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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 362 recueil des actes administratifs nominatifs du 20 octobre 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 362 recueil des actes administratifs nominatifs du 20 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-362
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-10-14-00018 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 14
013 0004 0 (3 pages) Page 3
13-2026-10-14-00020 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 6092 0 (4 pages) Page 7
13-2026-10-14-00017 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0017 0 (2 pages) Page 12
13-2026-10-14-00019 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21
013 0009 0 (3 pages) Page 15
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-10-14-00018
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 14 013 0004 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 14 013 0004 0 3 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 14 013 0004 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 14 013 0004 0 du 24 octobre 2023 autorisant monsieur Frédéric CASADO à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommée ECOLE DE CONDUITE PROVENCE ALPILLES (Siren N° 797659802) sous le numéro E 14 013 0004 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 13 013 0020 0 du 28 février 2023 autorisant madame Karen SCHEIN à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommée ECOLE DE CONDUITE PROVENCE ALPILLES (Siren N° 797659802) sous le numéro E 13 013 0020 0 ;
Considérant la demande présentée par madame Karen SCHEIN, reçue complète le 14 septembre 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 14 013 0004 0 4 ARRÊTE
Article 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°E 14 013 0004 0 du 24 octobre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Madame Karen SCHEIN, Monsieur BERTELLO Benjamin, Monsieur CASADO Frédéric et Monsieur HUILLET Nicolas représentants légaux de l’entreprise ECOLE DE CONDUITE PROVENCE ALPILLES (ECPA) (Siren : 797659802) sont autorisés à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n°E 14 013 0004 0, les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
ECPA (Siret n° 79765980200012)
50 Avenue de la République
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
• Établissement(s) secondaire(s) :
ECPA (Siret n ° 79765980200038)
15 Bis Boulevard Victor Hugo
13150 TARASCON
ECPA (Siret n° 79765980200079)
29 Bis Rue Marius Allard
13200 ARLES
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°E 14 013 0004 0 du 24 octobre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A1 / A2 / B / B1 / AM Qadri-léger
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 14 013 0004 0 5 Article 3 – L’arrêté préfectoral n° E 13 013 0020 0 du 28 février 2023 susvisé, autorisant madame Karen SCHEIN à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE PROVENCE ALPILLES situé 15 Bis Boulevard Victor Hugo - 13150 TARASCON sous le numéro E 13 013 0020 0, est abrogé ;
Article 4 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 5 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 14 013 0004 0 6 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-10-14-00020
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 6092 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00020 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6092 0 7 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 6092 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 03 013 6092 0 du 12 avril 2022 autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154) sis Centre Commercial La Jonquière – 13270 Fos-sur-Mer, sous le numéro E 03 013 6092 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 18 013 0036 0 du 16 avril 2024 autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154) sis 114 Avenue du Dr Alexander Fleming - 13117 MARTIGUES, sous le numéro E 18 013 0036 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 20 013 0006 0 du 12 mai 2025 autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154) sis Passage du Boulingrin - 13800 ISTRES, sous le numéro E 20 013 0006 0 ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00020 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6092 0 8 Vu l’arrêté préfectoral n° E 14 013 0039 0 du 10 octobre 2024 autorisant Monsieur Jean- Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154) sis 6 Rue Gambetta - 13250 ST CHAMAS , sous le numéro E 14 013 0039 0
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Marc KOCIK, reçue complète le 14 septembre 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° E 03 013 6092 0 du 12 avril 2022 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur Jean-Marc KOCIK, représentant légal de l’entreprise CER MACADAM (Siren n° 421795154) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 03 013 6092 0, les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
CER MACADAM (Siret n° 421 795 154 00010)
La Jonquiere
Centre Commercial
13270 FOS-SUR-MER
• Établissements secondaires :
CER MACADAM (Siret n° 421 795 154 00036)
114 Avenue du Dr Alexander Fleming
13117 MARTIGUES
CER MACADAM (Siret n° 421 795 154 00044)
Passage du Boulingrin
13800 ISTRES
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6 Rue Gambetta
13250 ST CHAMAS
CER MACADAM (Siret n° 421 795 154 00051)
Rue Regis Huillier
13800 ISTRES
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – L’arrêté préfectoral du 16 avril 2024 susvisé, autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154) situé 114 Avenue du Dr Alexander Fleming - 13117 MARTIGUES, sous le numéro E 18 013 0036 0, est abrogé ;
L’arrêté préfectoral du 12 mai 2025 susvisé, autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154), situé Passage du Boulingrin - 13800 ISTRES, sous le numéro n° E 20 013 0006 0, est abrogé ;
L’arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 susvisé, autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CER MACADAM (Siren n° 421795154), situé 6 Rue Gambetta - 13250 ST CHAMAS, sous le numéro n° E 14 013 0039 0, est abrogé ;
Article 4 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00020 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6092 0 10 Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00020 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6092 0 11 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-10-14-00017
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0017 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00017 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0017 0 12 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0017 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 15 013 0017 0 du 25 mars 2025 autorisant monsieur Bertrand CHUILON à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé EYGUIERES CONDUITE (Siren : 809271133) sis Centre Commercial La Carreirade 141 route Nationale 568 – 13740 LE ROVE sous le numéro E 15 013 0017 0 ;
Considérant la demande présentée par monsieur Bertrand CHUILON, reçue complète le 07 août 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00017 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0017 0 13 ARRÊTE
Article 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° E 15 013 0017 0 du 25 mars 2025 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur Bertrand CHUILON représentant légal de l’entreprise EYGUIERES CONDUITE (Siren : 809271133) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 15 013 0017 0, l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
EYGUIERES CONDUITE
49 AVENUE GABRIEL PERI
13430 EYGUIERES
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri-léger
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00017 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0017 0 14 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-10-14-00019
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous le n° E 21 013 0009 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0009 0 15 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 21 013 0009 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° E 21 013 0009 0 du 18 juin 2021 autorisant Madame Vanessa RAMDANI épouse BAOUZ à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé CONDUITE DU GOLFE (SIREN n° 349081547) sis 19 bis avenue Ambroise Croizat -13110 Port- de-Bouc;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 25 avril 2026 par Madame Vanessa RAMDANI épouse BAOUZ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Vanessa RAMDANI épouse BAOUZ à l’appui de sa demande, constatée le 10 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Article 1er - Madame Vanessa RAMDANI épouse BAOUZ représentant légal de l’entreprise CONDUITE DU GOLFE (SIREN n° 349081547) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 21 013 0009 0 l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
AUTO-ÉCOLE DU GOLFE
19 bis Avenue Ambroise Croizat
13110 PORT-DE-BOUC
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri-léger
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-10-14-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0009 0 17 Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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