Compte-Rendu - CR 15 03 2017 COM?x66250

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Compte-Rendu - CR 15 03 2017 COM?x66250 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 2017 COM?x66250)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2017

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 9 mars 2017 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 15 mars 2017 2016 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Information

- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration Générale

1. Commission Intercommunale des Impôts Directs

2. Création des tarifs pour la gestion de la régie publicitaire dans le Cussetmag

Sécurité – Politique de la Ville – Développement Durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comité de quartier

3. Acquisition foncière : parcelle BT 290 (PRESTIGE FINANCE) rue Pasteur

Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

4. Convention de partenariat culturel 2017 entre le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la ville de Cusset et la Communauté de Communes des Coteaux de Randan

5. Convention de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal 6. Partenariat entre la bibliothèque municipale et la médiathèque départementale de l’Allier – convention de dépôt de livres

Solidarité – Affaires sociales – Sport – Enseignement – Jeunesse

7. Mise à disposition des intervenants annuels dans les écoles – charte départementale et convention

8. Convention Festifoot 2017

9. Rénovation du terrain synthétique René Ferrier Stade Jean Moulin

10. Rénovation des équipements tennistiques

11. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles, la Ville de Cusset et Vichy Communauté

12. Avenant n°6 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset

Finances – Personnel - Mutualisation

13. Approbation des Comptes de Gestion 2016 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes

14. Comptes administratifs 2016

15. Débat d’Orientation Budgétaire

16. Aménagement et organisation du temps de travail

17. Convention de mise à disposition d’un agent du CCAS de Cusset pour les ateliers seniors de Vichy

18. Avenant n°7 à la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association d’aide à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 15 MARS 2017

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, M. Dominique DAL MAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, Mme Rachel DIVIGNIAT.

Absents représentés : M. Bertrand BAYLAUCQ, représenté par Mme Josiane COGNET, Mme Marie- Claire CHATELAIS représentée par M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Marie-José MORIER, représentée par Mme Nadeige MALLET, Mme Nathalie TEIXEIRA représentée par Mme Pascale SEMET.

Autre absent : Monsieur Bruno CHABERT

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

----------------

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017. Approuvé à l’unanimité.

------------------Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

2017/01 10-janv-17 Portant sur la mise à disposition des locaux à titre gratuit pour l'AMAP PAYS DE VICHY

2017/02 20-janv-17

Portant sur la location de locaux communaux sis 9 place

Félix Cornil par la Direction Départementale des

Territoires

22 342,34 € (du

1er/05/2014 au

30/04/2015)

22 550,24 € (du

1er/05/2015 au

30/04/2016)

2017/03 01/02/2017 Portant sur l'occupation privative du domaine public d'un logement sis 94 rue des tuileries (station meunière) 250 €/mois

2017/04 09/02/2017 Portant sur la location des locaux communaux sis 30 rue Liandon à Cusset à la Fédération de l'Education Nationale 245 €/mois

2017/05 14/02/2017

Portant sur la demande de subvention au titre de la DETR

2017 pour les travaux d'accessibilité sur les bâtiments

communaux

2017/06 14/02/2017 Portant sur la demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour les travaux de l'église Saint Saturnin

2017/07 14/02/2017

Portant sur la demande de subvention au titre de la DETR

2017 pour la rénovation du terrain synthétique René

Ferrier

2017/08 14/02/2017 Portant sur la demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la rénovation des équipements tennistiques

2017/09 14/02/2017

Portant sur une demande de subvention au titre du

programme de soutien du département aux projets des

communes pour la rénovation du terrain synthétique

René Ferrier

2017/10 14/02/2017

Portant sur une demande de subvention au titre du

programme de soutien du département aux projets des

communes pour la rénovation des équipements

tennistiques

2017/11 14/02/2017

Portant sur une demande de subvention au titre du

programme de soutien du département aux projets des

communes pour les travaux d'accessibilité sur les

bâtiments communauxADMINISTRATION GENERALE

N°1 Commission Intercommunale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,

Vu l’article 1650 A du Code général des impôts modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 prévoyant la création obligatoire d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique comme la Communauté d’agglomération Vichy Communauté,

Considérant que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017 la fusion de la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise a entrainé la création d’un nouvel EPCI « Vichy Communauté »,

Considérant qu’il convient dans ces conditions de désigner pour représenter la Ville de Cusset 2 titulaires et 2 suppléants susceptibles de siéger à la CIID de Vichy Communauté. Ceux-ci devront satisfaire aux conditions règlementaires suivantes :

- être français ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,

- avoir au moins 25 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission,

Propose au Conseil municipal :

- de désigner pour représenter la commune de Cusset :

En qualité de commissaires titulaires :

Monsieur Jean-Christophe MALLET

Né le 07/03/1965

Domicilié au 16 rue de Bodesson 03300 Cusset

Monsieur Gérard DECLUZET

Né le 17/11/1944

Domicilié 7 rue d’Anjou le Floréal 03300 CussetEn qualité de commissaires suppléants :

Monsieur Pierre VALLAT

Né le 28/04/1950

Domicilié au 6 rue Gabriel Noguier 03300 Cusset

Monsieur Patrick DERNE

Né le 07/12/1952

Domicilié au 17 avenue de Vichy 03300 Cusset

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA et Monsieur Jacques DAUBERNARD votent contre.

Mesdames Jeannine PETELET, Rachel DIVIGNIAT et Monsieur Jean-Yves CHEGUT s’abstiennent.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2 : Création des tarifs pour la gestion de la régie publicitaire dans le Cussetmag

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant que le budget alloué au bulletin municipal (conception / impression / distribution) représente une part importante du budget global du service communication,

Considérant l’intérêt pour la ville de réaliser des économies en intégrant des encarts publicitaires dans le bulletin municipal #Cussetmag,

Considérant l’intérêt pour la ville de confier cette mission à un prestataire spécialisé en régie publicitaire,

Considérant la nécessité de créer des nouveaux tarifs pour les encarts publicitaires,Propose au Conseil Municipal :

• de valider les tarifs suivants au regard de la taille de l’encart et du nombre de parutions.

*TVA applicable fixée à 20 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Monsieur Jean-Yves CHEGUT s’abstient.

* * *SECURITÉ – POLITIQUE DE LA VILLE – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT – COMITÉS DE QUARTIER

N°3 : Acquisition foncière : parcelle BT 290 (Prestige Finance), rue Pasteur

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, au Transport et à la Circulation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le projet de la commune consistant à aménager un parking de 21 places en centre-ville, sur la parcelle privative appartenant à PRESTIGE FINANCE, cadastrée section BT n°290, sise 5 rue Pasteur,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 15 février 2016 fixant la valeur vénale de ce bien d’une contenance de 1001 m² et supportant un bâtiment à usage de garages (composé de 3 boxes en ruine destinés à être déconstruits) à 17.000 euros,

Vu l’offre d’achat pour le montant de 17.000 euros formulée par la commune le 19 septembre 2016 et adressée à la SCP BROUARD-DAUDE en sa qualité de Liquidateur Judiciaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société PRESTIGE FINANCE,

Vu l’ordonnance rendue le 20 décembre 2016 par Monsieur le Juge Commissaire du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, autorisant d’une part la SCP BROUARD-DAUDE à céder de gré à gré à la commune de CUSSET la parcelle cadastrée section BT n°290, moyennant le prix de 17.000 euros hors droits et frais, et d’autre part à signer tous actes notariés à cette fin,

Considérant, que l’acquisition de ce bien permettra à la commune de répondre aux besoins de la population en matière de stationnement,

Propose au Conseil Municipal :

- d’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée section BT 290 soit 1001 m², au prix de 17.000 euros (hors droits et frais de notaires à la charge de l’acquéreur),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°4 : Convention de partenariat culturel 2017 entre le Conseil Régionale Auvergne Rhône- Alpes, la Ville de Cusset et la Communauté de Communes des Coteaux de Randan

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°4 du conseil municipal du 19 novembre 2015 portant sur la convention avec le Conseil Régional Auvergne – Rhône-Alpes et le Domaine royal de Randan,

Considérant que la Communauté de Communes des Coteaux de Randan souhaite intégrer le partenariat encadré par ladite convention,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de signer une nouvelle convention triennale avec le Conseil Régional Auvergne – Rhône-Alpes et la Communauté de Communes des Coteau de Randan pour l’année 2017,

Considérant que ce partenariat porte sur la programmation d’un événement culturel et artistique, autour du spectacle vivant, en lien avec la saison de la Ville de Cusset et celle du Domaine Royal de Randan, à savoir la représentation « Boléro » (cirque équestre) par le Cirque Pagnozoo,

Considérant que la Région Auvergne – Rhône-Alpes et la Communauté de Communes des Coteaux de Randan financeront en partie le coût du spectacle et que la Ville de Cusset contractualisera avec la compagnie retenue pour le spectacle et assumera le suivi administratif et financier de l’opération en qualité d’organisateur.

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût du spectacle 40 000 €

CONSEIL REGIONAL – Domaine Royal de

Randan

13 000 €

Communauté de Communes des Coteaux de

Randan

7 000 €

Reste à la charge de la commune de Cusset :

20 000 € - les recettes de la billetterie ( 7 000 €) soit 13 000 €Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec le Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes et la Communauté de Communes de Randan pour l’année 2017 et toutes les pièces se rapportant à cette affaire,

• D’inscrire les recettes au Budget Prévisionnel 2017, sur le compte Théâtre Spectacles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°5 : Convention de prestations de service Office de Tourisme Intercommunal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 modifié par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République imposant le transfert obligatoire aux intercommunalités de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » au 1er janvier 2017,

Vu le code du tourisme et notamment les articles L.133-1 à L.133-3 et L.133-4 à L. 133-10,

Vu la délibération n°22 du 8 décembre 2016 du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier validant le principe de la création d’un Office de Tourisme Intercommunal venant notamment se substituer aux trois offices de tourisme non situés dans une station classée de tourisme (Billy, Cusset, Montagne bourbonnaise) et transformant ces trois offices de tourisme ainsi repris en bureaux d’information touristique,

Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017 de Vichy Communauté approuvant la signature d’une convention de prestations de services entre le nouvel établissement public intercommunal et les communes de Cusset et Billy relative à la refacturation des prestations et des temps d’activité des personnels employés dans les deux structures communales consacrés à partir du 1er janvier 2017 au service de la promotion du tourisme,Considérant la définition de la mission « promotion du tourisme » recouvrant notamment l’accueil et l’information; la promotion touristique du territoire et de la destination sur internet, dans les salons, éductour… ; la valorisation de la destination par l’édition de guides, brochures, newsletters… ; la conception et le lancement de campagnes de communication et le développement de stratégies sur les réseaux sociaux, le suivi de l’e-réputation de la destination et le référencement sur les moteurs de recherche,

Considérant que les coûts de transfert de la commune seront imputés sur l’attribution de compensation reçue par la commune en année pleine,

Considérant qu’en l’attente de la mise en œuvre de l’Office de tourisme intercommunal, il sera fait application de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales par convention de prestations de services portant sur la refacturation à partir du 1er janvier 2017 au nouvel établissement public intercommunal, des prestations et des temps d’activité des personnels employés dans les structures communales de Cusset et Billy au service de la promotion du tourisme,

Propose au Conseil Municipal :

- D’approuver les dispositions de la convention de prestations de services, ci- annexée, entre le nouvel établissement public intercommunal et les communes de Cusset et Billy relative à la refacturation des prestations et des temps d’activité des personnels employés dans les deux structures communales consacrés à partir du 1er janvier 2017 au service de la promotion du tourisme,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention tripartite dont le projet est joint à la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°6 : Partenariat entre la bibliothèque municipale et la médiathèque départementale de l’Allier – convention de dépôt de livres

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt et les avantages pour la commune d’adhérer gratuitement au réseau de la Médiathèque Départementale de l’Allier, pour développer la lecture publique à Cusset,

Considérant l’intérêt pour la bibliothèque d’enrichir ses collections et d’offrir de nouveaux services à ces abonnés dans le cadre de ce partenariat,

Considérant la convention de dépôt de livres par la médiathèque départementale annexée à la présente, fixant notamment les engagements :

Pour le Département :

- D’assurer un dépôt de livres régulier ;

- D’assurer la formation initiale des trois agents de la bibliothèque municipale ; - De proposer dans la mesure du possible, un fonds permanent de livres ; - D’apporter à la municipalité, aides et conseils techniques pour le développement de la lecture publique.

Pour la Ville :

- De mettre à disposition des locaux aisément accessibles au public et dotés d’une ligne téléphonique ;

- D’ouvrir la bibliothèque municipale au plus grand nombre sur des horaires diversifiés ; - De proposer un règlement intérieur ;

- De veiller à la protection des supports prêtés par le Département.

Considérant que cette convention est conclue pour une durée de 1 an et renouvelable par accord tacite entre les 2 parties,

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention portant sur le dépôt de livres par la médiathèque départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°7 : Mise à disposition des intervenants annuels dans les écoles – charte départementale et convention

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la Charte départementale de l’Education Nationale relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en date du 15 novembre 2016

Considérant la mise à disposition de deux E.T.A.P.S. au sein des écoles primaires publiques de Cusset par la Ville de Cusset

Considérant l’obligation de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention entre la Ville de Cusset et l’Education Nationale,

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Allier pour la mise à disposition d’intervenant extérieur rémunéré par une collectivité territoriale sur le temps scolaire.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement cette convention et toute pièce s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°8 : Convention Festifoot 2017

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code du Sport,

Considérant la volonté de la ville d’affirmer le partenariat la liant à l’association du SCAC Football pour l’organisation du Festifoot en établissant une convention pour l’année 2017 dont l’économie générale prévoit notamment :

Pour la ville :

− Le soutien à l’Association en lui allouant une subvention exceptionnelle de 3 500 €, − La dotation en récompense sous forme de coupes.

− La mise à disposition gracieuse du complexe sportif de Jean Moulin (équivalent financier évalué à 1 950 €)

− La mise à disposition gracieuse d’un logement municipal (celui de gauche – le 2ème étant déjà réservé pour une compagnie) sis au Chambon pour les nuits du 15 et 16 avril 2017.

− Le soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation.

− La prise en charge du vin d’honneur qui pourrait être couplé à l’inauguration de la salle « Alain ROCHE » par la municipalité (salle de réunion sous tribune)

− L’insertion d’un article d’annonce dans la revue « Cusset Mag », sur la page Facebook et le site internet de la Ville de Cusset et sur le panneau lumineux « Visiopub ».

− La prise en charge de la conception graphique, l’impression de 150 affiches A3, de 2000 tracts rectos A5, et de 50 cartons d’invitation.

Pour l’Association :

− D’assumer pleinement l’organisation de la manifestation «Cusset-FestiFoot» sur la commune de Cusset.

− D’inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après l’évènement.

− D’intégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la présente, sur les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la presse, et toutes parutions et documents édités et diffusés par l’association. − A intégrer sur le site de l’événement les différentes banderoles promotionnelles de la Ville de Cusset (Les Flamboyantes / Made in Cusset / Ville de Cusset) et tracts des Flamboyantes.− D’intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.

− D’associer la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation tout en restant force de proposition.

− D’organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset et son adjointe aux sports. − De réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat, objet de la présente.

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association du SCAC Foot pour l’organisation du « Cusset – Festifoot », année 2017.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant.

• d’inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2017 – section de fonctionnement – chapitre 65 – article 6574-40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°9 : Rénovation du terrain synthétique René Ferrier Stade Jean Moulin

Rapporteur : Mme Marie Claude VALLAT, adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources humaines, et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le « plateau d’économie sportive », mis en œuvre à compter de 2002 et porté par la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier, incluant le complexe sportif de Jean Moulin,Considérant la nécessité de rénover entièrement la pelouse synthétique du terrain René Ferrier construit en 2004 avec une durée de vie estimée entre 10 et 15 ans, sis au complexe sportif de Jean Moulin.

Considérant que l’utilisation intensive par les clubs sportifs locaux et les scolaires, a rendu la fibre quasi inexistante et que le granulat ne joue plus son rôle rendant ce terrain inadapté à une pratique de qualité et ce malgré un entretien régulier.

Considérant, l’enveloppe financière prévisionnelle nécessaire à cette opération comprenant la rénovation du terrain synthétique avec dépose, fourniture et mise en place d’un gazon synthétique FIFA et d’un remplissage SBR estimé à 312 000 € TTC,

Considérant, le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût du projet HT 260 000 €

ETAT - DETR 51 870 €

DEPARTEMENT 78 000 €

EPCI Vichy Communauté 78 000 €

Reste à la charge de la commune : 52 130 €

Propose au Conseil Municipal :

• d’inscrire la dépense TTC correspondant à la rénovation du terrain synthétique René Ferrier au programme des travaux d’investissement 2017,

• d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté, sur la base d’un programme HT à 260 000 €,

• Autorise M. le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°10 : Rénovation des équipements tennistiques

Rapporteur : Mme Marie Claude VALLAT, adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources humaines, et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le « plateau d’économie sportive », mis en œuvre à compter de 2002 et porté par la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier, incluant le complexe sportif de Jean Moulin,

Vu, le diagnostic présenté par la Fédération Française de tennis en date du 16 novembre 2016 sur les équipements tennistiques sis à Jean Moulin, rénovés en 2001,

Considérant que les équipements de tennis du complexe sportif Jean Moulin n’offrent plus aujourd’hui des conditions d’accueil suffisantes à la bonne pratique de l’activité.

Considérant que la vétusté des courts ne permet plus de garantir une qualité de jeu nécessaire à la compétition et que la détérioration s’accentue rapidement.

Considérant qu’une réhabilitation devient urgente avant que les courts ne deviennent impraticables.

Considérant, par ailleurs l’intérêt d’enrichir le parc d’équipements sportifs de la ville afin de proposer aux usagers une discipline en plein essor « le PADEL ». La création de 2 courts de cette discipline (structure non présente sur le département) s’avère intéressante car cette nouvelle pratique, originaire d’Espagne, connait actuellement une forte progression au niveau national.

Considérant que le club est très motivé pour se positionner et développer cette activité.

Considérant le plan de financement suivant :

Coût du projet HT 118 400 €

ETAT - DETR 23 621 €

DEPARTEMENT 35 520 €

EPCI Vichy Communauté 35 520 €

Reste à la charge de la commune : 23 739 €Propose au Conseil Municipal :

• D’engager les travaux de rénovation des installations tennistiques de Jean Moulin comme suit :

Courts A et B (couverts) : rénovation de la résine. Coût estimé à 17 000 € TTC. Courts C, D et E : rénovation complète de ses 3 courts. Coût estimé à 75 000 € TTC. Court F : remplacer ce court par la création de 2 padels. Coût estimé à 50 000€ TTC

• d’inscrire la dépense totale correspondante au programme des travaux d’investissement 2017,

• d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté, sur la base d’un programme HT total de 118 400 €,

• Autorise M. le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°11 : Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la ville de Cusset et Vichy et la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du contrat de ville 2015-2020,

Vu la délibération n°2 du 30 septembre 2015 portant sur la convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté d’Agglomération,

Considérant l’ensemble des actions portées par la Caisse des Ecoles sur l’ensemble des quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020,Considérant la nécessité de redéfinir les modalités de participation financière des partenaires aux actions du Programme de Réussite Educative sur l’année scolaire 2016-2017,

Considérant que chaque partenaire s’engage à verser 75% de la contribution prévisionnelle au cours du premier trimestre 2017 et que le solde sera versé sur présentation du bilan de l’année scolaire écoulée et qu’il sera calculé au prorata du nombre des situations d’enfants des quartiers prioritaires du territoire identifié,

Considérant la répartition suivante des contributions financières et mises à disposition :

PARTENAIRES Contribution

financière

prévisionnelle

Valorisation

des mises à

disposition

VICHY 9 000 € 4 000 € CUSSET 5 000 € 3 000 € COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 3 000 €

Considérant que les modalités de participation financière des partenaires seront révisées en début de chaque année et feront l’objet d’un nouvel avenant,

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver les modalités de participation financière des partenaires aux actions du programme de réussite Educative pour l’année 2016-2017,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset, les communes de Vichy et Cusset et la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITÉ – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°12 : Avenant n°6 à la convention de partenariat entre le Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 portant sur la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles,

Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du contrat de ville 2015-2020,

Vu la délibération n°2 du 30 septembre 2015 portant sur la convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté d’Agglomération,

Considérant le redéploiement du Programme de Réussite Educative sur l’Agglomération Vichyssoise dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020,

Considérant la nécessité de modifier l’article 1 de la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles suite au déménagement du Programme de Réussite Educative au sein des locaux de la mairie depuis 2014,

Considérant par ailleurs la nécessité d’abroger l’article 2 de la convention susvisée relatif à la mise à disposition de personnel suite au redéploiement du Programme de Réussite Educative et à la mutualisation supprimant ainsi la contribution financière de la Caisse des Ecoles à la Ville de Cusset,

Considérant que la Ville de Cusset s’engage à verser une contribution financière d’un montant de 5 000 € à la Caisse des écoles selon les modalités de l’article 4.3 de la convention multipartite instaurée dans le cadre du contrat de ville 2015-2020,

Considérant que la Ville de Cusset s’engage à soutenir la Caisse des Ecoles en mettant à disposition à titre gracieux les prestations de services nécessaires à son fonctionnement à hauteur de 3 000 €,Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver l’avenant n°6 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset annexé à la présente délibération.

• et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°13 : Approbation des Comptes de gestion 2016 du Trésorier – Budget Principal et Budgets Annexes

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à l’ordonnateur,

Considérant qu’il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s’être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- Déclare que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés, pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière Principale, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et les approuve.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°14 : Comptes Administratifs 2016

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121- 21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, prévoyant notamment que le compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants doit être accompagné d’une note explicative,

Vu le compte de Gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Annie Corne a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Annie Corne pour le vote du compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur suite à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1. donne acte à Madame Annie Corne de la présentation des comptes administratifs : budget principal et budgets annexes.

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l’exercice 2016, selon les tableaux ci-joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux comptabilités annexes de la commune pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux comptabilités annexes de la commune pour l’exercice 2016.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA et Monsieur Jacques DAUBERNARD votent contre.

Mesdames Jeannine PETELET, Rachel DIVIGNIAT, Monsieur Jean-Yves CHEGUT s’abstiennent.

Monsieur Jean-Sébastien LALOY ne prend pas part au vote.

FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci ;

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

• PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire

• PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire

• APPROUVE le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA, Jeannine PETELET, Rachel DIVIGNIAT et Messieurs Jacques DAUBERNARD et Jean-Yves CHEGUT votent contre.

FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : Aménagement et organisation du temps de travail

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

A compter du 1er avril 2017, il est proposé que les modes d’organisation et de récupération des temps de travail (hors annualisation de travail) soient déclinés sur la base de deux aménagements spécifiques du temps de travail de 35 heures ou 37 heures hebdomadaires, en fonction des nécessités de service et selon les périmètres d’intervention.

En accord avec l’encadrement du service concerné, les cycles de travail seraient choisis par le personnel communal au plus tard au mois de décembre de l’année précédant son application, selon un régime d’horaires susceptibles d’être aménagés pour les services administratifs. Concernant 2017, les agents devront se prononcer avant le 31 mars 2017.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la proposition de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail qui permettra d’actualiser le tableau des horaires par service,

Considérant que l’examen des règles générales retenues en matière d’organisation du temps de travail qui visent notamment à améliorer la qualité des services proposés, la prise en charge des demandes des usagers, en permettant aux agents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle a fait l’objet de 3 réunions de concertation avec l’ensemble des représentants du personnel en date du 8 novembre 2016, 12 décembre 2016 et 7 février 2017,

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 17 février 2017,Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver la modification du règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents de la collectivité selon le dispositif présenté en annexes 1 et 2.

• Dit que la hiérarchie sera chargée de veiller à son application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA, Jeannine PETELET et Monsieur Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.

Madame Rachel DIVIGNIAT et Monsieur Jean-Yves CHEGUT votent contre.

FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 : Convention de mise à disposition d’un agent du CCAS de Cusset pour les ateliers seniors de Vichy

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la demande du CCAS de VICHY pour la mise à disposition d’un agent pour assurer les missions de programmation, coordination et de gestion des ateliers séniors,

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de cette mise à disposition,Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la convention avec le CCAS de VICHY figurant en annexe pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Avenant n°7 à la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’Association d’Aide à Domicile des Personnes Agées, Malades ou Handicapées

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le changement de missions d’un agent de la Ville de Cusset mis à disposition de l’association Viv’Aide à hauteur de 0.22 ETP,

Considérant que les nouvelles missions de cet agent sont incompatibles avec une mise à disposition au bénéfice de l’association,

Considérant l’accord trouvé avec le CCAS de Vichy de mise à disposition d’un agent auprès de l’association,

Considérant le travail d’études sur l’opportunité d’un CIAS pour les 3 villes,Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver l’avenant n° 7 à la convention de partenariat entre la ville de Cusset et l’Association d’Aide à Domicile des personnes âgées, malades ou handicapées afin d’aider la fin de la mise à disposition de l’agent de la Ville de Cusset.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la ville de Cusset et l’Association d’Aide à Domicile des personnes âgées, malades ou handicapées ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY