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Déliberation - 02 2019 Confirmation du Projet de Plui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2019 Confirmation du Projet de Plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2019
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
ID
: 040-214000820-20190321-2019_02-DE
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:7
Votants
:7
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2019
Présents
:, MM
Eric
DESTAILLATS,
, Patrick
LAFITTE,
, Jean-Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ.
Mme
Joëlle
JUNCA
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas
Absents
excusé
:Mme
Sophie
MACK,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Secrétaire
: M
Eric
DESTAILLATS
02-2019
Confirmation
du
projet
de
PLUi
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
PLUï
établi par
la communauté
de
communes
d'Aire
sur
l'Adour.
Ce
projet
sera
soumis
à l'arrêt
du
conseil
communautaire
à la mi-mars
2019.
Il présente
notamment
:
°
Les
différents
zonages
du
PLUi
proposés
sur
la commune
de
CLASSUN
: zones
urbaines
(U),
zones
à urbaniser
(AU),
les zones
agricoles
(À)
et les zones
naturelles
(N)
sur
la base
des
cartographies
transmises par
la
communauté
de
communes
;
e
Le projet
de
règlement
d'urbanisme
du
PLU
;
e
Le(s) projet(s)
d'orientations
d'aménagement
et de programmation
(OAP)
proposé(s)
pour
la commune.
1
rappelle
par
ailleurs
que
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
du
PLU
a été soumis
pour
avis
au
conseil
municipal
et approuvé
par
le conseil
communautaire
du
19
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
les projets
de zonages,
de
règlement
d’urbanisme
ef le(s)
projet(s)
d’orientations
d'aménagement
et de programmation
(OAP)
proposé(s)
pour
la commune.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal fixe
la liste des
emplacements
réservés permettant
la réalisation
de projets
d'intérêt général
dans
le futur
PLU
:
parcelle
objet
NEANT
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
par
courrier
ou
sur
www.felerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2019
ID
: 040-214000820-20190321-2019_02-DE
Explication
concernant
les emplacements
réservés
L'effet juridique
du
classement
d'une
parcelle
(ou
d'une partie
de
la parcelle)
en
emplacement
réservé
est de
geler
la
constructibilité
de
la parcelle
concernée
pour
permettre
la mise
en
œuvre
d'un projet
d'intérêt général.
La
contrepartie
de
cet
outil
est de permettre
au propriétaire
de
la parcelle
de
mettre
en
demeure
la collectivité
bénéficiaire
de
l’acquérir
(droit
de
délaissement).
Il est demandé
aux
différentes
communes
d'identifier
d'éventuels
besoins.
Les
communes
qui
disposent
déjà
d'un
PLU
peuvent partir
de
la liste
des
emplacements
réservés
existants
et vérifier
si
ils sont
toujours
utiles.
Pour
les
autres
communes,
outre
les
emplacements
réservés
identifiés
dans
les
OAP
(bouclages
de
voies,
création
de
liaisons
douces,
création
d'espaces
publics,
…),
elles peuvent
indiquer
si elles
ont
des
besoins
de
maîtrise foncière
pour
leur permettre
de
réaliser
des projets
d'intérêt
général
(élargissement
de
voies,
création
de
liaisons
douces,
création
d'un
nouvel
équipement public,
création
d'une
STEP...)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Acte
rendu
exécutoire le
: 25/03/2019
Classun,
le
25
Mars
2019
Après
envoi
en
préfecture le
: 25/03/2019
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
Publication le 25/03/2019
3
É
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Pau
par
courrier
ou
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.