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Conseil Municipal - CRCM+du+2+Juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plounévez-Quintin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM+du+2+Juillet+)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Télécommunications et internet,
CONSEIL DU 2 JUILLET 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 Juillet2025 sous la présidence de M. LE VOT Rémy, Maire.
1- Point sur les dossiers en cours
Les travaux de rénovation de l’éclairage public sont désormais clos et le problème de la fibre
optique au-dessus des poubelles rte de Gouarec va être réglé prochainement pour un coût total de
878 € à la charge de la commune, avec à la clé un nouveau cheminement du câble branchement fibre
conforme aux vœux exprimés par les habitants du quartier.
2 – Validation du marché de voirie 2025 auprès de l’entreprise SPTP pour un montant total de
84 856 € TTC.
Le programme concerne les routes suivantes :
- VC de Kerborgne
- VC de Quellec
- VC de Créfurien
- VC de Kerflave
- VC Kerhir-Le Hélou
- 10 tonnes de Point à Temps seront mises sur différentes voies.
A ce programme s’ajoutent les compensations WPD pour les éoliennes à savoir un revêtement en
bicouche des chemins du Quinquis vers le Belvédère, de San Venter vers Poulmeury et de Goaziliou à
Lumbenou. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE.
3 – Sécurisation du bourg
Suite à la rencontre avec les services du Département gestionnaire de la voie et de la DDTM au
titre de route à grande circulation, une phase test va être mise en place pour valider les
emplacements de 2 feux de récompense à alimentation solaire, de nature à ralentir la circulation en
centre-bourg. L’acquisition de ces équipements est à la charge de la commune qui sollicitera une
subvention auprès du Département au titre des amendes de police. Ces feux passeront au rouge en
cas de dépassement manifeste de la vitesse et donnera lieu à sanctions de police comme pour les
feux classiques (retrait de point et amende…).
4 – Projets école
✓ Une réunion de travail ouverte aux élus, enseignants et personnel avec l’ADAC (Agence
Départementale d’Appui aux Collectivités) aura lieu le 8 juillet prochain. Le but visé :
améliorer l’espace extérieur comme souhaité par la communauté éducative (toilettes, préau,
jeux divers, végétalisation …).
Dès cet été, des améliorations sont prévues au niveau de la maison de l’école : nettoyage du
rez-de-chaussée et renforcement de la toiture au niveau des cheminées pour stopper les
infiltrations.
La majorité de ces travaux sera réalisée en régie municipale.
✓ Le Maire informe aussi le Conseil que l’école va bénéficier pour les 2 années scolaires à venir
du financement d’un Espace Numérique de Travail dans le cadre du projet FEDER (Fonds
Européen de Développement Régional). Cet outil vise un accompagnement numérique de
proximité des enseignants dans le 1er degré, sous la houlette de la Délégation Régionale
Académique au Numérique Educative (DRANE). Pour réaliser cet objectif, la commune signera une convention avec les autorités concernées
et veillera si satisfaction à prolonger l’abonnement à l’ENT à partir de la rentrée 2027
(licence autour de 3 € par élève).
✓ Au niveau des inscriptions, notamment en maternelle pour les enfants de moins de 3 ans, une
jauge à 30 élèves a été négociée avec l’équipe éducative. En vertu de cette jauge, les TPS
sur liste d’attente seront intégrés au fur et à mesure des départs et un accueil sera mis en
place à partir des vacances d’avril pour les familles qui envisagent d’inscrire leurs enfants à
la rentrée 2026-2027. Concernant les autres niveaux les modalités d’accueil sont inchangées
(inscription en mairie puis validation par la Directrice de l’Ecole).
5 – Personnel communal : Formation et Document Unique
La commune va accueillir l’année scolaire prochaine Gurvan LE ROUX en apprentissage « Travaux
Paysagers » en partenariat avec le lycée de Merdrignac.
En outre, une mise à jour des formations des agents techniques est prévue prochainement et les
3 agents techniques devront passer le CACES Engins de Chantiers – Autorisation de conduite,
obligatoire pour la conduite de certains engins.
Au niveau du personnel administratif et périscolaire peu d’évolutions envisagées, mais une
révision du Document Unique à la réunion de rentrée du personnel le 25 août prochain.
6 – Transfert de la compétence Assainissement Collectif vers la CCKB
Après un débat nourri au sein du Conseil Municipal et un vote serré (1 vote contre, 6 pour et 6
abstentions), le Conseil approuve le transfert de cette compétence à la Communauté de
Communes et mandate le Maire pour entamer en concertation avec la CCKB une réflexion globale
sur les moyens à mettre en œuvre pour exercer cette nouvelle compétence avec la meilleure
efficience possible, c’est-à-dire le même niveau technique d’exigence qu’actuellement et en cas
de recours au personnel communal, de prévoir des compensations à hauteur des services rendus.
7 Renouvellement Convention SIEL BLEU
Le Conseil Municipal renouvelle sa convention avec l’Association SIEL BLEU en direction des
personnes qui pratiquent le Sport Adapté. Cette convention leur permet de bénéficier de tarifs
préférentiels et répond à une demande unanime des usagers de plus en plus nombreux, y compris
l’été.
8 – Questions diverses :
✓ Pacte Fiscal et Financier CCKB : Après avoir découvert ce nouveau type de versement de
dotations communautaires par la CCKB, le Conseil Municipal valide le Pacte Fiscal et
Financier. Cette adoption permettra notamment de solliciter la CCKB via les Fonds de
Concours pour les projets d’investissements à venir.
✓ Projet Auto-Stop – Pays COB : Devant le refus actuel de la CCKB de participer au
financement de cette opération, la commune étant désormais la seule contributaire, le
Conseil Municipal ne souhaite pas y adhérer pour l’instant.
✓ Le Conseil valide le devis de l’Atelier du Pivert pour la réalisation d’une passerelle enjambant
le Blavet dans le cadre d’un chemin de randonnée pour un montant de 2141 €. ✓ Incivilités :
- Poubelles jaunes : Un progrès très notoire a été constaté au niveau du tri sélectif
grâce au dépôt en vrac dans ces bacs. Par contre, on déplore aussi des incivilités
inacceptables, telles que le dépôt dans les poubelles face au cimetière de sacs de
croquettes remplis d’excréments de chiens. Ces comportements sont déplorables
notamment au regard du personnel des Centres de Tri qui ont à traiter ces déchets.
Ces actes sont en outre passibles d’amende.
- Trou d’eau de la carrière à Kergontrary : Malgré les interdictions de se baigner
dans le trou d’eau de la carrière, des adolescents continuent de braver l’interdit
malgré les gros risques encourus. Ces comportements sont également passibles de
sanction et en cas d’intervention des pompiers voir de pompiers spécialisés comme ce
fut le cas récemment, la facture peut s’avérer très lourde pour les parents.