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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Déliberation - yYcuqz NV9qA NroYs9z7xCtKuxLZR3B5Tu1XJMnNnhK09MCNBsf8ERVjKrLYsGEGpWKvD7Glt~FFibacZ2xVnAqX0nAdd3HuQY8VL9o27p8UM2B8y1cYE~AMC6DcHbAjIVLrcaoSdNEhoJxU13gfj2oQ7b2yZqzVw~mL9PmfbeX47UuJllp7CTE QsMnunWWuGgy1QpADlHkroTksI3y2L~3mypYN9RSdRsjVMA2Ei6P40hnfZC3yBPvzVuG9fJC7RGIERhntbRyeas LjKakzRvXh2KMkH81IJw7cW8TIWsBqA &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021
Étaient présents : Monsieur COPONET François, Monsieur AUCLAIR Jonathan, Monsieur SCHENCK Roland, Madame THIEBAUT Stéphanie, Madame PIONZDA Marjorie, Monsieur CESAR Fabrice, Madame MOREL Marine
Procuration : M. Patrice GONCALVES donne procuration à Mme Marjorie PIONZDA
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : AUCLAIR Jonathan
Date des convocations : 08 avril 2021
Le Conseil a débuté à 18h05
OBJET N°11/2021 : FINANCES PUBLIQUES
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021, Monsieur le Maire, Fabrice CESAR, propose aux conseillers municipaux de fixer les taux de la manière suivante :
* 13,30 % pour la taxe foncière (bâti)
* 32,19 % pour la taxe foncière (non-bâti)
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte les taux d’imposition 2021 comme ci-dessus.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°12/2021 : FINANCES PUBLIQUES
DECISIONS BUDGETAIRES : BUDGET PRIMITIF 2021
Le Maire de la commune de Mousson, Monsieur Fabrice CESAR et les membres du Conseil Municipal votent et approuvent le budget primitif 2021 qui présente :
FONCTIONNEMENT Recettes ; 228 266,08 €
Dépenses ; 228 266,08 €
Équilibre ; 0 €
INVESTISSEMENT Dépenses (dont 102 609.00 € de RàR) ; 534 412, 39 €
Recettes (dont 119 300 € de RàR) ; 534 412,39 €
Équilibre ; 0 €
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 OBJET N°13/2021 : AUTORISATION POUR LA TENUE DE CONSEILS MUNICIPAUX PAR VISIOCONFERENCE
Vu l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ces réunions du Conseil Municipal se dérouleront sans que le public ne soit autorisé à y assister
Considérant qu'il convient de déterminer et valider les modalités d’identification des participants aux réunions du Conseil Municipal, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin, Considérant l'obligation de procéder à un scrutin public,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- De valider la tenue de conseils municipaux par l’utilisation d’outils de visioconférence tels que
Teams ou Zoom
- L’enregistrement de ces réunions sur support vidéo et format audio sera conservé
- Le vote aura lieu par appel nominal, aucun scrutin secret ne sera autorisé lors de ces réunions, les
points nécessitant un vote par scrutin secret seront reportés à une réunion postérieure ordinaire
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a été clos à 19h06.
A MOUSSON Le 19/04/2021
Le Maire,
Fabrice CESAR