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Procès Verbal - CA2026 01 0203 approbation PV CA 16dec25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA2026 01 0203 approbation PV CA 16dec25)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne,
EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS
EHPAD DE LONGUEVE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration
SEANCE DU LUNDI 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, le conseil d'administration de l'EPA à vocation
médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation individuelle en date du 23 février 2026. Cette séance fait suite à une première réunion en date du 23 février 2026 pour laquelle le quorum n’a pas été constaté.
Membres à voix délibératives — présents :
Mmes Carole CANETTE, Guylène BORGNE M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury-les- Aubrais), M. Grégoire CHAPUIS (Département du Loiret)
Membres à voix délibératives — excusés :
Mmes Marie-Agnès COURROY, Marianne DUBOIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (Gérontopôle Centre-Val de Loire)
Membres à voix consultatives — présents :
Mme Maud BEURRIER (ARS — DD45), M. Alain MORLIERAS (SGC Orléans Métropole DRFIP)
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 décembre 2025 (délibération n°CA2026/01)
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu les statuts de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais,
Le Conseil d'administration :
- approuve le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 16 décembre 2025.
Adopté à Funanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré le 2 mars 2026
Carole CANETTE
Présidente |
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Certifié exécutoire Ÿ ‘
Transmis à l'ARS le : 09/03/2026
Publié le : 09/03/2026