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Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+28+février+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+28+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
février
2023
à 20h30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CARLES-DUBOC,
CAVAILLES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
ZERBINATI.
Absents
et excusés
: DELAGNES,
GRIALOU,
TOURNEMIRE,
VIOULAC
Monsieur
Bernard
DELAGNES
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
NEDELEC
Madame
Evelyne
VIOULAC
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Secrétaire
: Aurélien
ICHES
Nombre
de
membres
: En
exercice
:14
— Présents
:10
— Représentés
:2 - Absents
:2
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 22
février
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
- DETR
2023
et Conseil
Départemental
dossiers
de
demande
de
subvention
(borne
interactive,
voirie
et LED
salle
des
fêtes)
- Fonds
vert
2023
: dossiers
de
demande
de
subvention
(éclairage
public,
ingénierie
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie)
- Fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la
délinquance
: dossier
de
demande
de
subvention
2023
(Sécurisation
groupe
scolaire)
- Groupement
de
commande
: contrôle,
maintenance
et entretien
des
poteaux
d’incendie
- Enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
chemins
ruraux
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
- Subventions
aux
associations
et établissements
scolaires
- Prospective
financière
2023-2027
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
DETR -—
Borne
interactive
pour
l’affichage
légal
et d’information
à Nauviale
N°
2023-28-02-01
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
mise
en
place
d’une
borne
interactive
destinée
à l’affichage
légal
et aux
informations
municipales,
touristiques
et associatives
à Nauviale.
Cet
investissement
se
justifie
par
le
nombre
toujours
plus
important
de
documents
à
publier
qui
rend
l'affichage
difficile
et
réduit
sa
lisibilité
sur
les
supports
papier
ainsi
que
du
souhait
de
la
municipalité
d’innover
pour
sa population
et pour
mieux
accueillir
les personnes
de
passage
le long
de
l’avenue
Pierre
Soulages. L’estimatif de
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
: 10
569
€ HT Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le
projet
et
le
plan
de
financement
et
décide
de
demander
à
l’Etat
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
la
catégorie
de
dépenses
des
équipements
numériques
ainsi qu’une
subvention
au département
de l’ Aveyron
au titre du fond de
soutien
territorial
exceptionnel.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux
:
10569
EHT
Demande
D.E.T.R.
55%
5812
€
Subvention
Département
25%
2642
€
Autofinancement
2115
€
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à la demande
de
ces
subventions
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
DETR
2023
Voirie-dégâts
causés
par
les
intempéries
N°2023-28-02-02 Madame
Christiane
SAULES
qui
a
quitté
la
salle
n’a
pas
pris
part
ni
à
la
délibération
ni
au
vote.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet de réfection
de
la voirie
sur la route
des
Vignes
à Combret
à la suite
d’un
effondrement
de
talus
causé
par
une
pluviométrie
exceptionnellement
forte
en
février
2021.
L’estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
: 6 260
€ HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le projet
et le plan
de
financement
et décide
de
demander
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
la catégorie
«
Voirie-dégâts
causés
par
les
intempéries
».
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux
:
6260
€
HT
Demande
D.E.T.R.
40%
2504
€
Autofinancement
3756
€
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à la demande
de
ces
subventions
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Rénovation
des
éclairages
de
la salle
des
fêtes
Demande
subvention
DETR
et Département
N°2023-02-28-03 Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
changement
de
mode
d’éclairage
de
la salle
des
fêtes
avec
un
passage
à
l’éclairage
LED.
L'objectif
est
de
trouver
un
mode
d’éclairage
plus
écologique
tout
en
accomplissant
des
économies
financières
non
négligeables.
Ce
projet
s’intègre
notamment
dans
les préconisations
émanant
de
l’audit énergétique
réalisé
en
décembre
2020.
L’estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à la somme
de
: 6 980,10
€ HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le
projet
et
le
plan
de
financement
et
décide
de
demander
à
l’Etat
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
la
catégorie
«
Bâtiment
communaux
ne
pouvant
percevoir
de
loyer
»
et au
département
de
l’ Aveyron
dans
le fonds
de
soutien
au
territoire
dans
la catégorie
bâtiment
à vocation
administrative
ou
associative.
KR
A Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux
6 980.10
€
HT
Demande
D.E.T.R.
- 40
%
2792.04€
HT
Département
(Fond
soutien
aux
territoires
- Bâtiment
à vocation
associative
— 25%)
1 745.02
€
HT
Autofinancement
2443.04€
HT
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
de
ces
demandes
de
subvention
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
ENTRETIEN
2020
carto
n°
29923
EntEP-23-027
- Prog
2023-Rénovation
Centre
Bourg
-
NAUVIALE N°
2023-02-28-04
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
d’éclairage
public
inhérent
à la convention
de
groupement
de
commande
et de
modernisation
de
l’éclairage
public
le SIEDA
indique
que
le montant
des
travaux
s‘élève
à 32
533,00€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le
SIEDA
de
350
€
par
luminaire
soit
18
900,00
€.
Le
reste
à
charge
de
la
Commune
est
de
13
013,00€.
(Sous
condition
d’obtention
de
la
subvention
«
Fonds
vert
»
comme
détaillé
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous) 16/02/2023
DOSSIER FONDS VERT
Fiche
récapitulative
Commune:
NAUVIALE
Eléments techniques Nombre total de lampadaires du parc actuel
100
Nombre
de
lampadaires rénovés.
52
Nombre de lampadaires retirés ou non remplacés
o
Part du parc concernée par la rénovation (%)
52,00%
Age moyen de la part du parc concernée
(année)
21
Puissance économisée (W)
2840
Réduction de
la densité surfacique de flux (lumens/m?)
16
T'de couleur (*K)
2700%
Eléments financiers : Plan de financement
de
la mairie
(HT)
info:
/A de 20% (Elle sera récupérée par la mairie pour partie au titre du FCTVA
àla
de
la collectivité
Ja mairie
du
FCTVA
(16,404% du
montant
N+#2
N+2
Coût
de fonctionnement
avant
rénovation
2539€
Coût
de fonctionnement
après
rénovation
995€
Pourcentage d'économie
annuel
60,82%
Synthèse
énergétique
projet
:
Consommation annuelle avant rénovation (KWh}
11290
Consommation annuelle après rénovation (KWh}
4393
Pourcentage d'économie réalisé
61,09%
Bilan prévisionnel
de fonctionnement :
Dépenses annuelles de gestion (maintenance, entretien.)
avant projet
702€
Dépenses annuelles de gestion (maintenance, entretien ..) après projet
338€
Recettes prévisionnelles annuelles générées par le projet (consommation]
154€
l'extii
de
l'éclaii
Réduction de la durée d'éclairement sur la surface du projet (heures par an)
2190
Surface
de trame noire crée par
le projet
en m?
0
r de réal
Date prévisionnelle de début des travaux
01/09/2023
Date prévisionnelle de fin des travaux
31/12/2024
Re # La
commune
délègue
temporairement
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux
au
SIEDA
de
ce
fait
elle
supportera
la
prise
en
charge
totale
de
la
TVA
du
projet.
Cette
dernière
sera
récupérée
par
la
commune
auprès
du
FCTVA
avec
la
possibilité
de
récupérer
la
somme
de
6
404,00€.
Dans
ce
cadre
le
SIEDA,
mandataire,
fournit
à la
collectivité
mandante,
un
état
récapitulatif
des
dépenses
concernées,
éligibles
au
FCTVA.
Ces
travaux
vont
faire
l’objet
des
inscriptions
budgétaires,
en
instruction
M57,
suivantes
:
- d’intégrer
le
montant
TTC
de
ces
travaux,
au
compte
21534
pour
les
dépenses
réelles
et
de
comptabiliser
cet
ouvrage
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
pour
un
montant
de
39
039,00€
- d'intégrer
au
compte
13258
en
recette
réelle
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
par
le
SIEDA
soit
la
somme
de
18
900,00€
- d’intégrer
en
recette
le
montant
de
la subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
- d'émettre
sa demande
de
récupération
de
FCTVA
en joignant
l’état
récapitulatif
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à l’unanimité
:
e
De
s’engager
à payer
le montant
TTC
de
l'investissement
estimée
à 39
039,00€
e
De
demander
et
percevoir
la subvention
Fonds
Vert
de
l’Etat
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d’un
montant
de
18
900,00€
De
s’engager
à céder
au
SIEDA
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
émis
à
l‘occasion
de
ces
travaux.
+
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s’avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la participation
de
la commune
serait
établie
sur
le montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A.
Fonds
vert-
Eclairage
public
N°
2023-02-28-05
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
travaux
envisagés
pour
le
renouvellement
du
parc
des
luminaires
anciens
sur
les
bourgs
de
Nauviale
et
Combret.
Il
s’agit
de
mettre
en
place
un
éclairage
LED
à la
place
des
lampes
à sodium
existantes.
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
proposés
par
le
SIEDA
et
qui
concernent
45
luminaires
à Nauviale
et
9
luminaires
à Combret.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
:32
533,00
€
HT
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
32
533,00
€
HT
Aide
SIEDA
(350
€/luminaire)
18
900,00
€ HT
Aide
Fonds
Vert
2023
7
126,00
€
HT
Autofinancement
6
507,00
€
HT
Le
conseil
municipal
donne
à l’unanimité
un
avis
favorable
à la
demande
de
cette
subvention
Fonds
Vert
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants Fonds
vert
- Rénovation
énergétique
et
spatiale
de
la
mairie
N°
2023-02-28-06
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
25
novembre
2021
ayant
engagé
le diagnostic
énergétique
de
la mairie
avec
la participation
de
la commune
à l’opération
collective
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics.
La
participation
pour
Nauviale
a été
de
300€
pour
le bâtiment
mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu, en
janvier
2023,
le rapport
correspondant.
Il en
fait
la
lecture
au
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
préconise
deux
scénarios
de
travaux
permettant
d’atteindre
43%
d'économie. Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'hypothèse
n°2
et les travaux
suivants
:
-
Isolation
murs
et planchers
bas
-
Mise
en
place
d’éclairage
LED
-
Remplacement
des
menuiseries
-
Mise
en
place
PAC
air/air
pour
la partie
logement
-
Remplacement
chaudière
fioul
par
chaudière
à bois
pour
la partie
mairie
-
Remplacement
d’un
ballon
d’eau
chaude
sanitaire
(ECS)
par
un
ballon
thermodynamique
-
Réorganisation
spatiale
de
la
mairie
pour
prendre
en
compte
la
nouvelle
isolation
intérieure
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
mettre
en
œuvre
ces
préconisations,
il convient
d’engager
des
études
dimensionnant
le projet.
Il indique
que
le montant
des
travaux
serait
susceptible
de
représenter
la somme
de
107
000
€
HT
qui
pourront
être
largement
financés
par
l’Etat,
la
Région
et
le
Département
compte
tenu
de
la politique
volontariste
en
matière
d’économie
d’énergie.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
coûts
d’ingénierie
de
ce
projet
pourraient
s’établir
à
17
380
€
HT.
Il fait
part
du
Programme
de
l’Etat
«
Fonds
Vert
» pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et propose
au
Conseil
Municipal
la demande
d’une
subvention
de
13
000
€
afin
de
pouvoir
engager
les
études
en
vue
de
dimensionner
son
éventuelle
faisabilité.
Les
études
correspondent
notamment
à de
la maitrise
d’œuvre
(Avant-projet
- Projet
- Assistance
contrat
des
travaux
- Etude
d’exécution
- Direction
de
l’exécution
des
travaux
- Assistance
aux
opérations
de
réception)
d’un
architecte
accompagné
d’un
bureau
d’étude
thermique
et
d’un
économiste
de
la
construction. Le
Conseil
Municipal
donne à
l’unanimité
un
avis
favorable
à cette
demande
de
subvention
d’ingénierie
et charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
Bâtiments
scolaires-Sécurisation
et aménagements
extérieurs
N°
2023-02-28-07
Monsieur
Le
Maire
présente
au Conseil
Municipal
le projet
de
sécurisation
et d’aménagements
extérieurs
du
groupe
scolaire.
En
ce
qui
concerne
la
sécurisation,
l’estimatif
des
travaux
s’élève
à
la somme
de
:
35
415.96€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
accepte
le projet
et
le plan
de
financement
relatif à la
sécurisation
qui
est éligible
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD) Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
35
415.96
€
HT
FIPD
2
000.00
€ HT
Aide
DETR
(35%)
obtenue
12395.59€HT
Conseil
Départemental
(25%)
obtenue
8 853.99€
HT
Région
(15%)
obtenue
5312.39€HT
Autofinancement
6
853.99€
HT
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Contrôle,
maintenance
et entretien
des
poteaux
incendie
Approbation
de
l’acte
constitutif
dugroupement
de
commandes
N°
2023-02-28-08
EXPOSE
DES
MOTIFS
Objet
: Approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
du
contrôle,
de
la
maintenance
et
de
l’entretien
des
poteaux
incendie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
la
nécessité
faite
au
Maire
de
procéder
à
l'installation
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
implantés
sur
son
territoire,
Considérant
que
leur
mise
à
disposition
relève
de
la
responsabilité
du
Maire
en
tant
que
garant
de
la
sécurité
de
ses
administrés,
Considérant
l'intérêt
pour
le
S.M.A.E.P
de
MONTBAZENS
—
RIGNAC
de
recueillir
et
mettre
à jour
les
données
relatives
à
ces
hydrants,
d’appréhender
les
mesures
effectuées
(pression,
débits...)
qui
constituent
des
données
intéressantes
dans
le
suivi
du
bon
fonctionnement
du
réseau
d’eau
potable,
le
S.M.A.E.P
organise
et
coordonne
un
groupement
de
commandes
portant
sur
le
contrôle,
la
maintenance
et
l’entretien
des
poteaux
incendie,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
NAUVIALE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle,
la
maintenance
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
pour
ses
besoins
propres,
proposé
par
le
S.M.A.E.P
de
MONTBAZENS-RIGNAC,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
le
Syndicat
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Après
lecture
de
l’acte
constitutif du
groupement,
Vu
ledit
dossier,
DISPOSITIF Après
en
avoir
délibéré,
le
28
février
2023
décide
:
ARTICLE
1 : d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le contrôle,
la maintenance
et l’entretien
des
poteaux
incendie,
coordonné
par
le
S.M.A.E.P
de
MONTBAZENS
- RIGNAC
et
d’approuver
l’acte
constitutif afférent, ARTICLE
2
: autorise
le
Président
du
S.M.A.E.P
de
MONTBAZENS-RIGNAC
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
les
actes
subséquents
dans
laquelle
la
commune
de
NAUVIALE
sera
partie
prenante. ARTICLE
3
: autorise
M
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
et
signer
tous
les
actes
subséquents
à la présente
délibération
ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
-— Aliénation
de
chemins
ruraux
N°
2023-02-28-09
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
19
mai
2022
demandant
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
chemins
ruraux
qui
ne
sont
plus
affectés
à l’usage
public,
dont
les
tracés
ont
disparu.
Il convient
de
rajouter
à cette
enquête
les
tracés,
concernant
:
Une
section
de
chemin
rural
au
lieu-dit
Les
Tourettes
Une
section
de
chemin
rural
au
lieu-dit
le Moulin
d’Arjac
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Constate
la désaffectation
des
sections
de
chemins
ruraux
indiqués
sur
les
plans
en
annexe,
- _
Décide
de
lancer
la procédure
de
cessions
prévue
par
l’article
L.161-10
du
Code
rural,
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ces
projets
qui
permettra
notamment
de
s’assurer
que
toutes
les
parcelles
à proximité
sont
bien
desservies,
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
désigner
un
commissaire-enquêteur
suivant
la
législation
en
vigueur,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir
VOTE
DES
TAUX
d’IMPOSITION
des
taxes
directes
locales
pour
2023
N°
2023-02-28-10
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
-__
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80
%
des
contribuables.
Concernant
les
20
%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans jusqu’en
2023
(réduction
de
30
%
en
2021,
65
%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
au
1°
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
1°
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
d’imposition
de
2022,
à savoir :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: ...........................
41.17
-__
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
.…
87.68
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les taux
d’imposition
des
taxes
directes.
Pour
la taxe
d’habitation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le taux
en
vigueur
en
2019
qui
s’établissait
à
10.27. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
d’imposition
en
2023
à chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: ..........................
41.17
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: .....................
87.68
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: ...............
10.27
Par
12
voix
POUR.
Subvention
aux
associations
N°
2023-02-28-11
Lors
des
débats,
à
22
heures
45,
Madame
Nathalie
NEDELEC
a
quitté
la
salle
et
n’a
donc
pas
pris
part
au
vote.
Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES
ne
prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
sa
fonction
de
l'association
«
A
Tous
Jeux
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
subventions
allouées
sur
le
budget
2022.
Libellés
des
Associations
Crédits
ouverts
Réalisations
en
2022
en
2022
US
Dourdou
- Association
sportive
480
480
US
Dourdou
—
Ecole
de
Foot
500
500
Les
Genêts
d'Or
- Club
3ème
Age
250
250
APE
des
Trois
Rougiers
110
110
Comité
animation
180
180
Comité
animation
- VTT
460
460
Société
de
Chasse
115
115
Pompiers
Marcillac
60
60
A
Tous
Jeux
100
100
Les
amis
de
Beaucaire
100
100 OCCE
1 480
1480
OCCE
Pruines
— Voyage
scolaire
700
700
SERVIERES-BORDES
Paul
500
500
COLLEGE
ST
JOSEPH
(Voyage
scolaire)
160
160
TOTAL
5195
5 195
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
2
demandes
de
subventions
exceptionnelles
provenant
de
l’APE
des
3
Rougiers
pour
le
renouvellement
des
jeux
extérieurs
de
l’école
et
des
amis
de
Beaucaire
pour
engager
la tranche
2 de
rénovation
des
maçonneries.
Compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider.
Pour
2023,
il
est
proposé
d’accorder
aux
associations
agissant
sur
la
commune
des
subventions
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Libellés
des
Associations
Proposition
2023
US
Dourdou
- Association
sportive
480
Les
Genêts
d'Or
- Club
3ème
Age
250
APE
des
Trois
Rougiers
1 000
Comité
animation
180
Comité
animation
- VTT
460
Société
de
Chasse
115
Pompiers
Marcillac
60
A
Tous
Jeux
100
Les
amis
de
Beaucaire
9
000
OCCE
1 760
COLLEGE
ST
JOSEPH
(Voyage
scolaire)
200
TOTAL
13
605
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Adopte
à 9 voix
POUR
:
- le tableau
des
subventions
présenté
ci-dessus. TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Borne
interactive
:
Le
Conseil
municipal
s’accorde
sur
le fait
que
le projet
de
la borne
interactive
sera
soumis
à l’assurance
de l’obtention
de subventions.
Son emplacement
n’est pas encore
établi définitivement
au niveau
de Place
du
Couarail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
panneau
d’affichage
papier
des
manifestations
restera
toujours
à
disposition
et qu’il
devra
être
agrandi.
La
nouvelle
borne
permettra
cependant
de
communiquer
aussi
de
l'information
pour
le milieu
associatif en
liaison
avec
Panneau
Pocket.
*Eclairage
de
la salle
des
fêtes,
passage
aux
LED
:
D'autres
devis
seront
réalisés.
*Rénovation
énergétique
de
la mairie
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
n’est
envisagée
que
pour
fin
2024
à courant
année
2025
en
fonction
du
retour
des
dossiers
et
notamment
celui
relatif
à des
aides
pour
la
partie
étude.
Les
travaux
de
la
mairie
avaient
été
réalisés
en
2003.
La
mauvaise
isolation
et
le
risque
de
panne
de
la
chaudière
fioul
ancienne
sont
soulignés.
Une
inquiétude
est
exprimée
du
fait
de
nombreux
projets
et
travaux
en
cours.
*Gestion
des
locations
des
salles
communales
: salle
des
fêtes
et salle
du
Haut
Monsieur
le
Maire
explique
ses
difficultés
quotidiennes
relatives
à
la gestion
des
salles
et
souligne
son
besoin
d’être
aidé
dans
ces
tâches
par
les
conseillers
en
binôme
en
charge
de
l’état
des
lieux
notamment
pour
vérifier
l’état
de
propreté
des
salles.
Il est
décidé
de
faire
et d’afficher
largement
le règlement
de
la salle
du
Haut.
*Prospectives
:
La
présentation
de
la
prospective
financière
est
repoussée
à
un
autre
conseil
puisque
des
points
sont
encore
à préciser
avec
la trésorerie.
*Agence
postale
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
avec
La
Poste
arrive
à échéance
fin 2023
et qu’une
nouvelle
convention
devra
être
signée
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
Etat-AMF-La
Poste.
Il
sera
nécessaire
de
réfléchir
pour
redynamiser
l’activité
de
l’agence.
La
mise
en
place
d’un
relai
Pick
up
est
envisagé.
*Questions
diverses
:
Des
pierres
ont
été
signalées
sur
la route,
ruelle
des
Pommiers.
Le
secrétaire
de
séance,
11