Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fev
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fev
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fev
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fev
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fev
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 fevri
Procès Verbal - Proces verbal du conseil communautaire du 12 avril
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil communautaire 28 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 09 juill
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 11 juin
Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces – Verbal du Conseil Communautaire du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
Lieu : Salle des Vallières – LABERGEMENT SAINTE MARIE
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023. Désignation d’un secrétaire de séance : M. Eric PENZES
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth
(Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M.
LONCHAMPT Richard (Gellin), M. MOREL Michel M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MONNIN Gaëtan (La Planée), M.
MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. BELOT Roger (les Fourgs), M. BOIREAU
Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET
Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M.
PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE Michel
(Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES
Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)
Autre présent : M. PETITE Gilles
Excusés : M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-
Baptiste, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le
Crouzet), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes),
M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, M. LACROIX Hervé (Métabief),
M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine)
Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine)
Procurations : M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve) ayant donné procuration à M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), Mme WALTZER Aurélie ayant donné procuration à M. MOREL Michel (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique ayant donné procuration à MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet) ayant donné procuration à Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (les Fourgs) ayant donné procuration à Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT Roger (Les Fourgs), M. BOYER Philippe ayant donné procuration à BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. THERY Jean Bernard (Malpas) ayant donné procuration à M. MONNIN Gaëtan (La Planée), M. DEQUE Gérard ayant donné procuration à Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz) ayant donné procuration à M. GINDRE Claude (Les Pontets)
En exercice : 48 Quorum : 25 Présents : 31 Votants : 41
Ayant donné procuration : 10 Absents/excusés : 17 Représentés : //
I. Finances
1. Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectations des résultats 2023 :
1.1 Assainissement :
1.1.1 Compte de gestion – budget assainissement
1.1.2 Compte administratif - budget assainissement
1.1.3 Affectation des résultats – budget assainissement
2.1 Déchets :
2.1.1 Compte des gestion – budget déchets
2.1.2 Compte administratif – budget déchets
2.1.3 Affectation des résultats – budget déchets
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 27 février 2024 – 19h00 à Labergement Ste Marie
Procès-Verbal 2
3.1 ZA des Longevilles Mont d’Or :
3.1.1 Compte des gestion – ZA des Longevilles Mont d’Or
3.1.2 Compte administratif - ZA des Longevilles Mont d’Or
3.1.3 Affectation des résultats - ZA des Longevilles Mont d’Or
4.1 Maison de santé Pluridisciplinaire de Oye et Pallet :
4.1.1 Compte de gestion – MSP Oye et Pallet
4.1.2 Compte administratif - MSP Oye et Pallet
4.1.3 Affectation des résultats - MSP Oye et Pallet
5.1 Budget général :
5.1.1 Approbation du compte de gestion : compte général
5.1.2 Approbation du compte administratif : compte général
5.1.3 Affectations des résultats : compte général
II. Assainissement
1. Mise en séparatif du Mont Ramay – les Hopitaux Neufs
2. Marché de Gestion de la STEU de Jougne
3. Schéma directeur du tour du lac
4. Marché : réhabilitation de la STEU de Gellin
5. Ajout des tarifs de contrôle ANC en cas de vente
6. PFAC et part fixe pour les habitations de type nomade
III. Ressources humaines
1. Création de deux postes de rédacteur territorial
2. Modification du régime des astreintes pour le service assainissement à compter du 01/03/2024
IV. Tourisme
1. Classement de l’Office de Tourisme du PAYS DU Haut Doubs 2. Convention cadre Office de Tourisme du Haut Doubs 2024
V. Déchets
VI. Remplacement de C. PONCELET à l’EPAGE
VII. Décisions du président
Questions diverses
Le président propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : Avance sur la subvention qui est donnée au syndicat mixte du Mont d’Or. Le Conseil à l’unanimité accepte cette proposition.
Il convie ensuite Mme Mina SELLEM, nouvellement arrivée à la Communauté de Communes en tant qu’interlocutrice pour le service des mobilités, de l’économie et de l’habitat, à se présenter.
Mina SELLEM occupe le poste de chargée de projets au sein de la CCLMHD depuis le 2
janvier 2024.
Dotée d’une licence en Géographie et Aménagement du Territoire, d’un Master I Géographie
et Montagnes et d’un Master II en Transports et Mobilité, elle a occupé différents postes en
lien direct avec ses domaines de formations.
Tout d’abord au sein du PETR du Sundgau (Haut-Rhin) en tant que chargée de mission
mobilité, puis quatre années en bureau d’études en tant que chargée d’études puis cheffe de
projets.
Au sein de la Communauté de communes, elle est l’interlocutrice des communes, des
habitants et des partenaires institutionnels concernant les différentes thématiques liées à la
mobilité. Elle supervise les différents projets en cours et œuvre, conjointement avec les
différents acteurs, au déploiement de projets futurs.
Mina intervient également sur le volet économie à travers le suivi des aides aux subventions
(entreprises et hébergements touristiques) et coordonnera prochainement les actions en
matière de politique de l’habitat. 3
I. Finances
M. D. POIX DAUDE, Vice-Président en charge des Finances prend la parole pour introduire les différents points que sont les comptes de gestion, les comptes administratifs et les affectations de résultats.
Il indique que ces votes se font dans un contexte tendu où l’inflation et encore présente, les taux d’intérêt toujours élevés et la croissance atone.
Il souhaite que ce bilan de l’année 2023 soit la base pour construire l’avenir avec deux budgets sous tension, celui des déchets et celui de l’assainissement. Pour l’assainissement, il indique qu’il faudra réfléchir à l’éventuelle construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune d’Oye et Pallet et pour les déchets, réfléchir au contrôle d’accès des déchèteries et à la mise en place de nouvelles REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
Pour le budget général, la situation est saine et permet de voir l’avenir sereinement.
M. J-M SAILLARD remercie M. D POIX DAUDE pour cette introduction et donne la parole à M. G. PETITE pour présenter les comptes. Il le remercie pour son travail. M. G. PETITE rappelle qu’il y a 5 budgets, un budget général et 4 budgets annexes. Il précise que pour ces 5 budgets tous les conseillers communautaires ont été destinataires des comptes administratifs 2023.
Il propose de présenter ces comptes grâce à un support PowerPoint qu’il projette en faisant état des principales tendances. (PowerPoint en PJ).
2023
Epargne Brute Epargne nette Fonds de roulement
en fin d’exercice
Assainissement 1 133 481,30 359 263,63 - 659 656,15 Déchets 61 814,01 - 10 563,15 - 170 061,27 ZAE
Les Longevilles
- 117 761,53 -117 761,53 - 14 062,68
MSP
Oye et Pallet
0 0 - 37 351,39
Budget général 998 518,67 810 833,61 3 171 537,99 TOTAL 2 076 052,45 1 041 772,56 2 290 406,50
En matière d’endettement
2024
Dette en capital au
01 janvier
Ratio de désenttement
(en années)
Assainissement 10 737 162,95 8,72 Déchets 657 377,16 2,54 Budget général 838 710,28 0,91 TOTAL 2 193 813,98 1 159 534,09
1. Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectations des résultats 2023 :
1.1 Assainissement :
1.1.1 Compte de gestion – budget assainissement
Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion 2023 du budget
« Assainissement » du comptable. 4
Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même
période.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents :
constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « Assainissement » de la Communauté de Communes des Lacs et Mon- tagnes du Haut-Doubs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_001
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
1.1.2 Compte administratif - budget assainissement
Le Président rappelle qu’après avoir pris connaissance du compte de gestion, le conseil communautaire doit voter le compte administratif 2023 du budget « Assainissement ».
Mme M-H TRIMAILLE s’interroge sur l’augmentation du poste « charges de personnel ». M. G. PETITE lui répond qu’il faut prendre en considération plusieurs points dont les augmentations des traitements indiciaires dûes aux évolutions de carrières, l’augmentation du régime indemnitaire et les mouvements de personnel. A noter qu’il n’y a qu’un seul train de paye pour la communauté de communes supporté par le budget général. Ce budget refacture aux budgets annexes l’année n+1 les salaires des agents affectés en année n. M. M. PEPE précise que les compétences eau et assainissement demandent beaucoup de main d’œuvre d’autant que le choix a été fait de travailler un maximum en régie. A la demande M. FAIVRE, il est précisé que l’amende reçue pour la pollution du Bief Rouge sera inscrite au budget primitif 2024.
Le Président rappelle le choix qui est fait d’internaliser le maximum de missions. M. C. LIETTA rappelle que les nombreux investissements réalisés en 2023 sont une nécessité très souvent due à des obligations règlementaires.
Budget Assainissement
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2023 Résultat de l'exercice 2023
Dépenses 3 338 445.49 Dépenses 8 984 514.85
Recettes 3 738 325.15 Recettes 6 621 679.63
Solde 399 879.66 Solde 2 362 835.22 -
Report de 2022 888 646.31 Report de 2022 414 653.10
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses - Dépenses 3 639 000.00
Recettes - Recettes 2 410 000.00
Solde - Solde 1 229 000.00 -
Résultats cumulés 2023 Résultats cumulés 2023
Dépenses 3 338 445.49 Dépenses 12 623 514.85
Recettes 4 626 971.46 Recettes 9 446 332.73
Solde 1 288 525.97 Solde 3 177 182.12 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 avec RAR 1 888 656.15 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 sans RAR 659 656.15 - 5
Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « Assainissement » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du 1er Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré décide, à l’unanimité des membres présents :
• D’approuver le compte administratif 2023 du budget « Assainissement » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_002
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
1.1.3 Affectation des résultats – budget assainissement
Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du budget
« Assainissement », le conseil communautaire est invité à affecter les résultats. A l’unanimité,
le conseil communautaire, décide :
• Le report du déficit d’investissement de 1 948 182.12 euros au compte 001 « résultat d’investissement reporté »,
• L’affectation au compte 1068 (recettes d’investissement) d’une somme de 1 288 525.97 euros (compte tenu des restes à réaliser).
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_003
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
2.1 Déchets :
2.1.1 Compte des gestion – budget déchets
Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion 2023 du budget
« Déchets » du comptable.Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour cette même période.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents :
• Constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « Déchets » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_004
Télétransmise en préfecture le
Affichée le 6
2.1.2 Compte administratif – budget déchets
Le Président rappelle qu’après avoir pris connaissance du compte de gestion, le conseil
communautaire doit voter le compte administratif 2023 du budget « Déchets ».
Le budget déchets 2023 a été largement affecté par les travaux réalisés sur la déchèterie de Mouthe suite au contrôle effectué par les services de la DREAL au printemps 2023. L’attention des élus est attirée sur les difficultés rencontrées sur les déchèteries notamment par des comportements inappropriés de certains usagers.
Malgré la hausse votée en décembre 2022 de +10% des redevances pour 2023 les recettes n’ont augmenté d’autant. Ceci démontre l’adaptation des usagers à la grille tarifaire et met donc en difficulté l’équilibre du budget.
De plus la volatilité des prix de reprise matière pour les bas de quais et le tri sélectif dégrade également le résultat.
Depuis 5 ans aucun nouveau prêt n’a été contracté sur ce budget, ce qui entraine une diminution de la dette en capital.
M. BELOT demande quels sont les investissements programmés dans les prochaines années. M. G. PETITE répond qu’en dehors de la benne à ordures ménagères qui doit être livrée fin 2024 et la mise en place d’un système de contrôle d’accès sur la déchèterie de la Fuvelle, les investissements sont derrière nous.
M. C. GINDRE précise que contrairement au budget assainissement, les principaux investissements ont été faits. Il rappelle la mise en place de nouvelles REP qui demandera davantage de personnel mais qui devrait être financé par des charges en moins. M. R. BELOT demande s’il ne devait pas y avoir un investissement en caméra pour combattre les incivilités.
M. C. GINDRE confirme que les incivilités sont nombreuses et compliquées à gérer. Il serait possible d’équiper le personnel de caméras mais réglementairement cela pose d’autres problèmes. Malheureusement toutes les déchèteries rencontrent ces problèmes d’incivilité. M. D. POIX DAUDE précise qu’en tant que responsable des Ressources Humaines les agents de la déchèterie de la Fuvelle lui font remonter leur « ras le bol ». Ils attendent avec beaucoup d’impatience l’installation d’un système de contrôle d’accès qui devrait permettre de limiter le nombre de véhicules sur l’installation et supprimer le contrôle des vignettes, très souvent source de conflits.
Budget Déchets
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2023 Résultat de l'exercice 2023
Dépenses 2 698 209.85 Dépenses 819 087.58
Recettes 2 562 958.79 Recettes 468 892.38
Solde 135 251.06 - Solde 350 195.20 -
Report de 2022 180 553.33 - Report de 2022 495 938.32
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses - Dépenses 550 000.00
Recettes - Recettes 486 000.00
Solde - Solde 64 000.00 -
Résultats cumulés 2023 Résultats cumulés 2023
Dépenses 2 878 763.18 Dépenses 1 369 087.58
Recettes 2 562 958.79 Recettes 1 450 830.70
Solde 315 804.39 - Solde 81 743.12
Résultat de clôture au 31/12/2023 avec RAR 234 061.27 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 sans RAR 170 061.27 - 7
M. BELOT signale le risque d’accident lorsque les véhicules stationnent le long de la route départementale (voire sur la route lorsqu’il y a une très forte affluence). M. D. POIX DAUDE lui répond bien connaitre le sujet et étudier des solutions pour y remédier. M. C. GINDRE revient sur l’augmentation de la redevance de 10% votée cet automne. Il souhaite que très rapidement une réflexion soit menée pour mettre en place une nouvelle grille tarifaire qui ne sera plus exclusivement basée sur les bacs verts mais élargie à l’accès aux déchèteries (forfait pour accès).
M. MOREL demande si les personnes qui ne vont jamais en déchèterie devront aussi payer le forfait.
M. C. GINDRE lui répond par l’affirmatif et précise que la mise en place d’un système de contrôle d’accès permettra dans un premier temps de comprendre le fonctionnement des usagers et de fixer un nombre de passages autorisé au-delà duquel il y aurait une facturation. Cela se fait déjà sur le secteur de Maiche, avec un forfait de 9 passages par an. M. BELOT pense qu’il est important de ne pas décourager les usagers de ce service. Mme GREUSAR D partage cette idée est rappelle que certains d’entre eux sont éloignés des déchèteries.
Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « Déchets » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du 1er Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• D’approuver le compte administratif 2023 du budget « Déchets » de la Commu- nauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_005
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
2.1.3 Affectation des résultats – budget déchets
Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du budget
« Déchets », le conseil communautaire est invité à affecter les résultats. A l’unanimité, le
conseil communautaire, décide :
• Le report de l’excédent d’investissement de 145 743.12 € au compte 001 « résultat reporté investissement » (compte tenu des restes à réaliser)
• Le report du déficit de fonctionnement de 315 804.39 € au compte 002 « résultat re- porté fonctionnement ».
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_006
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
3.1 ZA des Longevilles Mont d’Or :
3.1.1 Compte des gestion – ZA des Longevilles Mont d’Or
Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion 2023 du budget
« ZA des Longevilles Mont d’Or » du comptable. 8
Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents :
• Constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « ZA des Longevilles Mont d’Or » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_007
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
3.1.2 Compte administratif - ZA des Longevilles Mont d’Or
Le Président rappelle qu’après avoir pris connaissance du compte de gestion, le conseil
communautaire doit voter le compte administratif 2023 du budget « ZA des Longevilles Mont
d’Or».
Il est précisé que ce budget va prochainement être dissout. Les dépenses 2023 représentent la fin des travaux.
Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « ZA des Longevilles Mont d’Or » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du 1er Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• D’approuver le compte administratif 2023 du budget « ZA des Longevilles Mont d’Or » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Budget ZA Longevilles
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2023 Résultat de l'exercice 2023
Dépenses 117 761.53 Dépenses -
Recettes - Recettes -
Solde 117 761.53 - Solde -
Report de 2022 103 698.85 Report de 2022 -
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses - Dépenses -
Recettes - Recettes -
Solde - Solde -
Résultats cumulés 2023 Résultats cumulés 2023
Dépenses 117 761.53 Dépenses -
Recettes 103 698.85 Recettes -
Solde 14 062.68 - Solde -
Résultat de clôture au 31/12/2023 avec RAR 14 062.68 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 sans RAR 14 062.68 - 9
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_008
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
3.1.3 Affectation des résultats - ZA des Longevilles Mont d’Or
Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du budget « ZA
des Longevilles mont d’Or », le conseil communautaire est invité à affecter les résultats. A
l’unanimité , le conseil communautaire, décide :
• Le report du déficit de fonctionnement de 14 062.68 € au compte 002 « résultat reporté fonctionnement ».
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : Blancs et nuls : Abstention : 0
Délibération 2024_009
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
4.1 Maison de santé Pluridisciplinaire de Oye et Pallet :
4.1.1 Compte de gestion – MSP Oye et Pallet
Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion 2023 du budget
« MSP Oye et Pallet » du comptable.
Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même
période.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents :
• Constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget «MSP Oye et Pallet » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_010
Télétransmise en préfecture le
Affichée le 10
4.1.2 Compte administratif - MSP Oye et Pallet
Le Président rappelle qu’après avoir pris connaissance du compte de gestion, le conseil
communautaire doit voter le compte administratif 2023 du budget « MSP Oye et Pallet ».
C’est un budget qui a été créé en décembre 2023. Il a permis de récupérer les écritures engagées sur le budget général et de récupérer la TVA afférente à ces dépenses.
Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « MSP Oye et Pallet » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du 1er Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le compte
administratif 2023 du budget « MSP Oye et Pallet » de la Communauté de Communes
des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls :0 Abstention : 0
Délibération 2024_011
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
4.1.3 Affectation des résultats - MSP Oye et Pallet
Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du budget « MSP
Oye et Pallet », le conseil communautaire est invité à affecter les résultats. A l’unanimité, le
conseil communautaire, décide :
• Le report du déficit d’investissement de 37 351.39 € au compte 001 « résultat re- porté fonctionnement ».
Budget MSP Oye et Pallet
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2023 Résultat de l'exercice 2023
Dépenses - Dépenses 37 351.39
Recettes - Recettes -
Solde - Solde 37 351.39 -
Report de 2022 - Report de 2022 -
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses - Dépenses 62 500.00
Recettes - Recettes -
Solde - Solde 62 500.00 -
Résultats cumulés 2023 Résultats cumulés 2023
Dépenses - Dépenses 99 851.39
Recettes - Recettes -
Solde - Solde 99 851.39 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 avec RAR 162 351.39 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 sans RAR 37 351.39 - 11
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_012
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
5.1 Budget général :
5.1.1 Approbation du compte de gestion : compte général
Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion 2023 du budget «
Général » du comptable.
Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même
période.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents :
• constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « Général » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_013
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
5.1.2 Approbation du compte administratif : compte général
Le Président rappelle qu’après avoir pris connaissance du compte de gestion, le conseil
communautaire doit voter le compte administratif 2023 du budget « Général ».
Budget Général
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2023 Résultat de l'exercice 2023
Dépenses 6 994 921.33 Dépenses 2 924 478.28
Recettes 7 400 967.96 Recettes 1 795 075.87
Solde 406 046.63 Solde 1 129 402.41 -
Report de 2022 3 210 578.40 Report de 2022 684 315.37
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses - Dépenses 1 133 000.00
Recettes - Recettes 415 000.00
Solde - Solde 718 000.00 -
Résultats cumulés 2023 Résultats cumulés 2023
Dépenses 6 994 921.33 Dépenses 4 057 478.28
Recettes 10 611 546.36 Recettes 2 894 391.24
Solde 3 616 625.03 Solde 1 163 087.04 -
Résultat de clôture au 31/12/2023 avec RAR 2 453 537.99
Résultat de clôture au 31/12/2023 sans RAR 3 171 537.99 12
Il est précisé qu’en fonctionnement, les écritures d’intégration des résultats des zones d’activité dissoutes pour un montant de 244 267.70 € (ZA Brey – 227 331.16 € et ZA de Labergement Ste Marie – 16 936.54 €) impactent le report de 2022 qui aurait dû être de 3 454 846.10 €.
Ces résultats ont également été impactés par le manque de neige qui explique des dépenses moindres notamment sur les postes carburant ou entretien de matériel mais également sur les recettes avec une baisse des ventes des pass nordiques.
M. A. LETOUBLON regrette que pour l’achat du dernier véhicule les garagistes locaux n’aient pas été sollicités.
Mr X. BOIREAU s’interroge sur le financement des investissements et les modalités pour emprunter.
M. J-M SAILLARD indique qu’en matière de financement la communauté de communes essaie au maximum de ne pas faire de prêts si la trésorerie générale permet l’autofinancement des investissements, et d’emprunter à des taux raisonnables.
Plus aucune question n’étant posée sur le budget général le Président SAILLARD demande à M. G. PETITE de présenter un bilan des activités touristiques qui n’a pas de budget annexe. Il ressort de ce bilan que le montant des dépenses engagées s’élève à 4 430 730€ pour 2 156 100 € de recettes.
M. M. MOREL souhaite connaitre le budget de l’Office de Tourisme et le montant des participations des professionnels.
M. S. POPULAIRE lui répond que le budget se situe entre 1 million et 1.2 million d‘euros et que la participation des professionnels représente 150 000€ (cotisations + partenariat). M. MOREL estime que les professionnels devraient faire un plus gros effort.
Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « Général » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du 1er Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
• D’approuver le compte administratif 2023 du budget « Général » de la Commu- nauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_014
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
5.1.3 Affectations des résultats : compte général
Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du budget
« Général », le conseil communautaire est invité à affecter les résultats. A l’unanimité, le
conseil communautaire, décide :
• Le report du déficit d’investissement de 445 087.04 € au compte 001 « résultat reporté investissement »,
• Le report du solde de l’excédent de fonctionnement de 2 453 537.99 € au compte 002 « résultat reporté fonctionnement »,
• L’affectation au compte 1068 (recettes d’investissement) d’une somme de 1 163 087.04 euros (compte tenu des restes à réaliser).
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : Blancs et nuls : Abstention : 0 13
Délibération 2024_015
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
II. Assainissement
1. Mise en séparatif du Mont Ramey – les Hopitaux Neufs
M. C. LIETTA Vice-président en charge de l’assainissement rappelle que les travaux de mise
en séparatif rue du Mont Ramey sont inscrits dans l’arrêté de la Steu du Mont d’Or. Déjà lancés
en 2023 mais non financés par l’Agence de l’Eau, ces travaux attendaient la réponse du
Département qui finance à hauteur de 35%. Caduque, le marché a dû être relancé.
Deux entreprises ont répondu :
▪ Boucard Mont D’Or de Saint-Antoine pour (107 740 € TTC)
▪ Colas de Vuillecin (131 946 € TTC).
Au vu des notes attribuées et de la qualité technique, la commission propose de retenir
l’entreprise Boucard Mont D’or pour la somme de 107 740 € TTC.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents :
• De valider la proposition et retenir l’offre de l’entreprise BOUCARD pour la somme de 107 740 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ces travaux.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_016
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
2. Marché de Gestion de la STEU de Jougne
Le marché de gestion des STEU avait été confié en 2021 à l’entreprise Gaz et Eaux pour les
stations des Longevilles, Métabief et Jougne (montant de 76 531 € TTC hors actualisation).
La nouvelle STEU de Mont d’Or qui remplace celles de Métabief et des Longevilles est
aujourd’hui gérée en régie directe. Il est nécessaire de passer un nouveau marché pour la
station de Jougne, 2 ans renouvelable 1 fois.
Deux entreprises ont répondu à ce marché :
▪ L’entreprise Gaz et Eaux (pour un montant de 73 548, 60 TTC),
▪ l’entreprise Sogedo (pour un montant de 63 201,60 € TTC).
La commission propose de retenir l’entreprise Gaz et Eaux, d’une meilleure valeur
technique, pour la somme de 73 548 € TTC pour la gestion de la Station de Jougne.
A la demande de M. BELOT, Mr LIETTA précise que les tarifs qui sont comparés concernent bien uniquement la station de Jougne. Le montant de la prestation pour les 3 stations était beaucoup plus élevé que les 76 531€ annoncés.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
moins une abstention des membres présents, décide : 14
• De valider la proposition de la commission et retenir l’entreprise Gaz et Eaux pour la somme de 73 548.60 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce marché
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 01 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_017
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
3. Schéma directeur du tour du lac
La DDT demande la réalisation d’un Schéma Directeur du tour du Lac avec lancement en
2023.
Trois bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres.
▪ Artélia (pour 509 994 € TTC avant négociation, 430 614 € TTC après), ▪ Naldéo (pour 428 668 € TTC avant négociation, 350 724 € TTC après) ▪ Réalités Environnement (pour 488 778 € TTC avant négociation, 412 740 € TTC après).
Après avoir reçu les trois bureaux d’études pour ajustements et discussions, la commission MAPA réunie le 20 février, décide de retenir le bureau d’étude Artélia pour la somme de 430 614 € TTC, qui a le plus de personnel mis à disposition de l’étude, le meilleur rendu technique et qualitatif.
Mme GREUSARD exprime sa surprise sur les différences des offres avant et après négociation.
M. C. LIETTA répond que malgré la différence de prix, l’offre d’ARTELIA a été réputée la mieux disante en raison des notes techniques nettement en sa faveur. L’une des raisons réside dans le fait que pour respecter les délais fixés à 18 mois, les équipes mises à disposition par NALDEO étaient moins importantes que celle d’ARTELIA.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents :
• De valider la proposition de la commission et retient l’offre d’ARTELIA pour la somme de 430 614 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce marché.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_018
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
4. Marché : réhabilitation de la STEU de Gellin
Les travaux de réhabilitation de la step de Gellin, qui date de 1985, sont inscrits au Schéma
Directeur « Hauts du Doubs » réalisé en 2021 par le bureau d’étude PMM. Ce marché, lancé
en octobre 2023 avec le BE Artelia en appui, a vu deux entreprises répondre. 15
Les entreprises ont été reçues pour défendre leur dossier et pour discuter des points
techniques. Elles ont visité le site pour en appréhender les contraintes. Deux séries de
questions leur ont ensuite été envoyées afin de finaliser le dossier.
L’entreprise BP2E avec une offre finale à 1 448 832 € TTC qui répond au plus proche du CCTP
et de la demande et l’entreprise HYDREA qui modifie le traitement pour une offre finale à
3 006 171 € TTC.
Au regard de toutes ces données, la commission décide de retenir l’entreprise BP2E pour
un montant de 1 448 832 € TTC sur le marché de réhabilitation de la station de Gellin.
M. LONCHAMPT demande quelles sont les raisons d’une telle différence de prix.
M. C. LIETTA répond que la différence se fait dans la méthode de traitement. M. G. PETITE explique que la société HYDREA proposait de reprendre presque complétement la Station existante et revoyait totalement le process de traitement, répondant bien au-delà du cahier des charges.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents :
• De valider la proposition de la commission et retenir l’offre de l’entreprise BP2E pour un montant de 1 448 832 € TTC,
• D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce marché.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls :0 Abstention : 0
Délibération 2024_019
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
5. Ajout des tarifs de contrôle ANC en cas de vente
Lors du conseil communautaire de décembre, un prix a été validé concernant les contrôles
des branchements de l’assainissement collectif identique à l’entreprise Sopreco (228 € TTC
contrôles sur les ventes).
Le conseil communautaire valide l’ajout à ce bordereau d’un tarif concernant les contrôles de
branchements d’assainissement non collectif lors de ventes (270 € TTC, idem Sopreco, et
non applicable lors d’un premier contrôle), ces contrôles étant maintenant réalisés en régie.
Le tableau serait alors le suivant :
Désignation Unité Tarifs 2023
(euros HT)
Prix horaire main d'œuvre heures ouvrables (1) y compris déplacement h 65
(ex: RDV contrôle non honoré, intervention à la demande d'un particulier, intervention
sur réseaux pluviales…..)
Prix horaire main d'œuvre hors heures ouvrables (1) h 80
Prix passage camera et rédaction d'un rapport avec 1 agent (heures ouvrables) h 80
Contrôle assainissement collectif (si entreprise externe indisponible) € 228 (2)
Contrôle assainissement non collectif € 270 (2)
(1) Heures ouvrables: Du lundi au jeudi 8h/17h, le vendredi 8h/12h.
(2) suivant tarif Sopreco 2024
Bordereau technique 16
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents :
• De valider la proposition de nouveau bordereau technique avec l’ajout du tarif
(270€) concernant l’ANC lors des contrôles pour les ventes.
Résultat du vote : Pour : Contre : Blancs et nuls : Abstention : 0
Délibération 2024_020
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
6. PFAC et part fixe pour les habitations de type nomade
les habitations de type nomade.
Lors de la séance du 12 décembre 2023, ce tarif n’a pas fait l’objet d’une nouvelle délibération.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents que les taxes sur les habitations nomades sont
dorénavant, avec un coefficient de 0.4, les tarifs des PFAC et des parts fixes votées
annuellement soit pour 2024 (rappel) :
• Une part fixe d’un montant de 55.66 €/an /habitation (139.15*0.4) pour 2024
• Une PFAC d’un montant de 925.60 €/habitation (2314*0.4) pour 2024
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_021
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
III. Ressources humaines
1. Création de deux postes de rédacteur territorial
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
M. POIX DAUDE, Vice-président en charge des ressources humaines, indique qu’en raison de la
réussite de deux adjoints administratifs au concours de rédacteur territorial, et de leur engagement
professionnel au sein de la Collectivité, il est apparu pertinent de créer deux postes de rédacteur
territorial permettant dès lors de pérenniser les agents sur leurs postes.
Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’un poste de rédacteur territorial, à temps
complet à raison de 35/35ème, et un autre poste à temps non complet à raison de 28/35ème à compter
du 01/04/2024.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, valide
à l’unanimité des membres présents :
• La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 01/04/2024 17
• La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet (28/35h) à compter du 01/04/2024
• La suppression des deux postes d’adjoints administratifs à 35/35ème et à 28/35ème • La modification et la validation du nouveau tableau des effectifs au 01/04/2024. Et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_022
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
2. Modification du régime des astreintes pour le service assainissement à compter du 01/03/2024
M. POIX DAUDE Vice-président en charge des ressources humaines, rappelle que par délibération du 12 novembre 2019, a été mis en place un règlement des astreintes pour le service assainissement, uniquement pour les week-ends et jours fériés.
Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’avis favorable des représentants du personnel élus au CST en date du 20/02/2024 ;
En raison du choix de la régie pour le mode de gestion de la nouvelle station d’épuration du Mont d’Or, il est apparu nécessaire la mise en place d’un régime d’astreinte à la semaine, permettant de gérer les urgences et de pallier les dysfonctionnements des installations. Ce nouveau régime d’astreinte implique également la mise en place des indemnités qui s’y rattachent.
Dès lors, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le règlement des astreintes du service assainissement en y ajoutant que seront organisées des astreintes sur chaque semaine.
Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront ces astreintes dans les conditions définies au règlement d’astreinte de la collectivité après l’avoir validé.
La période d’organisation et la liste des emplois concernés par ces astreintes restent
inchangées.
M. A. LETOUBLON demande le barème des indemnités.
M. G. PETITE explique que c’est un barème règlementaire. Il s’engage à envoyer le document
aux conseillers communautaires dès demain. 18
A la demande de Mme TRIMAILLE il explique que tous les techniciens assainissement seront
concernés et qu’il y aura deux sortes d’astreintes. Une pour les réseaux le week-end et une
toutes la semaine pour la station du Mont d’Or.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Vice-Président entendu et après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide :
• La modification du règlement des astreintes du service assainissement en : - Ajoutant les astreintes de semaine
- Mettant en place les indemnités afférentes selon la règlementation en vigueur
Et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces astreintes.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_023
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
IV. Tourisme
1. Classement de l’Office de Tourisme du PAYS DU Haut Doubs
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du Code du Tourisme
En complément de l’obtention de la Marque Qualité Tourisme, l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs s’engage dans une démarche de classement de sa structure en « Catégorie 1 ».
Ce classement est délivré par la Préfecture pour une durée de 5 ans. La « Catégorie 1 », correspondant au classement le plus exigeant, est obligatoire pour les Offices de Tourisme se situant sur le périmètre d’une Station classée « tourisme ».
Il incombe à la ou les collectivités de rattachement de l’Office de Tourisme de formuler une demande de classement, à travers une délibération du Conseil Communautaire, et sur proposition de la Direction de l’Office de Tourisme. Cette délibération s’accompagne d’un dossier complet, constitué par l’Office de Tourisme, répondant à 19 critères autour des thématiques suivantes :
• L’Office de Tourisme est accessible et accueillant.
• Les périodes et horaires d’ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d’intervention.
• L’information est accessible à la clientèle étrangère.
• L’information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour. • Les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés. • L’Office de Tourisme est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promou- vant la qualité et le progrès.
• L’Office de Tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission. • L’Office de Tourisme assure un recueil statistique.
• L’Office de Tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.
Le classement reflète les engagements de service à l’égard des clientèles et l’adéquation de l’organisation de l’Office de Tourisme avec ses missions :
• Accueil / Information. 19
• Promotion / Communication.
• Mise en réseau des acteurs locaux.
• Commercialisation.
Le classement préfectoral contribue à :
• Renseigner et rassurer les visiteurs sur un accueil d’excellence et sur la diversité et le niveau des services proposés par l’Office de Tourisme.
• Apparaître comme le moteur d’une destination structurée, professionnelle et dynamique.
• Donner de la reconnaissance à la mobilisation des acteurs du tourisme et encourager les efforts communs.
• Accroître la visibilité institutionnelle de l’Office de Tourisme pour engager une politique d’investissements, de développement ou de maintien des services, au regard des ambitions définies.
Il permet, en outre, aux collectivités d’accéder au classement en tant que « Commune touristique » ou « Station de tourisme » si les critères d’éligibilité sont remplis par celles-ci.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents :
• De solliciter auprès de Monsieur le préfet du Doubs le classement de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs en catégorie I.
• D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cette de- mande.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_024
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
2. Convention cadre Office de Tourisme du Haut Doubs 2024
M. S. POPULAIRE, Vive-Président chargé du Tourisme, rappelle au conseil communautaire que comme chaque année, l’Office de Tourisme du Pas du Haut Doubs sollicite la Communauté de Communes pour contractualiser le partenariat qui la lie au travers d’une convention cadre dont tous les conseillers communautaires ont été destinataires. Cette convention précise notamment les obligations des parties, mais aussi les engagements financiers de la Communauté de Communes.
Pour rappel la CCLMHD a demandé expressément l’application du coefficient de touristicité qui définit de manière objective la répartition du financement de l’Office de Tourisme par les cinq Communautés de Communes membres.
Cette demande a bien été prise en compte, comme précisé dans l’article 6 du projet de convention.
Pour 2024, la subvention CCLMHD s’élèvera à 405 600 + 8 112 = 413 712€.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents :
• De valider la convention proposée ce jour.
• D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : Blancs et nuls : Abstention : 00
Délibération 2024_025
Télétransmise en préfecture le
Affichée le 20
V. Déchets
Mr C. GINDRE Vice-Président en charge des déchets rappelle qu’avant la fusion la CCHD collectait les ordures ménagères et le tri sélectif des communes de Foncine le Haut et Foncine le Bas. Les déchets collectés étaient transférés à l’usine d’incinération et de tri de PREVAL, à Pontarlier. Lors de la fusion, cette prestation a été maintenue et un avenant avait été validé en application d’une délibération du 28 novembre 2017.
Aujourd’hui, ces deux communes adhèrent au SICTOM Jura Est et la convention qui nous liait est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Un accord de principe avait été donné pour poursuivre cette prestation au 1er trimestre 2024, le temps que le SICTOM reçoive son nouveau camion BOM. Compte tenu du report de la date de livraison de ce camion BOM et surtout des discussions menées entre nos deux collectivités qui se traduisent par :
• Le constat que les deux collectivités travaillent en régie,
• Que nos relations sont très bonnes et ne demandent qu’à se développer, • Que nos deux collectivités souhaitent rationaliser leurs coûts d’exploitation, • Que cette rationalisation doit passer par une optimisation des véhicules de collecte.
Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• De poursuivre la prestation de collecte du tri et des ordures ménagères pour ces deux communes jusqu’au 31 décembre 2025, date de fin des contrats avec l’entre- prise Au Bon Vieux Temps ;
• De valider la mise à disposition de notre véhicule de collecte au SICTOM Jura Est en cas de panne de leur véhicule.
• D’autoriser le Président à signer ces deux conventions avec le SICTOM Jura Est.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_026
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
VI. Remplacement de C. PONCELET à l’EPAGE
A la suite de la démission de M. C. PONCELET, conseiller communautaire représentant la commune de Mouthe, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué suppléant à l’EPAGE Haut-Doubs/Haute Loue. M. J-M SAILLARD, informe le conseil communautaire que M. J-Y BOUVERET lui a fait part qu’il souhaite se porter candidat.
M. A. LETOUBLON aurait aimé être informé avant, car il aurait proposé sa candidature. Le Président lui répond qu’il peut candidater et que le conseil se prononcera. Mr LETOUBLON décide de ne pas se présenter.
Aucun autre candidat ne se déclare.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention :
• De valider la candidature de M. J-Y BOUVERET comme nouveau représentant.
Résultat du vote : Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 01
Délibération 2024_027
Télétransmise en préfecture le
Affichée le 21
Il informe le conseil communautaire que suite au manque crucial de neige cet hiver, le Smix
du Mont d’Or rencontre des difficultés de trésorerie en ce début d’année. Il propose au Conseil
Communautaire de verser un acompte sur la subvention 2024 de 250 000 € en ouvrant un
crédit de même montant au compte 65568 « Autres contributions ».
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le Président à verser au SMMO
un acompte sur la subvention 2024 de 250 000 € en ouvrant un crédit de même montant
au compte 65568 « Autres contributions ». Cette somme sera reprise au budget primitif
2024.
Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0
Délibération 2024_027
Télétransmise en préfecture le
Affichée le
VII. Décisions du président
• 2023_014 : Le Président décide de conclure avec la commune des Fourgs un bail de
location pour un logement, pour une durée de 4 mois, pour signer un bail de location
saisonnière au service des pistes/ski nordique.
• 2023_015 : Le Président décide de conclure avec un propriétaire sur la commune de
Chatelblanc un bail de location pour un logement, pour une durée de 4 mois, pour
signer un bail de location saisonnière au service des pistes/ski nordique.
• 2023_016 : Le Président décide d’annuler et remplacer l’arrêté du 26 juin 2019 portant institution d’une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour et d’’annuler et remplacer l’arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d’un régisseur de recettes pour la perception de la taxe de séjour.
• 2024_001 : Le Président décide de souscrire un abonnement mutualisé avec les Com-
munes qui le souhaitent, auprès de la Société Illiwap en vue de proposer un outil de
communication instantané entre les collectivités et leurs habitants.
• 2024_002 : Le Président décide de conclure avec l’Association Art&Muz et l’Inspection
d’Académie, une convention en vue de permettre à l’Association d’intervenir dans les
écoles pour de l’enseignement artistique, conformément à la convention qui la lie à
notre collectivité.
Questions Diverses :
Application du SCOT et de la Loi climat et résilience :
Mme E. GREUSARD rebondit sur l’interpellation de M. MINITTI il y a environ 15 jours concernant l’application du SCOT et plus particulièrement la Loi Climat et Résilience. M. D MINITTI répond que ce qui le gêne c’est la date de début d’application qui est imposée quant à la réduction de la consommation des espaces, il indique :
« que le SCOT qui sera approuvé en 2024 prend en compte toutes les constructions réalisées sur nos communes depuis 2021.
A ce jour dans nos documents d’urbanisme, la date de validité est bien la date d’approbation, que ce soit pour un PLU ou pour une carte communale. 22
L’objectif n’est pas de contrer le Scot, ni d’avoir une urbanisation démesurée mais bien de prendre en compte, le mois d’avril 2024 pour le comptage des nouvelles constructions.
Il explique en avoir fait part au Président et à Mme GENEVARD. Il doit encore rencontrer M. J-F LONGEOT à ce sujet. Il souhaiterait préparer une motion et c’était le sens de son courrier dont chaque Maire a été destinataire. Il explique que M. J-M SAILLARD s’est entretenu avec M. P. GENRE Maire de Pontarlier et surtout Président de l’Association des Maires du Doubs, sur ce sujet. Il trouve que les maires ne devraient pas toujours dire oui à tout. M. M MOREL partage les craintes évoquées et indique qu’à ce jour se sont tous les maires de France qui se plaignent de cette Loi.
M. J-M SAILLARD explique avoir voulu préparer une motion avec l’exécutif. Il s’avère que suite à la réunion qui s’est tenue avec l’ensemble des présidents des communautés de communes du département il y a environ 15 jours, ce sujet a été évoqué, et P. GENRE a proposé de demander un entretien au Préfet. Il s’engage à reprendre contact avec lui pour savoir où en est ce dossier.
Il précise que la réponse qu’il avait eu lors de la première interpellation qu’il avait faite est : L’objectif de réduction de la consommation des ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers) commence à compter de 2021 (Loi Climat et Résilience) c’est-à-dire que les
ENAF consommés à compter de 2021 sont pris en compte.
• Réflexion sur la création d’une police de l’environnement
M. M. PEPE propose que dans le cadre de la mutualisation, il y ait une réflexion sur une « police » de l’environnement ou l’embauche de gardes-champêtres car il y a de plus en plus d’incivilités dans les communes.
M. J-M SAILLARD pense que c’est une très bonne idée, cette question avait été évoquée à la dernière convention des maires. Il propose de travailler sur ce sujet en 2024 car toutes les communes sont confrontées à ces comportements d’incivilités.
La séance est levée à 21h30
Le Secrétaire de Séance Le Président Jean-Marie SAILLARD
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 23 septembre 2022.