Procès Verbal - PV daffichage 02 02 2022

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Procès Verbal - PV daffichage 02 02 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV daffichage 02 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 février 2022

PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 27 janvier 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 23

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 10 Nombre de Conseillers municipaux absents : 0

L'an deux mille vingt-deux, le 02 février à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de l’entreprise – Zone de l’Euze sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à J-Y CHAPELET, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C REY , Anthony CELLIER procuration à P.BERTHOMIEU, Caroline LABOUEIBE procuration à J.OBID, Fatiha EL KHOTRI procuration à M.FOND-THURIAL, Catherine HERBET procuration à C.BAUME, Michel SELLENS procuration à C.SUAU, Corine MARTIN procuration à A.POMMIER, Pascale BORDES procuration à L. MARQUES ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à O.WIRY

Conseillers municipaux absents : aucun

Secrétaire de séance : Christine MUCCIO2

Question n° : 01

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 02

Rapporteur : Michel CEGIELSKI

Objet : A - Budget Primitif 2022 du Budget Principal

Vote : adoptée à l’unanimité – 5 abstentions (A.POMMIER, C. MARTIN procuration A.POMMIER , J-L MORELLI procuration à O.WIRY, L. MARQUES ROUX, P.BORDES procuration à L. MARQUES ROUX)

Intervention : A.POMMIER, T.VINCENT, O.WIRY, J-Y CHAPELET

Question n° : 03

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : B - Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 04

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : C - Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de la Zone de Berret

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention3

Question n° : 05

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Plan Pluriannuel d’Investissement 2022 – 2026

Vote : adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (A.POMMIER, C. MARTIN procuration A.POMMIER , J-L MORELLI procuration à O.WIRY, L. MARQUES ROUX, P.BORDES procuration à L. MARQUES ROUX, T.VINCENT)

Intervention : A.POMMIER, T.VINCENT, L.MARQUES ROUX, C.BAUME, J-Y CHAPELET

Question n° : 06

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Fixation des taux d’imposition 2022

Vote : adoptée à l’unanimité – 8 abstentions (A.POMMIER, C. MARTIN procuration A.POMMIER , O. WIRY, J-L MORELLI procuration à O.WIRY, L. MARQUES ROUX, P.BORDES procuration à L. MARQUES ROUX, T.VINCENT, A. BLANCHER)

Intervention : T.VINCENT, A.POMMIER, J-Y CHAPELET

Question n° : 07

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Modification du protocole du temps de travail

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 08

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Modification du RIFSEEP

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention4

Question n° : 09

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Indemnités des élus 2021

Vote : adoptée à l’unanimité

Intervention : A.POMMIER, J-Y CHAPELET

Question n° : 10

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Modification du tableau des effectifs

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 11

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Création d’activité accessoire

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 12

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Rapport Social Unique 2020

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 13

Rapporteur : Michele FOND-THURIAL

Objet : Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention5

Question n° : 14

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Convention relative à l’analyse des opérations immobilières soumises par la Ville à Action Logement en vue de financements de travaux d’immeubles

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 15

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Convention relative à un dispositif de prêts individuels d’avance de subventions publiques et de financement de restes à charge individuels dans le cadre des travaux de propriétaires occupants modestes de l’OPAH-RU

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 16

Rapporteur : Justine ROUQUAIROL

Objet : Institution d’une taxe annuelle sur les Friches Commerciales

Vote : adoptée à l’unanimité – 8 abstentions (A.POMMIER, C. MARTIN procuration A.POMMIER , O. WIRY, J-L MORELLI procuration à O.WIRY, L. MARQUES ROUX, P.BORDES procuration à L. MARQUES ROUX, T.VINCENT, A. BLANCHER)

Intervention : T.VINCENT, A.POMMIER, J-Y CHAPELET

Question n° : 17

Rapporteur : Raymond MASSE

Objet : Foyer socioéducatif du collège du Bosquet : attribution d'une subvention

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention6

Question n° : 18

Rapporteur : Sandrine ANGLEZAN

Objet : Avenant n° 1 : Convention ACTES

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 19

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Convention entre la caisse des écoles et l’Association AGIR ABCD

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 20

Rapporteur : Christine MUCCIO

Objet : Autorisation donnée au maire pour signer la convention dans le cadre du Plan de relance permettant le financement de la numérisation des écoles

Vote : adoptée à l’unanimité

Intervention : J-Y CHAPELET

Question n° : 21

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Subvention à l’association Ski Club Bagnolais pour l’organisation de la bourse aux skis en novembre 2021

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention

Question n° : 22

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Association « Bagnols Marcoule Athlétisme » : attribution d'une subvention

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention7

Question n° : 23

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Délibération prescrivant la révision selon une procédure allégée du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation

Vote : adoptée à l’unanimité

Intervention : A.POMMIER, P.BERTHOMIEU

Question n° : 24

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Déclassement du domaine public communal de la parcelle BY 579 et Cession des parcelles BY 459, 460, 626 et 579 à Messieurs Hervé et Thierry MERMEJEAN

Vote : adoptée à l’unanimité – 2 abstentions (T.VINCENT, A.BLANCHER)

Pas d’intervention

Question n° : 25

Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU

Objet : Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la Rue de la Cité Coronelle - Ouverture de l’enquête publique

Vote : adoptée à l’unanimité

Pas d’intervention8

Question n° : 26

Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET

Objet : Communication des décisions municipales du n° 2021-12-48 au n° 2021-12-51 et 2022-01-001

2021-12-48 Emprunt de 1.000.000 euros auprès La Banque Postale

2021-12-49 Décision d’ester en justice - Messieurs Nassir EL AISSAOUI et Saïd AHIDAR

2021-12-50 Décision d’ester en justice - Fadil EL OUALKADI

2021-12-51 Décision d’ester en justice - Mouloud AHIDAR

2022-01-001 Fixation des tarifs de la ludothèque municipale

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Jean-Yves CHAPELET