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Déliberation - Délibération+N°12+du+8+avril+
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
68/04/2024
Publié
le
1D
: 076-217600261-20240408-D12
080424-DE
Fr
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°12
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16}
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Anceloi
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivel.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votanis
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Personnel
communal
Recrutement
d'un
Accompagnateur
d'Enfants
en
Situation
de
Handicap
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Deicroix,
Adjointe
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Vu
L'articie
L'332-23
1° du
code
générai
de
la
fonction
publique
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligation
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'accompagnement
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
de
pause
méridienne
pour
un
essai
de
4
semaines
à
compter
de
la
semaine
19
de
l'année
2024,
renouvelable
une
fois
en
cas
d'essai
satisfaisant
;
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 69/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
Hr
Et
ID
: 076-217600261-20240408-D12_080424-DE
Expose
au
Conseil
Municipal
qu'atin
de
favoriser
l'inclusion
scolaire
des
enfants
en
situation
de
handicap,
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
{AESH}
ont
été
recrutés
par
l'Education
Nationale
et
affectés,
sur
le
temps
scolaire,
auprès
d'élèves
du
groupe
scolaire
Louis
Germain.
Par
son
implication
dans
une
relation
spécifique
auprès
de
enfants
en
situation
de
handicap,
l'AESH
apporte
son
aide
pour
favoriser
l'inclusion
scolaire
et
contribue
au
développement
des
capacités
de
scolarisation,
d'autonomie
et
d'apprentissage,
Dans
la
continuité
de
cet
accompagnement,
pour
compenser
les
difficultés
rencontrées
par
les
enfanis,
et
compte
tenu
de
la
fonction
éducative
que
représente
également
le
temps
de
repas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
à
temps
non
complet,
pour
accompagner
un
enfant
sur
le
temps
de
pause
méridienne.
Cet
agent
interviendra :
+
Le
mardi
de
12h00
à
13h30
pour
la
restauration
scolaire.
Les
missions
consisteront
à
:
«Aiderà
ia
prise
de
repas
«Veiller,
si nécessaire,
au
respect
du
régime
prescrit
+
Accompagner
ef
surveiller
les
remps
d'activité
pendant
la
pause
méridienne
Après
en
avoir
délibéré,
la
Conseil
Municipal,
décide :
-__
Décide
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
grade
d'agent
social
ou
adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
Hé
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
débutant
semaine
19
de
l'année
2024
pour
une
période
de
4
semaines.
En
cas
d'essai
satisfaisant
la
période
pourra
être
reconduite
jusqu'à
la
fin de
l'année
scolaire
et
l'enfant
accueilli
2
fois
par
semaine
au
restaurant
scolaire,
le
mardi
et le
jeudi.
-
Dit que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d'accompagnement
d'enfant
en
situation
de
handicap
pendant
le
repas,
à
temps
non
complet
-
_Hxe
la
rémunération
de
l'agent
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
-
Autorise
Madame
le Maire
à
inscrire
au
budget
la
dépense
correspondante
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
2