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Arrêté - arrete du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matiere dinfluenza aviaire hautement pathogene legifrance
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matiere dinfluenza aviaire hautement pathogene legifrance)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Humanitaire,
Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en
matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2428499A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/AGRG2428499A/jo/texte JORF n°0265 du 8 novembre 2024
Texte n° 51
Version initiale
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la confirmation d'une dynamique forte d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr ).
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ; Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; Vu l'avis 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l'avis 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;
Considérant l'augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;
Considérant la dynamique forte et persistante de l'infection dans les couloirs de migration et la diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain ;
Considérant la détection sur des volailles domestiques du génotype FR20 du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, ce qui témoigne de l'arrivée en France d'oiseaux sauvages migrateurs infectés,
Arrête :
Article 1
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2
L'arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal