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Acte Administratif - A 159 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l Etoile
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 159 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l Etoile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de !'Etoile, des Champignolles, Romain Rolland, de l'Abbé Pierre, Primo Levi, Joséphine Baker et mail Simone de Beauvoir.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de réfection définitives de voirie effectués par la société FAYOLLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1: Du 9 au 13 mai 2023, rues de l'Etoile (tronçon entre rues Abbé Pierre et Primo Levi) et Primo Levi:
- La circulation est interdite sauf riverains, et des déviations sont mises en place via l'avenue Henri Barbusse (en pré signalisation dans les deux sens de circulation à l'attention du trafic de transit et Joséphine Baker (au sud) et Lautréamont et mail Simone de Beauvoir au Nord.
- Une pré signalisation est installée rue de Stalingrad afin d'orienter le trafic de transit en direction du centre-ville de Bobigny (carrefour de l'escadrille Normandie-Niemen).
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: Du s au 16 juin 2023, rues Primo Levi, des Champignolles, Romain Rolland (entre mail Simone de Beauvoir et rue Primo Levi) et de l'Etoile (entre rue des Champignolles et mail Simone de Beauvoir):
La circulation est interdite sauf riverains, et des déviations sont mises en place via avenue Henri Barbusse, rue Abbé Pierre pour automobilistes empruntant rue de l'Etoile-Sud (au Sud), mail Simone de Beauvoir au Nord.
La rue des Champignolles et mise en impasse provisoire.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société FAYOLLE.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 159-23 Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Bobigny, le ”
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services,
Nadir MARO
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
28/04/2023
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