Elles sont mariées, en concubinage, liées par un PACS, séparées, divorcées. Moins d’une femme sur 5, victime de violence physique et/ou sexuelle au sein du couple, déclare avoir déposé plainte.
(source : Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes)
Ces paroles, ces comportements sont des violences inacceptables.
Les violences conjugales se distinguent des disputes ou conflits conjugaux, dans lesquels deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Elles se caractérisent par un rapport inégalitaire entre les partenaires. C’est un processus au cours duquel l’auteur installe son emprise, sa domination sur la victime. La violence se développe à travers des cycles qui vont augmenter en fréquence et en intensité au fil du temps.
Menaces, accès de colère...
La victime a peur, elle tente d’éviter la crise
CLIMAT DE TENSION
Fait tout pour se faire pardonner,
promet de ne pas recommencer...
La victime constate les efforts, croit que
l’agresseur va changer, elle reprend espoir
LUNE DE MIEL
Violence physique, violence verbale,
violence psychologique, violence sexuelle...
La victime est anéantie, elle a honte et
se sent impuissante
CRISE
Déni de l’agresseur. Minimise les faits et
rejette la responsabilité sur la victime...
La victime se sent coupable, elle doute et pense
que la violence cessera si elle change de comportement
JUSTIFICATION
Violences économiques
contrôle des dépenses, interdiction de travailler,
privation des moyens de paiement ...
Violences administratives
privation des papiers d’identité,
du titre de séjour…
Violences sexuelles
pratique sexuelle imposée, viol conjugal,
prostitution, pornographie imposée...
Violences physiques
coups, séquestration,
bousculades, brûlures, étranglements…
Violences psychologiques
humiliation, dénigrement, contrôle permanent,
interdiction de voir la famille, les amis...
Violences verbales
insultes, menaces, intimidation,
critiques, sarcasmes...
Cyberviolences
cyber-intimidation,
cyber-harcèlement…À
À
A À
- 3 -
Les Référent.e.s Départemental.e.s Violences Conjugales : Nommé.e.s par le Préfet du Nord, il et elles ont pour mission de faciliter les démarches des femmes victimes de violences. Il.elles forment, sensibilisent les professionnel.le.s à l’accueil et à l’orientation des femmes victimes et ont un rôle clé dans le renforcement des partenariats locaux.
SABINE FÉTILLE - arrondissement de Cambrai : 06 69 63 21 54
DIANE VROLAND - arrondissement de Dunkerque : 06 43 68 43 91
SANDRINE BALLONET - arrondissement de Lille : 03 20 47 45 15
JEAN-PHILIPPE FERRO - arrondissement de Valenciennes : 06 86 73 19 54
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, vous êtes victime de violences conjugales. Sachez que vous n’êtes pas responsable. Quelles que soient les explications de votre partenaire ou ex-partenaire, il n’a pas le droit de vous agresser. Il est seul responsable de ses actes. Les violences conjugales sont inacceptables. Elles sont une atteinte à votre intégrité physique et/ou psychique, ce qui est une infraction.
Le site stop-violences-femmes.gouv.fr permet d’obtenir de nombreuses informations, dont des courts- métrages sur les violences au sein du couple, leur impact sur les enfants, l’ordonnance de protection…
Brisez le silence !
Des professionnel.le.s et des structures spécialisées sont là pour vous aider à y voir plus clair, pour répondre à vos questions, pour vous accompagner ou simplement pour vous écouter (cf page 6, 7 & 8).
Les violences conjugales sont sévèrement punies par la loi (peine de prison, amende). La qualité de conjoint ou ex-conjoint (...) de l’auteur constitue une circonstance aggravante.
Portail de signalement en ligne www.service-public.fr/cmi
Vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles, vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez dialoguer en direct 7j/7 et 24h/24 avec un.e policier.e ou un.e gendarme spécialement formé.e, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’accès à ce service est gratuit et sans obligation de déclarer votre identité.
Nouveau : cartographie interactive en français et en anglais regroupant l’ensemble des structures d’aide à destination des femmes victimes de violences dans le Nord, avec toutes les informations utiles. (cf page 8 et sur la page d’accueil du site de la Préfecture du Nord).
Allez déposer plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous. Que les faits soient anciens ou récents, les policiers et gendarmes ont l’obligation d’enregistrer votre plainte, même si vous ne disposez pas encore d’un certificat médical. En cas de difficulté, vous pouvez écrire au Procureur de la République.
VIOLENCES CONJUGALES, QUELLES DÉMARCHES ?
Examen médical :
Que vous ayez déposé ou non une plainte, il est important de faire constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Le certificat médical de constatation est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un médecin généraliste, ou allez à l’hôpital le plus proche de votre domicile (unités médico-judiciaires ou service des urgences). Voir les coordonnées p 6 & 7.U
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- 4 -
Vous trouverez ci-dessous le schéma simplifié d’un dépôt de plainte :
Les policiers ou les gendarmes enquêtent sur les faits
et rendent compte au Procureur de la République.
J’explique les faits et je donne les preuves
(exemples : certificat médical, identité des témoins à
entendre…).
Je veille à me relire.
J’ai le droit d’obtenir une copie du procès-verbal.
Audition
Je vais directement au commissariat ou à la gendarmerie de
mon choix. En cas de difficulté, j’écris au Procureur de
la République.
Déposer plainte
source : CIDFF de Roubaix-Tourcoing-Marcq
Le Procureur de la République peut vous délivrer un téléphone de protection pour assurer votre sécurité s’il estime que vous êtes en situation de grave danger.
L’auteur peut être placé sous contrôle judiciaire avec interdiction
d’entrer en contact avec moi.
Le Procureur de la République décide de l’orientation des poursuites.
On appelle cela l’opportunité des poursuites.
Les poursuites
Je peux me constituer partie civile
pour réclamer réparation de mon
préjudice.
Je dois être avisée de la date de
l’audience.
Une juridiction est saisie.
Il y a un procès.
Les mesures
alternatives aux
poursuites
Le Procureur de la République
peut proposer :
- un rappel à la loi,
- un stage de responsabilisation
avec obligation de réparer
le dommage causé à la victime,
- l’obligation de quitter le domicile
pour le conjoint violent.
Classement
sans suite
Dès lors qu’il y a une insuffisance
de preuve, le Procureur de la
République peut être amené à
classer l’affaire.
Le classement sans suite peut
m’être expliqué par le service
d’aide aux victimes saisi par le
Procureur de la République.
Je dois être informée par un
courrier.
Ce courrier m’explique les raisons.
Si je ne suis pas d’accord,
je peux faire un recours.- 5 -
Enfants témoins des violences conjugales :
Un enfant exposé à la violence conjugale est un enfant en danger, il est une victime à part entière. Les répercussions psychologiques sont les mêmes que s’il est la victime directe.
Vous protéger, c’est aussi le protéger.
La loi punit plus sévèrement lorsqu’un mineur assiste aux violences commises par le conjoint ou ex-conjoint, concubin ou ex-concubin...
Si les enfants sont victimes de violences physiques ou verbales, appelez le 119, Allô enfance en danger. C’est un numéro gratuit et anonyme, ouvert 7j/7, 24h/24. Des professionnel.le.s, des écoutant.e.s sont là pour vous aider.
Titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales :
Si vous êtes une femme étrangère et que vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez obtenir ou conserver un titre de séjour malgré la rupture de la vie commune :
- Que vous bénéficiiez ou non d’une ordonnance de protection, la délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour sont de plein droit.
- Si vous êtes de nationalité algérienne non visée par le CESEDA, le préfet décidera de votre droit au séjour au vu des éléments apportés (plaintes, certificats médicaux, témoignages...).
Les victimes de violences conjugales sont exonérées du paiement de la taxe liée à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour.
Source CESEDA, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal pour vous mettre à l’abri. Vous devez signaler votre départ au commissariat de police ou à la gendarmerie. Pensez à emporter les documents officiels pour vous et vos enfants (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour…), ainsi qu’une photocopie des papiers importants (chéquier, quittance de loyer, bulletin de salaire, carte d’assuré social, carnet de santé…). Sans oublier les éléments de preuve : certificat médical, récépissé de dépôt de plainte, lettres de témoignages (datées, signées et accompagnées d’une pièce d’identité) des proches, des voisins, des collègues…
N’oubliez pas de préparer, si vous le pouvez, un sac d’urgence avec quelques vêtements, jouets des enfants, papiers, argent en espèces… à déposer chez une personne de confiance.
Il est également possible de dissimuler votre adresse ou votre résidence et d’obtenir une élection de domicile (différentes possibilités en fonction des situations).
Quitter le domicile conjugal :
Délivrée par le juge aux affaires familiales, elle peut être prise avant ou après un dépôt de plainte. Elle prévoit des mesures de protection pour une durée de 6 mois renouvelables. Les mesures peuvent être : l’attribution du logement à la victime, l’expulsion de l’auteur des violences du domicile du couple, l’interdiction à l’auteur d’entrer en contact avec vous, l’interdiction de détenir ou posséder une arme. Pour les couples avec enfants, le juge fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il peut interdire la sortie du territoire des enfants.
Le non respect de ces mesures constitue un délit.
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COORDONNÉES UTILES DU DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Dunkerque
MJD - Maison de la Justice et
du Droit de Dunkerque
30, rue de Beaumont
59140 Dunkerque
03 28 61 52 44
Point d’Accès au Droit :
- Grande-Synthe
6, place de l’Europe - 59760 Grande-Synthe
03 28 28 20 07
padgrandesynthe@orange.fr
- Flandre Lys
Hôtel de Ville
Place de la Libération - 59660 Merville
03 28 48 20 22
pad@cc-flandrelys.fr
SOLFA Service écoute Sedire
03 28 26 46 75 - ecoutesediredk@asso-solfa.fr
Diane VROLAND
Référente Départementale Violences Conjugales
06 43 68 43 91 - referenteviolencesconjugales@asso-solfa.fr
AIAVM - Association Intercommunale
d’Aide aux Victimes et de Médiation
TGI Dunkerque, MJD Dunkerque,
PAD Merville, PAD Hazebrouck,
PAD Grande-Synthe,
Mairie annexe de St Pol sur Mer,
Commissariat de Dunkerque,
Espace prévention-santé Coudekerque Branche.
03 20 49 50 79 - aiavm59@gmail.com
SOLFA accueil de jour
antenne mobile "Entr’Elles"
Accueil et écoute pour les femmes
victimes de violences
16, rue Donckèle
59190 Hazebrouck
03 28 44 43 77 - ajentrelles@asso-solfa.fr
Planning Familial du Littoral
287, avenue de Rosendaël
59140 Dunkerque
03 28 59 18 08 p-f-d-l@wanadoo.fr
CIDFF - Centre d’Information sur
les Droits des Femmes et des Familles
50, rue du Jeu de Mail
59140 Dunkerque
03 28 59 29 30
cidff.dunkerque@wanadoo.fr
- Antenne de Grande-Synthe
- Permanences à Dunkerque,
Grande-Synthe et Hazebrouck
Téléphoner pour connaître les lieux
et horaires des permanences
SOLFA accueil de jour "Simone"
Accueil et écoute pour les femmes
victimes de violences
30, rue de la cloche
59500 Douai
07 66 12 09 20 - ajsimone@asso-solfa.fr
Arrondissement de Douai
SIJADIS - Service d’Investigation
Judiciaire, d’Accès au Droit et
d’Insertion Sociale
12, rue Saint Christophe - 59500 Douai
03 27 98 26 84 - accueil@sijadis.com
www.sijadis.com
France Victimes 59 Douai-SCJE
Service d’Aide aux Victimes et
d’Accès aux Droits
89, rue des Blancs Mouchons
59500 Douai
03 27 88 29 52 - www.scje.fr
Arrondissement de Cambrai
AJAR - Service d’Aide aux Victimes
Tribunal de Grande Instance - Château de Selles
59400 Cambrai
03 27 78 42 00
sav.cambrai@ajar.fr
Service SOLVEIG - Association HAVRE
13, rue du Chemin Vert
59360 Le Cateau-Cambrésis
06 69 63 21 54
referenteviolenceconjugale.havre@orange.fr
Sabine FÉTILLE
Référente Départementale Violences Conjugales
06 69 63 21 54
referenteviolenceconjugale.havre@orange.fr
CIDFF - Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
16, rue du 8 mai - 59400 Cambrai
09 51 67 10 51 - 06 74 05 39 53
cidf.cambrai@wanadoo.fr
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Point d’Accès au Droit
1, place Georges Coppeaux - 59610 Fourmies
03 27 59 99 00
AJAR - Service d’Aide aux Victimes
Présent sur les communes de Fourmies, Avesnes-sur-Helpe,
Maubeuge, Jeumont et Aulnoye-Aymeries.
Pour obtenir les lieux et horaires des permanences :
03 27 39 96 40 - sav.avesnes@ajar.fr
Maison de la Famille de l’AGSS de l’UDAF
7, place des Nations - 59600 Maubeuge
03 27 56 65 90
maison.famille.maubeuge@agss.fr
Accueil de jour « Parenthèse »
Lieu d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violences
Permanences sur l’ensemble de l’arrondissement 06 52 13 65 77
Maison de la Famille de l’AGSS de l’UDAF
Maisons de la Justice et du Droit
03 27 62 99 00 - mjd@amvs.fr
Accès au droit gratuit, sans condition de ressources
Mairie
Place du Dr Guersant
59620 Aulnoye-Aymeries
2, immeuble Albert Camus
rue Marceline Desbordes-Valmore
59600 Maubeugemunmss
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Arrondissement de Lille
Centre Hospitalier
d’Armentières
112, rue Sadi Carnot
59421 Armentières Cedex
03 20 48 33 33
Centre Hospitalier
de Tourcoing
155, rue du Président Coty
59200 Tourcoing
03 20 69 49 49
Groupe Hospitalier
Seclin-Carvin
Rue d’Apolda
59113 Seclin
03 20 62 70 00
Service social :
03 20 62 75 81
(du lundi au vendredi)
Centre Hospitalier
de Roubaix
11, bd Lacordaire
59100 Roubaix
03 20 99 31 31
Hôpital Saint
Vincent de Paul
Bd de Belfort
59000 LIlle
03 20 87 48 48
Sandrine BALLONET
Référente Départementale Violences Conjugales
03 20 47 45 15 - sandrine.ballonet@referenteviolencesconjugales.fr
Association Louise Michel
« Espace 75 » - 75, chaussée Hôtel de Ville
59650 Villeneuve d’Ascq
03 20 47 45 15 - asslouisemichel@free.fr
www.associationlouisemichel.com
Centre d’Accès au Droit
Service d’Aide aux Victimes
2, square de l’Abattoir
59200 Tourcoing
03 59 69 71 80
cadsavtg@ville-tourcoing.fr
Association Intercommunale
d’Aide aux Victimes et de Médiation
Maison de la Médiation
Place Roger Salengro
59033 Lille Cedex
03 20 49 50 79 - aiavm59@gmail.com
CHRU de Lille
Unité médico-judiciaire
Hôpital Roger Salengro
Rue Emile Lainé
59037 Lille Cedex
03 20 44 66 46
Service Intercommunal
d’Aide aux Victimes
69, rue Jules Watteeuw
59100 Roubaix
03 20 45 05 55
siavic@nordnet.fr
SOLFA
94, rue de Wazemmes 59000 Lille
- Accueil de jour Rosa pour femmes
victimes de violences
06 58 23 65 79 - ajrosa@asso-solfa.fr
- Écoute Brunehaut
03 20 57 94 27
ecoutebrunehaut59@asso-solfa.fr
- Brunehaut enfants
09 71 55 23 12
brunehautenfant@asso-solfa.fr
RIFEN Nord Pas-de-Calais
Rencontre Internationale
des Femmes Noires
03 62 23 30 70 - 06 87 71 67 64
rifen59@yahoo.fr
Le Planning Familial du Nord
16, avenue Kennedy
59000 Lille
03 20 57 74 80
conseillere.planninglille@gmail.com
Voix de Nanas
229-231, boulevard de Fourmies
59100 Roubaix
03 20 73 54 34
Maison de l’avocat
8, rue d’Angleterre
59000 Lille
03 20 55 73 45
L’ Échappée (viol et agression sexuelle)
19, Place Vanhoenacker
59000 Lille
06 30 89 27 33
- Antenne de Lille
92 B, rue des Stations
59000 Lille
- Antenne de Marcq en Baroeul
137, rue de la Briqueterie
59700 Marcq en Baroeul
- Antenne de Tourcoing
124 bis, rue de l’Epidème
59200 Tourcoing
- Permanences :
à Armentières, Hellemmes et
Lomme
CIDFF Lille Métropole
Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
198, rue de Lille
59100 Roubaix
03 20 70 22 18
cidfflillemetropole@gmail.com
La Pose - Service d’Hébergement d’Urgence
9, rue Abel de Pujol 59300 Valenciennes
03 27 47 53 33 - urgence09.lapose@orange.fr
CIDFF Lille Métropole
Valenciennes agglomération et
Portes du Hainaut
03 20 70 22 18
cidfflillemetropole@gmail.com
Centre Hospitalier de Valenciennes et
Unité de Médecine Légale
Avenue Désandrouin BP 479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33
Maison de l’Avocat
21/23, rue Capron
59300 Valenciennes
03 27 42 71 44
AJAR - Service d’Aide aux Victimes
102, avenue de Reims
59300 Valenciennes
03 27 20 26 26 - sav.valenciennes@ajar.fr
Arrondissement de Valenciennes
Jean-Philippe FERRO
Référent Départemental Violences Conjugales
06 86 73 19 54 - violencesconjugales.lapose@orange.frLiberté » Liberté» gain » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÉTONS LES VIOLENCES
EN CAS DE VIOLENCES, BRISEZ LE SILENCE !
PRÉFET DU NORD
Réalisation :
Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Nord (DDCS)
Muriel Cuvelier / ddcs-droitsdesfemmesegalite@nord.gouv.fr
Avec la participation des référent.e.s départemental.e.s violences conjugales : Sandrine Ballonet - Jean-Philippe Ferro - Sabine Fétille - Diane Vroland,
du Procureur de la République de Lille et du CIDFF Lille Métropole
© Tous droits réservés DDFE - 2020
PAO : Jérôme Nougaillon - conceptvisuel@gmail.com - Teatimecolor / Avril 2020
0 800 05 95 95
sos viols femmes informations
service-public.fr/cmi
portail de signalement en ligne
(violences sexuelles et sexistes 7j/7 et 24h/24)
stop-violences-femmes.gouv.fr
pour les victimes, témoins, professionnel.le.s.
39-19 violences femmes info
Les numéros et sites d’écoute, d’information et d’orientation (numéros gratuits)
Les numéros d’urgence (numéros gratuits - 7j/7 - 24h/24)
POUR LES PERSONNES
SOURDES OU
MALENTENDANTES
114 par SMS ou FAX
POLICE / GENDARMERIE
17 NUMÉRO D’URGENCE
EUROPÉEN
112 SAPEURS - POMPIERS 18
ALLÔ ENFANCE
EN DANGER
7 jours / 7
24h / 24
119 URGENCES MÉDICALES 15
HÉBERGEMENT
115
L’ÉTAT DANS LE NORD
S’ENGAGE DANS
LA LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES
Cartographie
interactive
disponible sur la page
d’accueil du site de
la Préfecture du Nord