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Procès Verbal - CM45+22+10+2024+délibé
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM45+22+10+2024+délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
1 Conseil Municipal n°45 22 octobre 2024
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°45
Séance du 22 octobre 2024
Le vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 15/10/2024
Présents : Didier DERUPTY, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Kevin ROLANDO. Secrétaire de séance : Hervé DAUBET.
Quorum atteint.
Absent excusé : Fabian JEAN-RIVIAL a donné procuration à Michel PIGAGLIO Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote : approuvé à l’unanimité.
→ Le procès-verbal du conseil municipal du 11/09/2024 mis aux voix a été approuvé à par 1 voix contre, 2 abstentions et 7 voix pour.
Arrivée de Fabian JEAN-RIVIAL avant l’étude des points à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1/ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification d’une villa en équipement communal périscolaire – prestations supplémentaires
Par délibération du 07 décembre 2022, le Conseil Municipal a désigné le bureau Paradigme Bleu pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation de maîtrise d’œuvre du projet de transformation d’une villa en un équipement communal multifonctionnel (restaurant scolaire, périscolaire).
Cet avenant concerne la tenue de deux réunions supplémentaires et déplacement pour MOE en raison des nombreuses demandes de visite du site. Le montant total s’élève à 800 euros hors taxes suivant le bordereau des prix unitaires du 13/11/2023.
Nouveau montant du marché : 6 200 € HT.
Monsieur le Maire propose d’être autorisé à signer l’avenant correspondant.
Approuvé par une (1) abstention et neuf (9) voix pour
2/ Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la passation d’avenants de prolongatio n aux délégations de service public d’eau potable et d’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que les contrats de Délégation de Service Public de l’eau potable et de l’assainissement collectif s’achèvent au 31 décembre 2024.
Vu le code de la commande public,
Considérant le transfert de compétences eau et assainissement à l’EPCI envisagé au 01/01/2025 et les annonces ministérielles des derniers jours,
Considérant que la commune doit pouvoir assurer la continuité de ces services publics au 01/01/2025,
Considérant la nécessité pour la commune de s’adjoindre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’avenants aux contrats de DSP,
Monsieur le Maire propose de commander la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la passation d’avenants de prolongation aux DSP d’eau potable et d’assainissement collectif auprès du cabinet COGITE pour un montant hors taxes de 1 600 euros.
Approuvé par trois (3) abstentions et sept (7) voix pour
La séance est close à 19h56.