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Acte Administratif - 2023 599 TVX T INEO gaz stat et cir rue denis PAPIN 14 sept 30j
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 599 TVX T INEO gaz stat et cir rue denis PAPIN 14 sept 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-599
_
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Tam
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
COMPTER
DU
14
SEPTEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
30
JOURS
CALENDAIRES
RUE
DENIS
PAPIN
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière :
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
*
Considérant
la demande
du
17
aout
2023
de
l’entreprise
INEO
ATLANTIQUE
RESEAUX
domiciliée
7
rue
Ampère
44240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
pose
d'un
poste
GRDF
en
limite
de
propriété,
rue
Denis
Papin;
;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
rue
Denis
Papin
44810
Héric
à compter
du
14
septembre
2023
pour
une
durée de
30
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l’entreprise
INEO
ATLANTIQUE
RESEAUX
de
réaliser
des
travaux
de
pose
d'un
poste
GRDF
en
limite
de
propriété,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
rue
Denis
Papin
à
HERIC
à compter
du
14
septembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Hôtel
de Ville
- 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 21.09.2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Le
sens
des
points
de
repères
décroissant
de
la circulation
seront
concerné,
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
manuellement
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
,
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ambpliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
“|
Fait à HÉRIC,
le 14 septembre
2023.
M.
Le
Maire
2/2 (86/909 L- 21GZLE Pr) (EZ6ZS9" L- 1S9€/E"2v)"(901ES9 L- 99/616"2r) (rL9GO'L- Se/ZzE" +) ‘(86/9G9'L- /1GZLE 2)
é sé - us