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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 167 DM 2 ASST M49 2025 NP JP pnok
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 167 DM 2 ASST M49 2025 NP JP pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
DELIBERATION N° 167/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) DE LA CACL – EXERCICE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,
4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -
FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine
JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON
Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –
Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET
donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude
PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne
procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel
CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS
donne procuration à Thierry ELIBOX -
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis
MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester
LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-
CEPRIKA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON 2
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –
Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge
FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –
Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD
– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –
Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia
VICTOR –
ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal
BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick
LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine
JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD
Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna
DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON
donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des
compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de
l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence
des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence
réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences,
en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ; 3
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités
financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du
Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences
transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe
l’étendue des missions de service ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires de 2025 ;
Vu la Délibération N° 18/2025/CACL du 26 mars 2025 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe assainissement collectif (M49) de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N° 23/2025/CACL du 26 mars 2025 approuvant le Compte Administratif du budget annexe assainissement collectif M14 de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N° 28/2025/CACL du 26 mars 2025 portant affectation de résultat 2024 du budget annexe assainissement collectif (M49) de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N°33/2025/CACL du 26 mars 2025 portant approbation du budget assainissement collectif (M49) de l’exercice 2025 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget annexe ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du 20 octobre 2025 ;
Vu le Rapport N° 167/2025/CACL relatif à l’approbation de la décision modificative N°2 du budget assainissement collectif (M49) – exercice 2025 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N°167/2025/CACL du Président relatif à l’approbation de la décision modificative N°2 du budget annexe assainissement collectif (M49) – exercice 2025.
ARTICLE 2
D’approuver la décision modificative N°2 du budget assainissement collectif (M49) comme présentée ci-après :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 0,00 0,00 0,00 0,00
Ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Total proposé 0,00 0,00 0,00 0,00 4
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 OCTOBRE 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK