Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 1362 travaux rue des Jardins les 30 et 31 j
Arrêté - AR N 1679 travaux rue des Jardins du 15 au 17
Arrêté - AR N 0525 travaux rue Calixtine Bac le 30 mars
Arrêté - AR N 1238 travaux stationnement impacté rue du J
Arrêté - AR N 1241 travaux stationnement impacté rue de l
Arrêté - AR 2025 2193 TRAVAUX RUE MONTPLAISIR
Arrêté - AR N 1986 travaux rue du Beffroi le 03.11.25
Arrêté - AR N 0514 travaux rue de Roquefort 02.04.26
Arrêté - AR 2025 2188 TRAVAUX RUE DE LA PAULELE
Arrêté - AR N 1848 travaux rue Peyrollerie 09.10.25
Arrêté - AR N 1362 travaux rue des Jardins les 30 et 31 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1362 travaux rue des Jardins les 30 et 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025/ 1362
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC -38 avenue de Vabre 12000 Rodez effectuant une
suppression d’un branchement gaz pour le compte de GRDF.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue des Jardins (travaux au droit du N° 6) du 30/07 au 31/07/25.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 07 juillet 2025
Par délégation ne
Malika BES
Directrice soon es Fravaux Neufs
Adjointe au Dire énéral des Services Techniques
NT / ane
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025 publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025