Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D6
Déliberation - del8
Déliberation - d88
Déliberation - SKM C25818070215590
Déliberation - ad12
Conseil Municipal - d7
Conseil Municipal - d4
Conseil Municipal - 19
Déliberation - d77
Déliberation - SKM C25818070216410
Conseil Municipal - 10
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
S'LO
ALPES MARITIMES ID
: 006-210600318-20240704-240710-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2407-10
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11+3 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Jean- Marc BLANIC — Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE — Michel CORSINI
- Patrice MARTIN — Chantal BARBIER - Béatrice ROZIER - Philippe
AELEGRINI
Absents excusés : Sandrine BARRALIS - Christian DI MARTINO -
Karine FAGES
Secrétaire : Michel CORSINI
Objet : Suppression du poste agent
De maîtrise - modification tableau
Effectifs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que :
Un de nos agents avait été recruté, suite à une mutation, sur le grade d'agent de maîtrise au service technique en tant que contractuel de droit public. Cet agent ayant été stagiairisé sur le grade d'adjoint technique, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de supprimer le grade d'agent de maîtrise.
Le comité technique placé au Centre de Gestion des Alpes — Maritimes a été saisi de l'opportunité de supprimer ce poste et a émis un avis favorable dans sa séance du 14 mai 2024.
Monsieur le Maire propose donc :
- la suppression d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE de supprimer le poste au grade d'agent de maîtrise à temps complet avec la mise à jour du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
TS EE,
Michel CORSINI on, Gérard BRANDA Signé par : Gérard BRANDA
Date : 09/07/2024
Qualité : Maire