Déliberation - 99 AR 056 3 Eléphants

Documents similaires

Déliberation - 99 AR 044 FESTIVAL DES 3 ELEPHANTS 2024

Déliberation - 99 AR 048 FESTIVAL DES 3 ELEPHANTS 2025

Déliberation - 99 AR 066 AUTORISATION OUVERTURE FESTIVAL LES 3 EL

Déliberation - 99 AR 064 Autorisation de manifestation VAO FESTIV

Déliberation - 99 AR 065 Autorisation ouverture Festival 3 Elepha

Déliberation - 99 AR 070 Arrêté Favorable Ouverture LES 3 ELEPHAN

Déliberation - 99 AR 062 Festival 3 elephants 2026

Déliberation - 99 AR 056 RESIDENCE FRANCOIS PESLIER

Arrêté - DRP2024 074 FESTIVAL LES 3 ÉLÉPHANTS

Déliberation - 99 AR 056 Foyer administartif LOUIS RAULT

Déliberation - 99 AR 056 3 Eléphants Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 056 3 Eléphants)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

ERP 2023 / 056

DU 17 AVRIL 2023

DEMANDE DE DEROULEMENT DE MANIFESTATION

SECURITÉ

FESTIVAL DES 3 ELEPHANTS 2023

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R 143-1 à R 143-47),

Titre II - Sécurité et Protection contre l'Incendie, articles L 131-2, R 143-1 à R 143-47,

Titre V - Contrôle et dispositions pénales, articles R 152-4 et R 152-5,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Georges HOYAUX, conseiller municipal délégué à la tranquillité publique : prévention, médiation, sécurité et crises sanitaires,

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1983 modifié portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux services de sécurité incendie,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-973 du 20 décembre 2002 portant application du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (articles 123 à 125),

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-681 du 13 novembre 2022 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Mayenne.

Vu la demande de l'association "POC POK", représentée par son président Monsieur Laurent BOURGAULT, pour le déroulement de la manifestation "festival des 3 Éléphants" à Laval,

Vu le procès-verbal de la Sous-commission de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et de l'Accessibilité, en date du 4 avril 2023,ARRÊTONS

Article 1er

Le demandeur est autorisé, les 10, 11, 12, 13 et 14 mai 2023, à procéder à l'aménagement des lieux pour la manifestation "festival des 3 Éléphants" qui se déroulera à la salle polyvalente, site de la place de Hercé et dans différents lieux du centre-ville,

Les espaces de concert en plein air sont à classer dans les E. R. P. du 1er groupe du type "PA" en 1ère catégorie.

Effectif :

. Un espace plein air sur la place de Hercé dénommée "scène 1" : capacité 6000 personnes.

. La salle polyvalente dénommée "scène 2" : capacité 4000 personnes.

. Un espace plein air dans les jardins de la Perrine dénommée "scène 3" : capacité 900 personnes.

. Un espace de repos avec restauration et bar dénommée "cour zoom" : capacité 400 personnes.

. Un espace plein air dénommé "le Village" : capacité 2000 personnes.

. Le bateau-promenade Vallis Guidonis dénommé "le Bateau-Concert" : capacité 100 personnes.

Article 2

Les prescriptions de sécurité à réaliser, conformément à l'avis de la Sous-commission de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et de l'Accessibilité, seront effectuées, ainsi qu'il est précisé ci-dessous :

SALLE POLYVALENTE

- Assurer un service de sécurité incendie en conformité avec les dispositions de l’article L 14 de l’arrêté du 5 février 2007 modifié et du cahier des charges de l’exploitant.

- Veiller à l’accès aux différents moyens de secours ainsi qu’à la visibilité de leur signalétique vis-à-vis de l’implantation des aménagements ou dépôts de matériels.

- Vérifier, avant l’ouverture au public, le bon fonctionnement de l’éclairage de sécurité et de l’alarme.

- Compléter au besoin la défense contre l’incendie de l’établissement par la mise en place, en nombre suffisant, d’appareils extincteurs appropriés aux risques particuliers.

ENSEMBLE DU SITE PLACE DE HERCE

- Laisser libres les voies de circulation permettant l'acheminement des engins de secours dans l'espace urbain situé à proximité du site.

- Doter l'espace scène d'extincteurs appropriés aux risques à défendre et en nombre suffisant.- Veiller à la conformité d’installation des équipements de cuisson des Food Trucks.

- Identifier au moyen d'une mention "sortie de secours" (signaux blanc sur fond vert, visible de jour comme de nuit) les sorties donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l'intérieur de l'enceinte et donnant sur une voie publique.

Article 3

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur Laurent BOURGAULT

Président de l'association "POC POK"

177 rue du Vieux Saint-Louis

53000 LAVAL

Et

Madame Florence TURPAULT

Directrice du Département Cultures pour Tous

19 rue Léo Lagrange

53000 LAVAL

Article 4

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5

Monsieur le directeur général des services de la Ville, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Pour le maire et par délégation,

Le conseiller municipal délégué

à la tranquillité publique,

Signé : Georges HOYAUX

Notifié le :

Exécutoire le :