Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 272 Stationnement reserve 4 rue du Fer a Chev
Arrêté - 2024 243 Branchement electrique rue du Fer a Cheva
Arrêté - 2023 050 Branchement gaz 25 rue du Fer a Cheval TE
Arrêté - 2024 322 Travaux electriques 9 allee Jean Jacques
Arrêté - 2024 186 Changement poteau FREE Rue Andre Grunig S
Arrêté - 2023 317
Arrêté - 2024 003 Reparation de gouttires a laide dune nace
Arrêté - 2023 093 TRAVAUX POUR LOPERATEUR BOUYGUES TELECOM
Arrêté - 2023 498 Reparation de gouttieres a laide dune nac
Arrêté - 2023 270 Tranchee pour creation de fourreaux fibre
Arrêté - 2024 317 Stationnement dune nacelle de levage 23 rue du Fer a Cheval CORBERON pour FREE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 317 Stationnement dune nacelle de levage 23 rue du Fer a Cheval CORBERON pour FREE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
\/
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-317 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
STATIONNEMENT D’UNE NACELLE DE LEVAGE - 23 RUE DU FER À CHEVAL
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R417-1, R417-6, R417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux d’opération de maintenance avec une nacelle de levage au droit du n°23 rue du Fer à Cheval, que doit effectuer la société CORBERON — 8-10 ZA des Bas Muzats — 89100 MALAY- LE-GRAND pour le compte de FRÉE, représentée par Monsieur LASHAB Hicham,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article_1 : L'entreprise CORBERON — Siret n°439 494 832 00025, effectuera des travaux d'opération de maintenance avec une nacelle de levage au 23 rue du Fer à Cheval, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus. N° 2024-317
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une-distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l’ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ de mettre en place une circulation réduite sur emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
= d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la. Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 20/06/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué