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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251 DE 1 1 1+CREATION+SUPPRESSION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 081-218101749-20250205-DEL20251-DE
7
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 10 N° 2025-1
Votants : 10
Absents : 1
Procurations : O Séance du 5 février 2025
Date convocation :
30/01/2025
Date affichage :
30/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 février, à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES
Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE.
LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Création/suppression emploi
% Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du souhait du conseil municipal de remplacer le poste d’adjoint administratif territorial par un
poste d’adjoint administratif principal 2" classe, il convient de créer l'emploi correspondant
9 Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires au service secrétariat de Mairie,
Et
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe, à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, au service secrétariat de Mairie, à compter du 01/03/2025.
© Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,
Vu le tableau des emplois, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 081-218101749-20250205-DEL20251-DE
7
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Didier BERMOND Gilbert VERNHES