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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2025+APPROBATION+CHARTE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025
ID : 095-219506102-20251006-08 2025-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08/2025
DATE DE L'an deux mille vingt cinq
CONVOCATION Le 06 octobre à vingt heures
22/09/2025
DATE Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
D'AFFICHAGE | publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
22/09/2025
Nombre de Étaient présents : DUCHESNE Alix, PIERRE Denis, SARGERET Denis, AUBERT
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 09
Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam, ETHUIN Sophie,
SARGERET Laurent,
Absent représenté : néant
Absent: PETITHOMME Stéphane (pouvoir donné à SARGERET Laurent),
Absents : 02 ROLLAND Sébastien (pouvoir donné à MAHIEUX Mélissa)
Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le Parc naturel régional
Délibération (PNR) du Vexin français procède à la révision de sa Charte pour que son
n°08 classement soit renouvelé.
Objet : Depuis 2019, le Parc a conduit le processus d’étude, d'animation et de
concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour rédiger un Approbation nouveau projet de Charte.
charte PNR
Le projet de Charte révisé, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc a été
soumis à une enquête publique du 30 septembre 2024 au 15 novembre 2024,
conformément à l’article R333-6.1 du code de l’environnement, et modifié pour
tenir compte des conclusions de la Commission d'enquête et adopté en séance
du Comité syndical du 10 février 2025.
Le projet de Charte révisé a été validé par le Syndicat mixte d'aménagement et
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
& "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THEÉMERICOURT
95450
de gestion du Parc naturel régional du Vexin français le 7 juillet 2025 en séance
du Bureau syndical ayant reçu délégation par délibération du Comité syndical du
23 juin 2025. Il est maintenant adressé à l’ensemble des Communes, des EPCI et
des Conseils départementaux concernés par le périmètre de la révision.
Chaque collectivité et EPCI approuve ou refuse individuellement le projet de
Charte du PNR du Vexin français par délibération (article R333-7.1 du code de
l’environnement) à compter de la réception du projet.
L’approbation sans réserve de la Charte emporte adhésion au Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français.
Monsieur le maire rappelle que l’ensemble des documents constitutifs du projet
de charte révisé (rapport, plan, projet de statuts du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc, budget de fonctionnement prévisionnel
du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc à trois ans, organisation
de l’équipe technique) a été laissé à disposition des Conseillers municipaux en
mairie et qu’ils en ont été informés lors de la convocation à la séance du Conseil
municipal.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional d’Île-de-
France qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du
classement du Vexin français en Parc naturel régional auprès du premier ministre
pour 15 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret DEVNO811813D du 30 juillet 2008 portant renouvellement du
classement du Parc naturel régional du Vexin français ;
Vu le décret n° 2018-752 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du
Parc naturel régional du Vexin français jusqu’au 8 mai 2022 à la demande et
suite à la délibération du Conseil régional d'Île-de-France du 23 novembre 2017 :
Vu l’article 232 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
prorogeant automatiquement d’une durée de douze mois les décrets de
classement des Parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 2062
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
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31 décembre 2024;
Vu la délibération du 12 novembre 2018 du Syndicat Mixte d'aménagement et
de gestion du Parc naturel régional du Vexin français proposant un nouveau périmètre d'étude ;
Vu la délibération n° CR 2019-006 du Conseil régional d’Ile-de-France du 20 mars
2019 actant la mise en révision de la charte du Parc naturel régional du Vexin
français,
Vu l'avis d'opportunité de l’Etat du 11 décembre 2020 qui émet un avis favorable
sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel
régional du Vexin français et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;
Vu la délibération du comité syndical du PNR du 3 avril 2023 sollicitant Madame
la Présidente de Région pour transmettre la demande d’avis intermédiaire
auprès du Préfet de région ;
Vu l'avis favorable du Conseil National de la protection de la nature le 21 juin
2023, de la Fédération des Parcs naturels régionaux le 5 juillet 2023, et l'avis
intermédiaire de l'Etat du 19 septembre 2023 :
Vu l'avis de la Formation de l’Autorité Environnementale du Conseil Général de
l'Environnement et du Développement Durable rendu le 21 mars 2024 sur le
projet de Charte et son évaluation environnementale
Vu l'arrêté n° 2024-227 de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France en
date du 31 juillet 2024 arrêtant le projet de Charte naturel régional du Vexin français;
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique du 13 janvier 2025 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte d'aménagement et de
gestion du Parc naturel régional du Vexin français du 10 février 2025 approuvant
le projet de Charte et ses annexes ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de
la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 30 juin 2025 ;
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Vu la délibération du Bureau syndical du Syndicat Mixte d'aménagement et de
gestion du Parc naturel régional du Vexin français du 7 juillet 2025 approuvant le
projet de Charte et ses annexes ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de du Parc et ses annexes ;
Vu les courriers de la Présidente du Conseil régional Ile-de-France invitant les
communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les
départements à délibérer sur le projet de Charte, et le cas échéant, à adhérer au
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin
français.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
- APPROUVE sans réserve la Charte révisé du Parc naturel régional du Vexin
français Horizon 2040, ainsi que les annexes correspondantes, dont le projet de
statuts modifié du Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Vexin
français.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs e
financiers correspondants.
Fait à Théméricourt, le 10 octobre 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétair
Myriam LINSTER
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
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