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Arrêté - 151.22 Demenagement 11 rue Alphonse Daudet GOMEZ Jacques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 151.22 Demenagement 11 rue Alphonse Daudet GOMEZ Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 303
a N° 151/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE x
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE ALPHONSE DAUDET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Madame GOMEZ, en date du 23 août 2022, en vue d'effectuer un déménagement au 11 rue Alphonse Daudet à Trèbes, le vendredi 26 août ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ce déménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue Alphonse Daudet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 26 août, Monsieur et Madame Jacques GOMEZ procèderont au déménagement au 11 rue Alphonse Daudet à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ce déménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné au droit du n°11 rue Alphonse Daudet.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite dans ladite rue le temps du déménagement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 304
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Madame et Monsieur GOMEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 25 août 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉE
Publié le : … 25 août 2022 …
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