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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 chemin des vignes barre 22 04 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE %ÿk | u£
Chemin des vignes barré
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vulaloin” 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- Vule Code des communes ;
- _Vule Code de la rouic et notamment ses articles R 411-95 et suivants ; - Vu Parrêtc intermmistériel du 24 novembre 1967 modilié, relauf à la signalisation routière ;
- Vu larrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de lInstruction Intcrministériclle sur la signalisation routière :;
- Vu la demande de Monsieur Vincent PAULIC, pour la mise en place d’un CanivCau ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur le Chemin des Vignes, il est nécessaire de règlementer la circulation :
ARRETE
Article 1 : Le Cherain des Vignes sera interdit à la circulation des véhicules légers et aux poids
lourds, à partir du 22 avril 2024, pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue sc trouvait modifiée, le présent arrêlé s’appliquerait à la période modifiée.
Article 3: Des panneaux de signalisation seront posés aux lieux nécessaires par le péüitionnaure.
Article 4 : Unc déviation, sauf riverains, scra mise en place par le chemin du Pavillon.
Lc présent arrêlé sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et au pétilionnairce.
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Maire
Anthony TRIFAUT
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr