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Arrêté - arrete rue de la Gare Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de la Gare)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre [ —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux

articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE ROUTE à

Mazingarbe, le 5 septembre 2023 rue de la Gare (portion comprise entre le restaurant municipal

centre social et l'avenue du 10 mars), nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises le 5 septembre 2023, rue de la Gare (portion comprise entre le restaurant municipal centre social et l'avenue du 10 mars) de 10h à 16h

— stationnement interdit

— route fermée à la circulation, déviation par les rues adjacentes

— rue de la gare (portion comprise entre le n°610 et le n°630) mise en double sens de circulation

— bus déviés par la rue Diderot

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :

— réfection de chaussée

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Atticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le ler septembre deux-mil-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 1er septembre 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://WWw,mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr