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Déliberation - registre des deliberations 2026 seance du 20 mars e2026837 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gueutteville-les-Grès. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2026 seance du 20 mars e2026837)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 Page 1

SEANCE DU 20 MARS 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire.

Convocation du : 16 mars 2026

Étaient présents : Mmes LEMESLE Sandrine, LOUE Valérie, HENOC Dominique, MM. BUQUET Thierry, CARON Stéphane, FERON Guillaume, GODEFROY Noël, LAMBION David, RABAULT Jean-Louis.

Absente : Mme BATIER Sophie

Excusée : Mme FERON Isabelle ayant donné pouvoir à M. LAMBION David Secrétaire de séance : M. FERON Guillaume

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-Verbal du conseil municipal du 02/10/2025 ;

2. Installation du Conseil Municipal ;

3. Désignation d’un secrétaire de séance ;

4. Lecture de la charte de l’élu local ;

5. Election du Maire ;

6. Détermination du nombre d’adjoints ;

7. Election du ou des adjoint(s) ;

8. Taux des indemnités de fonction des élus ;

9. Election des délégués dans les organismes extérieurs.

1 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2025

Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025 a été lu, approuvé et signé par les conseillers municipaux.

2 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. RABAULT Jean-Louis, plus âgé des membres présents du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions :

M. LAMBION David, présent

Mme LEMESLE Sandrine, présente

M. FERON Guillaume, présent

Mme LOUE Valérie, présente

M. BUQUET Thierry, présent

Mme HENOC Dominique, présente

M. GODEFROY Noël, présent

Mme BATIER Sophie, absente

M. CARON Stéphane, présent

Mme FERON Isabelle, excusée ayant donné pouvoir à M. LAMBION David M. RABAULT Jean-Louis, présentCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 Page 2

3 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. FERON Guillaume a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

4 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La Charte de l’élu local dans son intégralité a été transmise aux conseillers municipaux avec la convocation à la réunion du conseil municipal.

La première page ci-dessous a été lue en séance :Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 Page 3

5 – ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n° 1/2026

Monsieur Jean-Louis RABAULT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Il constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est remplie.

Il invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Auparavant, il convient de constituer le bureau constitué de deux assesseurs. Le Conseil Municipal désigne :

- M. GODEFROY Noël

- Mme LEMESLE Sandrine

Il invite chaque conseiller municipal à passer par l’isoloir pour faire son choix.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 mars 2026 Page 4

1er tour de scrutin :

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LAMBION David 10

M. LAMBION David a été proclamé maire de Gueutteville-les-Grès et immédiatement installé dans sa fonction.

6 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2/2026

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance en application de l’article L. 2122-17 du CGCT).

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à DEUX le nombre d’adjoints au maire de la commune.

7 – ELECTION DES ADJOINTS

Délibération n°3/2026

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L. 2122-4, et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire constate qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.

Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à passer par l’isoloir pour faire son choix.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 mars 2026 Page 5

ELECTION DES ADJOINTS :

Liste conduite par M. FERON Guillaume, 1er adjoint

Et Mme LEMESLE Sandrine, 2ème adjointe

1er tour de scrutin :

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

CANDIDAT placé en tête de liste NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS FERON Guillaume 10

Monsieur FERON Guillaume, tête de liste, et Mme LEMESLE Sandrine sont proclamés adjoints de Gueutteville-les-Grès et déclarés immédiatement installés dans leur fonction.

8 – TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°4/2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20 mars 2026 :

• de fixer le taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique (commune de moins de 500 habitants) pour les indemnités de fonction des adjoints à compter du 20 mars 2026 selon tableau ci-après :

Elus Taux indemnités en vigueur au 01/01/2026

Maire 28,10 %

1er adjoint 10,89 %

2ème adjoint 10,89 %

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

9 – ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX : Délibération n° 5/2026

- Mme HENOC Dominique (née le 10/04/1958), déléguée titulaire

domiciliée 156 rue des Castelets

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : domi.henoc76@gmail.comCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 mars 2026 Page 6

- M. CARON Stéphane (né le 09/02/1977), délégué titulaire

domicilié 9 rue des Clos Fleuris

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : caronstef1977@gmail.com

Élus à bulletins secrets.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE

GUEUTTEVILLE-LES-GRES :

Délibération n° 6/2026

- M. RABAULT Jean-Louis (né le 06/12/1951), délégué titulaire

domicilié 410 rue des Castelets

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : jeanlouisrabault@orange.fr

- M. FERON Guillaume (né le 31/12/1966), délégué titulaire

domicilié 386 rue des Clos Fleuris

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : guillaume.feron386@orange.fr

Élus à bulletins secrets.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D’ALBATRE :

Concernant les délégués communautaires, appelés à siéger au sein du conseil communautaire de la Communauté de la Côte d’Albâtre, Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi du 17 mai 2013, ils sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints, soit :

- M. LAMBION David, Maire, délégué titulaire

- M. FERON Guillaume, 1er adjoint, délégué suppléant

Qui acceptent leur mandat de conseiller communautaire.

A.D.I.C.O. (Association référente RGPD) :

Délibération n° 7/2026

- Mme HENOC Dominique (née le 10/04/1958), déléguée titulaire

domiciliée 156 rue des Castelets

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : domi.henoc76@gmail.com

- Mme LOUE Valérie (née le 21/07/1966), déléguée suppléante

domiciliée 243 rue des Abbesses

76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRES

courriel : valoue21@orange.fr

Élus à bulletins secrets.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 mars 2026 Page 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

LAMBION David

Maire

FERON Guillaume

1er adjoint

LEMESLE Sandrine

2ème adjointe

BATIER Sophie BUQUET Thierry CARON Stéphane

FERON Isabelle GODEFROY Noël HENOC Dominique

LOUE Valérie RABAULT Jean-Louis