Procès Verbal - pv cm 18 02 18

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Procès Verbal - pv cm 18 02 18 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 02 18)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2018

PROCES VERBAL

Date de convocation A l’ouverture de la séance

06/02/2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents 27

Nombre de conseillers représentés : 5

Nombre de conseillers votants 32

Début de séance à 21h10

Etaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme Dussous, M. Le Bricon, Mme Lucas,

M. Seillan, Mme Poletto, M. Valentin, Mme Dumont, M. Lombard, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux,

M. Martin, M. Bossis, Mme Sautreau, Mme Sanches Mateus, Mme Berton, M. Thiémonge,

Mme Gavanou, Mme Ratti, M. de Saint-Romain, M. Devred, M. Saunier, M. Constantin,

Mme Cavillier, M. Rabany, M. Perrière.

Avaient donné pouvoir : M. Doll à Mme Sautreau, M. Bigre à Monsieur le Maire, Mme Bignon à Mme

Dussous, Mme Vieira à Mme Ratti et M. Chardon à M. Valentin.

Etait absente non représentée : Mme Ndiaye.

Monsieur Valentin est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire introduit cette séance par un hommage à la sœur de Madame Elisabeth Dumont, Madame Geneviève Doiteau décédée la semaine passée. Elle a été pendant de longues années conseillère municipale à Carrières-sur-Seine. C’était une personne d’une grande générosité qui laisse une empreinte importante dans la commune.

Monsieur Saunier évoque aussi la disparition la semaine passée d’un ancien conseiller municipal, Monsieur Claude Rouget, auquel nous rendons hommage. Il était très impliqué dans l’association « Le Comité des Fêtes ».

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

D-2017-050 30/11/2017 Contrat de vente avec la société COLLECTIVISION pour la diffusion du dessin animé "Ma Vie de Courgette"(Montant de la prestation 145,91 €)

D-2017-051 04/12/2017 Attribution marché n° 2017-038 – Sécurisation par visiophonie et alarme PPMS des écoles maternelles, élémentaires et autres bâtiments - lot 1: SPIE Ile-de-France (Montant : 81 635,71 € HT soit 97 962,85 € TTC)

D-2017-052 05/12/2017 Convention d'occupation à titre gratuit d'équipements sportifs entre les villes de Houilles et de Carrières-sur-Seine

D-2017-053 05/12/2017 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements municipaux à l’association UFOLEP 78

D-2017-054 05/12/2017 Attribution marché à bons de commande n° 2017-041 - Mise en conformité des éclairages des bâtiments municipaux - SPIE Ile-de- France (Montant minimum annuel de 150 000 € HT et maximum annuel de 600 000 € HT)2

D-2017-055 07/12/2017 Attribution marché n° 2017-038 - Sécurisation visuelle au niveau des parois vitrées des écoles maternelles, élémentaires et autres

bâtiments - lot 2 : SODICLAIR (Montant : 58 207,15 € HT soit

69 848,58 € TTC)

D-2017-056 11/12/2017 Avenant n°2 : AOO - 2013-028 Marché de travaux relatif à l’entretien, grosses réparations et travaux neufs de voirie, d’assainissement, de réseaux divers et d’espaces verts – Avenant n°2 -Prolongation de durée (Montant de l’avenant : 72 127,15€ TTC)

D-2017-057 13/12/2017 Attribution marché n° 2017-030 - Réhabilitation de l'auditorium et sécurisation du conservatoire - Lot n° 1, éclairage-électricité - SPIE Ile-de-France (Montant : 35 004,87 € HT soit 42 005,85 € TTC)

D-2017-058 13/12/2017 Attribution marché n° 2017-030 - Réhabilitation de l'auditorium et sécurisation du conservatoire - Lot n° 3, écran motorisé-système de projection - PROCOM AUDIOVISUEL (Montant : 16 616,00 € HT soit 19 939,20 € TTC)

D-2017-059 13/12/2017 Attribution marché n° 2017-030 - Réhabilitation de l'auditorium et sécurisation du conservatoire Lot n° 4, réfection du parquet PRODESIGN SAS (Montant : 5 106,82 € HT soit 6 128,18 € TTC)

D-2017-060 13/12/2017 Attribution marché n° 2017-030 - Réhabilitation de l'auditorium et sécurisation du conservatoire - Lot n° 5, peintures - LAUMAX (Montant 5 478, 60 € HT soit 6 574,32 € TTC)

D-2017-061 14/12/2017 Autorisation d’occupation d’un emplacement dans la zone centrale de la halle Carnot pour une vente de chocolat supérieur le dimanche 17/12/2017 (Montant de la redevance : 45 €)

D-2017-062 Non attribué

D-2017-063 21/12/2017 Attribution marché n° 2017-030 - Réhabilitation de l'auditorium et sécurisation du conservatoire - Lot n° 2, motorisation poutres - SARL OUEST METAL

(Montant 31 064,65 € HT soit 37 277,58 € TTC)

D-2018-001 09/01/2018

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements

municipaux au profit de l’association « Les Maquettistes de la

Boucle » (salle polyvalente n°2 de la Ferme à Riant du 12 janvier

au 6 juillet 2018 en période scolaire)

D-2018-002 12/01/2018

Contrat de vente avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION

pour la diffusion du dessin animé "RATATOUILLE" (Montant de la

prestation : 669,95 €)

D-2018-003 18/01/2018

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements

municipaux au profit de l’association « Colibri » (Bureau du Lavoir-

37 rue Victor Hugo - les 20 et 21 janvier)

D-2018-004 18/01/2018 Octroi de la protection fonctionnelle à un agent municipal

D-2018-005 18/01/2018 Octroi de la protection fonctionnelle à un agent municipal

Monsieur Perrière évoque la décision n°2017-052. Il se félicite qu’un accord avec la ville de Houilles ait pu être trouvé. Il était important de bénéficier de couloirs de natation.3

Monsieur le Maire explique qu’un échange de bons procédés s’est instauré avec la ville de Houilles. En effet, cette dernière avait besoin de locaux pour héberger son équipe de basket en attendant la rénovation d’un de ses gymnases. Carrières-sur-Seine a donc mis à disposition l’un de ses équipements en contrepartie de créneaux au sein de la piscine.

Monsieur le Maire déclare que deux points supplémentaires seront soumis au vote de l’assemblée en fin de séance. Il s’agit des attributions de compensation 2017 ainsi que des attributions de compensation provisoires 2018. Un aspect juridique important amène la commune à revenir sur ces délibérations adoptées lors de la séance du 18 décembre 2017. En effet, celles-ci auraient pour effet de priver la ville de la dotation de solidarité communautaire. Il s’agit donc de préserver les intérêts de la ville en veillant à une bonne interprétation des textes.

Madame Cavillier demande des précisions au sujet de la protection fonctionnelle octroyée à deux agents.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un litige entre deux agents communaux avec un autre agent de la Ville contre lequel une plainte a été déposée. La Ville accorde donc la protection fonctionnelle, soit une assistance juridique à ces deux victimes. L’affaire est en cours d’instruction. Une procédure disciplinaire est en cours.

01 CM-2018-001- Modification des rythmes scolaires du 1er degré

Rapport

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 prévoit l’élargissement du champ des dérogations à

l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe de

la commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut permettre des adaptations de la semaine

scolaire et autoriser un temps d’enseignement de 24 heures réparties sur 8 demi-journées. Les 24

heures d’enseignement peuvent être organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi en journée

complète.

1. Historique

Avant 2008, les élèves avaient classe le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin (soit

27h/semaine).

En 2008, le gouvernement a supprimé le samedi matin. Les élèves n’avaient plus que 24 heures de

cours réparties sur 4 jours. Les enseignants étant toujours à 27 heures par semaine, les 3 heures

restantes ont été affectées au soutien et aux réunions pédagogiques.

Prévue par le décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement

primaire est entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2013. Sa mise en œuvre s'est étalée sur

deux ans, en 2013 et en 2014. Carrières-sur-Seine a fait le choix de la concertation et a obtenu une

dérogation d’un an pour préparer ce changement majeur. Depuis septembre 2014, la semaine des

élèves est fixée à 24 heures avec une répartition différente, 24 heures de classe sur 4.5 jours et mise

en place de 3 heures de TAP (temps d’activités périscolaires) par semaine à la charge de la

collectivité.

2. Consultation des Carrillons et de la communauté éducative

Le décret n° 2017-1108 permet d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire et de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. La procédure prévoit que la demande est faite par la commune au Dasen. Le maire et les élus, n’ayant aucune préférence à ce sujet, ont souhaité qu’une concertation soit

menée à destination des parents et de la communauté éducative.4

Le 28 novembre, le comité de pilotage du projet éducatif territorial (PEdT) composé des représentants

de parents d’élèves, des directeurs d’écoles, de l’inspectrice de la circonscription, d’élus, des services

de la ville s’est réuni en vue de valider l’organisation de la consultation et le contenu des

questionnaires.

En octobre et novembre 2017, les conseils d’école ont été consultés et se sont prononcés

majoritairement pour un retour à 4 jours.

Les questionnaires adressés aux familles, aux enseignants, aux Atsem et aux animateurs ont été mis

en ligne le 6 décembre (quelques exemplaires papiers ont également été tenus à disposition de ceux

qui ne souhaitaient pas répondre en ligne) pour une réponse attendue le 17 décembre dernier délai.

Les résultats sont unanimes : 545 familles ont répondu et 57% d’entre elles souhaitent un retour à 4

jours. Le résultat est de 81% chez les enseignants, 86% chez les Atsem et 65% chez les animateurs.

L’accroissement de l’état de fatigue des enfants dans le cadre de l’organisation actuelle de la semaine

de 4.5 jours est lui aussi unanime : 55% des familles signalent des signes de fatigue plus importante.

Ce chiffre atteint 60% chez les enseignants et 93 % chez les Atsem.

Dans le cadre de l’obtention d’une dérogation visant à repasser à la semaine de 4 jours à la rentrée

2018, il est proposé l’emploi du temps suivant :

Jours Horaires T

L 08:30 11:30 13:30 16:30 06:00

M 08:30 11:30 13:30 16:30 06:00

J 08:30 11:30 13:30 16:30 06:00

V 08:30 11:30 13:30 16:30 06:00

24h00

Pour information, 56% des communes des Yvelines sont repassées à la semaine de 4 jours en

septembre 2017 dont Sartrouville, Le Mesnil le Roi et Croissy. Toutes les villes de notre

circonscription éducative (Montesson, Le Vésinet, Maisons Laffitte,) y reviendront en septembre 2018.

Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1108, le conseil peut demander au directeur

académique de modifier les heures d'enseignement hebdomadaire actuellement réparties sur neuf

demi-journées (4,5 jours) à 8 demi-journées sur 4 jours dans l’ensemble des écoles maternelles et

élémentaires de la ville pour la rentrée scolaire 2018.

Je vous prie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette dérogation auprès du Dasen

et à modifier les rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018.

Débat

Monsieur Rabany souhaite connaître la proportion représentée par les 545 familles ayant répondu au

questionnaire.

Madame Lucas déclare que 47% des familles ont répondu.

Monsieur Rabany s’interroge sur le devenir des TAP dans le cadre de la semaine de 4 jours.

Madame Lucas souligne l’investissement important des animateurs pour la mise en place de ces TAP

qui sont appréciés des familles. La ville entend maintenir ces activités. Les enfants pourront au choix,

être inscrits soit en TAP soit en études.5

Monsieur Rabany estime plus adapté au rythme de l’enfant la semaine scolaire de 4,5 jours. Son

groupe s’abstiendra lors du vote de cette délibération.

Madame Lucas regrette qu’aucune analyse nationale n’ait été réalisée sur l’impact de ce temps

scolaire. Elle déplore que les membres successifs du gouvernement se soient davantage attelés à

remettre en cause les dispositions précédentes.

Monsieur Perrière rappelle qu’en 2008, aucune concertation n’a eu lieu lors de l’instauration de la

semaine de 4 jours. Le gouvernement de l’époque l’a imposée.

Monsieur le Maire ajoute justement que son choix n’était pas davantage porté sur l’une ou l’autre des

possibilités. Son groupe a laissé s’exprimer les familles. Il aurait souhaité, pour deux établissements

scolaires notamment, que le choix de passage à la semaine de 4 jours soit plus marqué. En effet, la

proportion est de 51% pour et 49% contre. Ce score assez serré montre bien que l’adoption de

rythmes scolaires n’est pas si aisée. Elle témoigne de deux convictions opposées.

Monsieur Perrière demande si les associations qui assurent les activités du mercredi après-midi ont

été averties de la nouvelle plage d’exercice en journée entière.

Madame Lucas déclare qu’elles ont été conviées au comité de pilotage.

Monsieur le Maire ajoute que, tant les agents municipaux que les associations s’adapteront à ce

nouveau rythme. L’important était de recueillir l’avis des familles.

Monsieur Perrière souligne l’importance de l’encadrement qui diffère entre un accueil d’une demi-

journée et celui d’une journée pleine.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement, l’organisation du monde associatif de la commune sera

modifiée. De plus, la ville n’a pas souhaité imposer aux familles dès la rentrée 2017, ce retour à la

semaine de 4 jours, comme le proposait le gouvernement à l’issue des élections présidentielles. Il était

préférable de prendre le temps de la concertation et ne pas pénaliser les familles avec une nouvelle

organisation, dans un délai aussi court.

Bien que le rythme de la semaine de 4,5 jours occasionne des frais supplémentaires pour la

commune, la décision d’aujourd’hui ne privilégie aucunement l’aspect économique mais respecte

davantage la volonté des familles.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération du n°14 Conseil municipal du 28 janvier 2013 portant sur la modification des

rythmes scolaires dans le 1er degré ;

Vu l’avis des conseils d’école rendu en octobre et novembre 2017 ;

Vu l’avis des familles et de la communauté éducative rendu en décembre 2017 ;

Vu l’avis du comité de pilotage du projet éducatif territorial (PEdT) du 16 janvier 2018 ;

Considérant que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 prévoit l’élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant qu’à la demande de Monsieur le Maire, une concertation à destination des familles et de

la communauté éducative a été menée entre le 6 et le 17 décembre 2017 ;

Considérant qu’au terme de cette concertation, une forte majorité de familles et de membres de la

communauté éducative souhaitent le retour à la semaine de 4 jours ;

Considérant que les conseils d’école se sont positionnés dans leur majorité en faveur du retour à la

semaine de 4 jours ;6

Sur proposition de Madame LUCAS, rapporteur de ce dossier,

Après avis de la commission « Education – Action sociale – Santé » du 30 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées : 30 voix pour, 2 abstentions (M. Rabany,

M. Perrière),

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une dérogation auprès du Directeur

académique des services de l'Education nationale ;

Article 2 : PROPOSE de fixer comme suit les horaires du temps scolaire dès la rentrée scolaire

2018/2019 : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.

02 CM-2018-002- Rapport d’orientations budgétaires 2018

Rapport sous forme de présentation Power Point

Débat

Monsieur Constantin évoque la dette dite « toxique ». A quel stade d’avancement se trouvent les

différentes actions menées en justice ? A quel montant s’élèvent les honoraires d’avocats pour ces

actions ? L’issue sera-t-elle favorable pour la ville ?

Monsieur le Maire déclare que la procédure est toujours en cours. Le montant des frais d’avocats

pourra être transmis ultérieurement. L’issue n’est pas connue à ce jour. Cependant, le dossier de la

ville est solide. Ces emprunts toxiques ont été contractés par Madame Brondani, précédent maire, qui

s’est laissée abuser par la banque Dexia. Cette dernière a depuis subi une liquidation orchestrée par

l’Etat. Il est à déplorer qu’aucun garde-fou n’ait été mis en place pour protéger les collectivités. De

nombreuses villes ont déjà accepté des modalités transactionnelles, pourtant très coûteuses.

Carrières-sur-Seine a fait le choix de ne pas recourir au fonds de soutien proposé par l’Etat, car

inintéressant financièrement, et espère une issue favorable à l’action judiciaire en cours.

Monsieur Saunier souhaite des précisions au sujet des dépenses d’entretien du patrimoine existant.

Afin de ne pas découvrir les travaux a posteriori, est-il possible de connaître le programme de

rénovation des chaussées pour les quatre à cinq ans à venir ? En effet, certaines rues n’ont pas

connu de réfection depuis plus de trente ans ! Bien sûr, certains axes sont prioritaires. Cependant,

quels critères guident les choix de la municipalité ?

Monsieur le Maire répond que la priorité a été de rénover le centre historique. Cette rénovation dure

un certain nombre d’années et mobilise une part importante des crédits. Comme cela a été annoncé, il

est envisagé de rénover la rue Gambetta et la rue Ampère. Il convient également de tenir compte des

voiries endommagées par la crue de la Seine en juin 2016, puis celle de janvier 2018. A cette époque,

ces voiries étaient sous la responsabilité de l’intercommunalité. D’importantes négociations ont été

entreprises afin d’obtenir la prise en charge de cette rénovation. La ville devra tout de même financer

une partie de ces travaux (trottoirs, dispositifs de limitation de vitesse notamment pour le quai Charles

de Gaulle).

Monsieur le Maire reconnaît que d’autres voiries sont endommagées. Un choix doit être fait. Il n’est

pas envisageable d’utiliser la totalité des crédits d’investissement pour la réfection des voiries.

Monsieur Saunier se félicite de la réhabilitation du Quai Charles de Gaulle. Il espère toutefois, que

toutes les analyses seront réalisées au niveau vertical afin de ne pas renouveler cette opération dans

un court laps de temps. De plus, cette voirie étant fréquemment inondée, il convient d’étudier

judicieusement la qualité de la couche de base et du revêtement qui seront utilisés. Le cahier des

charges devra en tenir compte.7

Monsieur le Maire veillera à la prise en compte de la nature inondable de cette voirie.

Monsieur Saunier aborde également les bâtiments communaux. Il demande des explications sur le

passage évoquant « l’élaboration d’un Diagnostic Territorial Approfondi dans le champ des

activités physiques et sportives qui consiste à recenser et étudier les besoins en termes de

pratique sportive et d’équipements sportifs ».

Par ailleurs, il souhaiterait connaître le coût total (incluant tous les frais annexes tels que

l’amortissement des bâtiments communaux) des activités sportives, ramené à chaque participant,

comme cela a été fait pour les usagers du conservatoire ou de la cantine.

Monsieur Seillan déclare qu’il serait intéressant que ce secteur fasse l’objet d’une étude.

Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de ramener les coûts d’entretien des différents gymnases

aux multiples sections sportives et à leurs adhérents. Le calcul s’avère assez complexe. D’ailleurs, les

résultats obtenus ne permettraient probablement pas d’en tirer une conclusion pertinente.

Monsieur Saunier insiste sur la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) qui

permettrait une meilleure gestion des biens communaux.

Monsieur le Maire indique que les communes sont sous tension et en sous-capacité d’accueil par

rapport à la demande, tant en matière sportive que culturelle. Cet aspect se vérifie d’autant plus dans

les communes avoisinantes du fait d’une densité forte.

Le transfert de compétences à la CASGBS n’a pas encore permis une rationalisation optimale des

biens et moyens humains comme par exemple, une partie de la gestion des ressources humaines

(gestion des carrières, formation, paye, etc…) Des compétences importantes telles que le

développement économique, l’aménagement du territoire ne sont plus de la compétence des maires.

Quel sera leur champ de décision prochainement ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;

Vu le rapport présenté par le Maire et par l’adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la

présente délibération ;

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal

un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget

primitif ;

Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une

présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu’il précise notamment

l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages

en nature et du temps de travail ;

Considérant que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu’il est pris acte de ce

débat par une délibération spécifique ;

Considérant que le vote du Budget de la Ville pour 2018 est prévu le 19 mars 2018 ;

Sur proposition de Monsieur SEILLAN, rapporteur de ce dossier,

Après avis de la commission « Finances – Administration Générale – Développement économique –

Ressources humaines » du 1er février 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées : 29 voix pour, 3 abstentions (M. Saunier, Mme

Cavillier, M. Constantin),

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2018.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier.8

03 CM-2018-003- Procès-verbal de fin de mise à disposition par la commune de Carrières-sur-Seine de la bibliothèque des Vignes Blanches au profit de la CASGBS

Rapport

La communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine a décidé de restituer aux communes plusieurs équipements d’intérêt communautaire.

Ainsi, par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil communautaire a acté le principe de retrait de l’intérêt communautaire de 7 bibliothèques dont celle des “Vignes Blanches” sise à Carrières-sur-Seine.

Le 9 novembre 2017, le conseil communautaire a redéfini l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle “construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs”.

La CASGBS a déterminé de façon contradictoire les conséquences de la restitution de ces équipements aux communes.

Le procès-verbal de restitution de la bibliothèque “Les Vignes Blanches” à la commune a été approuvé lors du conseil communautaire du 7 décembre 2017.

Il est maintenant demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Pas de questions

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-25-1 ;

Vu la délibération n°17-115 du Conseil communautaire du 21 septembre 2017 retirant de l’intérêt

communautaire les 7 bibliothèques et médiathèques intercommunales ;

Vu la délibération n°17-143 du Conseil communautaire du 7 décembre 2017 autorisant le président de

la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine à signer le procès-verbal de fin de

mise à disposition de la bibliothèque des Vignes Blanches à Carrières-sur-Seine ;

Considérant que la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine a décidé de restituer aux communes plusieurs équipements d’intérêt communautaire ;

Considérant que par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil communautaire a acté le principe de retrait de l’intérêt communautaire de 7 bibliothèques dont celle des “Vignes Blanches” sise à Carrières-sur-Seine ;

Considérant que la CASGBS a déterminé de façon contradictoire les conséquences de la restitution

de ces équipements aux communes ;

Considérant que le procès-verbal de restitution de la bibliothèque “Les Vignes Blanches” à la commune a été approuvé lors du conseil communautaire du 7 décembre 2017 ;

Considérant qu’il est maintenant demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à le signer;

Sur proposition de Madame POLETTO, rapporteur de ce dossier,

Après avis de la commission « Finances – Administration Générale – Développement économique –

Ressources humaines » du 1er février 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition par la

commune de Carrières-sur-Seine de la bibliothèque des Vignes Blanches au profit de

la CASGBS ;

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.9

- Monsieur le Trésorier.

- CASGBS.

04 CM-2018-004 - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales concernant la prestation de service des Accueils de loisirs et

l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE)

Rapport

Notre convention d’objectif et de financement (COF) arrive à échéance et il convient de la renouveler.

Dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des

adolescents, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) contribue au développement et

au fonctionnement des accueils de loisirs.

La COF définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service des

« accueils de loisirs sans hébergement ». Elle prend en compte les besoins des usagers, détermine

l’offre de service, les conditions de sa mise en œuvre et fixe les engagements réciproques entre les

cosignataires.

Le calcul de la prestation de service est adapté à la nature de l’accueil et aux modalités de tarification

des familles.

En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en œuvre un projet éducatif avec un personnel qualifié et

un encadrement adapté. Elle s’engage aussi à proposer des services de qualité au moyen de

tarifications modulées en fonction des ressources.

La Ville doit également produire un certain nombre de pièces justificatives comptables, financières et

administratives relatives à la convention.

En contrepartie, la CAF verse la prestation de service pendant toute la durée de la convention, et

transmet les éléments (barème, plafond, plancher ...) actualisés.

o Pour les accueils de loisirs périscolaires (garderie du matin, garderie du soir, accueil de loisirs post scolaire, Temps d’Activité Périscolaire) : le calcul est établi selon les plages horaires d’accueil dès lors que l’enfant est présent sur cette « plage » et dans la limite de 3h/semaine et de 36 semaines /an pour l’ASRE.

o Pour les accueils de loisirs extrascolaires : Le calcul du droit se fait à partir du nombre d’heures correspondant aux heures réelles de présence de l’enfant.

Pour mémoire :

o Le montant total de la subvention pour l’année 2015 était de 137.584,00 €, o Le montant total de la subvention pour l’année 2016 était de 153.227,00 €,

Pour 2017, le montant prévisionnel s’élève à 160.943.38 €.

Pas de questions

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu la COF signée en 2015 et arrivée à échéance en décembre 2017 ;

Vu la commission Enseignement réunie le 05/12/2017 ;

Considérant que la convention d’objectifs et de financement proposée par la Caisse d’Allocations

Familiales définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service

pour les différents équipements d’accueil de loisirs sans hébergement ;

Considérant que la commune participe au développement et au fonctionnement des accueils de

loisirs et des accueils périscolaires ;10

Considérant qu'il est nécessaire de contractualiser les modalités d'intervention et de versement de la

prestation de service ;

Considérant l'intérêt de la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF ;

Sur proposition de Monsieur LE BRICON, rapporteur de ce dossier,

Après avis des commissions « Education – Action sociale – Santé » du 30 janvier 2018 et « Finances

– Administration Générale – Développement économique – Ressources humaines » du 1er février

2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, l’unanimité,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement

pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 à intervenir avec la CAF

des Yvelines pour le versement de la prestation de service des Accueils de Loisirs et

de l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs ;

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.

- Monsieur le Trésorier.

05 CM-2018-005 - Convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire – Programme 2018 – Travaux d’enfouissement des réseaux aériens sis rue Claude Monet et rue de Seine

Rapport

Dans le cadre de sa politique de création et d’amélioration des réseaux, la Commune a souhaité définir un programme d’enfouissement de lignes électriques aériennes, supports du réseau de communications électroniques et d’éclairage public sur la commune.

Le programme concerne les lignes aériennes situées :

- Rue Claude Monet : entre la rue du Port Bertrand et la rue de Seine, - Rue de Seine : entre la rue Claude Monet et la rue de Bezons.

Les travaux afférents au programme relèvent :

- De la maîtrise d’ouvrage du SIGEIF, pour la mise en souterrain du réseau public de distribution d’électricité.

- De la maîtrise d’ouvrage de la commune :

 pour la mise en souterrain du réseau de communications électroniques et, plus spécifiquement, pour la construction des infrastructures communes de génie civil (tranchée commune) et des infrastructures d’accueil d’équipements de communications électroniques (fourreaux et chambre de tirage),

 pour la mise en souterrain du réseau d’éclairage public et, plus spécifiquement, pour la construction des infrastructures nécessaires à la modernisation du réseau d’éclairage public.

Ce projet se fera en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Dans ce contexte, la Ville et le SIGEIF vont signer une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire (article 2 – paragraphe II de la Loi MOP) après approbation des enveloppes financières prévisionnelles des travaux établie par le SIGEIF.11

Montants € HT Montants € TTC

Financement

par la

commune

Rue Claude Monet et rue de Seine

180 966,67 € 217 160,00 €

Montants € HT Montants € TTC

Financement

par le SIGEIF

Rue Claude Monet et Rue de Seine

49 833,34 € 59 800,00 €

MONTANT

TOTAL 230 800,00 € 276 960,00 €

Cette convention sera complétée par une convention Financière, Administrative et Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci soient inférieurs ou égaux aux montants indiqués dans la convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Financière, Administrative et Technique sans que celle-ci lui soit soumise de nouveau.

Cette convention Financière Administrative et Technique sera établie à l’issue de l’étude technique menée dans le cadre de l’exécution de la convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire de cette opération.

Ainsi, il est demandé à l’Assemblée :

- D’approuver le programme de travaux pour l’année 2018 concernant l’enfouissement des réseaux situés rue Claude Monet et rue de Seine ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire ;

- De s'engager à assurer le financement de cette opération de travaux pour un montant de 217 160,00 € TTC ;

De s'engager à assurer le règlement des décomptes visés par le maître d’œuvre et le « SIGEIF » et des factures visées par le « SIGEIF » pour cette opération ;

- De s'engager à rembourser au « SIGEIF » les frais occasionnés par l’exercice de sa mission de maître d’ouvrage temporaire ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention Financière Administrative et Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci soient inférieurs ou égaux aux montants indiqués dans la convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération ;

- De s'engager à inscrire les sommes correspondantes au budget communal 2018.

Pas de questions12

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article 2 – paragraphe II de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 telle qu’elle a été en dernier

lieu modifiée par ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 ;

Vu le projet de convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire ;

Considérant que dans le cadre de sa politique de création et d’amélioration des réseaux, la commune

a souhaité définir un programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes, supports du

réseau de communications électroniques et d’éclairage public sur la commune ;

Considérant que ce programme concerne les lignes aériennes sises rue Claude Monet et rue de

Seine ;

Considérant que les travaux afférents à ce programme relèvent de la maîtrise d’ouvrage du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) d’une part, et de la maîtrise

d’ouvrage de la commune d’autre part ;

Considérant alors, qu'il convient de faire signer une convention particulière de Maîtrise d’Ouvrage

Temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Financière, Administrative et Technique sans que celle-ci lui soit soumise de nouveau ;

Sur proposition de Monsieur MILLOT, rapporteur de ce dossier,

Après avis de la commission « Finances – Administration Générale – Développement économique –

Ressources humaines » du 1er février 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, l’unanimité,

Article 1: APPROUVE le programme de travaux pour l’année 2018 concernant l’enfouissement

des réseaux situés rue Claude Monet et rue de Seine ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention de Maitrise d’Ouvrage

Temporaire ;

Article 3 : DECIDE de s'engager à assurer le financement de cette opération de travaux pour un

montant de 217 160,00 € TTC ;

Article 4 : DECIDE de s'engager à assurer le règlement des décomptes visés par le maître

d’œuvre et le « SIGEIF » et des factures visées par le « SIGEIF » pour cette

opération ;

Article 5 : DECIDE de s'engager à rembourser au « SIGEIF » les frais occasionnés par

l’exercice de sa mission de maître d’ouvrage temporaire ;

Article 6 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention Financière Administrative et

Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci

soient inférieurs ou égaux aux montants indiqués dans la convention de Maîtrise

d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération ;

Article 7 : DECIDE de s'engager à inscrire les sommes correspondantes au budget communal

2018 ;

Article 8 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier principal,

- Monsieur le Président du SIGEIF.13

06 CM-2018-006 - Convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire – Programme 2018- Travaux d’enfouissement des réseaux aériens sis rue Gambetta et rue Ampère

Rapport

Dans le cadre de sa politique de création et d’amélioration des réseaux, la Commune a souhaité définir un programme d’enfouissement de lignes électriques aériennes, supports du réseau de communications électroniques et d’éclairage public sur la commune.

Le programme concerne les lignes aériennes situées :

- Rue Gambetta : entre le Boulevard Maurice Berteaux et la rue Louis Gandillet, - Rue Ampère : entre le Boulevard Maurice Berteaux et la rue Gambetta.

Les travaux afférents au programme relèvent :

- De la maîtrise d’ouvrage du SIGEIF, pour la mise en souterrain du réseau public de distribution d’électricité.

- De la maîtrise d’ouvrage de la commune :

 pour la mise en souterrain du réseau de communications électroniques et, plus spécifiquement, pour la construction des infrastructures communes de génie civil (tranchée commune) et des infrastructures d’accueil d’équipements de communications électroniques (fourreaux et chambre de tirage),

 pour la mise en souterrain du réseau d’éclairage public et, plus spécifiquement, pour la construction des infrastructures nécessaires à la modernisation du réseau d’éclairage public.

Ce projet se fera en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Dans ce contexte, la Ville et le SIGEIF vont signer une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire (article 2 – paragraphe II de la Loi MOP) après approbation des enveloppes financières prévisionnelles des travaux établie par le SIGEIF.

Montants € HT Montants € TTC

Financement

par la

commune

Rue Gambetta et rue Ampère

196 540,00 € 235 848,00 €

Montants € HT Montants € TTC

Financement

par le SIGEIF

Rue Gambetta et rue Ampère

108 000 € 129 600,00 €

MONTANT

TOTAL 304 540,00 € 365 448,00 €

Cette convention sera complétée par une convention Financière, Administrative et Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci soient inférieurs ou égaux aux14

montants indiqués dans la convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Financière, Administrative et Technique sans que celle-ci lui soit soumise de nouveau.

Cette convention Financière Administrative et Technique sera établie à l’issue de l’étude technique menée dans le cadre de l’exécution de la convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire de cette opération.

Ainsi, il est demandé à l’Assemblée :

 d’approuver le programme de travaux pour l’année 2018 concernant l’enfouissement des réseaux situés rue Gambetta et rue Ampère ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire ;  de s'engager à assurer le financement de cette opération de travaux pour un montant de 235 848,00 € TTC ;

 de s'engager à assurer le règlement des décomptes visés par le maître d’œuvre et le « SIGEIF » et des factures visées par le « SIGEIF » pour cette opération ;

 de s'engager à rembourser au « SIGEIF » les frais occasionnés par l’exercice de sa mission de maître d’ouvrage temporaire ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Financière Administrative et Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci soient inférieurs ou égaux aux montants indiqués dans la convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération ;

 de s'engager à inscrire les sommes correspondantes au budget communal 2018.

Pas de questions

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article 2 – paragraphe II de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 telle qu’elle a été en dernier

lieu modifiée par ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 ;

Vu le projet de convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire ;

Considérant que dans le cadre de sa politique de création et d’amélioration des réseaux, la commune

a souhaité définir un programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes, supports du

réseau de communications électroniques et d’éclairage public sur la commune ;

Considérant que ce programme concerne les lignes aériennes sises rue Gambetta et rue Ampère ;

Considérant que les travaux afférents à ce programme relèvent de la maîtrise d’ouvrage du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) d’une part, et de la maîtrise

d’ouvrage de la commune d’autre part ;

Considérant alors, qu'il convient de faire signer une convention particulière de Maîtrise d’Ouvrage

Temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Financière, Administrative et Technique sans que celle-ci lui soit soumise de nouveau ;

Sur proposition de Monsieur MILLOT, rapporteur de ce dossier,

Après avis de la commission « Finances – Administration Générale – Développement économique –

Ressources humaines » du 1er février 2018,

Après en avoir délibéré,15

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1: APPROUVE le programme de travaux pour l’année 2018 concernant l’enfouissement

des réseaux situés rue Gambetta et rue Ampère ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention de Maitrise d’Ouvrage

Temporaire ;

Article 3 : DECIDE de s'engager à assurer le financement de cette opération de travaux pour un

montant de 235 848,00 € TTC ;

Article 4 : DECIDE de s'engager à assurer le règlement des décomptes visés par le maître

d’œuvre et le « SIGEIF » et des factures visées par le « SIGEIF » pour cette

opération ;

Article 5 : DECIDE de s'engager à rembourser au « SIGEIF » les frais occasionnés par

l’exercice de sa mission de maître d’ouvrage temporaire ;

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Financière Administrative et

Technique relative à la même opération à la condition que les montants de celle-ci

soient inférieurs ou égaux aux montants indiqués dans la convention de Maîtrise

d’Ouvrage Temporaire qui fait l’objet de la présente délibération ;

Article 7 : DECIDE de s'engager à inscrire les sommes correspondantes au budget communal

2018 ;

Article 8 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier principal,

- Monsieur le Président du SIGEIF.

07 CM-2018-007 - Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte d’aménagement et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO)

Rapport

Monsieur Michel Millot est actuellement représentant du conseil municipal de Carrières-sur-Seine au

sein du Syndicat Mixte d’Aménagement des berges de la Seine et de l’Oise.

Etant appelé à remplir les mêmes fonctions au niveau de la Communauté d’Agglomération Saint-

Germain Boucles de Seine, il est contraint de démissionner de ses fonctions au sein du SMSO.

Monsieur Bossis, actuellement suppléant, propose de prendre la fonction de représentant titulaire au

sein du SMSO.

Un nouveau suppléant devra également être désigné.

Pas de questions

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5111-1,

L. 5211-6-1, L. 5211-7, L. 5211-8 ;

Vu le courrier du 5 février 2018 par lequel Monsieur Michel Millot démissionne de son siège de

délégué titulaire de Carrières-sur-Seine au Syndicat Mixte d’aménagement et d’entretien des berges

de la Seine et de l’Oise (SMSO) ;

Considérant que la CASGBS doit désormais être représentée au SMSO par substitution de ses

communes membres au titre de la compétence Gémapi qu’elle exerce depuis le 1er janvier 2018 ;

Considérant que lors du Conseil communautaire du 8 mars 2018, la CASGBS désignera ses

représentants au SMSO dont fera partie Monsieur Michel Millot ;16

Considérant que Monsieur Armand Bossis devient délégué titulaire de Carrières-sur-Seine au

SMSO ;

Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de désigner un nouveau délégué suppléant ;

Considérant que la personne s’étant portée candidate est Françoise Gaultier ;

Considérant que le vote a eu lieu à main levée ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées : 30 voix pour, 2 abstentions (M. Rabany,

M. Perrière),

Article 1: DESIGNE les représentants de Carrières-sur-Seine au sein du Syndicat Mixte

d’aménagement et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) comme

suit :

Représentant titulaire : Monsieur Armand BOSSIS

Représentant suppléant : Madame Françoise GAULTIER

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Président du SMSO,

- Aux représentants désignés.

08 CM-2018-008-a - Révision libre des attributions de compensation 2017

Rapport

Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a rejeté le montant d’attribution de compensation définitive pour 2017 et, par suite, le montant prévisionnel pour 2018.

Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, au fondement de ces délibérations, font l’objet d’une interprétation différente entre la CASGBS et la ville.

Cette divergence nuit aux intérêts de la Ville. Elle aboutit à priver la commune de la 1ère partie de DSC dont le versement est pourtant expressément prévu par le pacte fiscal et financier du 8 décembre 2016.

Les délibérations du conseil municipal n° 2017-067 et 2017-068 du 18 décembre 2017 comportent

une erreur de droit liée à l’interprétation des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts.

Dès lors, il y a lieu de retirer lesdites délibérations et d’approuver la révision des attributions de compensation définitives pour 2017 et prévisionnelles pour 2018.

Débat : Monsieur le Maire explique le motif de la nouvelle présentation de ces délibérations devant le

Conseil municipal.

Monsieur Saunier demande qui refuse de payer les attributions de compensation. Est-ce l’Etat ou la

communauté d’agglomération ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la communauté d’agglomération. Il ajoute que deux

communes de l’agglomération les ont contestées : Carrières-sur-Seine et Montesson. Cette dernière a

procédé, comme Carrières-sur-Seine à une nouvelle présentation de ces délibérations devant son

conseil municipal en janvier dernier.

Monsieur Seillan ajoute que lors de la séance de la CLECT, la volonté de la communauté

d’agglomération était de verser à la ville une attribution de compensation la plus faible possible. Leur

calcul n’avait pas de sens.

Délibération

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies c ;17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu délibération du conseil municipal n° 2017-067 du 18 décembre 2017 relative à la révision libre des

attributions de compensation 2017 ;

Vu la délibération n° 17-153 de la CASGBS du 7 décembre 2017 révisant librement les attributions de

compensation définitives pour 2017 ;

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté

d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine adopté le 20 septembre 2017 ;

Considérant que, dans son rapport du 20 septembre 2017, la CLECT a procédé à l’évaluation des

charges transférées des communes vers la communauté d’agglomération résultant des transferts des

compétences « tourisme » et « développement économique – transfert des zones économiques » ;

Considérant que, concernant la commune, la CLECT a évalué lesdites charges à 15 333 € qu’il

convient de déduire du montant de l’AC ;

Considérant que les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, au

fondement de la délibération n° 2017-067 du conseil municipal, font l’objet d’une interprétation

différente entre la CASGBS et la ville ;

Considérant que cette divergence d’interprétation nuit aux intérêts de la ville en ce qu’elle aboutit à

priver la commune de la 1ère partie de DSC, soit 549 991 €, dont le versement est pourtant

expressément prévu par le pacte fiscal et financier du 8 décembre 2016 ;

Considérant, dès lors, que la délibération du conseil municipal n° 2017-067 du 18 décembre 2017

comporte une erreur de droit liée à l’interprétation des dispositions de l’article 1609 nonies C du code

général des impôts,

Considérant la nécessité de retirer ladite délibération au motif de son illégalité ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le montant d’attribution de compensation définitive pour 2017

tel que délibéré par le conseil communautaire de la CASGBS dans la délibération n° 17-153 du

7 décembre 2017 ;

Sur proposition de Monsieur SEILLAN, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : RETIRE la délibération n° 2017-067 du 18 décembre 2017 relative à la révision

libre des attributions de compensation 2017 ;

Article 2 : APPROUVE la révision des attributions de compensation définitives pour 2017

adoptée en conseil communautaire du 7 décembre 2017 selon les modalités

suivantes :18

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier,

- Monsieur le Président de la CASGBS.

08 CM-2018-008-b - Montant des attributions de compensation provisoires 2018

Rapport

Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a rejeté le montant d’attribution de compensation définitive pour 2017 et, par suite, le montant prévisionnel pour 2018.

Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, au fondement de ces délibérations, font l’objet d’une interprétation différente entre la CASGBS et la ville.

Cette divergence nuit aux intérêts de la Ville. Elle aboutit à priver la commune de la 1ère partie de DSC dont le versement est pourtant expressément prévu par le pacte fiscal et financier du 8 décembre 2016.

Les délibérations du conseil municipal n° 2017-067 et 2017-068 du 18 décembre 2017 comportent

une erreur de droit liée à l’interprétation des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général

des impôts,

Dès lors, il y a lieu de retirer lesdites délibérations et d’approuver la révision des attributions de compensation définitives pour 2017 et prévisionnelles pour 2018.

Délibération

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies c ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-068 du 18 décembre 2017 relative aux attributions de

compensation provisoires pour 2018 ;19

Vu la délibération n° 17-154 de la CASGBS du 7 décembre 2017 fixant un montant provisoire pour les

attributions de compensation 2018 des communes membres ;

Considérant que la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est tenue de

proposer un montant provisoire pour les attributions de compensation 2018 avant le 15 février 2018 ;

Considérant que la bibliothèque Les Vignes Blanches est restituée à la commune le 1er janvier 2018 ;

Considérant que, dans l’attente du rapport définitif de la CLECT, le coût de cette restitution est évalué

à 271 708 € ;

Considérant que les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, au

fondement de la délibération n° 2017-068 du conseil municipal, font l’objet d’une interprétation

différente entre la CASGBS et la ville ;

Considérant que cette divergence d’interprétation nuit aux intérêts de la ville en ce qu’elle aboutit à

priver la commune de la 1ère partie de DSC, soit 549 991 €, dont le versement est pourtant

expressément prévu par le pacte fiscal et financier du 8 décembre 2016 ;

Considérant, dès lors, que la délibération du conseil municipal n° 2017-068 du 18 décembre 2017

comporte une erreur de droit liée à l’interprétation des dispositions de l’article 1609 nonies C du code

général des impôts ;

Considérant la nécessité de retirer ladite délibération au motif de son illégalité ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le montant d’attribution de compensation provisoire pour 2018

tel que délibéré par le conseil communautaire de la CASGBS dans la délibération n° 17-154 du

7 décembre 2017 ;

Considérant, par ailleurs que, conformément à ce que propose la Communauté d’agglomération

Saint-Germain Boucles, l’attribution de compensation doit être augmentée à hauteur des transferts de

charges résultant de la restitution de la bibliothèque Les Vignes Blanches à compter du 1er janvier

2018, soit d’un montant de 271 708 € ;

Sur proposition de Monsieur SEILLAN, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, à l’unanimité,

Article 1 : RETIRE la délibération n° 2017-068 du 18 décembre 2017 relative aux attributions

de compensation provisoires pour 2018 ;

Article 2 : APPROUVE le montant d’attribution de compensation provisoire pour 2018 adopté

en conseil communautaire du 7 décembre 2017 selon les modalités suivantes :20

Article 3 : APPROUVE la prise en compte du transfert de charge tel qu’évalué, sous réserve

du rapport définitif de la CLECT, dans le montant de l’attribution de compensation

de droit commun qui doit être versé à la commune ;

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier,

- Monsieur le Président de la CASGBS.

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce que la réouverture des quais en bordure de Seine n’aura pas lieu à la même date entre les villes de Carrières-sur-Seine et Chatou. En effet, la voirie de cette dernière étant plus rapprochée de la Seine, un temps d’analyses supplémentaire est nécessaire.

Par ailleurs, Carrières-sur-Seine enregistre une victoire en première instance dans l’affaire qui l’oppose aux propriétaires des terrains pour lesquelles il existe une déclaration d’utilité publique en bord de Seine. Ils sont condamnés à verser une indemnité de 4 000 €.

Monsieur Perrière signale qu’il a été interpellé par des riverains de la rue Gabriel Péri au sujet des intempéries de la semaine passée. Cette rue ne peut être salée mais aucun dispositif n’a été mis en place pour le nettoyage.

Monsieur le Maire répond que la rue a été traitée par les services techniques de la ville. Monsieur le Maire tient à féliciter les services pour leur investissement tant en journée que dans la nuit. Un dépôt de pierre de pouzzolane a été réalisé. Il s’agit d’extraits de pierre volcanique.

Monsieur Perrière déplore toutefois, que la rue ait été recouverte de glace pendant trois jours.

Madame Cavillier demande des informations au sujet du centre médical.21

Monsieur le Maire explique la difficulté d’attirer les professionnels de santé dans les conditions édictées par le promoteur avant la construction du centre médical, à savoir l’installation de 50% de médecins. Le problème a été soumis au conseil départemental afin de pouvoir engager une réflexion pour la prise en charge de ce projet.

Monsieur Constantin s’interroge sur la possibilité d’installer un centre de soins. D’’ailleurs, la ville de Houilles envisage cette création.

Monsieur le Maire répond que la solution du département s’oriente vers ce type d’établissement.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

***

Fin de la séance à 23h30.

***

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse