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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Plus Haut rue des Processions 24 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
D É
au | : ublie le : 16 Octobre 2024 à 11:51
Publié le : 16 Octobre 2024 à 11:51
ville de Cam brai
RAI 1541 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Rtpublique Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
710 2024 T
Vu la demande établie par Madame Amelie Chapon, de la société Plus Haut, par laquelle il nous informe qu'une société va occuper le Domaine Public, rue des Processions, au droit du n° 38, le jeudi 24 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Monsieur Tarik Beida est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Processions, au droit du n° 38, le jeudi 24 octobre 2024., sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes s01ies sera interdit :
rue des Processions
au droit du n° 38
le jeudi 24 octobre 2024.
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Publié le : 16 Octobre 2024 à 11:51
Par délégatiqdn du Maire,
Publié le : 16 octobre 2024 à 11:51
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 octobre 2024