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Arrêté - 313 2025 Arrete de circulation Chemin des ormeaux Remplacement PI RTC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 313 2025 Arrete de circulation Chemin des ormeaux Remplacement PI RTC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE MERS SAINT-AIGNAN
313/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Chemin des Ormeaux — RTC — Travaux de remplacement PI
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et gème parties, . _
Vu la. demande: ‘de a société RTC en date du 05/12/2025 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation chemin des ormeaux, afin de permettre les travaux de remplacement de PI.
ARRETE
ARTICLE 1: A in de Donne les travaux de remplacement de PI, par l'entreprise
RTC, la largeur du chemin des Ommeaux sera réduite autorisant ainsi l'empiètement
sur chaussée du 08 décembre 2025 au 22 décembre 2025.
Circulation altemée manuelle voir annexe 1
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Faït à Saint-Aignan, le 05 décembre 2025
Le Maire :
Eric CARNAT ANNEXE 1
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