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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune d'Houssen.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes legende)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PLAN d'OCCUPATION des SOLS
Approuvé
Houssen
4a.2. Légende des servitudes
d'utilité publique
P.L.U. approuvé par délibération
. Le Maire
Eric STRAUMANN k)
al Novembre 2005 AS
ES EL
I 4
<< Aeriennes
—$S—<- ::
JS
Bois et forêts
sousmis ou régime forestier
Protection des eaux potables
— Forage
— Protection immédiate
Protection rapprochée
— Protection éloignée
Aignement
Transporl de gaz
Lignes électriques
= Lignes moyenne tension
Instollations sportives
Direction Régionale de l'Office National
des Forêts
Code Forestier
Direction Départementale des Affaires
Sonitaires et Sociales — COLMAR
— Code de la Santé Publique : Art, L 1321.2
- Décret n° 2001- 1220 du 20.12.2001
— Arrêté Préfectorol du 31.10.1973
Direction Départementale de l'Equipement
- RN. : Décret n° 62-1245 du 20.10.1962
- RD. : Décret n° 61-231 du 06.03.1961
— Voies communales :
Décret n° 64-262 du 14.03.1964
RD. 4 Plon d'alignement approuvé le 11.05.1923
- Rue Principale: Plan d'alignement approuvé
le 23.04.1884 et 11.05.1923
- Rue du noyer: Plan d'alignement opprouvé
le 01.02.1968
- Rue de la grovière: Plon d'alignement
approuvé 01.02.1968
— Rue du chôteau d'eau: Plan d'olignement
: approuvé le01.02.1968
— Rue d'Ostheim: Plon d'alignement opprouvé
le 01.02.1968
— Rue du cimetière: Plon d'alignement
opprouvé le 01.02.1968
- Rue des quotre Vents: Plan d'alignement
approuvé le 01.02.1968
— Rue de lo Fecht: Plan d'alignement approuvé
le 01.02.1968
Goz de France — Région Est - NANCY
24, Quai Sainte Cotherine
54042 NANCY Cédex
— Loi du 08.04.1946
— Décret du 11.06.1970
EDF - GDF. Services Alsace
2. Rue de lil 68055 MULHOUSE Cedex
- Loi du 15.06.1906
— Arrêté du 13.02.1970
Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports
- Loi n° 84-610 du 16.07.1984 — Art. 42
— Décret n° 86-684 du 14.03.1986 - Art. 4 Fronce- Télécom - U.RR. Alsace
Service SOVTEL
1,Rue René Laennec
PT 1 Tronsmissions rodioélectriques BP. 90011 SCHILTIGHEIN Perturbations &lectro-magnétiques 67012 STRASBOURG — Cedex
Direction Départementale de l'Equipement
Service des Boses Aériennes
- Décret n° 62-273 du 12.03.1962 — Décret du 23.05.1996
France-Télécom - U.RR. Alsace
Service SOVTEL
1.Rue René Laennec
B.P.n90011 SCHILTIGHEIM
67012 STRASBOURG - Cedex
PT 2 Transmisgions rodioélectriques - Obstades Direction Départementole de l'Equipement Service des Bases Aériennes
— Décret n° 62-274 du 12.03.1962
— Décret du 07.03.1979
— Décret du 24.05.1977
— Décret du 10.04.1996
NN F L Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent . — Direction de STRASBOURG
N© s'appliquer les servitudes relatives ou chemin Délégation Infrastructure de fer Service Régional Immobilier
3, Boulevard du Président Wilson
67083 STRASBOURG Cédex
— Loi du 15.07.1845
— Décret n° 730 du 22.03.1942
— Code Minier — Art. 84 et 107
— Code Forestier — Art. L 322-3 et L 322-4
Loi du 29.12.1892
Décret loi du 30.10.1935
modifié en Art. 6
par lo loi n° 957 du 27.10.1942
Décret n° 59-962 du 31.07.1959
Décret n° 64-262 du 14.03.1964
Décret n° 69-601 du 10.06.1969
Décret n° 80-331 du 07.05.1980
(620) T 5 Aërodrome : dégagement Direction Départementale de l'Equipement
— Arrêté du 04.02.1964
— Arrêté du 22.02.1967
— Arrêté ministériel du 24.09.1986
S'opplique sur tout le bon T7 Aéradrome : inslollotions particulières Direction Départementale de l'Equipement
— Code de l'Aviotion Civile — Art. R 244-1
— Code de l'Urbonisme — Art. L 421-1
R 421-38-13
— Arrêté du 25.07.1990