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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 SEPT
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 SEPT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-deux
En
exercice
15
le 13
septembre
à dix-neuf
heures
Présents
10et11
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13 et 14
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
{dont 3 procurations)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 08 septembre
2022
Présents
: Marc
DESPLACES -—
Philippe
MARTHINET
- William
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS
-
Valérie CAULE
(arrivée à 19 h 45) - Patrice RUBAUD
- Nicolas
FACKEURE
- Valérie
MARTORANA
— Laurent
RIGOUDY--
Didier DAILLY— Nicolas
FACKEURE
Absents : +
Bernard
ROSSIER
%
Isabelle VINCENT :
procuration
à William
CHERMETTE
+
Angélique
DESSAIGNE
: procuration
à Didier DAILLY
+
Lucie
BIESSE
: procuration
à Valérie
MARTORANA
Secrétaire
de séance
: Patricia
DUMORD
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
02
juin
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12 juillet 2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
: 13
VOIX
POUR.
2/ VIE
COMMUNALE
et
INTERCOMMUNALE
Contrat
de
location
pour
le jardin
de
l'école
Monsieur
le Maire
rappelle que
le projet de contrat de prêt à titre gratuit d'un jardin
potager (parcelle AB
0291)
— type commodat
a été présenté en séance
de conseil du 12 juillet 2022
et validé par délibération
n° 2022-34
(tampon
sous-préfecture
28/07/2022).
Ce
projet
consiste
à l'élaboration
d'un
projet
pédagogique
destiné
aux
élèves
de
l'école
primaire.
Afin
d'entériner
ce
dossier,
monsieur
le Maire
propose
une
relecture
du
contrat
; des
modifications
sont
apportées.
Délibération
pour
la salle
pluraliste
— protection
du
sol
Il a été évoqué
de
mettre
une
protection
au sol, lors des
bals
et buvettes
afin de
protéger
le parquet
de la salle,
Cette
protection
sera
payante
au
prix de
200,00
€ pour
les
associations.
Monsieur
le Maire
présente
par ailleurs,
un
devis
pour
la réfection
du
parquet (ponçage
et vitrification) d'un
montant
HT de 18 777,00
€. Ce devis n'est pas validé pour le moment.
Aussi,
il est proposé
par le conseil
municipal
de
se renseigner
sur d'autres
types de
revêtement
(teraflex).
En
effet,
il est souligné
que
cette salle,
au
vu
des
équipements,
est destinée
pour
les activités
sportives
des
établissements
scolaires
et associations
; cependant,
il est à
noter
que
le parquet
ne
convient
pas
forcément
pour
le sport.
Dans
un
premier temps,
il est donc décidé
de délibérer sur la mise
à disposition
du rouleau
de protection.
Objet :
Fixation
d'un
tarif pour
la protection
du
sol
de
la salle
pluraliste
— délibération
n°
2022-45
Monsieur
le Maire
évoque
à l'assemblée
délibérante
de
mettre
une
protection
sur le parquet
de
la salle
pluraliste
lors de
certaines
manifestations
comme
les bals
et buvettes,
afin
de
le protéger
; la pose
de
cette
protection
est obligatoire.
Il propose
de facturer cette protection
aux associations qui organisent des
bals et buvettes
au tarif de
200,00
€.
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
PAR
2 ABSTENTIONS
et 11 VOIX
POUR
>
OBLIGE
les associations
à mettre
une
protection
sur le parquet de
la salle pluraliste
lors des
bals et buvettes
>
FIXE
le prix
à
200,00
€.
Arrivée
de
Valérie
CAULE
-
19 H
45
LÉ)
CM
du
13
septembre
2022
Page
1 Contrat
de
location
association
Aïkido
Lors du
conseil
du
12 juillet 2022,
il avait été décidé
de définir par délibération
n° 2022-38
de
l’utilisation du dojo
sous
certaines
conditions
pour
les associations
communes
et celles
dont
le siège
social
n'est pas
sur la commune.
Le
président
de
l'association
a
donné
son
accord
pour
s'acquitter
de
la
somme
de
200,00
€ ;
la
convention
d'utilisation
a
été
signée
par
les deux
parties.
Cession
de
la parcelle
AB
366
Objet
: Cession
parcelle
AB
366
- délibération
n° 2022-46
Monsieur
le Maire
rappelle aux membres
du conseil
municipal
la vente
de la parcelle AB
367
qui jouxte
la parcelle AB
366, d'une
superficie de 66 m°, dont la commune
est propriétaire (domaine
privé). La parcelle AB 367 n'a pas d'accès direct à la voie publique
mais
un simple
droit de passage
sur la parcelle AB
366. C'est pourquoi,
il serait opportun
de céder cette
parcelle à l'acquéreur de
la parcelle AB
367.
Il convient
donc
de
le solliciter
afin
de
connaitre
son
positionnement
pour
qu'il
acquiert
la parcelle
AB
366
à l'euro
symbolique,
frais de notaire et géomètre
à la charge
de
l'acquéreur.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
ACCEPTE
la cession
de
parcelle AB
366
SOLLICITE
le nouvel
acquéreur
pour connaitre
son
positionnement
-
DIT
que
le prix est fixé à
l'euro
symbolique
-
DIT que
les frais de
géomètre
et de notaire
sont à la charge
de l'acquéreur
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à cette
cession.
3/ FINANCES
- FISCALITÉ
Cataloque
des
délibérations
2022
Il est demandé
au conseil
municipal
de se positionner avant
le 30/09/2022.
Objet
: Majoration
de la valeur locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
— délibération
n° 2022-
48 VU
la
délibération
n°
2014-78
du
24
septembre
2014
instaurant
une
majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles, VU
la délibération
n°
2019-30
du
11
septembre
2019
modifiant
la majoration,
Monsieur
le Maire expose
les dispositions de l'article 1396 du code général
des impôts permettant au conseil municipal de majorer
la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans
les zones
urbaines ou à urbaniser,
lorsque
les voies publiques
et les
réseaux
d’eau,
d'électricité
et,
le cas
échéant,
d'assainissement
existant
à la périphérie
de
la zone
à urbaniser
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
délimitées
par
un
plan
local
d'urbanisme
et de mise
en valeur
approuvé
conformément
au code
de l'urbanisme,
d'une
valeur forfaitaire
comprise
entre
0 et 3
€
par
mètre
carré
pour
le
calcul
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
revenant
à
la
commune
et
aux
établissement
public de coopération
intercommunale
sans
fiscalité propre
dont elle est membre.
La
superficie
retenue
pour
le calcul
de
la majoration
est réduite
de
200
m°.
Cette
réduction
s'applique
à l'ensemble
des
parcelles
contigües
constructibles détenues
par un
même
propriétaire.
Cette
majoration
ne
peut excéder
3 %
d'une
valeur forfaitaire
moyenne
au
mètre
carré
définie
par l'article 321
H de
l'annexe
III
au
code
général
des
impôts
et représentative
de
la valeur
moyenne
du
terrain
selon
sa
situation
géographique.
La liste des terrains constructibles concernés
est dressée
par le maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées,
sont
communiquées
à
l'administration
des
impôts
avant
le
1e
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition.
En
cas
d'inscription erronée,
les dégrèvements
en
résultant sont à la charge
de
la commune.
Vu
l'article
1396
du code
général
des
impôts,
Vu
l'article 321
H de l'annexe
III au code
général
des
impôts,
Vu
L'exposé
des
motifs
susmentionnés,
a
CM
du
13
septembre
2022
Page
2 Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
«
DÉCIDE
de
majorer
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles.
-
FIXE
la
majoration
par
mètre
carré
à 0,90
€ sous
réserve
de
l'application
d'un
plafond
calculé
par
l'administration
en
fonction
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par zone
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix à la consommation
hors
tabac
tel qu'il est estimé
dans
le rapport
économique,
social
et financier
présenté
en
annexe
au
projet de
loi de
finances
établi
pour
cette
même
année.
-
CHARGE
le maire
de notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
Friches
commerciales
Trois
parcelles
sont
concernées.
La
liste
sera
transmise
à la direction
générale
des
finances
publiques.
Devis Éclairage
public
Monument
aux
Morts
: proposition
du
Syder
pour
un
montant
de
1 337,00
€
à la
charge
de
la commune
avec
une
participation
en
une
fois
qui
consiste
au
remplacement
de
deux
projecteurs.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité
et
des
économies
d'énergie
préconisées
par
l'État.
Les
élus
souhaitent
activement
participer à la réduction
des
économies
d'énergie.
Aménagement
Centre
Bourq
Objet
: Sécurisation
du
carrefour
RD
385
- RD
44
: Présentation
des
devis
- Demande
de
subvention
auprès
de
La
Région
« Bonus
Ruralité
» - délibération
n° 2022-47
Vu
la délibération
n°
2022-27
du
21
avril 2022
présentant
les travaux
au
titre des
amendes
de
police
et Appel
à projets
2022,
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
des
travaux
susmentionnés,
présente
3 devis ;
il est
proposé
de
les classer
selon
le critère
au
moins-disant
:
-
HBTP
77 005,00 € HT - 3ème
-
Mongoin-Lardet
69
965,00
€ HT-
1er
-
Eiffage
73
379,90
€ HT - 2ème
Il demande
également
aux
membres
du
conseil
municipal,
dans
un
second
temps,
de
l'autoriser
à
solliciter
La
Région
pour
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
« Bonus
Ruralité »,
à
hauteur
de
28,59
%.
Il précise
par
ailleurs,
que
le
département
a
été
sollicité
au
titre
des
amendes
de
police
et Appel
à projets
2022.
Monsieur
le
Maire
définit
ainsi
la répartition
des
aides
financières
sollicitées
ou
actées
; le plan
de
financement
est
le suivant
:
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
AIDES
- SUBVENTIONS
Amende
de
police
11,12
%
: _
7779,00
€ Acté
Sécurisation
du
carrefour
RD
385
- RD
44 :
Appel
à projets
38,59
%
:
27
000,00
€
69 965,00 € HT
Bonus
Ruralité
28,59
%
:
20
000,00
€
Sollicitation
de La
Région
Autofinancement
communal
21,70
%
:
15
186,00
€
TOTAL
69 965,00
€ HT
TOTAL
100,00
%
:
69 965,00
€ HT
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
-__
OPTE
pour
le
devis
présenté
par
la
société
Mongoin-Lardet
qui
se
place
en
1èe
position
pour
un
montant
HT
de
69 965,00
€
-
SOLLICITE
La
Région
pour
une
aide
financière
au
titre
du
« Bonus
Ruralité
» à hauteur
de
28,59
%
de
la dépense
d'investissement
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
lancer
ces
travaux
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
sécurisation
du
carrefour
RD
385 — RD
44, après
acceptation
du
plan de financement
et en fonction
de l'attribution des
subventions
-
ACCEPTE
le plan
de financement tel que
présenté.
CM
du
13
septembre
2022
Page
3 Rideau
de
l'école
Deux
devis sont proposés
:
-
Sotexpro
: 40,00
€ le ml
en
290
occultant
- _
Rocle:
14,00
€ le ml
en
290
non
occultant
%
Le
conseil
valide
le devis
de
la société
Rocle.
La
confection
devrait
se
faire
avec
la participation
de
l'association
Au
fil
d'Azergues.
Regroupement
de
commandes
avec
la COR
pour
l'achat
des
plaquettes
bois
Le
conseil
n'accepte
pas
le regroupement
de
commandes.
4]
Questions
et
informations
diverses
s )
Didier
Dailly informe
le conseil
municipal
des
travaux
sur le RY
(rivière qui passe
sur la commune
de
Lamure-sur-Azergues
et Grandris).
Ces travaux
sont pris en charge
par la fédération
de pêche.
L'association
des
Boules
Lamuriennes
demande
que
soit arrachée
la haie
au
fond
des
terrains.
Le
conseil
municipal
accepte
cette demande. Mise
à jour du
panneau
lumineux
en
indiquant
que
le nouveau
PPRNi
sera
consultable
en
mairie
dès
son
approbation.
À ce
stade,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
acter
le document;
cette
décision
sera
transmise
à
la Cor
pour
être
soumise
au
contrôle
de
légalité.
À
l'issue
de
la
procédure,
il sera
consultable.
Le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
accepte
les
modifications
du
PPRNli
sous
réserve
de
la suppression
de
la petite zone
rouge
(petite pointe sur le plan
vers
l'intermarché)
soit mise
en
bleue
— Délibération
n°
2022-49.
Présentation
du
Pôle
médical
par
Valérie
Martorana.
Les
deux
propositions
de
plans
sont
présentées
avec
une
préférence
pour
la
1ère proposition.
Rue
du
Dégoulas
: propriétaire
de
ruches
-— vérifier
la législation
en
matière
de
distance
entre
les
ruches
et la voie
publique.
Une
information
sera
faite
auprès
du
propriétaire.
Randonnée
organisée
par
le conseil
municipal
des jeunes
le 23
octobre
2022.
Présentation
des
panneaux
« Attention
École
» fabriqués
par
le conseil
municipal
des jeunes.
interrogation
sur l'implantation
de
ceux-ci.
Une
demande
de Groupama
a été réceptionnée
pour leur louer la salle pluraliste afin d'effectuer la vérification des extincteurs
de leurs adhérents. Le conseil municipal
a été convié
à une visite de l'atelier participatif à Poule-les
Écharmeaux
le dimanche
18 septembre
2022
dans
une
ancienne
scierie
Longefay
afin de
montrer
la fabrication
des
tourets
en
bois
; le 1" adjoint
représentera
la commune.
Petit
rappel
pour
le week-end
du jumelage
les 01
et 02
octobre
2022
avec
le repas
dansant
le samedi
soir.
Prochain
conseil
municipal
: le 20/10/2022
à 19 h 00
Fin
de
la séance
à 20
h 50.
Patricia
DUMORD,
Secrétaire
de
séance
LÉ
CM
du
13
septembre
2022
Page
4