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Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Lasgraisses.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
a
=
Cachets et visas Vu pour
être
annexé
à la
délibération
du
Gps
Municipal
du 25 février 2014
Le
CITADIA
+
+
approuvant
le
projet
d'élaboration
du
Plan Local d'Urbanisme2-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Cachets
et
visas
Vu
pour
être annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25 février 2014
Ke
c
| vd A
D
| A
approuvant
le projet d'élaboration
du
Plan
Local d'UrbanismeCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
SOMMAIRE
Préambulé:cssssisesicannensetdrisemens
anus
séésss uses
SR
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
_.
INTRODUCTION...
ke
4
x à& © N
Axe
1 : Renouveler
la population
tout en
maîtrisant et en
organisant
le développement.
Axe
2 :
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
activités
économiques
existantes
et permettre
le
développement
des
équipements
et
des
réseaux
10
Axe
3 : Préserver le cadre
de
vie des
habitants
(environnement,
paysage
et patrimoine)
12
Document approuvé
spé
16
crraDiACommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
PREAMBULE
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
un
document
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a
été
introduit
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
2000
et
modifié
par
La
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
ainsi
que
par
Le décret
du
9
juin
2004.
Le
PADD
introduit
une
démarche
de
projet
communal
dans
Le
processus
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
s'appuyant
sur
les
enjeux
et
les
besoins
identifiés
à
l'issue
du
diagnostic
territorial.
IL
s'applique
sur
la
totalité
du
territoire
communal
et
veille
à
respecter
les
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
IL
définit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
l’ensemble
du
territoire
communal.
IL
constitue
le
cadre
de
référence
et
de
cohérence
pour
Les
différentes
actions
d'aménagement
que
la
commune
engage
sur
son
territoire.
Le
PADD
de
Lasgraïsses
affirme
les
principes
majeurs
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
:
#
le principe
d'équilibre
: développement
maîtrisé,
préservation
des
espaces
agricoles
productifs
et
des
paysages
identitaires
#
le
principe
de
diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
:
prévision
des
besoins
futurs
en
matière
d’habitat,
d'activités
économiques,
d'équipements
publics
{le
principe
du
respect
de
l'environnement
: maîtrise
des
déplacements,
préservation
des
ressources
naturelles,
réduction
des
nuisances
Le
PADD,
et
par
la
suite
la
traduction
réglementaire
du
PLU,
s’attachent
à
respecter
les
objectifs
et
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Vignoble
Gaillacois,
Bastides
et
val
Dadou,
approuvé
le
11
mai
2009.
Pour
qu'il
soit
efficace
et
réussi,
ce
projet
doit
être
concerté
à
la
fois
avec
les
habitants
de
Lasgraïsses,
mais
aussi
avec
les
autres
acteurs
du
territoire
:
communes
limitrophes,
communauté
de
communes
de
Tarn
&
Dadou,
Le
Conseil
Général,
la
Chambre
d’agriculture
du
Tarn,
professionnels...
ns
H
crraniA
Document
approuvéCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
LE
ciraDiA
Document
approuvé
4Commune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
INTRODUCTION Le
Plan
Local
d'Urbanisme,
au
travers
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
- et
ultérieurement
par
sa
traduction
réglementaire
- doit
veiller
à
permettre
une
meilleure
maîtrise
du
développement
urbain
de
la
commune.
La
commune
de
Lasgraïsses
connaît
depuis
1999
une
accélération
de
sa
croissance
démographique,
avec
un
taux
de
croissance
annuel
moyen
passant
de
+
1,0
%
(sur
la
période
1999-2008)
à
+3%
(sur
l'année
2008-2009,
soit
10
nouveaux
habitants
cette
année-là).
Le
parc
de
résidences
principales
a
également
augmenté,
avec
un
taux
de
croissance
annuel
moyen
de
+
2,4%
et
une
consommation
foncière
importante
(environ
5,5
ha
à
des
fins
d'habitat
entre
2001
et
2008).
Soucieuse
de
maîtriser
son
développement
en
matière
de
rythme
et
de
localisation,
la
municipalité
a
construit
un
projet
s'articulant
autour
de
trois
grandes
orientations
:
+
Renouveler
la
population
tout
en
maîtrisant
et
en
organisant
le
développement ;
+
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
activités
économiques
existantes
et
permettre
le
développement
des
équipements
et
des
réseaux
;
+
Préserver
le
cadre
de
Vie
des
habitants
(environnement,
paysage
et
patrimoine).
x
à.
1€
crraniA
Document
approuvéCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
AXE
1
: RENOUVELER
LA
POPULATION
TOUT
EN
MAITRISANT
ET
EN
ORGANISANT
LE
DEVELOPPEMENT
Plusieurs
constats
peuvent
être
faits
sur
l’évolution
urbaine,
démographique
et
résidentielle
de
La
commune
de
Lasgraïsses
:
Une
forte
progression
du
nombre
d'habitants
et
du
parc
de
logements
entre
2008
(dernières
données
Insee)
et
2013.
La
commune
a
vu
sur
cette
période
sa
population
passer
de
354
habitants
à
500
habitants
environ
et
son
parc
de
logements
progresser
de
près
de
90
unités.
une
taille
des
ménages
qui
diminue:
on
comptait
en
moyenne
2,4
personnes
par
ménage
en
2008
(contre
2,7
en
1999).
Avec
les
dernières
opérations
(depuis
2008)
qui
ont
privilégiées
des
formes
urbaines
denses,
la
taille
des
ménages
est
estimée
en
2013
à
2,17
personnes
par
ménages.
Les
projections
réalisées
par
l'INSEE
prévoient
une
diminution
de
la
taille
des
ménages
de
0,1
personne
tous
les
10
ans.
La
taille
des
ménages
sur
Lasgraïsses
serait
donc
d'environ
2,07
personnes
par
ménage
en
2018
et
d'environ
2,02
personnes
par
ménage
en
2023.
Depuis
2008,
Les
principaux
projets
réalisés
on
tendus
vers
plus
de
mixité
sociale
(quartier
de
Ferrières,
opération
logements
locatifs
sociaux
par
le
bailleur
social
« Tarn
Habitat
»).
Aujourd'hui
la
commune
compte
une
trentaine
de
logement
sociaux
ce
qui
est
très
satisfaisant
au
regard
de
son
caractère
rural.
En
comparaison
avec
la
période
2001-2008
(analyse
de
La
consommation
d'espace),
où
la
moyenne
de
surface
par
logement
était
de
1800
m2
en
moyenne,
sur
les
dernières
années
(2008-2013),
même
si
Le
développement
urbain
paraît
important,
la
consommation
foncière
par
logement
a
été
fortement
réduite
avec
des
opérations
proposant
des
lots
allant
de
300
à
700
m2
En
termes
de
développement
démographique,
l'objectif
est
triple
:
KE
crraniA
Maintenir
et
développer
Les
équipements
publics
et
collectifs
sur
le village
tout
en
favorisant
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
(et
en
particulier
des
jeunes
ménages
avec
enfants).
Améliorer
les
déplacements
entre
les
quartiers
et
notamment
les
circulations
douces
et
étendre
l'offre
en
espaces
publics
sur
lé
village
qui
participent
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Poursuivre
les
actions
engagées
de
réorganisation
urbaine
sur
Le
village
en
recentrant
l'urbanisation
sur
ce
dernier
et
permettre
une
extension
maîtrisée
du
quartier
des
Ferrières.
Document approuvé
36:Commune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
Scénario
retenu
: «
Maintien
voire
développement
des
équipements
»
Le
scénario
de
«
maintien
et
développement
des
équipements
»
s'appuie
sur
un
accroissement
démographique
maîtrisé
afin
de
maintenir
l'offre
en
équipements
scolaires
et
périscolaires
(classe
d'école
et
de
crèche),
de
loisirs
et
sportifs
(salle
polyvalente
existante,
boulodrome...)
voire
de
développer
l'offre
en
matière
d'équipements.
Cet
accroissement
démographique
se
traduit
par
un
développement
de
l'habitat
modéré
(aux
alentours
de
1,3
%
par
an)
permettant
un
accroissement
de
la
population
et
le
maintien
des
équipements
scolaires
sans
toutefois
subir
une
trop
forte
augmentation
du
nombre
d'habitants
(synonyme
d'investissements
supplémentaires
et
de
consommation
foncière
importante).
Ce
développement
implique
la
création
d’environ
5
nouveaux
logements
par
an
en
moyenne.
Le
PLU,
document
opposable,
gère
la
localisation,
la
forme
et
Le
rythme
de
développement
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
de
préserver
et
de
valoriser
Le
cadre
de
vie
(environnement
et
paysage)
et
l'activité
agricole.
Le
tableau
ci-dessous
met
en
évidence
Les
évolutions
du
profil
de
La
population
et
du
parc
de
logements
souhaitées.
Recensement
1999
Recensement
2008
Estimation
2013
Projection
2018
Projection
2023
323
354
500
533
567
Population
+
1,0%
par
an,
+
1,27
%
par
an,
soit
environ
3
habitants
par
an)
soit
environ
7 à
8
habitants
par
an
Logement
119
147
230
257
280
(Résidences
+2,4
%
par
an,
.
5
principales)
soit environ
3 logements
par
an
soienvion
logements
para
Ce
scénario
de
développement
démographique
de
+1,27
%
par
an
équivaudrait
à
environ
7
à
8
nouveaux
habitants
et
environ
5
logements
à
créer
par
an.
Ces
objectifs
prennent
en
compte
Les
objectifs
fixés
par
le
SCoT
du
Pays
du
Vignoble
Gaillacois,
Bastides
et
Val
Dadou.
Afin
de
définir
un
objectif
de
logements
à
produire
pour
accueillir
cette
population,
Le
scénario
prend
en
compte
une
poursuite
de
La
baisse
du
nombre
de
personnes
par
foyer
dans
les
années
à
venir,
en
lien
avec
le
desserrement
des
ménages.
Sous
l'effet
du
vieillissement
de
la
population,
de
la
baisse
du
nombre
moyen
d'enfants
par
femme,
de
la
multiplication
de
familles
monoparentales
et
de
la
décohabitation
plus
précoce
des
jeunes
adultes,
ce
phénomène
sociologique
entraîne
une
baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage.
La
taille
des
ménages
diminuant,
il
faut
de
plus
en
plus
de
résidences
principales
pour
loger
la
même
population.
LE
ciraDiIA
Document
approuvé
6.Commune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
ILest
envisagé
une
diminution
de
la
taille
des
ménages
de
l’ordre
de
0,05
point
par
tranche
de
5
années
à
horizon
2025,
en
Lien
avec
Les
perspectives
de
l'INSEE
à
l'échelle
nationale.
Le
nombre
moyen
de
personnes
par
foyer
passerait
de
2,4
en
2008
à
2,17
en
2013,
2,07
en
2018
et
2,02
à
l'horizon
2023
à
l'échelle
de
La
commune
de
Lasgraïsses.
Le
rythme
de
développement
futur
baissera
sensiblement
par
rapport
à
celui
de
2008-2013
(+7%)
pour
revenir
sur
un
rythme
plus
raisonnable
de
1,3
%
par
an.
L'objectif
est
de
maîtriser
le développement
tout
en
confortant
les
équipements
scolaires
(éviter
La
fermeture
de
classes)
et
Les
commerces.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
renouvellement
démographique
et
de
réduction
de
la
consommation
foncière,
une
enveloppe
foncière
de
7,3
ha
a
êté
attribuée
à
la commune
de
Lasgraïsses
(Cf.
déclinaison
du
scénario
de
développement
à l'échelle
du
groupement
des
10 communes
de
Briatexte
réalisé
en
concertation
avec
les
services
techniques
du
SCOT
du
Pays
Vignoble
Gaillacois,
Bastides
et
Val
Dadou).
Toutefois,
après
réflexions
et
La
définition
d'un
projet
urbain
communal
cohérent
et
durable,
seulement
6,5
ha
seront
mobilisés
sur
la
période
2013-2023
(zones
urbaines
disponibles
et
zones
d'urbanisation
futures
et
zones
A2)
avec
un
travail
nécessaire
sur
Les
densités.
L'objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
à
des
fins
d'habitat
pour
Les
10
prochaines
années
est
de
l’ordre
de
15
à
20
%
(par
rapport
à
la
période
2001-
2008).
La
consommation
foncière
moyenne
annuelle
pour
la
seule
vocation
habitat
sur
La
période
2001-2008
est
de
0,79
Ha,
tandis
que
La
consommation
foncière
moyenne
annuelle
envisagée
pour
la
période
2013-2023
est
de
l’ordre
de
0,65
Ha.
Hé
ciraniA
Document
approuvé
aCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
Ainsi,
le
présent
PLU
envisage
de
Développer
prioritairement
le
bourg
afin
de
maintenir
voire
de
développer
les
équipements
et
le
réseau
d'assainissement
collectif,
diversifier
les
formes
d'habitat
et
accroître
l’effet
fédérateur
du
village.
L'urbanisation
future
se
localisera
à
la
fois
sur
Le
périmètre
du
village
ancien,
par
le
comblement
des
dents
creuses!
existantes,
mais
également
sur
les
secteurs
en
lien
direct
avec
le
bourg,
car
ils
correspondent
aux
extensions
urbaines
récentes,
notamment
sur
Les
secteurs
de
« Marot
» et
de
«
Bellot
».
Permettre
une
extension
maîtrisée
du
quartier
de
Ferrières.
Aujourd’hui,
des
opérations
ont
été
engagées
(autorisation
d'urbanisme
délivrées),
il
s’agit
donc
de
permettre
la
réalisation
de
ces
dernières,
mais
également
de
venir
conforter
ce
secteur
résidentiel
sur
sa
partie
Ouest
et
Nord.
Ce
quartier
offre
aujourd'hui
une
diversification
en
matière
d'offre
de
logements
(logements
sociaux,
logements
individuels,
logements
à
destination
des
personnes
âgées,
etc.)
qu’il
convient
de
pérenniser.
Gérer
le
bâti
existant
et
sans
pour
autant
autoriser
de
nouvelles
constructions
sur
les
secteurs
d’habitat
isolé.
Le
développement
urbain
en
dehors
des
enveloppes
urbaines
(village
et
quartier
des
Ferrières)
est
interdit
afin
de
réduire
La
consommation
d'espace
;
Préserver
l'ambiance
villageoise
et
limiter
la
«
banalisation
»
des
formes
urbaines
en
gérant
l'intégration
paysagère
et
architecturale
des
nouveaux
projets
(formes
d'habitat,
matériaux
de
constructions,
végétations,
qualité
des
espaces
publics,
cheminements
doux...)
;
Favoriser
la
densité
et
la
diversité
des
types
d’habitat
(individuel
pur
et
habitat
intermédiaire?)
afin
de
réduire
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
;
Diversifier
et
rendre
accessible
le
parc
de
logements,
afin
de
répondre
notamment
aux
besoins
spécifiques
des
personnes
âgées,
des
jeunes
ménages,
des
ménages
modestes,
des
personnes
vivant
seules...
;
Maintenir
un
certain
équilibre
entre
les
générations
en
favorisant
le
maintien
des
plus
jeunes
dans
la
commune
et
l'implantation
de
nouvelles
familles
;
Phaser
l'ouverture
à
l'urbanisation
dans
Le
temps
et
établir
des
limites
nettes
et
durables
entre
espaces
naturels/agricoles
et
espaces
urbains
;
Améliorer
les
déplacements
sur
le
bourg
entre
les
quartiers
existants
et
futurs
(nouvelles
voies
et
cheminements
à
prévoir
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
en
lien
avec
Les
études
réalisées
par
Le CAUE
sur
l'aménagement
du
bourg).
ï Espaces
non
bâtis
à
ce
jour
encadrés
par
des
espaces
urbains
et
pour
lesquels
une
urbanisation
n'est
pas
problématique
au
regard
de
la
protection
des
paysages,
des
boisements
ou
d'espaces
sensibles
en
terme
environnemental
À
L'habitat
intermédiaire
constitue
une
altemative
à
l'étalement
urbain
en
conservant
les
qualités
de
la
maison
individuelle.
Trois
cntéres
essentiels
définissent
l'habitat
intermédiaire
: un
accès
individuel,
un
espace
extérieur
privatif au
moins
égal
au
quart
de
la
superficie
du
logement
et
une
hauteur
maximale
de
R+3
LE
ciraoiA
Document
approuvé
“deCommune
de
Lasgraïsses
LE
crraDIA
Le Castéla
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Le Saltré
Document approuvé
Plan
Local
d'Urbanisme
fre
Renouveler
la population tout en
maîtrisant
et en organisant le
développement
Secteurs
stratégiques
de
développement
(Bourg
ancien,
secteur
de
Marot,
secteur
de Bellot) Poursuivre
l'urbanisation
et
la
diversification
du
parc
de
logements
sur
le
centre
du
village
(densité,
formes
urbaines,
etc.)
Permettre
une
extension
maîtrisée
du
quartier
de
Ferrières
En
dehors
des
secteurs
stratégiques
de
développement,
gérer
le
bâti
existant
en
veillant
à
limiter
la
création
de
nouvelles
constructions Améliorer
les
déplacements
sur
le
bourg
(cheminements
doux
et
nouvelles
voiries)
et vers
le quartier
de
FerrièresCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
AXE
2
: FAVORISER
LE
MAINTIEN
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
EXISTANTES
ET
PERMETTRE
LE
DEVELOPPEMENT
DES
EQUIPEMENTS
ET
DES
RESEAUX
Lasgraïsses
est
une
commune
rurale
en
émergence
de
par
son
niveau
d'équipement
et
la
présence
de
commerces.
L'économie
rurale
est
à
la
fois
dynamique
et
diverse:
artisans
du
bâtiment,
restaurants,
personnel
médical
(infirmière),
exploitations
agricoles
(céréales,
élevages,
polyculture),…
Le
maintien
de
ces
activités
est
une
priorité
et
Leur
développement
doit
être
favorisé
par
un
règlement
permettant
Leur
évolution.
Le
PLU
devra
alors
veiller
à
:
“ _
Pérenniser
les
activités
agricoles
:
En
protégeant
les
terres
agricoles
de
l'urbanisation
et
en
préservant
les
outils
de
production
;
En
limitant
les
conflits
entre
habitations
et
exploitations
par
la
prise
en
compte
des
périmètres
de
protection
sanitaires
(éloigner
Les
habitations
nouvelles
des
nuisances
: bruits,
odeurs,
traitements
phytosanitaires.)
;
=
En
encourageant
le
maintien
des
éléments
naturels
(boisements,
zones
humides...)
afin
de
protéger
les
sols
de
l'érosion-et
d'enrichir
la
biodiversité
et
le
paysage
;
En
permettant
un
développement
de
l'irrigation
respectueux
du
cycle
de
l'eau
afin
de
maintenir
l’agriculture.
"Favoriser
la
diversification
des
activités
agricoles
par
un
règlement
et
un
zonage
adaptés
permettant
:
La
transformation
et
la
vente
directe
;
>
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
à caractère
patrimonial
;
L'hébergement
et
la
restauration
pour
développer
un
tourisme
vert
(gîtes
et
chambres
d’hôtes,
activités
de
loisirs
et
sportives...)
compatible
avec
les
activités
agricoles.
"Maintenir
et
renforcer
les
activités
économiques
rurales
en
permettant
l'installation
de
nouveaux
artisans
ruraux,
la
création
et
Les
extensions
des
locaux
économiques
existants
(conforter
la
population
résidente
et
favoriser
une
offre
de
proximité
pour
limiter
Les
déplacements)
“
Anticiper
les
besoins
futurs
en
matière
d'équipements
scolaires
-
permettre
à
terme
l'extension
de
l’école
si
les
besoins
s’en
font
sentir
à
moyen/long
terme.
_10-
H
crraoïiA
Document approuvé
D=
Commune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
ze
2
Favoriser
le maintien et le
développement
des activités
économiques existantes et permettre
ri
le développement
des équipements et
les réseaux
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
activités
commerciales
et
artisanales
existantes
sur
le
territoire
communal
et
favoriser
l'implantation d'artisans ruraux.
A
Perenniser
les
activités
agricoles
et
favoriser
la
diversification
*
Permettre le développement des équipements scolaires Permettre le développement
des
activités économiques existantes
KL
ciTaDIA
Docirrent anprouré
ErCommune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
AXE
3
: PRESERVER
LE
CADRE
DE
VIE
DES
HABITANTS
(ENVIRONNEMENT,
PAYSAGE
ET
PATRIMOINE, )
La
commune
de
Lasgraïsses
bénéficie
d’un
cadre
de
vie
de
qualité,
avec
des
paysages
variés
et
marqués
(espaces
agricoles
et
boisés,
collines,
vallons....)
et
d’une
ambiance
villageoise
préservée
(équipements,
chaussées
et
espaces
publics
retravaillés,
maison
à
colombage,
monument
historique).
Qu'ils
soient
de
nature
urbaine,
agricole
ou
naturelle,
Les
sites
et
Les
milieux
remarquables
répartis
sur
l’ensemble
de
La
commune
font
son
identité
et
méritent
d'être
protégés,
préservés
et
valorisés.
La
municipalité
souhaite
ainsi
engager
des
mesures
permettant
leur
mise
en
valeur.
La
gestion
des
ensembles
agricoles,
urbains,
naturels
et
paysagers
doit
garantir
La
bonne
cohabitation
de
ces
fonctions,
le
maintien
des
équilibres
écologiques,
la
préservation
des
ressources
et
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Le
PLU
devra
:
«Préserver
les
éléments
naturels
de
la
trame
bleue
en
protégeant
Les
éléments
significatifs
: Les
cours
d'eau
et
Leurs
abords,
les
lacs,
Les
mares
et
les
zones
humides...
;
“
Préserver
les
éléments
naturels
de
la
trame
verte
en
protégeant
les
éléments
significatifs
: Les
boisements,
Les
haïes,
Les
prairies
et
Les
pelouses
naturelles
Les
plus
significatifs...
(notamment
par
un
classement
en
zone
naturelle)
;
“
Permettre
l’entretien
et
l'exploitation
durable
des
milieux
naturels
(coupe
de
bois
de
chauffe,
irrigation...)
;
“
Valoriser
et
protéger
les
éléments
naturels
remarquables
(arbres
isolés,
haies
structurant
Le
paysage,
réservoirs
de
biodiversité
dont
les
coteaux
secs
de
Lasgraïsses
classés
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique,.….)
;
“
Préserver
et
permettre
la
valorisation
des
éléments
patrimoniaux
par
La
remise
en
état
de
bâtiments
(pigeonnier,
corps
de
fermes,
grange...),
La
mise
en
place
de
prescription
particulière
en
matière
architecturale
(préservation
des
maisons
à colombage)
;
“
Favoriser
la
création
d'espaces
publics
de
qualité
lors
de
la
réalisation
de
nouvelles
opérations
urbaines
;
"Maintenir
la
qualité
du
bâti
et
des
espaces
publics
existants,
particulièrement
sur
le
bourg.
Les
nouvelles
opérations
devront
être
en
cohérence
avec
Le
tissu
existant
en
matière
architecturale
et
urbaine
(implantation
et
forme
du
bâti,
traitements
des
façades
et
matériaux
de
constructions,
végétations,.
=
Préserver
de
réelles
coupures
d'urbanisation
pour
limiter
Le
mitage
et
ainsi
préserver
Les
paysages,
Les
terres
et
Les
activités
agricoles
;
“
Améliorer
l’offre
en
espaces
publics
sur
le
village
en
favorisant
La
création
d'une
espace
vert
central
(jardin
public
ou
jardins
familiaux)
;
KL
crrADIA
Document
approuvé
8-Commune
de
Lasgraïsses
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
Plan
Local
d'Urbanisme
“Assurer
la
sécurité
des
habitants
vis-à-vis
des
risques
naturels
et
des
nuisances
identifiés
dans
La
commune
(retrait
et
gonflement
d’argiles,
inondations,
périmètres
de
protection
des
installations
classées
pour
la
préservation
de
l’environnement,
nuisances
et
insécurités
routières,
épandage
d’effluents
liés
à
l'élevage,
…)
;
“Favoriser
l’utilisation
de
matériaux
renouvelables
afin
de
permettre
les
économies
d'énergie
;
“
Favoriser
l’intégration
d’unités
de
production
d’énergies
renouvelables
et
de
captation
des
eaux.
re
3
:
Préserver le cadre de vie des habitants
de Lasgraïsses (Environnement, Paysages
et Patrimoine)
o
Préserver
la
trame
bleue :
cours
d'eau,
ripisylve. etc.
p
Préserver
la
trame
verte
(boisements,
Structurants,
haies
d'intérêt
particuliers,
etc.)
Préserver
la
trame
verte
(Présence
d'une
ZNIEFF :
Coteaux
secs
de
Lasgraïsses)
Le Castéla
Maintenir des coupures d'urbanisation central
(jardin
public
ou
jardins
ouvriers)
Préserver
et
valoriser
les
éléments
patrimoniaux,
architecturaux
et
urbains
(pigeonniers,
corps de ferme,
lavoirs…)
Permettre la remise en état
du patrimoine
bâti rural
*— @)
Favoriser
la
création
d'un
espace
vert
{
Document
approuvé
-13-
KL
crTaDIAre
|
re
2
Aie
3
:
Renouveler la population tout en
Favoriser
le maintien et le
Préserver le cadre de vie des habitants
maîtrisant
et en organisant le
développement des activités
de Lasgraïsses (Environnement, Paysages
développement
économiques existantes et permettre
et Patrimoine)
SédeE
drstégauis
de
de epparent
© bn
rs
EE
a
Préserver
la
trame
bleue :
cours
d'eau,
(Bourg ancien, secteur de Marot, secteur
ripisyive, etc:
de Bellot)
Favoriser
le
maintien
et
le
Préserver
la
trame
verte
(boisements,
D
sucurants,
haies d'intérêt particutiers, etc.)
Poursuivre
l'urbanisation
et
la
développement
des
activités
diversification du parc de
logements
sur
commerciales
et
artisanales
le
centre
du
village
(densité,
formes
existantes
sur
le
territoire
Préserver
la
trame
verte
(Présence
d'une
urbaines,
etc.)
communal
et
favoriser
ZNIEFF
: Coteaux
secs
de
Lasgraïsses)
l'implantation
d'artisans
ruraux
©
”erretre
une
extension
maîtrisée
du
%=s
Maintenir
des
coupures
d'urbanisation
quartier
de
Ferrières
Perenniser
les
activités
©
Favoriser
la
création
d'un
espace
vert
@
2
05
ds
seceus
stratégiques
de
agricoles
et
favoriser
la
central
(jardin
public
ou
jardins
ouvriers)
développement,
gérer
le bâti
existant
en
diversification
veillant
à limiter
la création
de
nouvelles
Préserver
et
valoriser
les
éléments
constructions
Permettre
le
développement
des
patrimoniaux,
architecturaux
et
urbains
Arnélorer
lès
déplaceménts
sur-le
bourg
équipements
scolaires
(pigeonniers,
corps
de
ferme,
lavoirs.…)
{cheminements
doux
et nouvelles
voiries)
et
vers
le
quartier
de
Ferrières
Permettre
le développement
des
Le
Dre
PE
SAN
PE PP
EEOS
activités économiques existantes