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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 76police de circulation alquenry roullee)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
me E 7, Liberté » Égañiré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA SARTHE COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE ARRÊTÉ N°2024-76 DE POLICE DE CIRCULATION Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération Le Maire de la commune de VILLENEUVE EN PERSEIGNE, VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6 : VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ; VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R411.25àR 411.28, R 412.29 à R 412.83, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ; VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété ; VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ; VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002. VU la demande du Groupe ALQUENRY 45 Rue Pierre Martin- 72100 Le Mans en date du 28/08/2024 pour un remplacement, pour le compte orange d’appuis téléphoniques juges trop vieux et dangereux en place.— «2 chemin de la Gonière » — ROULLEE - 72600 VILLENEUVE EN PERSEIGNE, à compter du 11/09/2024 durée des travaux en jours calendaires ( 90 ). CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ; ARRÊTE ARTICLE 1° : Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire sur les ou de services publics sur leurs réseaux : ° Circulation alternée manuellement B15/C18 ° Empiètement sur la chaussée largeur de voie maintenue 01 ° Vitesse 50 Km/h * Mise en place des panneaux suivant :Chaussé rétrécie , B15 C18 , Cônes Chantier, Triflash camion. ° Chantier Ambulants : Durée maximum par poteaux : 2 heures ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après : - Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux et installations d'eau potable, d'assainissement, nécessitant ou non des ouvertures de tranchées ; - Entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres, à réaliser en urgence - Reprises localisées de chaussées à réaliser en urgence - Interventions d'exploitation pour entretien courant des réseaux et installations d'eau potable, d'assainissement, ne nécessitant pas d'ouvertures de tranchées (manœuvre de vanne, relevé de compteurs.) - Entretien, curage d'ouvrage d'assainissement d'eaux usées et d'eau pluvial (réseaux, regards, postes de relevage.) ARTICLE 3 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux (DT/DICT/ATU) auprès de l'autorité compétente. ARTICLE 4 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : M. le Maire de Villeneuve en Perseigne et M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Mamers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur, dont ampliation sera transmise 1 pu In 121 EL Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté » Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N 1402101 Ministère chargé . . . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier CÂ Service pubic CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CA Entreprise C] Nom GROUPE.ALQUENRY..ET.LEURS.SOUS-TRAITANTS Prénom : Dénomination : ... Représenté par : ROMANE AUBRY Adresse Numéro : ............... Extension: NOM de la voie : .+5.RUE PIERRE MARTIN Code postal L 711 211 Qt Qt 0 Localité : LL LU Pays : FRANCE Téléphone urines, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__31__ 11 1 Courriel : appuisft nr @ alquenry.fr Nom : ORANGE PDL DALLERAC Préori. ANNE-LAURE Adresse Numéro: 183. ï EXTENSION: Nom de la voie : . AVENUE GENERAL PATONNE sans Code postal Le 7 50 6 Localité : RENNES CEDEX 7... Pays : FRANCE Téléphone Lit 5 0ut sttt 11 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 Courriel: annelaure.dallerac @.orange.com Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° |... Hors agglomération 1 En agglomération VW Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... + Q Adresse Numéro : ............ Extension : ....... Nom de la voie: Code postal à Zn 2ir st11 1 Localité : VOIR LISTE ET. PLANS JOINTS Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui Q Non LA Si oui indiquer la référence : Remplacement pour le compte d'Orange d'appuis téléphonique jugés trop vieux Description des travaux : .... et dängeureux en place pour place Date prévue de début des travaux : ut 00,9 20,2 4, purée des travaux (en jours calendaires) : L_1. A0: Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) cn 20, Date de début de réglementation dit 0,9, 2 P À 4, Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q] Fermeture à la circulation QI Basculement de circulation sur chaussée opposée CU Par feux tricolores QI Manuellement M Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue 111 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11__; Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q Vitesse limitée à : (®_110 ; kmh Hinéraire de déviation {à préciser par sens) : MISE EN PLACE DES PANNEAUX SUIVANT : - TRAVAUX - CONES CHANTIER = CHAUSSE RETRECIE - TRIFLASH CAMION B15-C18 Autres prescriptions : CHANTIERS AMBULANTS : DUREE MAXIMUM PAR POTEAUX :2 HEURES La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q NOM En PTÉNOM : un Dénomination : Représenté par : Adresse Numéro : ................ Extension : Nom de la voie : Code postal 111 11 ji 11 Localité : nn nn nnnnnnnnninnnn PAYS : Téléphone à 1030 0 je 1 pt it 11 nt 3 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11 Courriel : ... ... @ nr nn Pièces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème Q J'aitteste de l'exactitude des informations fournies A un. . 28 08 2 0 2 4 Fait à: Le ‘1 "5 dns dt 1 Nom : ABRŸ Prénom : ROMANE rs Qualité : .CHARGE DE PROJETS La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.