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Déliberation - 20260924 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
C
OMMUNE
DE
WOERTH
MAIRIE
DE
WOERTH
Tél.
03
88
09
30
21
Fax
03 88 09
47
07
Date de convocation : 17/09/2026 Date d'affichage : 17/09/2026 Conseillers en fonction : 19 Absents : 1 Procuration(s) : 0
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Sous la Présidence de : M. Alain FUCHS, Maire
e
Mme GOUTHIER Aurélie, excusée
Présents à l'ouverture de la Séance : Tous les conseillers sauf
N° DELIBERATION
OBJET
DECISION
DEL26-57
FONGIBILITE DES CREDITS
AJOURNEE
ATTRIBUTION D'UN SECOURS EXCEPTIONNEL AU TITRE DE L'ACTION
DEL26-58
SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX
APPROUVEE
FONCIER PROPOSITION D'ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT
DEL26-59
À M. BRUCKER JEAN-JACQUES
AJOURNEE
LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE
DEL26-60
PAR UN ORGANISME A BUT LUCRATIF
APPROUVEE
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2026 BIBLIOTHEQUE -
DEL26-61
FACTURATION DES LIVRES RENDUS ENDOMMAGES
APPROUVEE
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2026 - LOCATION DE LA SALLE
DEL26-62
DES FETES POUR UNE DUREE D'UN JOUR
APPROUVEE
DETACHEMENT DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DE NEHWILLLER AU
DEL26-63
PROFIT DE LA PAROISSE CATHOLIQUE ET DE LA COMMUNE DE
APPROUVEE
REICHSHOFFEN ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION
DEL26-64
ALSACE MARCHES PUBLICS
APPROUVEE
DEL26-65
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2025 PETR
PRIS ACTE
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET
DEL26-66
DEAN
DEPARTEMENT
APPROUVEE
DEL26-67
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
REJETEE
Woerth, le 24/09/2026 Le Maire, Alain FUCHS