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Arrêté - 20230315 ST 42 2023 Demenagement 43 rue desire Rouard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230315 ST 42 2023 Demenagement 43 rue desire Rouard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
42/2023
p
Déménagement 43
rue
Désiré
Rouard
DEMENAGEMENTS PATRICK
PINEL
À
iché
le
: 06/04/2023
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
À :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L 2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
qu’un
déménagement
doit
avoir
lieu
au
43
rue
Désiré
Rouard
par
l’entreprise
DEMENAGEMENTS
PATRICK
PINEL,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements
afin
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Le
mercredi
12
avril
2023,
le stationnement
sera
interdit
sur
3 places
devant
le 43
rue
Désiré
Rouard,
excepté
pour
les
véhicules
de
la société.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
lentière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
33
€
et
6.30
€
par
emplacement
et
par
jour
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
13
décembre
2022).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mercredi
15
mars
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr