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Déliberation - cr2011 09 02
Déliberation - cr2018 04 09
Déliberation - cr2012 10 19
Déliberation - cr2013 12 19
Procès Verbal - cr2022 09 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr2022 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
COMMUNE
DE
CHOUSSY
Procès-verbal
de
séance
L’an
deux
mil
vingt-deux,
. Nombre de conseillers :
Je dix-neuf septembre
à vingt
heures
|
En
exercice :
11
.
|
. Présents :
9
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
|
Votes:
9
ordinaire,
REA
.
Sous
la Présidence
de M.
Thierry
GOSSEAUME,
Maire.
Présents
: Thierry
GOSSEAUME,
Denis
RIOLAND),
Sylvie
BOREL,
Angélique
BARATEAU,
, Alexandre
BONNEAU,
Guillaume
BOISBOUDIN
Marie-Claude
DÉMOULIN,
Jacqueline
FONGARNAN,
Michel
HERMELIN,
Absents:
Camille
LESIMPLE,
Cédric
BLOTIN
Date
de
convocation
: 13
septembre
2022
Date
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
: 13
septembre
2022
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Angélique
BARATEAU
assistée
de
Mme
Christine
BARILLET,
secrétaire
de
Mairie
M.
le maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h00,
constate
que
le quorum
est atteint.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 JUIN
2022 :
M.
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
8 juillet
2022.
A
défaut
d’observation,
M.
le Maire
soumet
ce
document
au vote.
Il est
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat
de
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
-
Budget
Assainissement
2022
: DM 1
Budget
Commune
2022
:
DM?
et DM3
Loyer
du
logement
communal
Renouvellement
du
contrat
de
sauvegarde
des
données
Achat
d’un
chargeur/démarreur
Aire
de jeux
: Fonds
de
concours
« Enfance-Jeunesse
»
-_
_DECI
: Borne
incendie
accidentée
-
Urbanisme
: Adhésion
au
service
instructeur
mutualisé
des
actes
Questions
diverses
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Informations Programme
national
pont
: Etat
des
ouvrages
de
la commune COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
| DEC
4-2022
du
28/07/2022
| Vente
d’une
concession
de
cimetière
à
DCM
41-2022
: Budget
Assainissement
2022
: Décision
modificative
n°1
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Par
courrier
du
1" juillet
2022,
VEOLIA
signalait
que
l’index
du
compteur
d’eau
relevé
le 29
juin
2022
à la station
d’épuration
présentait
un
volume
de
consommation
2 fois
plus
important
qu’à
l’accoutumé.
À
la réception
de
la facture,
le montant
de
865.37€
ne
peut
pas
être
mandaté
faute
de
crédits
suffisants. M.
le maire
présente
les
modifications
à apporter
au
budget
assainissement
2022.
Chap.
Intitulé
Cpte
Intitulé
Montant
o11
Charges
à caractère
général
D
6061
F ournitures
non
stockables
L
866.00
(eau,
énergie...)
74
|
Subvention
d'exploitation
R
74
Subvention
d'exploitation
+
866.00
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à délibérer
sur
ces
modifications.
Débats
: Cette
surconsommation
reste
inexplicable.
Aucune
fuite
après
compteur
n’a
été
constatée.
M.
Michel
HERMELIN
tient
à jour
un
relevé
du
compteur.
Délibération Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
le budget
Assainissement
2022
adopté
par
délibération
DCM
23-2022
du
4 avril
2022,
Vu
la facture
VEOLIA
du
20 juillet
2022
d’un
montant
de
865.37€
Vu
les
votes
: POUR
:8
CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
Considérant
la nécessité
d’un
virement
de
crédit.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus.
DCM
42-2022
: Budget
commune
2022
: Décision
modificative
n°2
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Afin
d’abonder
le budget
Assainissement
comme
approuvé
par
délibération
DCM
41-2022
de
ce jour,
M.
le maire
présente
les modifications
à mettre
en place
sur
le budget
commune.
Chap.
Intitulé
Cpte
Intitulé
Montant
013
Atténuations
de
charges
R
6419
Remboursement
sur
L
866.00
rémunérations
du
personnel
65
Autres
charges
de
gestion
D
657364
SPIC
L
866.00
courante Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la délibération
DCM
41-2022
du
19
septembre
2022
adoptant
la modification
n°1
du
budget
Assainissement
2022
Vu
les
votes
: POUR
: 8
, CONTRE
: 0
. ABSTENTION
: 0
Considérant
la nécessité
d’un
virement
de
crédit
au
budget
Assainissement
2022,
- adopte,
à l’unanimité
des
membres
présents
la décision
modificative
n°2
comme
présentée
ci-dessus.
20h15
Arrivée
de
M.
Alexandre
BONNEAU
qui
prend
désormais
part
aux
votes
DCM
43-2022
: Budget
commune
2022
: Décision
modificative
n°3
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
En
application
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
il y a lieu
d’intégrer
aux
travaux
et aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et d’insertion
dans
les journaux
d’annonces
légales.
Dans
le cadre
de
la rénovation
de
l’éclairage
public
faite
en
2017-2018,
les
frais
de
diagnostic
NOTA
BENE,
d’un
montant
de
837.66€
imputés
au
compte
2031
sont
à transposer
au
compte
21534
puisque
les travaux
ont
été réalisés.
Chap.
Intitulé
Cpte
Intitulé
Montant
20
|
Immobilisations
incorporelles
| R
2031
|
Frais
d’études
+
837.66
21
|
Immobilisations
corporelles
D
21534 |
Réseaux
d’électrification
|
+
837.66
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
le budget
Commune
2022
adopté
par
délibération
DCM
27-2022
du
4 avril
2022,
Vu
la présentation
de
M.
le Maire,
Vu
les
votes
: POUR
: 9
, CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
Considérant
la nécessité
d’un
virement
de
crédit
au
budget
Commune
2022,
- adopte,
à l’unanimité
des
membres
présents
la décision
modificative
n°3
comme
présentée
ci-dessus.
DCM
44-2022
: Logement
communal
: coût
du
loyer
pour
2022-2023
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Le
logement
communal
est occupé
depuis
octobre
2020.
Le
bail
de
location
prévoit
en
son
alinéa
5.2
une
révision
annuelle
au
1°
octobre
sur
la base
de
l’IRL
du
2°"
trimestre.
Actuellement
le montant
est
de
358.26€
par
mois.
Avec
l’application
de
l’IRL,
il s’élèverait
à
36900€ Le
locataire
rencontrant
des
difficultés
de
paiement
pour
les
années
2021
et 2022,
M.
le maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le montant
du
loyer
mensuel
jusqu’à
la régularisation
de
la dette. Débats
: Les
élus
sont
favorables
à un
maintien
du
coût
actuel
du
loyer
pour
ne
pas
mettre
le
locataire
dans
de
plus
grandes
difficultés.
Délibération Le
Conseil
Municipal,
Vu
le contrat
de bail
de location
du
12
octobre
2020,
Vu
les
éléments
présentés
par
M.
le maire :
Vu
les
votes
: POUR
:9
CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
décide
de
ne
pas
augmenter
le montant
du
loyer
du
logement
communal
qui
reste
à 358.26€
par
mois
+ 20.00€
de
charge
de
chauffage.
DCM
45-2022
: Renouvellement
du
contrat
de
sauvegarde
de
données
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
En juillet
2017
et pour
une
durée
de
5 ans,
la commune
a signé
en
contrat
avec
la société
RICOH/WOOXO
pour
une
sauvegarde
cryptée
des
données
qui
est
arrivé
à échéance.
Le
6 septembre
2022,
Mme
BARILLET,
secrétaire
de
mairie,
a reçu
M.
CRESPIN
(RICOH)
et M.
BARRAT
(ATEMPO
-ex
WOOXO)
qui
ont
présenté
l’offre
Continuity
Premium.
Les
2
volets
importants
à retenir
sont
:
Une
sauvegarde
à forte
valeur
ajoutée
1-Sauvegarde
quotidienne
des
données
(plusieurs
fois
par jour)
2-Automatisation
du
processus
(abolition
du
facteur
humain)
3-Mise
en
lieu
sûr
des
données
3-1
Sur
2
supports
(Box
+
clé USB)
et extérieur
dans
un
data
center
situé
en
France
4-
Chiffrage
des
données
durant
le processus
pour
qu’elles
ne
puissent
pas
exploitées
par
un
tiers
malveillant
5-
Conservation
de
l’historique
des
données
de
la collectivité
qui
permet
la récupération
des
données
en
cas
d’incendie,
inondation,
vol
du
poste
informatique...)
6- Utilisation
d’un
logiciel
compatible
avec
notre
parc
informatique
et le fournisseur
des
logiciels
spécifiques
Berger-Levrault
7-
Surveillance
quotidienne
afin
de
prévenir
un
éventuel
dysfonctionnement.
Une
reprise
d’activité
la plus
efficace
possible
A
ce jour
le coût
pour
la location
de
la box
et sa maintenance
est
de
44.50€
/ mois.
A
compter
du
01/10/2022
: 47.00€
HT
/ mois
(tarif garanti
pour
la durée
du
contrat
de
63
mois),
soit
une
hausse
de
2.50€
HT
par
mois.
Délibération Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
éléments
présentés
par
M.
le maire :
Vu
la proposition
commerciale
du
5 septembre
2022
Vu
les
votes
: POUR
: 9
CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
- accepte
l’offre
Continuity
Premium
RICOH/ATEMPO
telle
que
présentée
- autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat. DCM
46-2022
: Budget
commune
2022
: Achat
d’un
chargeur
/ démarreur
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Michel
HERMELIN
M.
Patrick
MULLER,
employé
comme
chauffeur
de
car
scolaire
au
SIVOS a
sollicité
M.
Michel
HERMELIN
pour
régler
la question
du
non-démarrage
du
car
le matin.
Etant
donné
que
l’ancien
chargeur
acheté
par
la commune
de
CHOUSSY
en
2013
est HS
depuis
quelques
mois
et non
réparable,
M.
Michel
HERMELIN
a demandé
un
devis
à l’entreprise
AEB
de
Monthou
-sur-Cher
pour
les 2
communes
et le
SIVOS.
Le
coût
du
modèle
retenu
s’élève
à 528.00€HT.
soit
633.60€
TTC.
Débats M.
le Maire
a contacté
par
téléphone
M.
Christian
FINOT,
président
du
SIVOS,
qui
est
favorable
à cet
achat
mais
qui
regrette
de
ne
pas
avoir
été
directement
sollicité
par
son
agent.
La
commune
de
Oisly
serait
favorable
à cette
acquisition
en
commun.
La
question
se pose
sur
la répartition
du
coût
de
l’achat.
50%
pour
le
SIVOS,
4
pour
Choussy
et 4
pour
Oisly
?
|
M.
Alexandre
BONNEAU
:
Ne
serait-il
pas
plus judicieux
que
l’achat
soit
fait par
le
SIVOS
?
Délibération Le
Conseil
Municipal,
Vu
le devis
AEB
MT-DE002652/V
du
09/09/2022
2020,
Vu
les
éléments
présentés
par
M.
Thierry
GOSSEAUME
ou
M.
Michel
HERMELIN
Vu
les
votes
: POUR
:9
CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
-
décide
l’acquisition
d’un
chargeur
/ démarreur
en partenariat
avec
le SIVOS
Choussy-Oisly-
Couddes
et la commune
de
Oisly.
- accepte
le devis
de
l’entreprise
AEB
pour
un
montant
de
528.00€HT,
soit
633.60€
TTC.
DCM
47-2022
: Réduction
de
la durée
d’éclairage
public
Exposé
des
motifs
|
Rapporteur
: Mme
Marie-Claude
DEMOULIN
Actuellement
rues,
routes
et chemins
de
Choussy
sont
éclairés jusqu’à
23h
tous
les jours
de
l’année. En
ces
temps
d’augmentation
significative
du
coût
de
l’électricité
et de
raréfaction
des
énergies,
il peut
être
pertinent
de
s’interroger
sur
la nécessité
de
maintenir
l’éclairage
public
au-delà
de
22h.
Impacts
d’une
extinction
à 22h
En
2022,
la consommation
en
Kwh
pour
les
8 premiers
mois
de
l’année
(source
: factures
_
Engie)
se répartit
ainsi :
Juin
|
Juillet
Le
bourg
9
74
347
261
209
120
57
34
Bois
au
loup
56
43
203
156
126
73
35
21
Saint-Germain
0
36
130
93
73
14
0
0
Sologne
55
45
220
160
126
73
35
20
Gitonnière
108
66
280
203
7e
105
63
45
Total HT
310
264
10:
es
706
385
190
|
120 En
s’appuyant
sur
les mois
de
Juin,
Juillet,
Août
comme
référence
pour
déterminer
la
consommation
pendant
une
heure
avec
une
meilleure
précision
parce
que :
- la consommation
est minimum
: l’éclairage
s’allume
vers
22h
pendant
les mois
d’été,
- une
péréquation
sur
3 mois
permet
d’amortir
les
effets
des
ajustements
de
relevé,
- Ja période
de
vacances
scolaires
élimine
les
consommations
de
l’école
pour
l’EP
du
bourg).
Le
calcul
du
nombre
de
KW
consommés
entre
22h
et 23h
par
an
est :
((685
PLO0EU201
02)
865
— 27874
W
le Kwh
valant
0,10737
ht,
le coût
de
la consommation
de
22
à 23h
pour
2022
sur
l’année
est
de
300€.
La
réduction
de
l’empreinte
carbone,
elle,
est
de
0,18
tCO>
La
somme
peut
paraître
dérisoire
mais,
si nous
considérons
que
le prix
du
MWh
est passé
de
85€
en
2020,
qu'il
est à plus
de
700€
pour
2022
et que
les prévisions
indiquent
plus
de
1 100€
pour
2023
(source
: EPEX
(European
Power
Exchange)
- bourse
européenne
de
l’électricité),
cette
mesure
n’est
pas
si anecdotique
qu’il
n’y
parait.
Maintenant,
1l reste
à déterminer
les
inconvénients
induits
et
la réaction
des
habitants.
Note
: plusieurs
communes
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
appliquent
déjà
une
extinction
d’éclairage
public
à 22h.
Débats La
population
devra
être
avisée
que
cela
permettra
une
réduction
de
l’empreinte
carbone
et
une
baisse
de
la facture
en
électricité.
Les
élus
sont
favorables
à une
extinction
de
l’éclairage
public
à 22h00.
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
la présentation
de
Mme
Marie-Claude
DÉMOULIN,
conseillère
municipale,
Vu
les
votes
: POUR
: 9
, CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
, de
faire
régler
les
horloges
de
l’éclairage
public
pour
une
extinction
à 22h00
toute
l’année.
DCM
48-2022
: DECI
: Borne
incendie
accidentée
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Le
lundi
25
août
2022,
à 20h35,
à la
suite
à d’une
sortie
de
route,
un
véhicule
a endommagé
la
borne
incendie
n°13
située
au
carrefour
de
la RD
21
et
du
Chemin
de
la Haute
Richaudière.
Un
constat
établi
entre
le conducteur
responsable
et la commune
de
Choussy
représentée
par
M.
Denis
RIOLAND),.
est
transmis
à notre
assureur
GROUPAMA.
Par
courrier
du
6 septembre
2022,
un
devis
de
remise
en
état
est réclamé.
Les
services
de
VEOLIA
ne
pourront
pas
le fournir
avant
la 2°%
quinzaine
de
septembre,
mais
fournissent
une
estimation
des
réparations
dont
le montant
s’élève
à environ
4 300€
HT,
réparti
comme
suit : - remplacement
du
poteau
: 3 200€HT
- massif busé
avec
têtes
de
sécurité
: 1 OO0EHT
- intervention
en
astreinte
pour
la fermeture
du
PI
:100€HT
M.
le maire
demande
que
lui
soit
accordée
l’autorisation
de
signer
ce
devis
au
vu
des
chiffres
communiqués
par
Véolia.
Celui-c1
sera transmis
pour
une
prise
en
charge
par
notre compagnie
d’assurance
qui
refacturera
à l’assurance
du
responsable.
Cette
autorisation
en
amont
de
la réception
du
document
définitif permettra
une
remise
en
condition
et en
service
au plus
vite
pour
la sécurité
de
tous.
M.
Alexandre
BONNEAU
: Le
cache
de
la borne
incendie
devant
son
domicile
est
ouvert.
Mme
Sylvie
BOREL
fait remarquer
l’augmentation
des
actes
d’incivilité
sur
la commune.
M.
Guillaume
BOISBOURDIN
souhaite
connaître
la
suite
donnée
au
dossier
concernant
la
cuve
incendie
à La
Gittonnière.
Réponse
de
M.
le Maire
: M.
PENET
s’est
rétracté
et M.
le Maire
a vu
le propriétaire
d’une
parcelle
voisine. Délibération Le
conseil
municipal
Vu
la présentation
de
M.
le Maire,
Vu
les
votes
: POUR
: 9
, CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
Considérant
l’obligation
de
remettre
en
état
le poteau
incendie
- autorise
M.
le maire
à signer
le devis
qui
sera transmis
par
Véolia
dans
les
meilleurs
délais
pour
une
réparation
rapide
de
la borne
et une
remise
en
service
incendie
au
plus
vite.
DCM
49-2022
: Urbanisme
: Adhésion
au
service
instructeur
mutualisé
des
actes
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Par
délibération
du
18
février
2015,
la communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
a
créé
un
service
commun
d’urbanisme
chargé
de
l’instruction
des
dossiers
d’urbanismes
pour
le compte
des
communes
adhérentes.
Par
délibération
DCM
35-2016
du
17 juin
2016,
la commune
de
Choussy
a adhéré
à ce
service
mis
en place
par
la communauté
de
communes
depuis
le
1% janvier
2017.
Lors
de
sa séance
du
27 juin
2022,
le conseil
communautaire
s’est prononcé
sur
la convention
d'adhésion
au
service
instructeur
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme.
Celle-ci
a été
transmise
avec
la
convocation
à
la
présente
réunion.
Pour
continuer
à en
bénéficier,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
renouveler
ladite
convention
qui
prendrait
effet
au
1%
janvier
2023.
Débats
: Pas
de
remarque
particulière
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L422-1
a) du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
de
M.
le maire,
Vu
les
votes
: POUR
: 9
, CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
- décide,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- que
les
actes
et autorisations
continueront
d’être
instruits
par
le
service
mutualisé
d’urbanisme - autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
de
Choussy
et la communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
pour
l’utilisation
du
service
mutualisé
d’urbanisme.
Celle-ci
prendra
effet
au
1% janvier
2023.
Questions
diverses Désignation
d’un
correspondant
Imcendie
et secours
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
La
Loi
2021-1520
du
25
novembre
2021
et notamment
son
article
13
prévoit
la mise
en place
au
sein
du
conseil
municipal
d’un
conseiller
correspondant
incendie
et secours.
Sous
l’autorité
du
maire,
1l peut :
- participer
à l’élaboration
et à la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d’incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant
de
la
commune,
- concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeures
et aux
mesures
de
sauvegarde,
- concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
extérieure
(DECD)
de
la commune.
Le
maire
demande
si un
élu
se porte
volontaire.
A
défaut
il devra
procéder
à sa
désignation. M.
Denis
RIOLAND
est
désigné
correspondant
incendie
et secours
pour
la commune
de
Choussy. Informations
:
-
Programme
nafional
des ponts
Il n’y
a pas
des
gros
travaux
à prévoir
sur
les ponts
de
la commune,
juste
un
entretien
régulier.
Pont
Büûchet
: problème
d’oxydation,
traces
d’humidité,
fracture
de
maçonnerie
sur
la culée
sud,
dis jointoiement
et végétation
sur
la
culée
nord,
fissure
et
affaissement
sur
les
2
abouts
et
mousse
sur
la couche
de
roulement.
Pont
du
Lavoir
: Altération
de
la pierre,
faïençage
et affaissement
de
la chaussée,
altération
des
bordures
et absence
de
fil d’eau,
présence
de
lierre
et de
mousse
sur
le parapet.
Bon
état
général
en
clé
de
voute.
M.
Denis
RIOLAND
suggère
que
le démoussage
soit
effectué
par
les
agents
communaux.
Il préconise
aussi
un
chiffrage
pour
les travaux
de
maçonnerie
par
l’entreprise
BAILLOU.
-
Reliquat
dispositif fonds
de
concours
2020/2022
M.
le Maire
rend
compte
d’un
courrier
reçu
de
la communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis.
Une
enveloppe
de
13
268€
est
disponible
sous
réserve
de
déposer
un
dossier
avant
le
10
novembre
2022.
Il est
suggéré
de
faire
les poutres
de
rives
en
béton
au
carrefour
de
la
Rue
St Germain
jusqu’à
la sortie
des
bois.
Les
travaux
devront
être
effectués
dans
les
2 ans.
-
Fonds
de
concours
Enfance-Jeunesse
DCM
50-2022
: Aire
de
jeux
: Fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Dans
le cadre
de
la compétence
« Enfance-Jeunesse
», le conseil
communautaire
lors
de
ses
séances
du
12
septembre
2016
et du
27
mars
2017
a délibéré
sur
les modalités
d’attributions
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres.
Pour
être
éligible
à ce
dispositif,
l’équipement d’aire
de jeux
doit
être
ouvert
au public.
50%
maximum
du
reste
à charge
de
la commune
pour
l’acquisition
du
matériel
uniquement,
plafonné
à 30
OO0E€.
Lors
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2022,
et après
le constat
du
bureau
contrôleur
VERITAS
de
la dégradation
des
structures,
il avait
été
décidé
de
remplacer
les jeux
et ouvrir
une
enveloppe
de
15
000.00€
au
budget
2022.
Le
choix
de
3 jeux
a été
retenu
lors
du
conseil
municipal
du
7 juin
dernier.
- pour
les
1-12
ans
: jeux
MAGIC
586.00
€HT,
soit
703.20€
TIC
- pour
les
2-12
ans :
structure
SAV ANA
ORANG
OUTAN
(2 tours,
I toboggan,
Ï mur
d’escalade,
1 passerelle)
8
260.00€
HT,
soit
9
912€
TTC
- pour
les
3-12
ans
: bascule
EUROPE
815.00€
HT,
soit
978.00€
TTC
M.
le maire
propose
de
délibérer
pour
demander
à bénéficier
de
cette
aide
financière.
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
la présentation
de
M.
le maire,
Vu
les
votes: POUR
: 9
. CONTRE
: 0
, ABSTENTION
: 0
- décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
solliciter
la communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
pour
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
de
concours
«Enfance-
jeunesse
».
-
Dossier
« Grêles
du
19 juin
2022
»
M.
le maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
l’indemnité
immédiate,
versée
par
notre
assureur
GROUPAMA
s'élève
à 37
446.75€.
Sur
présentation
des
factures
dans
les
2 ans
l’indemnité
différée
sera
de
12
313.92€
s
DEC
« La
Gittonnière
»
DCM
51-2022
: DECI
«
La
Gittonnière
»
Exposé
des
motifs
-
Rapporteur
: M.
Thierry
GOSSEAUME,
le maire
Pour
compléter
sa réponse
à la question
posée
auparavant
par
M.
Guillaume
BOISBOUERDIN,
M.
le
maire
a contacté
et rencontré
M.
Ludovic
BAILLARGEAUX,
propriétaire
de
la parcelle
mitoyenne
A
568
qui
est disposé
à prêter
son
terrain
à la
commune
pour
y déposer
une
réserve
incendie
de
30m,
et à signer
un
contrat
de
prêt
à
usage
d’un
terrain
privé
à la commune.
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
la présentation
de
M.
le maire,
Vu
les
votes
: POUR
: 9
, CONTRE :
0
. ABSTENTION
: 0
- approuve
le contrat
de
prêt
à usage
d’un
terrain
privé
à la commune
destiné
à la mise
en
place
d’une
réserve
incendie
tel
que
rédigé,
- autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
-annule
les
délibérations
DCM
41-2021
du
6 juillet portant
achat
de
la parcelle
À
631
et
DCM
17-2022
du
14
mars
2022
portant
mise
à disposition
de
la parcelle
À
631. Tour
de
table
-
Mme
Sylvie
BOREL
aborde
la préparation
des
«
Colis
de
fin
d’année
» et pose
la question
de
leur
contenu.
A
l’avis
de
tous,
maintien
des
« Almanachs
de
Sologne
» et d’un
coffret
de
chocolats. Elle
regrette
le peu
de
conseillers
ayant
participé
au
concert
de
3
septembre,
donné
par
une
habitante
dans
l’église
et s’interroge
sur
l’énergie
émanant
des
membres
du
conseil
pour
motiver
la population.
En
conséquence,
par
faute
d’organisateur,
l’après-midi
récréative
prévue
le 24
septembre
2022
est
annulée.
M.
Guillaume
BOISBOURDIN
souligne
le manque
de
communication
à la population.
Les
dates
sont
trop
tardives.
Il serait
souhaitable
qu’une
éphéméride
soit présentée
lors
des
vœux
du
Maire.
Mme
Marie-Claude
DÉMOULIN
reconnait
que
fin
septembre
peut
être
une
bonne
période
d’activité
par
rapport
aux
communes
environnantes.
Soirée
Cinéma
Plein
Air
du
29
août
2022
: Film
très
sympathique,
Météo
parfaite
et
satisfaction
des
participants.
La
commune
de
Oisly
a déjà
demandé
à réitérer
cette
expérience
en
2023.
-
Mme
Sylvie
BOREL
souligne
l’incivilité
de
certains
qui,
en plein
mois
d’août
et de
restriction,
font
des
allers-retours
incessants
pour
remplir
leur
tonne
à eau.
Chaque
année,
un
repas
des
Aïnés
était
offert
au
+
65
ans
par
la commune.
Faute
de
participants,
1l est
décidé
d’annuler
cette
festivité.
En
contrepartie,
le montant
du
colis
de
Noël
est revu
à la hausse
(25€
pour
une
personne
et 35°
pour
un
couple).
- M.
Guillaume
BOISBOURDIN
revient
sur
les travaux
Rue
St
Germain
et signale
qu’un
panneau
« zone
30
» est
cassé.
Il demande
également
si un
garage
à vélo
pouvait
être
installé
à proximité
de
l’abri
bus.
Réponse
de
M.
le Maire.
Cette
parcelle
est privée.
De
plus,
il signale
qu’un
camion
est régulièrement
garé
sur
l’emprise
de
la voie
publique
Chemin
de
la Fertière
qui
est interdite
aux
PL.
Réponse
de
M.
le Maire
: Un
courrier
sera
fait.
- Mme
Angélique
BARATEAU
demande
la possibilité
de
mettre
un
panneau
de
voie
prioritaire
au pont
du
Lavoir.
Réponse
de
M.
le Maire
: Achat
de
panneaux
et arrêté
de
circulation
à rédiger.
Elle
rappelle
le dysfonctionnement
du
lampadaire
au
niveau
du
Chemin
de
Juchecogq
ainsi
que
le bout
de
la Rue
St Germain
n’est
pas
éclairé.
- Mme
Marie-Claude
DÉMOULIN
signale
les trous
Route
de
Thenay
et qu’il
serait
bon
de
mettre
du
béton
sur
les bas-côtés
plutôt
que
du
mani.
Elle
souhaite
qu’une
date
pour
la journée
« Nettoyons
la Nature
» soit
déterminée.
Date
retenue
: Dimanche
16
octobre
2022
RDV
8h30
sur
la Place
de
l’église.
Mne
Sylvie
Borel
demande
que
30
gobelets
soient
fournis
par
le
SMIEEOM.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
la séance
à 22heures
05
Fait
à CHOUSSY,
le 30
septembre
2022
La
secrétaire
de
séance
Mme
Angélique
BA
RTEAU