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Arrêté - 2024 216 U
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 U)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mise en ligne sur le site de la ville de Dechy le 02/09/2024
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code General des collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la société Bouygues E&S – TPRE Agence Nord en date du 30 aout 2024, pour la réalisation de travaux de dépose de candélabre sur la rue de Férin et le long de la rocade Est (D25), à Dechy, en occupant temporairement le domaine public.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
--------
Article 1er
A partir du 16 septembre 2024 et pour une durée de 30 jours, l’entreprise Bouygues E&S – TPRE Agence Nord est autorisée à procéder aux travaux de pose de candélabre sur la rue de Férin et le long de la rocade Est (D25) à occuper temporairement le domaine public à Dechy.
Article 2.
Pendant la durée des travaux :
- L’entreprise Bouygues E&S – TPRE Agence Nord est autorisée à implanter un chantier mobil par candélabre
- La circulation sera interdite à tous véhicules au droit du chantier.
- Une signalisation sera mise en place.
Article 3.
L’Entreprise Bouygues E&S – TPRE Agence Nord est chargée de la mise en place de tous les panneaux de signalisation conformément aux règles en vigueur.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le responsable du chantier de l’entreprise Bouygues E&S – TPRE Agence Nord
M. le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 02 septembre 2024
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n° 216 - U LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE