Compte-Rendu - CR Conseil 12 09 2016

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Compte-Rendu - CR Conseil 12 09 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 12 09 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 10

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique

du Conseil Communautaire du 12 septembre 2016

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 66 Présents : 39

Pouvoirs : 12

Absents : 15

Date de convocation du Conseil Communautaire : 6 septembre 2016

Secrétaire de Séance élu : Mickaël VOLLMAR.

Présents :

Mmes et MM. Mickaël VOLLMAR, Claude ZIMMERMANN, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Michèle MULLER, Jean-Luc SIMON, Elisabeth MULLER, Bernard BICH, Jean-Paul MORGENTHALER, Alain SUTTER, Thierry MOSSLER, Jean-Loup TRUCHE, Pierre KAETZEL, Michèle FONTANES, Régis BONNET, Marie-Paule GAEHLINGER, Denis SCHNEIDER, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Christiane FOURNIER, Henri WOLFF, Stéphane LEYENBERGER, Béatrice STEFANIUK, Laurent BURCKEL,

Christine ESTEVES, Pascal JAN, Eliane KREMER, François SCHAEFFER, Françoise BATZENSCHLAGER, Jean-Claude BUFFA, Najoua M’HEDHBI,

Médéric HAEMMERLIN, Alain BOHN, Marie-Yvonne SCHALCK, Marc KIM, Sonia KILHOFFER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ.

Absents excusés avec pouvoir à l’ouverture :

M. Daniel GERARD donnant procuration à M. Denis SCHNEIDER.

M. Denis REINER donnant procuration à M. Claude ZIMMERMANN.

M. Rémy LEHMANN donnant procuration à M. Jean-Claude DISTEL.

M. Jean-Marc GITZ donnant procuration à M. Mickaël VOLLMAR.Page 2 sur 10

Mme Chantal REIBEL-WEISS donnant procuration à M. Pierre KAETZEL. M. Dominique DUPIN donnant procuration à M. Stéphane LEYENBERGER. Mme Carine OBERLE donnant procuration à Mme Béatrice STEFANIUK. Mme Simone RITTER donnant procuration à Mme Françoise BATZENSCHLAGER. M. Christophe KREMER donnant procuration à M. Pascal JAN.

M. Alfred INGWEILER donnant procuration à Mme Michèle MULLER.

M. Jean GOETZ donnant procuration à M. Henri WOLFF.

M. Jean-Michel LOUCHE donnant procuration à M. Jean-Luc SIMON.

Absents :

Mmes et MM. Olivier SCHLATTER, Valentine FRITSCH, Adrien HEITZ,

Denis HITTINGER, Bernard LUTZ, Marcelle SCHMITT, Anny KUHN, Joseph CREMMEL, Christiane ENGEL-SCHMITTER, Patrice SAVELSBERG, Christian KLEIN, Laurence BATAILLE, Gilles DUBOURG, Jean-Claude HEYD, Jean-Claude HAETTEL.

Assistaient également :

M. Jean-Paul PFEIFFER.

Invités présents :

M. Guénolé BARON, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Fabrice HELMSTETTER, Directeur Général des Services.

Mme Adeline KRAEMER, Directrice du Pôle Administration Générale.

M. Philippe HOST, Directeur des Services Techniques.

M. Frédéric AVELINE, Directeur du Pôle Economie–Environnement.Page 3 sur 10

I. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

Ordre du jour

Secrétaire de Séance – Désignation.

Informations.

Procès-verbal n°5 du 30 juin 2016 – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

N° 2016 – 69 Installation d’un nouveau conseiller communautaire de la Ville de Saverne. N° 2016 – 70 Installation d’un nouveau conseiller communautaire de la Commune de Lupstein.

N° 2016 – 71 Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil

Communautaire - Compte rendu (Arrêtés).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N° 2016 – 72 Extension de la ZA Faisanderie – convention de portage foncier par l’EPF d’Alsace.

DIVERSPage 4 sur 10

M. Pierre KAETZEL ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et remercie les agents de la Communauté de Communes de leur présence.

Il remercie M. Guénolé BARON des DNA de sa présence.

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies,

Après en avoir délibéré,

Désigne à l’unanimité

- M. Mickaël VOLLMAR comme Secrétaire de Séance.

INFORMATIONS

Ce point sera développé lors du conseil communautaire du 29 septembre prochain.

PROCES VERBAL N° 5 DU 30 JUIN 2016 – APPROBATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- d’approuver le procès-verbal n° 5 du 30 juin 2016.Page 5 sur 10

N° 2016 – 69

AFFAIRES GENERALES

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE SAVERNE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 avril 2013 approuvant la nouvelle répartition des sièges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013 portant adoption de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

Vu la lettre de la Ville de Saverne en date du 18 août 2016 informant de la démission de Mme Estelle PUEYO,

Mme Najoua M’HEDHBI (DUMOULIN) est immédiatement installée.

N° 2016 – 70

AFFAIRES GENERALES

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE LUPSTEIN.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 avril 2013 approuvant la nouvelle répartition des sièges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013 portant adoption de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

Vu la lettre de démission de Mme Dominique SEMLER Commune de Lupstein en date du 13 juin 2016,

Mme Marcelle SCHMITT est immédiatement installée.Page 6 sur 10

N° 2016 – 71

AFFAIRES GENERALES

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT PAR

DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - COMPTE RENDU (ARRETES).

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu les délibérations du Conseil Communautaire décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil Communautaire, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

- Arrêté 19/2016 Portant modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement,

- Arrêté 25/2016 Portant décision prise en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Réalisation d’une ligne de trésorerie.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies,

Après en avoir délibéré,

Prend acte

- de la communication de ces informations.Page 7 sur 10

N° 2016 – 72

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

EXTENSION DE LA ZA DE LA FAISANDERIE - CONVENTION DE

PORTAGE FONCIER PAR L’EPF D’ALSACE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

La société KUHN implantée dans la ZA de la Faisanderie a fait connaître son souhait d’engager une nouvelle phase de développement sur le site actuel et sur le site contigu actuellement classé en forêt de protection.

Les démarches ont été entreprises auprès des services de l’Etat dans ce sens au printemps 2015.

Dans sa séance du 17 décembre 2015 le Conseil Communautaire avait d’ailleurs approuvé le projet et chargé le Président d’engager les procédures au titre de la Communauté de Communes dans le cadre de la compétence de développement économique. Dans l’intervalle la société KUHN a confirmé son souhait de disposer le plus rapidement de foncier supplémentaire en vue de l’engagement d’un programme d’investissement de l’ordre de 70M€ sur 8 à 10 ans assorti de créations d’emplois estimées à ce jour dans une fourchette de 150 à 200.

Il est rappelé à ce stade que trois étapes sont à franchir :

• Obtenir par décret en Conseil d’Etat le déclassement de la forêt de protection sachant qu’il s’agit d’une procédure très rarement menée.

Le dossier argumentaire transmis au ministère compétent début 2016 permet de conclure à ce stade à un avis favorable de principe du Conseil d’Etat pour qu’une procédure de

déclassement soit engagée. Cette dernière doit démarrer par une enquête publique d’un mois organisée avant fin 2016. Elle doit notamment permettre de déterminer si les compensations de classement proposées (forêts de Steinbourg et Ernolsheim-lès-Saverne) sont conformes. Ces éléments ont été confirmés par la société KUHN

A l’issue de cette 1 ère étape le Conseil d’Etat devra se prononcer dans un délai évalué à six mois.

• Organiser l’acquisition foncière des 35 Ha de forêt concernée.

L’extension souhaitée est actuellement propriété de l’Etat et soumise au régime forestier. Le domaine privé forestier est en principe inaliénable mais peut faire l’objet d’échanges ou de mesures compensatoires pour transférer la propriété.

C’est à ce stade que s’inscrit l’objet du point à l’ordre du jour.

En effet, à la fin du printemps 2016 les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont publié un avis d’appel à candidature en vue de la cession de deux parcelles forestières de 48ha20a24ca à Neuwiller-les-Saverne et 14ha34a19ca à Bosselshausen.

Ces forêts pourraient servir ultérieurement de monnaie d’échange avec l’Etat. Une démarche d’échange permet d’éviter une procédure de DUP plus lourde et plus longue. La candidature de la Communauté de Communes à l’achat de ces forêts est clairement posée.Page 8 sur 10

• Prévoir le défrichement et les mesures compensatoires.

La dernière étape du dossier avant cession du terrain à la société KUHN consistera à organiser le défrichement (globalement ou par tranches) et prévoir des espaces de compensation à boiser. L’Etat s’est également déclaré prêt à envisager une compensation financière pour tout ou partie des surfaces.

************

Le calendrier global de ces étapes conduit à une disponibilité des terrains pour le deuxième semestre 2018 (sous réserve de l’accord du Conseil d’Etat pour le déclassement).

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Communautaire de donner mandat au Président afin de déposer un dossier de candidature en vue de l’acquisition de ces deux emprises.

Ce mandat sera donné pour une offre plafonnée à l’estimation de la valeur vénale des terrains et des boisements tels qu’ils ont été sollicités auprès de France Domaine. S’agissant d’un appel d’offres le montant proposé par la CC ne pourra être rendu public dans le corps de la délibération.

Le financement de cette acquisition foncière sera sollicité auprès de l’EPF par une clause de substitution lors de la signature de l’acte sur l’offre de la CCRS devait être retenue.

Les frais de portage seront à régler sur le budget annexe de la Faisanderie.

Le Président indique à M. Bernard BICH que la surface à déclasser représente la totalité de la surface classée en forêt protégée à savoir 35 ha.

Le Président rappelle que ce projet est important en terme de développement économique et permettra la création d’emploi sur le territoire.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu les statuts du 15 juin 2016 de l’EPF d’Alsace,

Vu le règlement intérieur du 15 juin 2016 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, Vu les consultations organisées par les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG en vue de la cession amiable de parcelles forestières sur les bans communaux de NEUWILLER-LES- SAVERNE et de BOSSELSHAUSEN

Vu les avis rendus par France Domaine n°2016/794 et 2016/797,

Vu l’estimation de l’Office National des Forêts des 10 et 12 avril 2013,

Sur proposition du Bureau,

Après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies,

Après en avoir délibéré,Page 9 sur 10

Décide à l’unanimité

1) D’autoriser M. Pierre KAETZEL, Président de Communauté de communes de la Région de SAVERNE, à faire une offre d’acquisition pour le compte de la

Communauté de communes, au vu des estimations de France Domaine et de l’Office National des Forêts, dans le respect du cadre d’intervention de l’EPF d’Alsace,

2) Si la Communauté de communes remporte la consultation, de demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter les parcelles de forêt suivantes, en vue d’échanges de terrains avec l’Etat dans le cadre de l’extension de la société Kuhn :

- Sur le ban communal de BOSSELSHAUSEN, section 4 n°1 et 2, d’une superficie de 1.434,19 ares,

- Sur le ban communal de NEUWILLER-LES-SAVERNE, section B n°14, 20 à 25, 27 et 28 d’une superficie totale de 4.820,24 ares.

3) D’approuver les dispositions du projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération et d’autoriser M. Pierre KAETZEL, Président de Communauté de communes de la Région de Saverne, à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil

d’Administration de l’EPF d’Alsace.

DIVERS

Le Président clôt la séance à 19h15.

* * * * *

Délibérations publiées et transmises à la Sous-Préfecture ce mardi 13 septembre 2016.

Fait et clos à Saverne le 13 septembre 2016,

Le Président

Pierre KAETZELPage 10 sur 10

Le présent rapport comportant 4 points est signé par tous les Membres présents :

KAETZEL BATZENSCHLAGER BICH BOHN

BONNET BUFFA BURCKEL DISTEL

EICHHOLTZER ESTEVES FONTANES FOURNIER

GAEHLINGER HAEMMERLIN HUTTLER JAN

JUNDT KILHOFFER KIM E. KREMER

LEYENBERGER M‘HEDHBI MORGENTHALER MOSSLER

D. MULLER E. MULLER M. MULLER F. SCHAEFFER

SCHALCK SCHNEIDER SIMON STEFANIUK

STENGEL SUTTER TRUCHE VOLLMAR

WINTZ WOLFF ZIMMERMANN