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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2012 01 26 Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2012 01 26)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 26 JANVIER 2012

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Séance du vingt-six janvier de l’an deux mille douze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle Polyvalente de Péroy les Gombries, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30.

Date de la convocation : vingt janvier deux mille douze.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 66

Pouvoirs : 11

Votants : 77

Absents : 24

Présents : MM. CAUDRON Pierre – MOQUET Philippe – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. FROMENT Michel – BOULLAND Philippe – VAN DE WALLE Gérard(s) - FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – Mme GALEOTTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – de WAAL Philippe – HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – FAIVRE Dominique – SALMON Jean-Luc – Mmes MONTREUIL Mireille – TORLET Josy – MORIN Anne – MM. GIRAUDON Arnaud – BOURGEOIS René – Mme BRILLON Catherine –MM. BOURGOIS Daniel – DELLOUE Alain(s) – Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – M. BIZOUARD Alain – Mme LEGEAY Nelly – MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – LANDAIS Joël – PROVOST Guy – DOUET Jean-Paul – BRIATTE Hubert - THUILLIER Jean-Claude – COFFIN Philipe – Mme MALLARD Marie-Paule – MM. SEVERAUD Jean – VANTROYS Marc – DIETTE André – LEFEVRE Michel – Mme PLASMANS Françoise – M. PELLE Eric – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – KUBISZ Richard – DUTHOIT Christian – M. DEVAUX Jean-Pierre – MASSAU Hubert(s) – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie – GIBERT Dominique – BERNINI Jean –HAUDRECHY Jean-Pierre – M. DELAHAYE Xavier – Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – CORNIQUET Nicolas – KEMPENEERS Colette(s) – PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre – PARMENTIER Jean-Louis – TAVERNIER Thierry. Absents : Mmes PETIT Monique – MORTIER Annick – MM. DALONGEVILLE Fabrice – BARA Alain – LECOT Philippe – FOIX Pascal – OBJOIS Eric – Mme VALUN Yvette – MM. PETREMENT Alain – BONNEL Jean-Philippe – THOMAS Philippe – KOUAOVI Eric – LOISEL Georges – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice – PHILIPON François – KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – MM. MORA Roger – DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER.

Pouvoirs :Mme THELLIER Colette (Betz) à M. BOULLAND Philippe (Betz) – M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) – M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. LEFEVRE Michel (Ognes) – Mme CLAUS Sophie (Crépy en Valois) à Mme TORLET Josy (Crépy en Valois) – ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à M. GIRAUDON Arnaud (Crépy en Valois) – M. CHARTIER Jean-Luc (Eve) à M. MOQUET Philippe (Baron) – M. COLLARD Michel (Ivors) à M. CAUDRON Pierre (Autheuil en Valois) – M. CARLO Didier (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) – Mme POTEL Virginie (Marolles) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) – M. NICOLAS Germain (Vaumoise) à M. PETITBON Gilles (Vaumoise) – M. OURY Bertrand (La Villeneuve sous Thury) à M. HAQUIN Benoît (Brégy).

Secrétaire de séance : Monsieur Guy PROVOST

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h40.

Le Président commence la séance en adressant ses meilleurs vœux à l’ensemble des délégués communautaires ainsi qu’à leurs proches.

Il a également une pensée pour Monsieur NAU, décédé en 2011, et qui a longtemps été le Maire de la Commune qui accueille le Conseil Communautaire ce soir. Il ajoute que c’est un symbole fort de discuter ce soir d’un nouveau projet de territoire, ici à Péroy les Gombries, en sachant que Monsieur NAU s’était grandement impliqué lors de la création de la CCPV.2

Monsieur Guy PROVOST est ensuite désigné Secrétaire de Séance.

Le Président poursuit en indiquant que ce soir, seuls deux points sont prévus à l’ordre du jour. Ces points sont peu nombreux pour laisser une large place au débat, en sachant qu’ils révèlent des enjeux importants pour la Communauté de Communes.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011

Monsieur CAUDRON regrette que certains de ces propos n’apparaissent pas.

Le Président répond que s’il souhaite les rappeler, on peut noter un rectificatif dans le compte- rendu suivant.

Monsieur CAUDRON ne le souhaite pas.

Monsieur GAGE explique que pour sa part, il a fourni par écrit une demande d’évolution (annexée au présent compte-rendu)

Ces remarques étant prises en compte, le compte-rendu est approuvé à la majorité (76 pour, 01 abstention).

1 – Orientations du Projet de Territoire

Le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée dans une réflexion ayant pour ambition l’écriture d’un nouveau projet de territoire, axé sur les objectifs fixés au SCoT.

Il rappelle que cette démarche a donné lieu à de nombreuses réunions, d’abord au sein du Bureau, puis s’est élargie par la création de 7 groupes de travail dans lesquels se sont impliqués plus de 50 élus communautaires.

Des rapports d’étape ont été présentés lors des Conseils Communautaires et dans des documents d’information (site intranet, lettres d’information, notes explicatives de synthèse).

Ce processus a permis de cibler certaines actions dans les domaines prioritaires retenus lors des séances précédentes que sont :

- L’Economie,

- Le Tourisme,

- Le Transport,

D’autres orientations ont également été retenues, car elles sont en soutien des thèmes prioritaires, et indispensables à la réalisation des objectifs du SCoT,

- La création d’un Hôtel Communautaire,

- La sécurisation de l’approvisionnement en Eau Potable,

- L’Urbanisme,

- La Culture

La détermination de ces objectifs a nécessité d’écarter certaines autres orientations qui pouvaient également être pertinentes. Cependant, il a été évident pour l’ensemble des délégués communautaires qui ont participé à cette réflexion que la Communauté de Communes ne pouvait pas tout assumer.3

Les orientations qui vont être présentées ce soir découlent donc d’un consensus obtenu à une large majorité au sein du Bureau.

Le Président ajoute que ces orientations ont fait l’objet d’un chiffrage, et leur déploiement a été étudié sur une période comptabilisant 5 exercices. Cette étude a permis de mettre en lumière que ces orientations pouvaient être mises en œuvre concrètement, sans générer des augmentations inconsidérées d’impôts.

Toutefois, le Président tient à préciser que ce soir, il ne s’agit pas de prendre position sur un budget, ou sur des augmentations d’impôts. Cela sera fait chaque année, lors des votes du débat d’orientations budgétaires et du Budget Primitif.

Ainsi, ce soir les délégués sont simplement invités à approuver les grandes orientations. La déclinaison des actions chaque année sera à nouveau soumise au vote, et celles-ci pourraient être avancées ou retardées selon les souhaits du Conseil au regard des possibilités financières de l’exercice considéré.

Si le Conseil Communautaire approuve ces orientations, un travail de rédaction sera ensuite engagé sur cette base, pour écrire le nouveau projet de territoire qui serait alors soumis au vote des délégués lors d’un Conseil ultérieur.

Le Président tient ensuite à remercier l’ensemble des élus et services de la CCPV qui ont œuvré dans ce qui va être présenté ce soir. Il passe ensuite la parole à Monsieur BLAIS, du Cabinet Caryatides, pour qu’il présente les orientations envisagées du projet de territoire.

Monsieur BLAIS rappelle toutes les étapes qui ont jalonné la définition de ces orientations.

Il rappelle que le planning est globalement respecté puisqu’on ne compte qu’un mois de retard sur celui qui était originellement prévu.

Les 7 groupes de travail constitués sur les thèmes de l’Economie, du Transport, du Tourisme, de la Culture, de l’Urbanisme, de l’Eau et de l’Hôtel Communautaire ont conduit à l’implication directe de 52 délégués communautaires.

Monsieur BLAIS fait également le point sur le niveau d’information des délégués communautaires sur ce projet de territoire :

- Il rappelle que les délégués ont été invités dans 3 groupes de réflexion en avril constituant une étape de validation de la démarche entreprise jusque-là,

- Le Conseil Communautaire du 30 juin a été largement consacré à l’état d’avancement de la réflexion,

- Envoi de courrier et mail sur le sujet,

- Ouverture d’un espace intranet dédié en septembre,

- 3 réunions d’information ouvertes à tous en novembre

- 7 lettres d’information créées

- Une synthèse du projet de territoire vient d’être envoyée avec la convocation de ce Conseil Communautaire

Monsieur BLAIS présente ensuite le détail sommaire des orientations envisagées : Sur l’axe des priorités :4

- Economie : Il s’agit de renforcer l’existant, de promouvoir notre territoire pour en faire un lieu attractif pour l’implantation de nouvelles activités, et donc également de créer des structures capables d’accueillir des entrepreneurs,

- Transport : Il s’agit de désenclaver les territoires tout en répondant à une attente forte des habitants : rabattement vers les gares et les zones d’activité, aider les patients à atteindre les lieux de soin,

- Tourisme : Il s’agit d’assurer la cohérence de toutes les actions touristiques du Valois, en prenant en charge la compétence et en assumant la gestion des offices du Tourisme. Il s’agira également de promouvoir le territoire, et de favoriser la création de lieux d’hébergement.

Sur l’axe des progrès :

- Urbanisme : Il s’agit de suivre et d’accompagner le SCoT dans sa traduction dans les PLU des communes. Pour ce faire, il faudra également gérer à terme un instrument dédié à cette mission : un SIG.

- Eau : la sécurisation de l’alimentation en eau potable est un enjeu fort pour notre territoire. Cela peut se traduire de diverses manières (prise en charge progressive de la compétence, regroupement et appui des structures syndicales existantes aujourd’hui trop nombreuses)

- Locaux : Pour répondre aux objectifs, la Communauté de Communes devra étoffer ses équipes, faciliter l’organisation des réunions. Pour ce faire, elle doit répondre de manière urgente aux problématiques de locaux qu’elle rencontre depuis plusieurs années. Une opportunité sera présentée en point 2 de l’ordre du jour.

- Culture : Le statu quo est établi autour d’une configuration d’attente, avec une réduction de la programmation des Musivales décidée en 2010. Cette configuration d’attente pourrait donner lieu à de nouvelles orientations à la suite d’une étude spécialisée, lancée courant 2012.

Une troisième catégorie pourrait également donner lieu à des actions dans l’avenir, selon les souhaits formulés par de nombreux élus :

Il s’agit de l’axe des champs d’actions mutualisables (Entretien des routes, Moyens généraux, etc).

Le programme d’actions a fait l’objet d’un chiffrage :

- Economie : 230 K€ / an

- Locaux : 250 K€ / an

- Transport : 540 K€ / an

- Urbanisme : 60 K€ / an

- Tourisme : 210 K€ / an

- Culture : 60 K€ pour une étude

- Eau : environ un surcoût de 30 centimes d’euro par m3

Bien évidemment, comme l’a indiqué le Président, les orientations feront l’objet d’un déploiement tronçonné sur plusieurs années afin de partager l’incidence financière de la mise en œuvre de ces nouvelles actions sur plusieurs exercices.

Il est entendu qu’à chaque vote annuel du budget, le Conseil Communautaire aura la liberté de freiner ou d’accentuer la mise en place de ces actions, en fonction des possibilités financières et des priorités de l’année considérée.5

Pour le moment, une étude financière a établi que sur les années 2012 à 2016, dans l’hypothèse de la réalisation des objectifs fixés au SCoT en terme d’augmentation de la population (et de ses répercussions sur nos bases fiscales), le nouveau projet de territoire pourrait se mettre en place sur 5 exercices tout en générant des augmentations d’impôt contenues :

- Sur la fiscalité des ménages : +2 % chaque année sur 5 ans,

- Sur la TEOM : + 4%, +2% ensuite, +2, et +3 %, le but étant d’atteindre en 2015 un taux de couverture à 100 % du coût du service.

Cette augmentation raisonnée des taux suppose en parallèle d’utiliser le fonds de roulement à des fins de financement des nouveaux projets.

Monsieur BLAIS rappelle que la CCPV a deux curseurs pour influer sur les recettes fiscales : - Les taux de la fiscalité des ménages en sachant qu’une augmentation de taux de 1% génère environ 50 000 € de recettes fiscales supplémentaires,

- Le taux de la TEOM, pour lequel 1% d’augmentation génère également 50 000 € de recettes supplémentaires.

Le Président remercie Monsieur BLAIS pour cette présentation.

Il rappelle qu’il s’agit d’approuver des orientations qui donneront lieu à la rédaction précise du projet de territoire qui a fait l’objet d’un travail très collectif, et en aucune manière d’approuver les budgets. Les budgets seront redéfinis chaque année.

Il rappelle qu’un des objectifs essentiels du SCoT est de maintenir le taux d’activité. Pour le maintenir, il faut créer 2 600 emplois sur les 10 années à venir. En d’autres termes, ne pas remplir cet objectif, c’est prendre le risque d’appauvrir le territoire.

S’agissant du transport, il s’agit de faire face à une problématique pour laquelle les solutions ne sont pas à la portée des communes. Il s’agira de desservir les zones d’emplois (gares et ZA) et les lieux communautaires.

Le tourisme est essentiel au service de notre économie. Le Valois a un potentiel qui n’est pas exploité suffisamment, notamment parce qu’il manque des lieux d’hébergement. Par ailleurs, c’est le tourisme qui permettra de développer des activités sous-jacentes dans les communes rurales.

Pour l’urbanisme, il n’est pas question pour le Président que la Communauté de Communes prenne à son compte la compétence. Il s’agit simplement de s’impliquer dans la mise en œuvre du SCoT. Dans sa version la plus aboutie, il pourrait être envisagé de mutualiser les services dans ce domaine, mais dans cette hypothèse, le service pourrait être refacturé aux communes utilisatrices.

Sur la culture, il a été difficile de trouver une orientation qui convienne à tous. Le consensus s’est installé derrière l’idée de la réalisation d’une étude qui puisse aider à la détermination de nouvelles orientations. Dans l’attente de prendre position, il a été convenu de poursuivre l’activité selon le mode « réduit » décidé en 2010 (saison musicale passée de 12 à 8 concerts).

Sur la problématique de l’Eau, le Président indique que le consensus n’a pas été trouvé sur la méthode, mais sur l’objectif. La Communauté de Communes s’impliquera pour sécuriser6

l’approvisionnement d’ici 10 ans, et une réflexion va être conduite pour savoir de quelle manière on peut s’y prendre.

Le Président ajoute que la discussion ne s’est pas limitée aux orientations présentées ce soir. Les pistes étaient nombreuses, et il a fallu opérer des arbitrages. Il a été question des problématiques de logements, prestations sociales, garde d’enfants, etc. Après débat, il a été décidé de ne pas retenir ces domaines qui relevaient davantage d’actions de proximité.

Les élus impliqués se sont entendus pour éviter le saupoudrage, et investir fortement dans des actions de développement qui permettront à notre territoire de garder son identité, tout en résistant à la pression de l’Ile de France.

C’est ambitieux mais faisable, et il faudra chaque année redéfinir le contenu à mettre en œuvre au regard de ces orientations.

Monsieur PARMENTIER pense que page 5, une modification pourrait être apportée s’agissant de la problématique « Eau ».

Il souhaiterait que le texte intègre : « …. la sécurisation des approvisionnements en les diversifiant, et en interconnectant les réseaux ».

De même page 6 « sécuriser l’approvisionnement en recherchant de nouvelles ressources et en interconnectant les réseaux »

Il tient à expliquer que s’il souhaite ces modifications, c’est que la création de nouveaux puits d’approvisionnement n’est pas la seule solution possible pour sécuriser l’approvisionnement. Pour lui, il y a de nombreux moyens de limiter la consommation d’eau potable, et il devrait être de la responsabilité de la CCPV d’assurer la promotion de ces moyens. Toutes les activités consommatrices d’eau ne réclament pas nécessairement de l’eau potable souterraine (incendie, arrosage, chasse d’eau, etc).

Monsieur DOUCET s’étonne que l’on envisage une prise de compétence

« approvisionnement de l’Eau » alors qu’il rappelle que le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été simplement arrêté, certains secteurs réclamant une étude technique, juridique et financière pour trouver des solutions à des problématiques particulières. Pour lui, la formulation du projet de territoire devrait être au conditionnel « …. pourrait prendre…).

Le Président indique que les remarques de Messieurs PARMENTIER et DOUCET sont pertinentes, et si tous les délégués communautaires sont d’accord, il propose que le texte soit modifié en conséquence.

Monsieur PROFFIT indique que pour lui, une prise de compétence « Eau » est hors de question. D’autres solutions permettraient de répondre au problème sans recourir à une prise de compétence (mutualisation, regroupements, etc). Il pense qu’il faut être clair que cette option n’est pas envisagée, car certaines communes n’osent pas engager de travaux tant que la question reste en suspens.

Le Président répond qu’en validant les orientations du projet de territoire, il ne s’agit pas de décider d’une prise de compétence.7

Monsieur HAQUIN ajoute que sur cette question de l’eau, il s’agit surtout de savoir comment on peut être un peu plus solidaires, sachant que ce problème essentiel ne touche pas toutes les communes de la même façon. Toutes les méthodes vont être étudiées et présentées, et ce n’est qu’ensuite qu’on tentera d’obtenir un consensus. Il faudra par ailleurs trouver le moyen de lisser dans le temps le coût des travaux rendus nécessaires.

Monsieur DOUCET pense que l’on pourrait envisager d’enlever le paragraphe qui semble poser problème « A terme, la CCPV prendra en mains tout ou partie de la compétence Eau…. ».

Le Président répond que si tout le monde est d’accord, on peut l’enlever en effet. Le Conseil Communautaire ne voit pas d’objection à enlever ce paragraphe.

Monsieur CAUDRON indique qu’une hausse estimée de 0,30 centimes par mètre cube semble insignifiant, mais sur une consommation d’un pavillon estimé à 160 m3 par an, cela représente un coût supplémentaire pour la famille de 50 €.

Monsieur PARMENTIER pense qu’il ne faut pas oublier avant de décider quoi que ce soit sur l’eau, que l’on devra respecter les règles fixées dans les SAGE. L’eau serait d’après lui moins gaspillée si elle était plus chère.

Monsieur DOUET indique qu’il a participé aux séminaires de réflexion du Bureau et salue le travail qui a été fait par l’ensemble des délégués qui sont impliqués en outre dans les groupes de travail.

Il regrette toutefois que certaines des remarques qu’il avait faites à l’occasion de ses interventions n’apparaissent pas.

En effet, pour lui, le Bureau a écarté certains thèmes d’emblée, sans permettre au Conseil Communautaire d’émettre un avis.

Il indique que pour sa part, il préconisait de mettre l’habitant au cœur du nouveau projet de territoire, en créant notamment des services de proximité. A titre d’exemple, il indique que la garde d’enfants est un problème d’ampleur sur notre territoire.

Il s’étonne par ailleurs que le développement économique se voit consacrer tant de crédits supplémentaires, alors que d’après lui, l’effort important de près de 100 000 € par an investi dans la MIEF ne donne pas de résultats probants.

Par ailleurs, il souhaite que lui soient expliquées les répercussions des augmentations d’impôts présentées, notamment s’agissant de la TEOM. Il regrette par ailleurs que certains documents financiers présentés au Bureau ne soient pas présentés aux délégués ce soir.

Le Président répond que sur la TEOM, les 5 simulations reposent sur 5 feuilles d’impôts réelles prises en différents lieux du territoire. Si les augmentations simulées ne se traduisent pas pour tous par une augmentation similaire, cela est lié à la différence de bases qui existe selon chacun des cas.

S’agissant d’avoir écarté certains sujets des orientations du nouveau projet de territoire proposé, cela résulte des débats tenus. Cela n’enlève rien à l’utilité de certaines propositions soutenues par Monsieur DOUET, mais la Communauté de Communes n’est pas en capacité de pouvoir tout faire. Il a fallu arbitrer, et le Bureau dispose d’une vraie légitimité pour le faire, car il est représentatif du Conseil Communautaire.8

Par ailleurs, le Président ajoute que le développement économique profite à tous. Une entreprise paie elle aussi des impôts ; favoriser la création d’entreprises, c’est ainsi éviter que ce soit le ménage seul qui paie tous les services.

Enfin, ce projet de territoire laisse une large place aux communes qui restent les mieux placées pour créer les services de proximité sollicités par leurs habitants.

Monsieur BOULLAND ajoute que la participation démocratique faite à la CCPV est assez exemplaire. Les arbitrages qui ont été opérés ont été faits à l’issue de discussions qui ont permis à chacun de défendre ses idées. Le développement économique est important car c’est lui qui permettra à la CCPV d’obtenir des ressources supplémentaires qui serviront à la mise en place de services à la population.

S’agissant de la MIEF, Monsieur BOULLAND invite Monsieur DOUET à le rencontrer. Il lui expliquera à cette occasion tout l’intérêt de cette structure pour le Valois, et lui montrera comment elle est intervenue dans l’implantation de Système U dans la ZAEI, et l’intérêt que cela a présenté dans la création des 150 emplois liés à l’opération. Ces 150 personnes ont bénéficié d’une formation accompagnée par la MIEF, MIEF qui par ailleurs s’est beaucoup impliquée pour défendre le projet de cofinancement déposé auprès de la Région.

Monsieur DOUET répond qu’il ne met pas en cause le fonctionnement démocratique des instances de la CCPV. Il regrette simplement que tous les thèmes n’aient pas été présentés ce soir, et n’aient pas fait l’objet d’un chiffrage. Le Conseil Communautaire aurait alors pu arbitrer lui-même en pleine connaissance de cause.

S’agissant de la MIEF, il indique surtout regretter que la CCPV s’implique autant dans une structure dont les missions relèvent exclusivement selon lui des compétences de l’Etat.

Le Président indique que l’étude des coûts est un travail chronophage. Les arbitrages ont été faits en amont, pour que l’énergie déployée soit ciblée sur ce qui emportait la plus large adhésion.

Madame MALLARD tient à manifester son inquiétude au regard des chiffres annoncés. Pour elle, le contexte actuel ne permet pas d’envisager des orientations d’une telle envergure. Il lui semble important de faire le maximum pour éviter d’augmenter les impôts, et ce nouveau projet de territoire n’en prend pas le chemin.

Par ailleurs, elle indique que le nouveau marché de collecte va se traduire pour beaucoup par une baisse du service. Le seul fait de ne pas baisser en parallèle le taux de TEOM sera vécu par les habitants comme une hausse d’impôts.

L’acquisition de locaux pour la CCPV, c’est aussi de la hausse d’impôts, tout comme la réalisation de la voie verte.

Elle indique craindre que les habitants ne comprennent pas la politique communautaire. Pour elle, il est urgent de geler nos projets.

Le Président répond que la TEOM ne couvre pas uniquement la collecte des ordures ménagères. Il y a également le traitement, la cotisation au SMVO, etc qui impactent le coût du service.

Il rappelle par ailleurs qu’actuellement, 20 % du coût du service est financé par d’autres ressources que la TEOM. L’augmentation est inéluctable, car à l’horizon 2015, les ressources du service devront couvrir 100% du coût.

S’agissant de l’augmentation des taux d’imposition, cela n’est jamais fait à la légère. C’est un effort qui se traduira par des retombées ultérieures, et la mise en place de nouveaux services.9

Madame MALLARD pense que les habitants peinent à supporter les efforts supplémentaires.

Monsieur MOQUET indique sa préférence pour des mutualisations plutôt que pour des prises de compétences sur les sujets qui pourraient mettre ces deux options en rivalité. Il indique partager les orientations présentées dans ce nouveau projet de territoire, même s’il émet des réserves quant à l’opportunité de mettre en place un service de transport aussi ambitieux.

Pour lui par ailleurs, il pourrait être pertinent d’envisager un déploiement progressif sur plus de 5 exercices.

Monsieur GAGE explique que le projet de territoire est en discussion depuis un an et demi. Pour lui, ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut intervenir pour remettre en cause l’organisation des discussions ou les arbitrages qui ont été effectués tout au long du processus de discussion. S’agissant de l’Eau, cette problématique doit être traitée avec urgence. En effet, face à un problème d’approvisionnement, la CCPV ne pourra faire face rapidement. Il est donc indispensable d’anticiper.

Madame LEGEAY indique qu’elle soutient les propos tenus par Madame MALLARD. Le vote de ces orientations aura une implication directe sur les augmentations d’impôts à venir, il faut en être conscient d’après elle.

Monsieur BOULLAND répond que l’immobilisme en période de crise ne fait qu’accentuer le problème. C’est dans ces moments-là qu’il faut au contraire faire de nouveaux projets pour soutenir l’économie.

Madame LEGEAY pense que ce projet de territoire s’engage dans de trop nombreux domaines.

Monsieur BOULLAND rappelle que ce projet de territoire est un plan d’actions qui s’inscrit dans la droite lignée des objectifs fixés au SCoT.

Le Président explique qu’il comprend les inquiétudes. Toutefois, ce projet n’est qu’un assemblage d’orientations. Chaque année, les élus communautaires décideront du rythme à mettre en place pour déployer les différentes actions. Un projet de territoire est une vision du développement que l’on souhaite offrir à notre territoire.

Monsieur BOULLAND ajoute que la population attend de ses élus des réalisations qui répondent à leurs besoins. C’est tout l’enjeu de ce projet de territoire.

Monsieur CAUDRON pense que ce projet de territoire est trop ambitieux. Les familles les plus modestes ne peuvent plus supporter d’augmentations d’impôts, d’autant que lors d’un précédent Conseil, on a décidé de l’aménagement d’une voie verte sur 21 km.

Madame SICARD explique que les estimations financières intègrent tous les projets de la CCPV, y compris la réalisation de la voie verte. Elles sont donc relativement crédibles.

Le Président indique qu’il ne faut pas se focaliser sur les augmentations d’impôts envisagées. Il y a encore un mois, on envisageait le double en termes d’augmentation. La bonne gestion de la CCPV permet de dégager un excédent au Compte Administratif qui permet de limiter ces augmentations. Ces simulations ne sont qu’une illustration du risque fiscal qui est pris,10

rien d’autre. Si les recettes de la CCPV ne sont pas à la hauteur, il sera toujours envisageable de décaler les actions dans le temps.

Monsieur DELAHAYE pense qu’il pourrait être utile de baisser le niveau de certaines dépenses.

Le Président répond qu’on y parvient régulièrement. C’est notamment le cas avec le nouveau marché de collecte et le nouveau marché d’assurances passés récemment.

Monsieur LEJEUNE tient à préciser que ce projet de territoire est un projet collectif auquel ont participé de nombreux élus. C’est un projet réfléchi qui présente un réel intérêt pour le territoire.

Monsieur PARMENTIER partage cet avis. Il s’agit de valider des orientations. Le rythme de déploiement ne doit pas biaiser le débat, il sera mis en discussion chaque année lors du vote du BP. Ce soir, il s’agit simplement de savoir si le Conseil Communautaire le trouve utile, trop, ou pas assez ambitieux.

Le Président confirme. Il s’agit simplement de valider les orientations pour qu’ensuite puisse se mettre en place la phase de rédaction de ce projet de territoire.

Les orientations du projet de territoire sont approuvées à la majorité (67 pour, 10 abstentions).

2 – Opportunité de locaux pour un Hôtel Communautaire

Monsieur BLAIS rappelle que la démarche de réflexion sur le Projet de Territoire était déjà engagée lorsqu’à la demande des membres du Bureau, un 7ème groupe de travail a été constitué pour réfléchir à la problématique des locaux communautaires.

Il ajoute que dans le courant de décembre 2011, la Ville de Crépy en Valois a été approchée par un industriel pour un projet de rachat de la Société JUY SA et l’acquisition partielle de la friche industrielle autrefois propriété de CASE POCLAIN.

Ce projet ambitieux permettrait de sauver les 120 emplois de la Société JUY SA qui connaît actuellement des difficultés, et d’envisager la création de 140 autres emplois sur 4 ans.

Le Groupe FIAT, qui est actuellement propriétaire de la friche industrielle, ne souhaitant pas allotir la friche, la Ville de Crépy en Valois et la CCPV ont été approchées pour racheter les bâtiments administratifs, la salle de restauration, le pavillon du gardien, et des espaces de parkings qui n’intéressent pas l’industriel.

Au total, l’opération représente 5 000 000,00 €, dont 2 000 000 € pour les terrains convoités par l’industriel, et 3 000 000 € pour les bâtiments et les espaces qui ne l’intéressent pas.

La Commission Aménagement de la CCPV a été réunie en urgence afin d’étudier cette opportunité qui s’offre à la CCPV d’implanter son Hôtel Communautaire dans une partie des locaux administratifs autrefois utilisés par CASE.

La Commission Aménagement, qui pour l’occasion a été élargie de manière à comprendre des élus de Nanteuil qui proposent par ailleurs que la CCPV intègre les locaux de l’ancien lycée11

professionnel implanté sur la commune, a étudié cette possibilité au regard d’autres possibilités recensées depuis 2005 lors d’une étude sur la question des locaux (implantation dans l’Espace EGB, implantation dans la ZAEI du Chemin de Paris).

Une grille de 9 critères a été créée pour différencier ces différentes possibilités : Il en ressort :

- CCPV achète seule les locaux CASE intégralement soit 3 000 000 €, annuité de 276 à 289 K€/an selon qu’on intègre ou non le gardien, tous les critères sont remplis - Crépy achète seule les locaux CASE et loue un étage à la CCPV, annuité pour la CCPV de 189 K€/an, tous les critères sont remplis,

- Achat partagé entre CCPV et Crépy, 1 300 000 € à la charge de la CCPV, annuité de 190 K€/an, tous les critères sont remplis,

- Lycée de Nanteuil le Haudouin, annuité de 276 K€/an, critères partiellement satisfaits, - Espace EGB, annuité de 140 K€/an, critères partiellement satisfaits,

- Zone d’activité du Valois, annuité à estimer, mais proche des 276 K€/an, critères partiellement satisfaits

Le Bureau Communautaire, réuni en séance le 19 janvier dernier, a émis une nette préférence pour l’acquisition partagée entre la CCPV et Crépy des locaux administratifs CASE.

Le Président précise qu’il s’agit d’une parcelle d’environ 1ha700 qui comprend un bâtiment administratif doté de 2 plateaux d’environ 1500 m², espaces de parking et espaces verts, un logement de gardien, et une salle de restaurant d’entreprise qui devra être démolie.

Le montage en copropriété proposé consiste à partager le bâtiment administratif en deux, 50 % au profit de la CCPV et 50 % à disposition de la ville. Le partage est semblable sur les espaces de parking. En revanche, la ville prend seule à sa charge l’ancien bâtiment dédié à la restauration et le logement du gardien. La ville devra en outre construire un rond-point dont le coût est estimé à 500 000 €. L’acquisition à la charge de la ville est ainsi de l’ordre de 1 700 000 €, contre 1 300 000 € pour la CCPV.

Monsieur BOULLAND indique que c’est un projet important car d’une part il présente un intérêt pour la CCPV, et d’autre part, il soutient l’emploi et permet la réhabilitation d’une friche industrielle. Ainsi, il répond pleinement aux objectifs du SCoT en termes de développement économique et d’emplois.

Monsieur MASSAU indique qu’il aurait souhaité que des élus du Plessis Belleville soient associés à la Commission Aménagement, dans la mesure où ils étaient les mieux placés pour défendre l’option « Locaux EGB ».

Monsieur BOULLAND répond que les élus ont été sensibles aux effets bénéfiques du projet CASE sur l’emploi. C’est un argument objectif qu’il aurait été difficile de ne pas prendre en compte. L’option EGB qui a été également sérieusement étudiée ne présentait pas cet avantage.

Monsieur CAUDRON souhaite savoir s’il est simple pour la CCPV de quitter les locaux qu’elle occupe actuellement.

Le Président répond que la CCPV loue actuellement des locaux auprès de différents propriétaires. La situation est donc différente selon les propriétaires, mais tous les contrats de12

bail prévoient des conditions de résiliation (prévenir 6 mois à l’avance pour le contrat le moins souple).

Monsieur COFFIN tient à préciser que s’agissant du lycée professionnel dont les locaux sont libres à Nanteuil, celui-ci n’est pas la propriété de la commune comme indiqué. Par ailleurs, les calculs d’annuité indiqués ne semblent pas concerner que ce bâtiment, mais également tout le foncier, ce qui ne semble pas opportun.

Par ailleurs, il trouve curieux que la CCPV doive s’impliquer avec autant d’urgence sur ce projet de rachat de CASE, alors que la Ville de Crépy pourrait le faire seule. Cela permettrait en effet à chacun de défendre son projet, et de clarifier les chiffres.

Le Président répond que si on ne réagit pas rapidement, l’industriel risque de s’implanter en Belgique où un projet « concurrent » est étudié. L’intérêt du Valois réside dans le savoir-faire des ouvriers locaux au regard de l’activité qu’il est envisagé de développer. L’implication de la Ville et de la CCPV dans cette opération montrerait notre attachement à remettre en service cette friche industrielle et à développer l’emploi. C’est un signe fort à l’attention de la population. Par ailleurs, le bâtiment administratif qui pourrait être acquis partiellement par la CCPV est une vraie opportunité compte tenu des volumes qui pourraient être utilisés.

Monsieur MOQUET pense qu’il s’agit d’une opportunité intéressante au regard de ce que coûterait la construction d’un bâtiment neuf. Le bâtiment est par ailleurs dans un état satisfaisant, ce qui limitera les frais de mise en service. Il considère toutefois qu’il faudra s’attendre à un coût élevé de frais de chauffage, vu la configuration des lieux.

Madame SICARD indique que cette opération est un symbole fort qu’elle soutient tant en sa qualité de Vice-présidente chargée des Finances, qu’en sa qualité de Vice-présidente chargée de l’Economie. Il serait fort dommage que la CCPV ne s’y associe pas. Un partenariat aussi fort entre le monde de l’entreprise, les habitants et une commune est une opportunité qu’il serait dommage de rater.

Monsieur BOULLAND ajoute que ce bâtiment administratif peut par ailleurs se révéler très intéressant pour la population qui pourrait y retrouver plusieurs services à la fois communaux, intercommunaux, ou associatifs.

Monsieur GAGE partage l’avis de Madame SICARD. C’est une opportunité qu’il ne faudrait pas laisser passer.

Monsieur DOUET s’étonne qu’une heure trente après avoir affirmé que le projet de territoire ne contenait que des orientations, on en soit déjà à voter une action de 1 300 000 €. Il tient à rappeler qu’à l’occasion de la création de la CCPV, les élus de l’époque avaient une volonté claire de l’aménagement qu’ils souhaitaient pour le territoire, et qui reposait sur un équilibre entre le milieu rural et le milieu urbain.

Il ne comprend pas qu’il y ait autant d’empressement à vouloir intégrer la CCPV dans le projet CASE. La ville pourrait acheter et ensuite proposer à la CCPV d’intégrer les locaux, laissant ainsi l’opportunité aux autres communes intéressées pour accueillir l’Hôtel Communautaire de préciser également leur offre.

D’après lui, c’est la Ville de Crépy qui profite le plus de la création de la Communauté de Communes suite aux transferts de compétences (déchets, gymnases, SDIS, Collèges), et qui par ailleurs bénéficie le plus d’implantation d’équipements (Equipement Aquatique, BIL).13

Pour lui, implanter l’Hôtel Communautaire à Crépy constitue une faute politique. Il lui semblerait normal que la Communauté de Communes prenne le temps d’étudier les autres propositions.

Il rappelle que l’aménagement des locaux CASE pour accueillir la CCPV n’est pas une idée nouvelle, il en était déjà question en 2005. A l’époque, cela avait été exclu d’après lui, car on ne voulait pas bouleverser l’équilibre du territoire.

Le Président répond que la Ville de Crépy n’a pas à être mise en opposition des communes rurales. Il s’agit d’un projet qui présente le meilleur rapport qualité/prix et qui par ailleurs permet de générer des emplois et d’en sauver 120. On ne peut que se réjouir d’avoir cette opportunité qui va profiter à tous les valoisiens.

Monsieur BOULLAND ajoute qu’il est cohérent de présenter ce projet après avoir voté les orientations du projet de territoire.

Il s’agit d’une réelle opportunité. Si celle-ci avait eu lieu ailleurs, on proposerait de la saisir de la même manière.

Monsieur DOUET répond qu’il souhaite simplement que tous les projets aient une chance d’être étudiés avec précision, et sans précipitation. Tous les intérêts et inconvénients doivent être mis en perspective.

Monsieur CAUDRON souhaite savoir si les travaux d’aménagement sont compris dans les 192 000 € d’annuité.

Le Président répond qu’en effet, c’est le cas. Il propose ensuite de procéder au vote.

Le Conseil Communautaire décide à la majorité, (71 pour, 04 contre, 02 abstentions) l’acquisition sur la friche industrielle CASE NEW HOLLAND-POCLAIN, auprès de la Société dénommée CNH France, pour partie de la parcelle cadastrée AM 159, comprenant un immeuble de bureaux et un espace de parking, en copropriété ou en volumes avec la Ville de Crépy en Valois, pour un montant de 1.300.000 euros à la charge de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h50.

Guy PROVOST, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois