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unknown - livret commun 2020 version nume´rique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lannoy. Lien du pdf (unknown - livret commun 2020 version nume´rique)Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme, ES

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EN CAS DE VIOLENCES,

BRISEZ LE SILENCE.

stop-violences-femmes.gouv.fr Appel gratuit 3919

Psychologique, verbale, physique ou sexuelle,

la violence isole : parlez-en.

PRÉFET DU NORDomimes)

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NU

- 2 -

VIOLENCES CONJUGALES, PARLONS-EN !

En France, une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Chaque année, en moyenne, 219 000 femmes majeures déclarent être victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur compagnon ou ex-compagnon. Ces femmes ont tous les âges, elles sont de toutes les cultures, de tous les milieux sociaux… Elles sont mariées, en concubinage, liées par un PACS, séparées, divorcées. Moins d’une femme sur 5, victime de violence physique et/ou sexuelle au sein du couple, déclare avoir déposé plainte.

(source : Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes)

Ces paroles, ces comportements sont des violences inacceptables.

Les violences conjugales se distinguent des disputes ou conflits conjugaux, dans lesquels deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Elles se caractérisent par un rapport inégalitaire entre les partenaires. C’est un processus au cours duquel l’auteur installe son emprise, sa domination sur la victime. La violence se développe à travers des cycles qui vont augmenter en fréquence et en intensité au fil du temps.

Menaces, accès de colère...

La victime a peur, elle tente d’éviter la crise

CLIMAT DE TENSION

Fait tout pour se faire pardonner,

promet de ne pas recommencer...

La victime constate les efforts, croit que

l’agresseur va changer, elle reprend espoir

LUNE DE MIEL

Violence physique, violence verbale,

violence psychologique, violence sexuelle...

La victime est anéantie, elle a honte et

se sent impuissante

CRISE

Déni de l’agresseur. Minimise les faits et

rejette la responsabilité sur la victime...

La victime se sent coupable, elle doute et pense

que la violence cessera si elle change de comportement

JUSTIFICATION

Violences économiques

contrôle des dépenses, interdiction de travailler,

privation des moyens de paiement ...

Violences administratives

privation des papiers d’identité,

du titre de séjour…

Violences sexuelles

pratique sexuelle imposée, viol conjugal,

prostitution, pornographie imposée...

Violences physiques

coups, séquestration,

bousculades, brûlures, étranglements…

Violences psychologiques

humiliation, dénigrement, contrôle permanent,

interdiction de voir la famille, les amis...

Violences verbales

insultes, menaces, intimidation,

critiques, sarcasmes...

Cyberviolences

cyber-intimidation,

cyber-harcèlement…À

À

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- 3 -

Les Référent.e.s Départemental.e.s Violences Conjugales : Nommé.e.s par le Préfet du Nord, il et elles ont pour mission de faciliter les démarches des femmes victimes de violences. Il.elles forment, sensibilisent les professionnel.le.s à l’accueil et à l’orientation des femmes victimes et ont un rôle clé dans le renforcement des partenariats locaux.

SABINE FÉTILLE - arrondissement de Cambrai : 06 69 63 21 54

DIANE VROLAND - arrondissement de Dunkerque : 06 43 68 43 91

SANDRINE BALLONET - arrondissement de Lille : 03 20 47 45 15

JEAN-PHILIPPE FERRO - arrondissement de Valenciennes : 06 86 73 19 54

Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, vous êtes victime de violences conjugales. Sachez que vous n’êtes pas responsable. Quelles que soient les explications de votre partenaire ou ex-partenaire, il n’a pas le droit de vous agresser. Il est seul responsable de ses actes. Les violences conjugales sont inacceptables. Elles sont une atteinte à votre intégrité physique et/ou psychique, ce qui est une infraction.

Le site stop-violences-femmes.gouv.fr permet d’obtenir de nombreuses informations, dont des courts- métrages sur les violences au sein du couple, leur impact sur les enfants, l’ordonnance de protection…

Brisez le silence !

Des professionnel.le.s et des structures spécialisées sont là pour vous aider à y voir plus clair, pour répondre à vos questions, pour vous accompagner ou simplement pour vous écouter (cf page 6, 7 & 8).

Les violences conjugales sont sévèrement punies par la loi (peine de prison, amende). La qualité de conjoint ou ex-conjoint (...) de l’auteur constitue une circonstance aggravante.

Portail de signalement en ligne www.service-public.fr/cmi

Vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles, vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez dialoguer en direct 7j/7 et 24h/24 avec un.e policier.e ou un.e gendarme spécialement formé.e, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’accès à ce service est gratuit et sans obligation de déclarer votre identité.

Nouveau : cartographie interactive en français et en anglais regroupant l’ensemble des structures d’aide à destination des femmes victimes de violences dans le Nord, avec toutes les informations utiles. (cf page 8 et sur la page d’accueil du site de la Préfecture du Nord).

Allez déposer plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous. Que les faits soient anciens ou récents, les policiers et gendarmes ont l’obligation d’enregistrer votre plainte, même si vous ne disposez pas encore d’un certificat médical. En cas de difficulté, vous pouvez écrire au Procureur de la République.

VIOLENCES CONJUGALES, QUELLES DÉMARCHES ?

Examen médical :

Que vous ayez déposé ou non une plainte, il est important de faire constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Le certificat médical de constatation est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un médecin généraliste, ou allez à l’hôpital le plus proche de votre domicile (unités médico-judiciaires ou service des urgences). Voir les coordonnées p 6 & 7.U

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- 4 -

Vous trouverez ci-dessous le schéma simplifié d’un dépôt de plainte :

Les policiers ou les gendarmes enquêtent sur les faits

et rendent compte au Procureur de la République.

J’explique les faits et je donne les preuves

(exemples : certificat médical, identité des témoins à

entendre…).

Je veille à me relire.

J’ai le droit d’obtenir une copie du procès-verbal.

Audition

Je vais directement au commissariat ou à la gendarmerie de

mon choix. En cas de difficulté, j’écris au Procureur de

la République.

Déposer plainte

source : CIDFF de Roubaix-Tourcoing-Marcq

Le Procureur de la République peut vous délivrer un téléphone de protection pour assurer votre sécurité s’il estime que vous êtes en situation de grave danger.

L’auteur peut être placé sous contrôle judiciaire avec interdiction

d’entrer en contact avec moi.

Le Procureur de la République décide de l’orientation des poursuites.

On appelle cela l’opportunité des poursuites.

Les poursuites

Je peux me constituer partie civile

pour réclamer réparation de mon

préjudice.

Je dois être avisée de la date de

l’audience.

Une juridiction est saisie.

Il y a un procès.

Les mesures

alternatives aux

poursuites

Le Procureur de la République

peut proposer :

- un rappel à la loi,

- un stage de responsabilisation

avec obligation de réparer

le dommage causé à la victime,

- l’obligation de quitter le domicile

pour le conjoint violent.

Classement

sans suite

Dès lors qu’il y a une insuffisance

de preuve, le Procureur de la

République peut être amené à

classer l’affaire.

Le classement sans suite peut

m’être expliqué par le service

d’aide aux victimes saisi par le

Procureur de la République.

Je dois être informée par un

courrier.

Ce courrier m’explique les raisons.

Si je ne suis pas d’accord,

je peux faire un recours.- 5 -

Enfants témoins des violences conjugales :

Un enfant exposé à la violence conjugale est un enfant en danger, il est une victime à part entière. Les répercussions psychologiques sont les mêmes que s’il est la victime directe.

Vous protéger, c’est aussi le protéger.

La loi punit plus sévèrement lorsqu’un mineur assiste aux violences commises par le conjoint ou ex-conjoint, concubin ou ex-concubin...

Si les enfants sont victimes de violences physiques ou verbales, appelez le 119, Allô enfance en danger. C’est un numéro gratuit et anonyme, ouvert 7j/7, 24h/24. Des professionnel.le.s, des écoutant.e.s sont là pour vous aider.

Titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales :

Si vous êtes une femme étrangère et que vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez obtenir ou conserver un titre de séjour malgré la rupture de la vie commune :

- Que vous bénéficiiez ou non d’une ordonnance de protection, la délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour sont de plein droit.

- Si vous êtes de nationalité algérienne non visée par le CESEDA, le préfet décidera de votre droit au séjour au vu des éléments apportés (plaintes, certificats médicaux, témoignages...).

Les victimes de violences conjugales sont exonérées du paiement de la taxe liée à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour.

Source CESEDA, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal pour vous mettre à l’abri. Vous devez signaler votre départ au commissariat de police ou à la gendarmerie. Pensez à emporter les documents officiels pour vous et vos enfants (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour…), ainsi qu’une photocopie des papiers importants (chéquier, quittance de loyer, bulletin de salaire, carte d’assuré social, carnet de santé…). Sans oublier les éléments de preuve : certificat médical, récépissé de dépôt de plainte, lettres de témoignages (datées, signées et accompagnées d’une pièce d’identité) des proches, des voisins, des collègues…

N’oubliez pas de préparer, si vous le pouvez, un sac d’urgence avec quelques vêtements, jouets des enfants, papiers, argent en espèces… à déposer chez une personne de confiance.

Il est également possible de dissimuler votre adresse ou votre résidence et d’obtenir une élection de domicile (différentes possibilités en fonction des situations).

Quitter le domicile conjugal :

Délivrée par le juge aux affaires familiales, elle peut être prise avant ou après un dépôt de plainte. Elle prévoit des mesures de protection pour une durée de 6 mois renouvelables. Les mesures peuvent être : l’attribution du logement à la victime, l’expulsion de l’auteur des violences du domicile du couple, l’interdiction à l’auteur d’entrer en contact avec vous, l’interdiction de détenir ou posséder une arme. Pour les couples avec enfants, le juge fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il peut interdire la sortie du territoire des enfants.

Le non respect de ces mesures constitue un délit.

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COORDONNÉES UTILES DU DÉPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Dunkerque

MJD - Maison de la Justice et

du Droit de Dunkerque

30, rue de Beaumont

59140 Dunkerque

03 28 61 52 44

Point d’Accès au Droit :

- Grande-Synthe

6, place de l’Europe - 59760 Grande-Synthe

03 28 28 20 07

padgrandesynthe@orange.fr

- Flandre Lys

Hôtel de Ville

Place de la Libération - 59660 Merville

03 28 48 20 22

pad@cc-flandrelys.fr

SOLFA Service écoute Sedire

03 28 26 46 75 - ecoutesediredk@asso-solfa.fr

Diane VROLAND

Référente Départementale Violences Conjugales

06 43 68 43 91 - referenteviolencesconjugales@asso-solfa.fr

AIAVM - Association Intercommunale

d’Aide aux Victimes et de Médiation

TGI Dunkerque, MJD Dunkerque,

PAD Merville, PAD Hazebrouck,

PAD Grande-Synthe,

Mairie annexe de St Pol sur Mer,

Commissariat de Dunkerque,

Espace prévention-santé Coudekerque Branche.

03 20 49 50 79 - aiavm59@gmail.com

SOLFA accueil de jour

antenne mobile "Entr’Elles"

Accueil et écoute pour les femmes

victimes de violences

16, rue Donckèle

59190 Hazebrouck

03 28 44 43 77 - ajentrelles@asso-solfa.fr

Planning Familial du Littoral

287, avenue de Rosendaël

59140 Dunkerque

03 28 59 18 08 p-f-d-l@wanadoo.fr

CIDFF - Centre d’Information sur

les Droits des Femmes et des Familles

50, rue du Jeu de Mail

59140 Dunkerque

03 28 59 29 30

cidff.dunkerque@wanadoo.fr

- Antenne de Grande-Synthe

- Permanences à Dunkerque,

Grande-Synthe et Hazebrouck

Téléphoner pour connaître les lieux

et horaires des permanences

SOLFA accueil de jour "Simone"

Accueil et écoute pour les femmes

victimes de violences

30, rue de la cloche

59500 Douai

07 66 12 09 20 - ajsimone@asso-solfa.fr

Arrondissement de Douai

SIJADIS - Service d’Investigation

Judiciaire, d’Accès au Droit et

d’Insertion Sociale

12, rue Saint Christophe - 59500 Douai

03 27 98 26 84 - accueil@sijadis.com

www.sijadis.com

France Victimes 59 Douai-SCJE

Service d’Aide aux Victimes et

d’Accès aux Droits

89, rue des Blancs Mouchons

59500 Douai

03 27 88 29 52 - www.scje.fr

Arrondissement de Cambrai

AJAR - Service d’Aide aux Victimes

Tribunal de Grande Instance - Château de Selles

59400 Cambrai

03 27 78 42 00

sav.cambrai@ajar.fr

Service SOLVEIG - Association HAVRE

13, rue du Chemin Vert

59360 Le Cateau-Cambrésis

06 69 63 21 54

referenteviolenceconjugale.havre@orange.fr

Sabine FÉTILLE

Référente Départementale Violences Conjugales

06 69 63 21 54

referenteviolenceconjugale.havre@orange.fr

CIDFF - Centre d’Information sur les Droits

des Femmes et des Familles

16, rue du 8 mai - 59400 Cambrai

09 51 67 10 51 - 06 74 05 39 53

cidf.cambrai@wanadoo.fr

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

Point d’Accès au Droit

1, place Georges Coppeaux - 59610 Fourmies

03 27 59 99 00

AJAR - Service d’Aide aux Victimes

Présent sur les communes de Fourmies, Avesnes-sur-Helpe,

Maubeuge, Jeumont et Aulnoye-Aymeries.

Pour obtenir les lieux et horaires des permanences :

03 27 39 96 40 - sav.avesnes@ajar.fr

Maison de la Famille de l’AGSS de l’UDAF

7, place des Nations - 59600 Maubeuge

03 27 56 65 90

maison.famille.maubeuge@agss.fr

Accueil de jour « Parenthèse »

Lieu d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violences

Permanences sur l’ensemble de l’arrondissement 06 52 13 65 77

Maison de la Famille de l’AGSS de l’UDAF

Maisons de la Justice et du Droit

03 27 62 99 00 - mjd@amvs.fr

Accès au droit gratuit, sans condition de ressources

Mairie

Place du Dr Guersant

59620 Aulnoye-Aymeries

2, immeuble Albert Camus

rue Marceline Desbordes-Valmore

59600 Maubeugemunmss

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- 7 -

Arrondissement de Lille

Centre Hospitalier

d’Armentières

112, rue Sadi Carnot

59421 Armentières Cedex

03 20 48 33 33

Centre Hospitalier

de Tourcoing

155, rue du Président Coty

59200 Tourcoing

03 20 69 49 49

Groupe Hospitalier

Seclin-Carvin

Rue d’Apolda

59113 Seclin

03 20 62 70 00

Service social :

03 20 62 75 81

(du lundi au vendredi)

Centre Hospitalier

de Roubaix

11, bd Lacordaire

59100 Roubaix

03 20 99 31 31

Hôpital Saint

Vincent de Paul

Bd de Belfort

59000 LIlle

03 20 87 48 48

Sandrine BALLONET

Référente Départementale Violences Conjugales

03 20 47 45 15 - sandrine.ballonet@referenteviolencesconjugales.fr

Association Louise Michel

« Espace 75 » - 75, chaussée Hôtel de Ville

59650 Villeneuve d’Ascq

03 20 47 45 15 - asslouisemichel@free.fr

www.associationlouisemichel.com

Centre d’Accès au Droit

Service d’Aide aux Victimes

2, square de l’Abattoir

59200 Tourcoing

03 59 69 71 80

cadsavtg@ville-tourcoing.fr

Association Intercommunale

d’Aide aux Victimes et de Médiation

Maison de la Médiation

Place Roger Salengro

59033 Lille Cedex

03 20 49 50 79 - aiavm59@gmail.com

CHRU de Lille

Unité médico-judiciaire

Hôpital Roger Salengro

Rue Emile Lainé

59037 Lille Cedex

03 20 44 66 46

Service Intercommunal

d’Aide aux Victimes

69, rue Jules Watteeuw

59100 Roubaix

03 20 45 05 55

siavic@nordnet.fr

SOLFA

94, rue de Wazemmes 59000 Lille

- Accueil de jour Rosa pour femmes

victimes de violences

06 58 23 65 79 - ajrosa@asso-solfa.fr

- Écoute Brunehaut

03 20 57 94 27

ecoutebrunehaut59@asso-solfa.fr

- Brunehaut enfants

09 71 55 23 12

brunehautenfant@asso-solfa.fr

RIFEN Nord Pas-de-Calais

Rencontre Internationale

des Femmes Noires

03 62 23 30 70 - 06 87 71 67 64

rifen59@yahoo.fr

Le Planning Familial du Nord

16, avenue Kennedy

59000 Lille

03 20 57 74 80

conseillere.planninglille@gmail.com

Voix de Nanas

229-231, boulevard de Fourmies

59100 Roubaix

03 20 73 54 34

Maison de l’avocat

8, rue d’Angleterre

59000 Lille

03 20 55 73 45

L’ Échappée (viol et agression sexuelle)

19, Place Vanhoenacker

59000 Lille

06 30 89 27 33

- Antenne de Lille

92 B, rue des Stations

59000 Lille

- Antenne de Marcq en Baroeul

137, rue de la Briqueterie

59700 Marcq en Baroeul

- Antenne de Tourcoing

124 bis, rue de l’Epidème

59200 Tourcoing

- Permanences :

à Armentières, Hellemmes et

Lomme

CIDFF Lille Métropole

Centre d’Information sur les Droits

des Femmes et des Familles

198, rue de Lille

59100 Roubaix

03 20 70 22 18

cidfflillemetropole@gmail.com

La Pose - Service d’Hébergement d’Urgence

9, rue Abel de Pujol 59300 Valenciennes

03 27 47 53 33 - urgence09.lapose@orange.fr

CIDFF Lille Métropole

Valenciennes agglomération et

Portes du Hainaut

03 20 70 22 18

cidfflillemetropole@gmail.com

Centre Hospitalier de Valenciennes et

Unité de Médecine Légale

Avenue Désandrouin BP 479

59322 Valenciennes Cedex

03 27 14 33 33

Maison de l’Avocat

21/23, rue Capron

59300 Valenciennes

03 27 42 71 44

AJAR - Service d’Aide aux Victimes

102, avenue de Reims

59300 Valenciennes

03 27 20 26 26 - sav.valenciennes@ajar.fr

Arrondissement de Valenciennes

Jean-Philippe FERRO

Référent Départemental Violences Conjugales

06 86 73 19 54 - violencesconjugales.lapose@orange.frLiberté » Liberté» gain » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÉTONS LES VIOLENCES

EN CAS DE VIOLENCES, BRISEZ LE SILENCE !

PRÉFET DU NORD

Réalisation :

Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Nord (DDCS)

Muriel Cuvelier / ddcs-droitsdesfemmesegalite@nord.gouv.fr

Avec la participation des référent.e.s départemental.e.s violences conjugales : Sandrine Ballonet - Jean-Philippe Ferro - Sabine Fétille - Diane Vroland,

du Procureur de la République de Lille et du CIDFF Lille Métropole

© Tous droits réservés DDFE - 2020

PAO : Jérôme Nougaillon - conceptvisuel@gmail.com - Teatimecolor / Avril 2020

0 800 05 95 95

sos viols femmes informations

service-public.fr/cmi

portail de signalement en ligne

(violences sexuelles et sexistes 7j/7 et 24h/24)

stop-violences-femmes.gouv.fr

pour les victimes, témoins, professionnel.le.s.

39-19 violences femmes info

Les numéros et sites d’écoute, d’information et d’orientation (numéros gratuits)

Les numéros d’urgence (numéros gratuits - 7j/7 - 24h/24)

POUR LES PERSONNES

SOURDES OU

MALENTENDANTES

114 par SMS ou FAX

POLICE / GENDARMERIE

17 NUMÉRO D’URGENCE

EUROPÉEN

112 SAPEURS - POMPIERS 18

ALLÔ ENFANCE

EN DANGER

7 jours / 7

24h / 24

119 URGENCES MÉDICALES 15

HÉBERGEMENT

115

L’ÉTAT DANS LE NORD

S’ENGAGE DANS

LA LUTTE CONTRE

LES VIOLENCES

FAITES AUX FEMMES

Cartographie

interactive

disponible sur la page

d’accueil du site de

la Préfecture du Nord