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Compte-Rendu - 2025.06.12 CR CM 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.06.12 CR CM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE de QUERRIEN
29310 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
COMPTE-RENDU
1 Subventions aux associations
17 voix POUR (unanimité)
excepté 3 ABSTENTIONS
(conseillers municipaux membres d’associations)
2 Restauration scolaire : modification de la convention fourniture des repas 17 voix POUR (unanimité)
3 Urbanisme : Cessions – détermination des montants de vente 17 voix POUR (unanimité)
4 Bâtiment service technique : détermination du montant du loyer 17 voix POUR (unanimité)
5 Projet Réhabilitation/extension Epicerie – Attribution des lots 15 voix POUR et 2 ABSENTIONS
6 PSC santé : adhésion à la convention « santé » du contrat groupe proposé par le CDG29 17 voix POUR (unanimité)
7 Quimperlé communauté : modification simplifiée n°2 du SCOT 17 voix POUR (unanimité)
8 Débat d’orientations générales du PADD du PLUI dans le cadre de sa révision Ne donne pas lieu à délibération
9 Quimperlé communauté : composition du conseil communautaire 17 voix POUR (unanimité)
10 Quimperlé Communauté : signature de la Charte européenne égalité H/F 17 voix POUR (unanimité)
11 Quimperlé Communauté : création de la SPL « Destination Quimperlé les Rias » 17 voix POUR (unanimité)
12 Informations sur les délégations consenties par le CM Ne donne pas lieu à délibération
13
MOTION : Les CCAS doivent rester obligatoires,
la commune demande une concertation digne de
ce nom
17 voix POUR (unanimité)