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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 cfu ZARanspachlebas delib p2p6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 cfu ZARanspachlebas delib p2p6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
O2/07/20275
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M,
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoirà Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M,
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p2p6-BF Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 2ème
QUESTION
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
(DELIBERATION
n°
2025-086)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion. Le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
il devient
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
et
pour
toutes
les
entités
publiques
locales
sous
M57
ou
M4.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse
présentant
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
comportant
notamment
des
éléments
de
bilan
introduits
par
le
comptable.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont.
Il
retrace
d'une
part,
les
prévisions
où
autorisations
budgétaires
votées
au
cours
de
l'exercice
et,
d'autre
part,
les
réalisations
constituées
à
travers
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
(parfois
rattachées
ou
reportées),
2.6
CFU
2024
-
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
CFU
2024
du
Budget
Annexe
de
la ZA
de
Ranspach-le-Bas
qui
s'élève
à un
résultat
négatif
de
- 56
796,14
€. 2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p2p6-BF Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
ZA
Ranspach-le-Bas
Résultat
exercice
2024
Recette
de
fonctionnement
de
l'exercice
56
795,83
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
€
Total
des
recettes
de
fonctionement
56
795,83
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
56
796,02
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,12
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
56
796,14
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
46
765,60
€
Excédent
d'investisssement
reporté
-
€
Total
des
recettes
d'investissement
46
765,60
€
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
56
795,83
€
Déficit
d'investisssement
reporté
46
765,60
€
Total
des
dépenses
d'investissement
103
561,43
€
Résultat
d'investissement
hors
RàR
-
56
795,83
€
Résultat
global
-
56
796,14
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1*°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Pour
extrait
co
me,
Saint-Louis,
le
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p2p6-BF Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025