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Procès Verbal - PV CM 17 05 2017 SITE Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2017 SITE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Télécommunications et internet, 1

PhP, le 18/05/2017

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 17 MAI 2017

Conseil Municipal convoqué par courriel le 12 mai 2017 - Date d'affichage de la convocation : 12 mai 2017.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire

Secrétaire de séance : M. Patrick RIVARD

Participants : M. Jacques, WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Cathy LUTRAT, Mme Gwenaelle LE CREURER,

Mme Sylvie REBRE, M. Jean-André CAHUZAC (arrivé à 19h00), Mme Sonia LABSY (arrivée à 18h45),

M. Patrick RIVARD, M. René BONNET

Absents excusés : Mme Sylvie RIVAUD (pouvoir à M. Robert DARIEN)

M. Alex BORNES (pouvoir à M. René BONNET)

M. Alain BONDON (pouvoir à M. Jacques WEIBEL)

M. Emmanuel DAVID

Mme Clara PICHOT

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2017

2 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Travaux – programmes communaux

4 – Affaires scolaires

5 – Urbanisme – environnement – voirie – eau - assainissement

6 - Affaires administratives, financières, personnel communal.

7 - Information / Communication / Affaires culturelles / Interventions diverses.

8 - Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL

2017

Délibération n°2017_35

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2017 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 25 avril 2017. Il a

été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie

municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2017 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

2017-518 3-5 Titre de concession funéraire 21/04/2017 Retrocession de la concession funéraire n° 612 et délivrance de 2 nouveaux titre de concessions funéraires perpétuelles n° 625 et 626 à M. et Mme Alain LAFARGUE

2017-519 2-3 Droit de préemption urbain 28/04/2017 Renoncement du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AD N° 235.

2017-520 3-5 Titre de concession funéraire 03/05/2017 Délivrance du titre de concession funéraire perpétuelle n°627 à M. et Mme Edouard BABIARZ

2017-521 1-4 Autres contrats 16/05/2017 Acceptation du devis de la Sté CASAPUB pour la réalisation de 9 plans plastifiés pour un montant de 426 € TTC (dépense d'investissement)2

3 – TRAVAUX – PROGRAMMES COMMMUNAUX

A – LE POINT SUR LES DISPOSITIONS A PRENDRE RELATIVES A LA SÉCURITE ROUTIÈRE

Radar pédagogique : L’achat d’un radar pédagogique par l’intermédiaire du Conseil Départemental est toujours en attente. Pose de signalisations « Stop » supplémentaires : Le service de la voirie départementale déconseille la mise en place de 3 « stop »

au lieu de 2 au carrefour Rue Hélène Delangle/Rue de Bretonvilliers et au carrefour Rue de la Poste/RD 141. Par ailleurs le montant

de l’investissement est conséquent. Ce dossier mérite donc une réflexion.

Projet de mise en place du stationnement bilatéral formant chicane rue de Paris : Considérant les travaux d’enfouissement du réseau

électrique en cours et du programme éventuel 2018 pour l’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du renforcement du réseau

d’eau potable dans cette rue, il convient de différer ce projet.

B – EMPRUNT POUR L’ACHAT DE L’IMMEUBLE 6 RUE DE LA BASSINE

Délibération n°2017_36

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état comparatif des offres des établissements financiers consultés pour l’emprunt

relatif à l’achat de l’immeuble 6 rue de la Bassine.

Il propose de retenir l’offre la mieux disant formulée par la Caisse d’Epargne Loire-Centre : prêt de 56500 € remboursable sur 10 au

taux de 0,99% (remboursements trimestriels).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de retenir l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne Loire-Centre : emprunt de 56500 € - remboursable sur 10 ans au taux de

0,99% (remboursements trimestriels)

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents relatifs à ce dossier

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2017

C – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX A PRÉVOIR SUR

L’ÉGLISE ST ÉLOI, CLASSÉE MONUMENT HISTORIQUE

Délibération n°2017_37

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2017, il a été décidé de retenir un prestataire pour

une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de bâtir un programme de travaux de restauration de l’Eglise ST ELOI, classée Monument

Historique, en raison du mauvais état de l’édifice.

Après consultation de l’Ingénieur du Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Il est proposé de retenir

l’offre de la SARL VADE’MECUM représentée par Mme Valérie DISTRETTI.

Cette mission comprend notamment l’analyse de la problématique, l’étude des diagnostics réalisés, la définition des besoins, la

rédaction d’un pré-programme, la consultation des maîtres d’œuvre, l’élaboration d’un plan de financement, l’assistance à la gestion du

marché de maîtrise d’œuvre ainsi qu’à la consultation des entreprises.

Le montant total de la mission s’élève à la somme de 13080 € TTC.

L’Ingénieur du Patrimoine de la DRAC a indiqué que le soutien financier de l’Etat est possible pour ce type de mission. La subvention

ne sera toutefois prise en compte qu’avec la première tranche de travaux, le diagnostic et la mission de maîtrise d’œuvre. Le taux

serait de l’ordre de 30 à 40 % en fonction des crédits disponibles sur le budget du ministère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le contrat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage présenté par la SARL VADE’MECUM en vue du programme

de travaux à prévoir sur l’Eglise ST ELOI.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le lancement de l’étude.

D – TRAVAUX INSCRITS AU BUDGET GENERAL 2017

Délibération n°2017_38

Monsieur le Maire informe que plusieurs programmes qui ont été inscrits au budget général 2017 ont reçu les accords de subvention

de l’Etat et /ou du Conseil Départemental :

-travaux de maçonnerie dans les écoles

-travaux d’accès à la mairie

-travaux de voirie rue de la Vallée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne son accord pour le lancement de ces programmes

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour retenir les entreprises les mieux disantes.

Travaux de rénovation des locaux annexes du foyer communal : Le contenu de ce programme doit être examiné. Il sera tenu compte3

des conclusions de la visite des locaux par les responsables du LAEP.

Renforcement du réseau d’adduction de l’eau potable rue de Bretonvilliers : GRDF a été consulté pour déterminer s’il sera possible de

prévoir une canalisation pour le gaz de ville. Le SMO Eure et Loir Numérique a été également consulté sur le passage éventuel des

fourreaux pour la fibre optique. Le cahier des charges pour la consultation des entreprises tiendra compte des réponses attendues.

-18h45 : arrivée de Mme Sonia LABSY

4 – AFFAIRES SCOLAIRES

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PEP28 DURANT LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Délibération n°2017_39

Monsieur le Maire rappelle que l’encadrement des élèves au restaurant scolaire est assuré par le personnel de l’ADPEP28 dans le

cadre d’une convention annuelle.

Il rappelle également que l’effectif du personnel d’encadrement a été complété en janvier dernier pour tenir compte du nombre

d’enfants toujours croissant au réfectoire : actuellement environ 120 élèves les lundis, 140 les mardis, 150 les jeudis et 100 les

vendredis.

La convention 2017/2018 prévoit les mêmes caractéristiques à savoir la mise à disposition de 4 animateurs les lundis et vendredis et 5

animateurs les mardis et jeudis.

Le budget proposé prévoit en outre la participation de ce personnel à 3 réunions annuelles.

Le montant du budget présenté s’élève pour l’année scolaire 2017/2018 à 28946,03 € soit une hausse de l’ordre de 20% par rapport

au budget de l’exercice 2015/2016 qui prévoyait 3 animateurs les vendredis et 4 animateurs les lundis, mardis et jeudis.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’importance d’encadrer les enfants du restaurant scolaire dans de bonnes conditions,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve la convention présentée par l’ADPEP28 pour la mise à disposition d’animateurs pour l’année scolaire 2017/2018 au

restaurant scolaire (4 animateurs les lundis et vendredis et 5 animateurs les mardis et jeudis + leur participation à 3 réunions de

travail).

- Autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget général

5 – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – EAU - ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. Robert DARIEN

A – DÉNOMINATION DES VOIES DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Délibération n°2017_40

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal, toutes les adresses doivent

figurer dans la base de données nationale pour être éligibles à la fibre optique.

Un arrêté municipal de voirie est nécessaire pour identifier les adresses imprécises.

Par ailleurs, il est nécessaire de prendre une délibération permettant de dénommer les rues et les places sans nom.

Après examen du listing communiqué par Eure et Loir Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour la

dénomination de plusieurs rues.

Il est précisé que la dénomination des voies est du ressort du Conseil Municipal (article L2121-29 du CGCT) alors que la numérotation

incombe au Maire dans le cadre du pouvoir de police (article L2213-28 du CGCT)

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques dans le cadre du déploiement de la fibre

optique,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’attribuer les

dénominations suivantes :

-pour la desserte de la parcelle cadastrée section YI n° 23 : Route de Bretonvilliers (RD 132 reliant la rue de Bretonvilliers à la sortie

du bourg de la commune au Hameau de Bretonvilliers)

-pour la parcelle cadastrée section AC n°440 : Chemin du Goulet

-pour la desserte des locaux du Foyer Communal Jean Moulin : Place Jean Moulin

Le Conseil Municipal prend acte du projet d’arrêté municipal portant numérotation de la voirie

-19h00 : arrivée de M. Jean-André CAHUZAC

B – VOIRIE DÉPARTEMENTALE4

Par un courrier du 4 mai 2017, le Conseil Départemental informe de la poursuite de la réflexion sur l’évolution du réseau départemental

et notamment sur la classification de certaines voies en catégorie C5, correspondant à un niveau de service réduit au strict minimum

(1 débroussaillage annuel et des interventions d’entretien d’urgence).

Il est rappelé que par délibération du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a refusé le projet qui avait été présenté, dans la mesure où

celui-ci ne tenait pas compte de la réalité du trafic et des circuits des transports collectifs. Une réunion de concertation est toujours

attendue avec les services départementaux.

C – COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 04 MAI 2017 CONSACRÉE AUX DOSSIERS EAU ET

ASSAINISSEMENT

Monsieur Robert DARIEN commente en séance le compte rendu de la réunion trimestrielle du 4 mai 2017 avec le délégataire des

services de l’eau et de l’assainissement collectif.

Ont été évoqués notamment pour l’eau potable, les aménagements à prévoir à la station de déférisation et au château d’eau au titre de

la sécurité des travailleurs, les interventions réalisées suite aux observations de l’ARS sur les installations de production, la campagne

de remplacement des branchements en plomb à prévoir sur 2017 et les différentes tranches de renforcement du réseau.

Concernant l’assainissement collectif, ont été étudiées les nouvelles dispositions réglementaires concernant l’auto-surveillance des

rejets en milieu naturel et la campagne de contrôle des branchements 2017.

Il a été rappelé la démarche en cours au sujet des contrats de DSP qui arrivent à échéance le 31/12/2017. Un bureau d’étude sera

prochainement désigné pour accompagner la collectivité dans sa démarche afin de lui permettre de choisir entre des nouvelles

délégations de service ou des contrats de prestation pour les services de l’eau et de l’assainissement collectif.

Il est signalé qu’un point sera fait au sujet du contrôle des poteaux d’incendie pour répondre aux attentes du SDIS.

Le regard endommagé par la STE SOBECA dans le cadre des travaux enfouissement du réseau électrique fera l’objet d’une

réparation.

Les rapports 2016 du délégataire seront présentés au Conseil Municipal après les corrections nécessaires, plusieurs erreurs et

imprécisions ayant été relevées.

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET PERSONNEL COMMUNAL

A– TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017

Délibération n°2017_41

Par délibération n°2017-24 du 20 avril 2017, le Conseil Municipal a voté les taux des impôts locaux au titre de l’année 2017. Par

courriel reçu à la mairie le 15 mai 2017, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) a indiqué que le taux de la taxe

foncière des propriétés non bâties, compte tenu des dispositions prises pour une augmentation uniforme de 1,5% des 3 taxes, devait

être fixé à 32,96% et non à 32,97% dans la mesure où il ne doit pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe

d’habitation.

Pour corriger cette anomalie au niveau de l’arrondi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle

délibération tenant compte de l’observation de la DDFIP.

Le Conseil Municipal procède donc à un nouveau vote public des taux avec une augmentation uniforme à 1,50%.

Votes pour : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD (pouvoir à M. Robert DARIEN), M. Alex BORNES

(pouvoir à M. René BONNET), Mme Cathy LUTRAT, Mme Sylvie REBRE, M. Jean-André CAHUZAC, Mme Sonia LABSY,

M. Patrick RIVARD, M. René BONNET, M. Alain BONDON (pouvoir à M. Jacques WEIBEL), soit 11 votes pour

Vote contre : Mme Gwenaelle LE CREURER (1 vote contre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité de ses membres présents et représentés l’augmentation

uniforme des taux de 1,50% en 2017 fixés comme suit :

-Taxe d’habitation : 17,21 %

-Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,72%

-Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 32,96 % (au lieu de 32,97 %)

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-24 du 20 avril 2017

B– MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Délibération n°2017_42

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application de la valeur

d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et du nouvel indice terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-

85 du 26 janvier 2017. Les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros

nécessitent une nouvelle délibération du Conseil Municipal dans la mesure où c’est l’indice 1022 qui applicable depuis le 1er février

2017.

Les services préfectoraux conseillent de viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et non plus l’indice5

applicable, celui-ci devant évoluer de nouveau en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Décide de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints selon le détail suivant, les taux individuels applicables étant inchangés par

rapport à la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2016 :

Indemnité du Maire

Indemnité maximum

(article L2123.23 du CGCT)

Taux appliqué

M. Jacques WEIBEL

43% de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

90% du maximum

(sans changement par rapport à la

délibération n°2016-21 du 16 mars

2016)

Indemnités des Adjoints

au Maire

Indemnité maximum

(article L2123.24 du CGCT)

Taux appliqués

M. Robert DARIEN, 1er Adjoint

16,5% de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

97,87 % du maximum

(sans changement par rapport à la

délibération n°2016-21 du 16 mars

2016)

Mme Sylvie RIVAUD, 2ème Adjointe

16,5% de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

73,13% du maximum

(sans changement par rapport à la

délibération n°2016-21 du 16 mars

2016)

Mme Cathy LUTRAT, 3ème Adjointe

16,5% de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

73,13% du maximum

(sans changement par rapport à la

délibération n°2016-21 du 16 mars

2016)

M. Alex BORNES, 4ème Adjoint

16,5% de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

73,13% du maximum

(sans changement par rapport à la

délibération n°2016-21 du 16 mars

2016)

C – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN DES

SANITAIRES DE LA GARE D’AUNEAU AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ILE DE

France

Délibération n°2017_43

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) a en charge le parking

de la gare nouvellement réalisé ainsi que la gestion des sanitaires. Pour l’entretien des sanitaires, une réflexion a été engagée.

Considérant que la CCPEIF ne dispose pas de service technique, il est suggéré la mise à disposition d’un agent communal d’Aunay-

sous-Auneau pour assurer cet entretien dans le cadre d’une convention.

Une intervention quotidienne serait nécessaire pour notamment le réapprovisionnement des produits.

Afin d’acter cette proposition, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la signature d’une convention de mise à

disposition, précisant les modalités d’intervention ainsi que les clauses financières entre la CCPEIF et la commune d’Aunay-sous-

Auneau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve la mise à disposition d’un agent communal du service technique pour l’entretien des sanitaires de la gare d’Auneau

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant notamment les modalités d’intervention et les clauses financières

D – GESTION DU PERSONNEL - CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES EMPLOIS D’AVENIR

Délibération n°2017_446

L’article 34 de la loi du 6 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet pour le fonctionnement des

services.

Monsieur le Maire informe que le contrat emploi avenir du jeune affecté au service technique arrive à échéance. L’expérience acquise

lui permettra une meilleure insertion dans le marché du travail.

Monsieur le Maire propose de prendre les dispositions permettant un nouveau recrutement d’un jeune dans ce même dispositif des

emplois d’avenir pour les besoins du service technique par l’intermédiaire de la Mission Locale qui a compétence pour intervenir

auprès des services de l’Etat en vue de la signature de ce type de contrat. Il rappelle que le dispositif des emplois d’avenir vise à

faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones

prioritaires. Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l’attribution d’une aide de

l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation...).

Le contrat de travail dans le cadre de ce dispositif est de droit privé et des exonérations de charges sont appliquées.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures. La durée du contrat est de 36 mois, la

rémunération étant au minimum égale au SMIC.

Par ailleurs, Il informe que dans le cadre de la gestion des carrières des agents communaux, des dispositions peuvent être prises au

titre des avancements de grades et de la promotion interne au vu des textes en vigueur intégrant notamment la réforme sur les

parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, pour tenir compte de leur valeur professionnelle

et de leur implication dans leur mission de service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :

- le recrutement d’un jeune dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir à temps complet à compter du 1er juin 2017 pour le service

technique municipal, sur 36 mois rémunéré sur la base du SMIC.

-d’autoriser la signature de la convention avec les services de l’Etat compétents pour formaliser le contrat d’accompagnement ainsi

que le contrat de travail avec la personne qui sera recrutée.

-de créer dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à

temps complet, un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 29,14/35ème, un

poste d’attaché principal à temps complet et un poste de technicien à temps complet.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à la gestion administrative de ces dossiers

Il est précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget général

E – TIRAGE AU SORT PRÉLIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2018

Délibération n°2017_45

Conformément aux instructions préfectorales, il est procédé au tirage au sort préliminaire de 3 personnes à partir de la liste électorale

communale. Les personnes tirées au sort en séance qui seront informées par courrier sont les suivantes :

- Mme Stéphanie DEJEAN

- Mme Nathalie BONNAT

- M. Philippe LORENTZ

F – PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE – ÉLECTION LÉGISLATIVE DES 11 ET 18 JUIN 2017

1ER TOUR DU 11 JUIN 2017

08h00 à 10h30 Jacques WEIBEL Alex BORNES Sylvie REBRE Cathy LUTRAT

10h30 à 13h00 Jacques WEIBEL René BONNET Alain BONDON Sonia LABSY

13h00 à 15h30 Robert DARIEN Patrick RIVARD Jean-André CAHUZAC

15h30 à 18h00 Jacques WEIBEL Robert DARIEN Clara PICHOT

2ÈME TOUR DU 18 JUIN 20177

08h00 à 10h30 Jacques WEIBEL Alex BORNES Emmanuel DAVID Sylvie REBRE

10h30 à 13h00 Sylvie RIVAUD Gwenaelle LE CREURER Alain BONDON Clara PICHOT

13h00 à 15h30 Cathy LUTRAT Robert DARIEN Jean-André CAHUZAC René BONNET

15h30 à 18h00 Jacques WEIBEL Robert DARIEN Patrick RIVARD Sonia LABSY

7 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – AFFAIRES CULTURELLES –INTERVENTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT

- Le prochain Fil des Jours sera distribué le mardi 30 mai 2017 (il couvrira la période de juin à août 2017)

- Bulletin municipal : Une consultation est en cours auprès de plusieurs imprimeurs

- Bibliothèque municipale « Sylvaine BABIARZ » : Le compte rendu de la réunion trimestrielle du 25 avril 2017 a été communiqué aux

élus. Il est rappelé que la bibliothèque propose désormais des ateliers créatifs. Ceux-ci rencontrent un réel succès. Ainsi ont été

proposés des ateliers couture, pâte à sucre...qui ont permis des rencontres intergénérationnelles des habitants du village.

Mme Cathy LUTRAT informe que la semaine du 5 au 11 juin sera consacrée aux « créatures légendaires ». Les permanences

publiques et scolaires seront animées sur ce thème. La projection d’un film au foyer communal clôturera cette semaine le dimanche 11

juin.

Il est souligné que le Comité des Fêtes apporte son soutien fort apprécié pour l’organisation de cette manifestation.

Il est signalé enfin que la BDEL a présenté la nouvelle convention de partenariat. Celle-ci sera rediscutée avec les responsables car un

certain nombre d’obligations contraignantes sont imposées.

- Panneau d’information électronique : l’idée de la mise en place d’un panneau d’information électronique au centre-bourg est évoquée.

Les membres du conseil municipal trouvent l’idée intéressante mais une étude préalable doit être menée.

- Présence de l’exposition mobile de GRDF pour la présentation des atouts du gaz de ville : la camion sera présent le mercredi 31 mai

2017 place de la Mairie. Des flyers seront distribués dans les boîtes à lettres.

- « Participation citoyenne » : Une réunion publique d’information par la gendarmerie est programmée le 28 juin 2017 à 20h au foyer

communal sur ce thème. Les habitants seront informés par l’intermédiaire du Fil des Jours.

- Conditions d’utilisation de la salle des associations et de la cuisine du foyer communal : Afin de clarifier les conditions d’utilisation de

la salle des associations, il est convenu que les associations peuvent utiliser la cuisine à l’occasion de leurs réunions, à la condition

que celle-ci ne soit pas louée. Par contre, il est impératif de réserver cette cuisine en même temps que la salle, à la mairie qui tient à

jour le calendrier d’occupation. Un courrier dans ce sens sera adressé aux présidents des associations.

Il est indiqué par ailleurs que la salle des associations ne peut pas être louée aux particuliers. Cependant, Monsieur le Maire se

réserve le pouvoir exclusif d’accepter l’occupation de cette salle à des particuliers à titre exceptionnel.

- Essaim d’abeilles : Le Conseil Municipal est informé qu’une intervention a été faite le mercredi 10 mai 2017 sur un essaim d’abeilles

dans l’allée de la Mairie.

- Impasse de la Colonie : Le service technique est intervenu pour la réfection d’un regard à l’entrée de l’impasse. Il est constaté un

problème de stationnement dans cette impasse et de difficulté d’accès aux camions.

- Lettre du SICTOM : Par un courrier du 9 mai 2017, le SICTOM, dans le cadre du bilan des bacs d’ordures ménagères des

communes, rappelle les objectifs de poursuivre les efforts réalisés concernant la réduction des déchets. Les communes, depuis

plusieurs années sont soumises à une redevance spéciale. Le SICTOM se propose d’aider les communes à réaliser un diagnostic afin

de trouver des solutions permettant de réduire le nombre de collectes et mener des actions correctives en matière de tri sélectif. Il est

rappelé que la commune a réglé en 2016 la somme de 2768,21 € au titre de la redevance spéciale pour l’ensemble de ses locaux

(foyer communal, écoles, bibliothèque, service technique, restaurant scolaire, Mairie). Le SICTOM sera contacté en vue de sensibiliser

l’ensemble des services.

- Déplacement du bac à verre de la rue Auguste Blanqui à la route de la gare au niveau du lotissement du Grand Mont (Jacques8

Sevestre). Ce déplacement a été rendu nécessaire en raison du problème de sécurité, car ce bac était situé sous une ligne électrique.

Cette information sera communiquée dans le prochain Fil des Jours

- Journées du patrimoine 2017 : samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017. Le programme devra être envoyé sur la plateforme des

services régionaux de la Culture avant le 23 JUIN 2017

- Fin de contrat de M. Geoffroy RUAUD : un cadeau sera offert à M. RUAUD

8 – DATES À RETENIR

- Samedi 20 mai 2017 à 10h30 à l’école élémentaire : réunion de préparation de la fête de l’école

- Lundi 29 mai 2017 à 19h à Chartres : réunion du SMO

- Mardi 30 mai 2017 à 18h à l’ALSH des Rigeards : Assemblée générale des PEP

- Mercredi 31 mai 2017 place de la mairie : présence de GRDF pour une exposition mobile pour présenter les atouts du gaz de ville

- Mercredi 31 mai 2017 à 19h15 à la mairie : réunion du CCAS

- Vendredi 2 juin 2017 à 19h30 à la salle des associations : réunion pour l’organisation du forum des associations, de la fête de la

musique et la nocturne

- Mercredi 7 juin 2017 à 19h à la mairie : réunion de la commission information-communication pour le bulletin municipal

- Jeudi 8 juin 2017 à 9h30 à la mairie : réunion trimestrielle consacrée au fonctionnement de la cantine scolaire

- Jeudi 8 juin 2017 à 18h à l’école élémentaire : réunion du conseil d’école

- Jeudi 8 juin à 19h30 à Epernon : réunion du conseil communautaire

- Vendredi 9 juin 2017 à 19h30 à la salle des fêtes d’Ymonville : Assemblée générale de l’ADMR

- Dimanche 11 juin 2017 à la mairie de 8h à 18h : 1er tour de scrutin de l’élection législative

- Vendredi 16 juin 2017 à 19h à la salle des associations : repas élus/personnel

- Dimanche 18 juin 2017 de 8h à 18h à la mairie : 2ème tour de scrutin de l’élection législative

- Mercredi 21 juin 2017 à 18h30 à la mairie : réunion du Conseil Municipal

- Vendredi 23 juin 2017 : fête de la musique

La séance est levée à 21h45

Le secrétaire de séance Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau

Patrick RIVARD Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux

Le 22 mai 2017