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Arrêté - POL 33 2024 Interdiction de stationner sous les arbres
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 33 2024 Interdiction de stationner sous les arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 février 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL - 33/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place
Adrien Granier, l'Avenue de la Gare, l'Allée des Acacias, le parking Rouanet, le Boulevard Frédéric Mistral et le Parking Causse! (Avenue du Teyran) afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par SMDA OCCITANIE pour le compte de
la Métropole dans le cadre « Entretien du patrimoine arboré et Palmiers), du lundi 26 Février 2024 au lundi 04 Mars 2024.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
- Transmise
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres, sur la Place Adrien Granier, !'Avenue de la Gare, l'Allée des Acacias, le parking Rouanet, le Boulevard Frédéric Mistral et le Parking Causse! (Avenue du Teyran)
afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par SMDA OCCITANIE pour le compte de la Métropole dans le cadre« Entretien du patrimoine arboré et Palmiers)
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
Du lundi 26 Février 2024 au lundi 04 Mars 2024.
-Avenue de la Gare - Allée des Acacias - Boulevard frédéric Mistral
Interdiction de stationner sous les arbres
-Place Adrien Granier - Parking Rouanet - Parking Caussel (Rue du Teyron)
Parking Fermé et interdit à la circulation et au stationnement
Les panneaux de signalisation réglementaires. la sécurisation et la mise en place des barrières vauban seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries Aux responsables de sociétés de transport en commun
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• .t. Q - .
Mise en 1· Igne 1 e 19/02/2024 �
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 347